PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-071
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-03-01-00009 - Délégation de signature en matière d□actes relatifs
au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Dominique
PONSARD responsable par intérim du Service de Gestion Comptable de
Fontaine, à compter du 1er mars 2024. (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs (4
pages) Page 6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 (11 pages) Page 11
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-03-01-00009
Délégation de signature en matière d□actes
relatifs au recouvrement, d□administration et de
gestion du service par Dominique PONSARD
responsable par intérim du Service de Gestion
Comptable de Fontaine, à compter du 1er mars
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-03-01-00009 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par intérim du
Service de Gestion Comptable de Fontaine, à compter du 1er mars 2024.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du SGC de Fontaine
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Fontaine, Dominique PONSARD
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Touda AZIRI et Priscilla POISSONNIER, inspectrices
des Finances Publiques, adjointes au comptable du SGC de Fontaine à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 48 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BESSON Roland Contrôleur principal 12 mois et 2000 €
ROGGERO Mathilde Contrôleur 12 mois et 2000 €
PEIS Agnès Contrôleur 12 mois et 2000 €
TOUSSAINT Emmanuel Agent administratif 12 mois et 2000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-03-01-00009 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par intérim du
Service de Gestion Comptable de Fontaine, à compter du 1er mars 2024.4
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-08-12-00001 publié en date 12/08/2023 et prendra effet
au 01/03/2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
A Grenoble, le 1er mars 2024
Le comptable,
responsable du SGC
de Fontaine,
Dominique PONSARD38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-03-01-00009 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par intérim du
Service de Gestion Comptable de Fontaine, à compter du 1er mars 2024.5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-07-00002
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des politiques publiques de sécurité
CBGrenoble, le 07 mars 2024
ARRÊTÉ 38-2024-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de Préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 29 février 2024, formul ée par la direction interdépartementale de la po -
lice nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins de préve -
nir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que de réguler les flux de trans -
port qui pourraient survenir du 12 au 14 mars 2024 dans le cadre d'une opération « place
nette ».
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens , dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 7
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L.
245-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au fin de contribuer à la
régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité
publics ;
Considérant que cette opération pourrait donner lieu à des débordements sur site ;
Considérant la nécessité de palier l'absence ou l'indisponibilité des systèmes de
vidéosurveillance sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées pendant
la durée de l'opération, c'est-à-dire pour les journées des 12, 13 et 14 mars 2024 de 8 heures à
19 heures ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur indiqué sur la carte où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'opération;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le
site internet de la préfecture et ses réseaux sociaux ;
Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabinet;
Arrête
Article 1 e r La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée, au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la régulation des flux de transport
dans le périmètre géographique concerné ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant : DJI MAVIC 2 ENTERPRISE, n°
de série PACK1 : N°276CGBQR0A00JG et PACK2 : N°276CH7TR0A0BN2 ;
Article 3 – La présente autorisation est limité e au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe ;
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l 'opération, soit les journées
des 12, 13 et 14 mars 2024 de 08 heures à 19 heures ;
Article 5 – Il ne sera pas fait d'information au public.
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moyen de caméras installées sur les aéronefs 8
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du Préfet,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours  citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK
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moyen de caméras installées sur les aéronefs 9
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moyen de caméras installées sur les aéronefs 10
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-07-00004
AP Rondeau DESC4 V6
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Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2024
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau » au droit de l'échangeur n°8 « Libération »
sur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, communes de Grenoble et d'Échirolles,
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partie ᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors
agglomération ;
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission
de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » ;
Vu le DESC n°4 relatif aux conditions de circulation de mai 2023 à janvier 2025 ;
Vu la réunion de présentation du DESC n°4 organisée par le maître d'ouvrage le 28 février
2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
pendant les travaux sur les futures collectrices Est, Nord et Sud, et sur les parois moulées des
tranchées ouvertes et couvertes côté Nord, réalisés dans le cadre du réaménagement de
l'échangeur du Rondeau sur les communes de Grenoble et Échirolles, en et hors
agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » est abrogé.
Le présent arrêt vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation des poids lourds, y compris
de transports de marchandise dangereuse sur les itinéraires de déviations poids lourds
mentionnés à l'annexe 1 et fléchés sur le terrain.
S'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arrêté métropolitain
n°19-AP00016 en levant la zone à circulation restreinte sur les itinéraires de déviation
mentionnés aux annexes du présent arrêté et fléchés sur le terrain.
Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge de
l'entreprise, pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une
amplitude horaire de 6h00 à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Pendant l'exécution des travaux sur la RN87 , l'échangeur du « Rondeau », l'échangeur n°8
« Libération », et la RD1075, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions
suivantes :
Restrictions sur la RN87 – Section courante
2.1 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.2 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.3 – Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
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2.4 – Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2.5 – Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 11 mars au vendredi 26 avril
2024, dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry la
RN87 sera fermée à la circulation du PR 1-697 au PR 2+245.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 17 mai 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry :
•à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie à l'échangeur 3
« Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération (RD1075), l'avenue
Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de l'échangeur 7
« États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'échangeur 7 de
« Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la
bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur du Rondeau vers
l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur
A480, le cours Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur
6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.6 – Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 11 mars au vendredi 26 avril
2024, dans le sens Chambéry => Lyon, la RN87 sera fermée à la circulation du PR 1+032 au PR 1-
652.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 17 mai 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans le sens Chambéry => Lyon :
•à l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'échangeur 7 « États
Généraux », l'avenue des États Généraux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre
l'échangeur 4 « Louise Michel » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'échangeur 6 « Alpexpo »,
l'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaurès pour rejoindre l'échangeur 7 de « Pont-de-
Claix » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller en direction de Seyssins via la sortie de
l'échangeur 6 « Alpexpo », l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaurès pour rejoindre
l'échangeur 7 de « Pont-de-Claix » sur A480 en direction de Lyon, puis sortir à l'échangeur
du Rondeau en direction de Seyssins via RD6.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
Restrictions sur la RN87 – Échangeur n°8 « Libération »
2.7 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Nord-Est » de la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR
1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limitée à 50 km/h.
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En cas de fermeture de la bretelle liée à une fermeture de la RN87 dans le sens Chambéry → Lyon,
l'accès aux services techniques de GAM ainsi qu'à l'aire des gens du voyage se fera via la rue Léon
Fournier.
Pour deux (2) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 11 mars au vendredi 29 mars
2024, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation au PR 1+032.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
2.8 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Sud-Est » de la RN87 sens
Lyon=>Chambéry
Pour deux (2) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 11 mars au vendredi 29 mars
2024, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation au PR 1+048.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
2.9 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Nord-Ouest » sur la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR
1-140, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie nord-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).
2.10 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Sud-Ouest » de la RN87 sens
Lyon=>Chambéry
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 , au PR
1+452, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie sud-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).
Restrictions sur l'échangeur du Rondeau
2.11 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RN87
Pour huit (8) nuits de 20h30 à 5h30, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au
vendredi 26 avril 2024 , la bretelle entre l'A480 nord et la RN87 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 17 mai 2024.
La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via
la sortie à l'échangeur 3 « Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération
(RD1075), l'avenue Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de
l'échangeur 7 « États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.12 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RN87
Pour quatre (4) nuits de 20h30 à 5h30, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au
vendredi 26 avril 2024 , la bretelle entre l'A480 sud et la RN87 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 17 mai 2024.
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La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480
via la sortie de l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075),
l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la
RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.13 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RD6
Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, à compter de la signature du présent arrêté jusqu' au
vendredi 26 avril 2024 , la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 17 mai 2024.
Une déviation sera mise en place, lors de la fermeture de la bretelle A480 nord → RD6, à
l'attention des usagers venant de Lyon via la sortie à l'échangeur 3 de Catane, puis la D1532 en
direction de Seyssins.
2.14 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RD6
Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 18 mars au vendredi 29 mars
2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
La déviation suivante sera mise en place pour les usagers venant de Sisteron et allant vers
Seyssins : continuer sur A480 en direction de Lyon, puis sortie à l'échangeur 3 de « Catane » ,
puis la D1532 en direction de Seyssins.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.15 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RD6 → A480 nord
Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 18 mars au vendredi 29 mars
2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 nord sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
La déviation suivante sera mise en place pour les usagers venant de Seyssins et allant vers Lyon :
prendre la RD6 en direction de Seyssinet, puis prendre la RD1532, puis l'échangeur 3 de
« Catane » et enfin l'A480 en direction de Lyon.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
Restrictions sur la RD6
2.16 – Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 18 mars au vendredi 29
mars 2024, au PR 0-950 la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Seyssins => Chambéry.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
La déviation suivante sera mise en place lors des fermetures de la RD6 dans le sens de circulation
Seyssins => Chambéry : à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur 5
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du Rondeau vers l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de
Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de
l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
2.17 – Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 18 mars au vendredi 29
mars 2024, au PR 0-697 la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Chambéry => Seyssins.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
La déviation suivante sera mise en place pour les usagers venant de Chambéry et allant vers
Seyssins : à l'échangeur 5 du « Rondeau » prendre la bretelle vers A480 en direction de Lyon, puis
sortie à l'échangeur 3 de « Catane » , puis la D1532 en direction de Seyssins.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
Restrictions sur la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le cours
de la Libération et du Général de Gaulle
2.18 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 ,
la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Restrictions sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle et le cours Jean Jaurès
(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Libération)
2.19 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 30 janvier
2025, sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, les usagers en provenance
d'Échirolles et souhaitant se rendre à Technisud seront autorisés, à tourner à gauche pour
emprunter la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle.
Restrictions sur la rue du Tremblay
2.20 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025,
sur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de
la Viscose. L'alternat sera géré par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Restrictions sur la zone d'activités Technisud
2.21 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 ,
les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter la rue Jean Vaujany dans sa
partie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération et du Général de Gaulle.
La rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la
Libération, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable à contre-sens (sens Est-Ouest)
sera mise en place sur cette même section de la rue Vaujany.
2.22 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et ce jusqu'au 30 janvier
2025, les accès à la zone d'activités Technisud se feront ainsi :
•L'accès à cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conformément au
DESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle mise à sens unique dans le sens cours de la Libération et du
Général de Gaulle => zone d'activités (contre-allée sud),
•La voie de gauche de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du
Général de Gaulle, sera réservée à une sortie riverains vers le cours de la Libération,
•La sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle se
fera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,
•Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'îlot situé entre les deux voies.
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2.23 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025,
dans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des véhicules se fera à sens unique entre
l'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse
sera limitée à 50 km/h.
Un « STOP » marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de la
Libération et du Général de Gaulle.
Si l'ensemble des travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en
date du 21 avril 2011 pourront être appliquées sur la RN87 .
Le présent arrêté vaut levée des règles d'inter distances sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87
et RN481.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8 partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef deᵉ
chantier :
•pour la RN87 , sera fournie et mise en place :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en
assurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un
prestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry ;
◦pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire extérieur, qui en
assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de
Chambéry ;
•pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-
Est » et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours
Jean Jaurès et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et
du Général de Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités
Technisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise
en place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le
contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivités
compétentes en matière de police de la circulation.
•pour les travaux pour le compte de GAM, sera fournie, mise en place et entretenue par
l'entreprise titulaire du marché GAM, sous le contrôle de Res'O Conseil (maître d'œuvre)
et des collectivités compétentes en matière de police et de circulation.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
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ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires
des travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la
responsabilité de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le maire de Grenoble,
M. le maire d'Échirolles,
M. le maire d'Eybens,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District
de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 7 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental par interim des
territoires,
SIGNE
Yves PICOCHE
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Fermeture Sortie 8
Déviation 10 -
RNB7N vers Cours de la Libération
Itinéraire nord : Sortie 7 - Av. des Etats Genéraux - D5b
ltinéraire sud : Sortie 6 - D269A - Av. De Kimberley - Av. De Grugliasco - Av. d'Honhoue
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ANNEXE 1 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle de sortie sens Chambéry=>Lyon
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Situation S3 - Fermeture bretelle d'entrée sens
Chambéry — A480 (nord-ouest)
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Echangeurs EQ_DewNord_Entree_Liberation © Echangeurs — OE_DevSud_Sortie_Liberation_V2
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=== EO_DevSud_Entree_Liberation_Rondeau Situation S4 Saint-André mm= OE_DevNord_ Sortie_Liberation_PL. IGN-8D TOPOB - OSM
—=} EO_DevSud,_Entree_Liberation_F_Rondeat s===' OE Sonte eradon —=} OF_DewNord_Sottie_Liberation_PL_F
ANNEXE 2 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelles d'entrée sens Chambéry=>Lyon
et sortie sens Lyon=>Chambéry
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Situation S4 – Fermeture bretelle de sortie sensChambéry → A480 (sud-ouest)38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 21
Fermeture Sortie 8
Déviation 11 -
Cours de la Libération vers RNS7S
ltinéraire nord : D5b - Av. des Etats Généraux - Insertion 7
Itinéraire sud ! Av. dHonhoue - Av. De Grugliasco - Av. De Kimberley - D269A - Insertion 6
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ANNEXE 3 : Itinéraire de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle d'entrée sens Lyon=>Chambéry
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