Nom | recueil-75-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.02.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 28 février 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125672/929163/file/recueil-75-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.02.2025.pdf |
Date de création du PDF | 28 février 2025 à 16:02:24 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 février 2025 à 17:02:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-129
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février
2025
portant encadrement du déplacement de supporters et
instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars
2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique
Sporting Club au Parc des Princes (6 pages) Page 3
75-2025-02-26-00015 - Arrêté n°2025-00255 du 26 février
2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée «
THE BEAUTY » le 13 mars 2025
(3 pages) Page 10
75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
(5 pages) Page 14
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Préfecture de Police
75-2025-02-27-00008
Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de Lille
Olympique Sporting Club au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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PREFECTURE gp PREFETDE POLICE DE L'OISELiberté Vv LibertéEgalité EgalicsFraternité Frsteraité
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Arrêté n° 2025-00259
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1 er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille
Olympique Sporting Club au Parc des Princes
Le préfet de police, le préfet de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean- Marie CAILLAUD, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de l'Oise ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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2025-00259 2
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;
Considérant que se tiendra le samedi 1
er mars 2025 à 21h05 un match de football pour le
compte de la 24 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes ; que 700 supporters lillois
devraient être présents dans le parcage visiteurs a fin d'assister à cette rencontre ;
qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membre s du Collectif Ultras Paris (CUP), sont
attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage d'engins
pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deux
équipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou par des jets de div ers projectiles, pétards ou fumigènes ;
qu'en effet, le 20 août 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, une cinquantaine
d'éléments à risques parisiens appartenant aux groupes « ex-Porte 411 » et « Indépendants
Virage Auteuil 1991 », se sont rendus à Lille dans le but de se confronter à leurs homologues
lillois ; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement
entre les supporters des deux clubs ; que lors de la rencontre sportive entre les deux équipes
le 19 février 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ont dégradé 19 sièges et provoqué
les supporters parisiens ; que le 1
er septembre 2024, à l'occasion du match entre le LOSC et
le Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont été interpellés et placés en garde à vue,
dont deux d'entre eux pour violences volontaires dans une enceinte sportive en raison des
violences et menaces de morts adressées à un stadie r ; qu'ainsi, la rencontre du 1 er mars
entre les supporters ultras de ces deux clubs est d e nature à causer des troubles à l'ordre
public ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le samedi 1
er mars
2025 entre les équipes du PSG et du LOSC, un encadrement du déplacement des supporters
du LOSC en application de l'article L. 332-16-2 précité du code du sport, limitant leur
nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de
Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue
du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est d e nature, sans porter une atteinte
excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;
ARRETENT :
Article 1 er – Le samedi 1 er mars 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre
les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne
peut accueillir plus de 700 supporters du LOSC.
L'acheminement des supporters ultras du LOSC membres des « Dogues Virage Est »,
« GoRijsel Spirit » et « Section Linselles » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon
les modalités suivantes :
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le club du LOSC ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du LOSC ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 1 er mars 2025 à 18h00 sur l'autoroute
A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Chamant-Senlis jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du LOSC qui résident en
région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres
moyens.
Article 2 – Du samedi 1
er mars 2025 à 18h00 jusqu'au dimanche 2 mars 2025 à 01h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du LOSC ou se
comportant comme tel, à l'exception des 700 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder
au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire
de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-B illancourt dans le périmètre délimité
selon la carte figurant en annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de l'Oise, la préfète, directrice de cabinet,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures
des Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.
Fait à Paris, le 27 février 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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Fait à Beauvais, le 27 février 2025
SIGNÉ
Jean-Marie CAILLAUD
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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2025-00259 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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2025-00259 6
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arrêté n° 2025-00259 du 27 février 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes
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Préfecture de Police
75-2025-02-26-00015
Arrêté n°2025-00255 du 26 février 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la
Manutention à Paris 16ème à l'occasion du
tournage de la série télévisée « THE BEAUTY » le
13 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arrêté n°2025-00255 du 26 février 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE
BEAUTY » le 13 mars 2025
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 FEV. 2025
Arrêté n°2025-00255
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème
à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY » le 13 mars 2025
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 février 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY », qui
se déroulera à Paris 16ème le 13 mars 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de la Manutention à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 13 mars 2025, de 13h00 à
17h00, rue de la Manutention à Paris 16ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arrêté n°2025-00255 du 26 février 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE
BEAUTY » le 13 mars 2025
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet dès leur affichage et dès l a mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet,
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arrêté n°2025-00255 du 26 février 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE
BEAUTY » le 13 mars 2025
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00255 DU 26 FEV. 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arrêté n°2025-00255 du 26 février 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE
BEAUTY » le 13 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-02-27-00007
Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool
Football Club le 5 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
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CABINET DU PREFET
Paris, le 27 FEV 2025
ARRETE N°2025-00260
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
le 5 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 février 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club
et Liverpool Football Club dans le cadre des 1/8 ème de finale de l'UEFA Champion's League ,
qui se déroulera le 5 mars 2025 au Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 5 et 6 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 5 mars 2025 à 08h00 au 6
mars 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
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- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le
boulevard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Be lvédère et la place de
l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 5 mars 2025 à 17h00 au 6 mars
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
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Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00260 du 27 FEV 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00260 du 27 FEV 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arrêté n°2025-00260 du 27 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025
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