AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-063
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction
12-2026-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des
territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité
opérationnelle, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-01-29-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité
opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité

Cabinet de la direction
Arrêté n° du 29 janvier 2026
Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
en qualité de responsable d'unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté préfect oral du 25 novembre 2024 don nant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   er  
Subdélégation est donnée à M. Olivier BRAUD, directeur adjoint de la direction départementale des
territoires, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les missions et programmes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2024.
Article 2
Subdélégation est donnée pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :
- M. Alexandre BERGE, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;
1/3
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, aux agents placés sous son
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- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et
logement » , pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes
du BOP 135 ;
- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les
dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les
actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l'incendie et certains fonds d'urgence
agricoles ;
- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » pour les recettes et les
dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les
actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l'incendie et certains fonds d'urgence
agricoles ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural », pour les
recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 135, 181, 203 et 207
ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs ;
- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour
les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes du BO P 113, 135,
181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » à compter du 1 er mars 2026, pour
les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour
les recettes et les dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les
missions et programmes du BOP 113 ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial », pour les recettes et les dépenses
de l'État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les dépenses
de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du
BOP 113 ;
- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les
recettes et les dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les
missions et programmes du BOP 113.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes référencés à l'article 1 er de l'arrêté du
25 novembre 2024, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :
Pour le service agriculture et développement rural :
- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe d'unité « politique agricole commune » ;
Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :
- Mme Joëlle SABY, cheffe de la mission « sécurité routière » ;
- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.
Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :
- Mme Valérie MOREAU cheffe de l'unité « habitat logement ».
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Pour le service biodiversité eau et forêt :
- M. Eric BARTHEZ, chef de l'unité « milieux naturels, biodiversité et forêt ».
Article 4
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY pour procéder aux opérations budgétaires et
comptables dans l'application CHORUS en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO).
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY, à Mme Maryline MARCELLIN, à Mme Christine BOUDES,
à M. Eric BARTHEZ, à Mme Marie-Renée CHASSAN, à M. Stéphane POULAIN DE LAFONTAINE et à M.
Joseph GAGNEUX, à l'effet de valider les formulaires CHORUS, dont le « service fait en une étape ».
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur
de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de
déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.
Habilitation est donnée à Mme Valérie MOREAU, Mme Véronique SAVY et à Mme Marie-Hélène VINEL à
l'effet de valider les formulaires SIAP .
Article 5 :
L'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle du 5
septembre 2025 est abrogé.
Article 6 :
Une copie de la présente décision sera adressé e à la préfète de l'A veyron et au directeur régional des
finances publiques, ainsi qu'aux intéressés.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 29 janvier 2026
La Directrice Départementale
des Territoires
SIGNÉ
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.
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