CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-271
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-06-26-00003 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction
de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique en
période de vigilance canicule (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-26-00003
Arrêté 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction
de la vente et de la consommation d'alcool sur la
voie publique en période de vigilance canicule
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-26-00003 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction de la vente et de la consommation
d'alcool sur la voie publique en période de vigilance canicule 3
z= 3 CABINETPREFET Direction des sécuritésDU CALVA DOS Service interministériel de Défense et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2026/SIDPC/MG/055 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE LACONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EN PÉRIODE DEVIGILANCE CANICULELE PRÉFET DU CALVADOSChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code pénal ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débitsde boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du CalvadosVU le bulletin de Météo France en date du 26 juin 2026 à 06h01 classant le département du Calvados envigilance orange canicule à compter du vendredi 26 juin 2026 à 22h00;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes lescommunes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvupar les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de latranquillité publiques;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'applicationexcède le territoire d'une commune ;CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque demalaise et déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation, thermique ducorps ;CONSIDÉRANT que les températures particulièrement élevées de jour comme de nuit sont susceptiblesd'entraîner des conséquences graves pour la santé humaine, notamment pour les personnes vulnérables ;CONSIDÉRANT les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ; que les autorités sanitaires recommandent d'éviter la
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consommation d'alcool en raison des risques accrus de déshydratation, de malaises ou de coups dechaleur;CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool dans l'espace public dans un contexte de très fortechaleur peut entrainer des comportements dangereux, des pertes de connaissance ou des malaisesnécessitant l'intervention des services de secours; que des troubles a l'ordre public, notamment desviolences ou des tapages, sont également a craindre ;CONSIDERANT la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des services de secours et desécurité intérieure dans ce contexte de forte mobilisation ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ensemble des éléments évoqués, il n'existe pas d'autre moyenpermettant d'arriver aux mêmes fins ; que l'arrêté est donc nécessairement proportionné ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :ARRÊTE :Article 1°:La vente et la consommation de boissons alcoolisées des 3° et 4° groupe sur le domaine public sontinterdites dans le département du Calvados du vendredi 26 juin 2026 à 22h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026à 8h00.Article 2 :L'interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ne s'applique pas auxparties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires (terrasses...)Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas;- aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d'une autorisation temporaire de débit deboissons ; |- aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle S :Monsieur le préfet, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Calvados et les maires du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 26/06/2026 .
CLAVIERE
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