CABINET DU PREFET

Paris, le 24 janvier 2024 ARRETE N°2024-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 ème , le 9 mars 2024 à l'occasion de l'organisation de la 35 ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la 35ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » le 9 mars 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette course pédestre, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 18 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 9 mars 2024 entre 13h00 et 17h00 dans les voies suivantes du 18 ème arrondissement qui constituent le parcours de la course : - Rue Azaïs ; - rue Saint-Eleuthère ; - place Jean Marais ; - rue du Mont Cenis ; - rue Cortot ; - rue de l'Abreuvoir ; - rue Girardon ; - rue Norvins ; - rue des Saules ; - rue Saint-Rustique ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Gabrielle ;
- rue Drevet ;
- rue André Barsacq ;
- rue Chappe ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- place des Abbesses ;
- rue des Abbesses ;
- rue Ravignan ;
- rue Garreau ;
- rue Durantin ;
- rue Tourlaque ;
- rue Caulaincourt ;
- rue Lamarck ;
- rue du Cardinal Dubois ;
- place du Tertre.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00082 DU 24 JANVIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.