PV CA 280325.pdf

Préfecture de La Réunion – 17 juillet 2025

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Nom PV CA 280325.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 17 juillet 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48296/363707/file/PV%20CA%20280325.pdf
Date de création du PDF 26 juin 2025 à 08:17:15
Date de modification du PDF 26 juin 2025 à 08:17:15
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 23:34:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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école ,supérieureœ d'artLa Réunion
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 mars à 9h, le Conseil d'Administration de l'EPCC Ecole Supérieure d'Artde La Réunion dûment convoqué le 21 mars, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence deMonsieur Thierry GANGATE.
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artiste
——s
SOUS-PREFECTURE DE ST-PAUL
18 JUIN 205
p es ccs »Représentant I'Etat :o Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle 3
V hsMembres du conseil d'administration absents ou représentés : \({'/\\9Personnalités qualifiées : \,, 7)o M. Bernard LEVENEUR, Directeur du Musée Stella Matutina
Représentant I'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Région :o Mme Patricia PROFIL, Conseiller régional (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale (procuration à M. Jean-Pierre CHABRIAT)
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port (procuration à Mme Annick LE TOULLEC)
oReprésentant le Département :o Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :
o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéuniono M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
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Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public}.
M. Le Président souhaite partager, avec les membres du Conseil, quelques mots suite au décès de de M.Michel FONTAINE. 1l était un grand homme politique qui s'était beaucoup investi dans sa commune. Il abeaucoup aidé le domaine des arts visuels, notamment à travers Hang'Art ou le Centre d'art de St Pierre.Mme Marie-Jo LO-THONG se joint à lui pour cette pensée, car sur le plan culturel St Pierre est aujourd'huiune ville dynamique.
M. le Président fait un aparté concernant un article qui est paru récemment dans le Quotidien de l'art.Celui-ci traite des problématiques de harcèlement moral ou sexuel qui auraient pu exister au sein del'établissement à une certaine époque. Il précise qu'il emploie le conditionnel car il faut toujours respecterla présomption d'innocence. !! aurait aimé que le journaliste dans son travail se rapproche de l'actueldirecteur pour lui demander ce qu'il en était aujourd'hui au sein de l'école. C'est un moment où les jeunessont en train de postuler sur Parcoursup, où l'école est en phase d'accréditation, il pense qu'il aurait étébon que l'école puisse dire au journaliste que la situation est apaisée.Mme Marie-Jo LO-THONG indique qu'ils ont été destinataires de cet article. Elle pense que l'école est surd'autres dynamiques pour avancer et qu'il faut se concentrer sur cela et ne pas revenir en arriere.M. Jean-Pierre CHABRIAT indique que l'École est en train de construire un projet et que s'il y a lieu de réagirce serait à travers une communication positive de ce qu'est et fait l'École actuellement, à travers lesréussites de ses étudiants.Mme Annick LE TOULLEC note effectivement que lorsqu'on rentre dans l'école, on voit un changement et leclimat du Conseil d'administration est apaisé.Mme Léa MARTIN indique qu'elle a connu l'époque où l'École s'est retrouvée au centre de ce scandale. Ellepense elle aussi qu'une réponse de l'école serait absurde et elle trouve que I'article n'a pas incriminé l'écoleactuelle, mais plutôt donné la parole à des victimes présumées.Mme Marie-Jo LO-THONG souligne qu'elle entend cette intervention et elle se dit qu'il y a peut-être unaccompagnement à mettre en place ou à poursuivre auprès des étudiants.
1) . Sujets d'actualité
Impact du cyclone Garance sur les bâtimentsLe Directeur informe qu'il y a très peu de dégâts sur l'École. L'étanchéité du toit n'est plus fonctionnelle etil faut qu'il se rapproche de la Ville propriétaire pour évaluer ce qui peut être fait. Une attentionparticulière a été portée aux étudiants qui auraient pu rencontrer des difficultés de façon individuelle ousur le réseau routier, aucune grosse difficulté n'a été remontée à la Direction.
Exposition des diplômés 2024 à la Villa de la RégionC'est la deuxième exposition des diplômés à la Villa de la Région. C'est un temps qui permet aux jeunesdiplômés quelques mois après leur soutenance de montrer leur travail dans un autre contexte. LeDirecteur profite pour faire un point sur I'insertion des jeunes diplômés. Sur les diplômés de juin 2024, uncertain nombre ont pu avoir des projets de résidence, 2 ont été sélectionnés pour la Biennale d'artcontemporain de Mulhouse 2025, 3 seront en poste avec France Volontaire en Namibie, aux Seychelles etaux Comores. Ce qui permet de montrer que l'École d'art ne forme pas que des plasticiens mais aussi desacteurs du secteur culturel.M. Jean-Pierre CHABRIAT note que ce serait peut-être intéressant de mettre en place avec l'Université unDiplômé Universitaire sur la gestion de projet.M. Julien CADORET informe que l'École est également en train de préparer une communication via despetites vidéos et peut-être un document qui présenterait le devenir des diplômés.
Exposition des photographies de Ricardo RangelIl s'agit d'une exposition qui avait déjà été présenté lors du colloque. Comme l'École en a la jouissancejusqu'en juin, elle a été présentée à St Leu à l'espace Wilhiam Zitte, espace dans lequel d'ailleurs l'École
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devrait faire une exposition par an. L'exposition a également été montré sous forme numérique au LycéeLouis Payen, la semaine derniére, dans le cadre de la semaine des langues.
Journée Portes ouvertes 2025La Journée Portes Ouvertes a été un peu décalée à cause de Garance et s'est tenue un peu tardivement.Plus qu'une Journée Portes ouvertes, c'était surtout une journée de restitution des workshops qui n'avaitpu se faire à cause du cyclone- Les œuvres en bois flottés installés dans la cour sont issues du workshopavec un artiste ivoirien. Ces œuvres pourraient être présentées dans différents lieux notamment pour uneexposition dans le jardin du Luxà L'Hermitage.
Voyage d'études au JaponCe voyage fait suite au projet de recherche RADAR du Ministère de la Culture, obtenu une première foiset qui a été renouvelé. Une enseignante et deux étudiantes sont parties au Japon, l'enseignante environ 2semaines et les étudiantes du 17 février au 25 mars.Mme Léa MARTIN, une des étudiantes du voyage précise que c'est une expérience qui change un peu lesperspectives, très enrichissante au niveau plastique.M. Julien CADORET informe qu'elles ont passé une semaine à Okinawa et 3 semaines à Takasaki etquelques jours à Tokyo.Une restitution de ce voyage sera faite lors d'une journée d'étude en fin d'année civile, et en amont unpetit rapport sera présenté aux membres du CA.
Point sur le calendrier de la procédure d'accréditation HCERESM. Julien CADORET informe qu'il est toujours en attente du rapport de l'HCERES qui devait arriver endécembre, puis en janvier, ensuite février et mars, Sachant que l'Université avait reçu son rapport, il arelancé l'HCERES. ls ont promis un envoi pour début avril. L'École a besoin de ce document pourconfirmer si elle est sur la bonne direction et également pour rédiger une note stratégique pour leMinistère de la Culture et le CNESERAC. Il soumettra cette note stratégique à validation du Conseild'Administration du mois de juin.M. Arnauld MARTIN informe que le calendrier a pris du retard car il a noté un avis CNESERAC et CNESERau 1¢ semestre 2026.M. le Directeur indique que cela a dû être décalé car on lui avait indiqué fin d'année 2025,
H) Procès-verbal du précédent conseil d'administrationLe procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 décembre 2024 tel que présenté en séance est adoptéà l'unanimité.
1HH) Rapports
Rapport n°1 : Gouvernance — Installation de personnes qualifiéesM. le Directeur propose au Conseil d'administration d'installer 2 personnalités qualifiées, unepersonnalité qualifiée pour la Région dont le poste était vacant et une seconde pour la Ville du Port,même si le mandat n'est pas totalement terminé car H court jusqu'au 25 avril. Cependant comme leprochain CA ne se fera pas en concomitance avec la date de fin, pour éviter une rupture dans le mandat, ilest proposé d'avancer un peu l'installation.Il est à noter qu'il y a eu une discussion conjointe entre la Ville, la Région et l'État concernant lespersonnalités qualifiées qui sont proposées aujourd'hui.Pour la Région, la personnalité qualifiée proposée est M. Bernard LEVENEUR, Directeur du Musée StellaMatutina, qui avait aussi diriger auparavant le Musée Léon Dierx.
Rapport n°1 : Installation de personne qualifiée — M. Bernard LEVENEURMembres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote: Pour:13
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Pour la Ville de Le Port, la personnalité qualifiée proposée est M. Thierry GANGATE, Avocat.
Rapport n°1 : Installation de personne qualifiée — M. Thierry GANGATEMembres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 12Vote : Pour:12Abstention : 1
Rapport n°2 : Gouvernance - Election du Président ou de la Présidente du conseil d'administrationM. le Président rappelle comme cela a été indiqué au précédent rapport que son mandat s'achève au 25avril 2025. Il convient dès lors de procéder à une nouvelle élection pour désigner le Président ou laPrésidente de cette assemblée. Il s'agit d'un mandat de 3 ans qui peut être renouvelé. Le candidat ou lacandidate est élu à la majorité des 2/3. À la demande de membres du Conseil d'administration, M. ThierryGANGATE accepte de candidater au titre de Président du CA. À l'unanimité, les membres valident le voteà main levée.
Rapport n°2 : Gouvernance - Election du Président ou de la Présidente du conseil d'administrationMembres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 12Vote : Pour: 12Abstention : 1
M. le Président remercie le Conseil d'administration pour la confiance qui lui est portée et cellerenouvelée à l'École. !! rappelle qu'il est originaire du Port et qu'il a tant reçu de la Ville pour sonapprentissage, son éducation. Il a vu tellement de personnes dans son environnement œuvrer pour laculture et le développement de la Ville qu'il était important pour lui de pouvoir redonner un peu à cettecommune. Il est content de voir, à travers les œuvres installées dans la cour, une image un peu plusvivante de l'École. Il aimerait, comme il en a parlé à la Ville et à la Région également, que les réalisationsdes étudiants puissent être visibles à l'extérieur. Il pense qu'on a la chance d'avoir des élus qui sontsensibles à la beauté, que I'Ecole a une production remarquable, et il trouve important qu'un maximumpuisse profiter de ce qui est produit.
Des échanges ont lieu sur les possibilités de créations autour de la lumière, du mapping.
Rapport n°3 : Gouvernance - Rapport d'activités 2024M. le Directeur rappelle que ce rapport reprend les activités pédagogiques, Recherches etc., et lesdifférents chiffres clés en terme d'effectifs qui sont en progression. Parcoursup s'annonce plutôt bien carà l'heure actuelle plus de 300 vœux positionnés sur l'École. ! poursuit en présentant rapidement lesdifférents graphiques. Il est constaté dans les répartitions géographiques que I'Est reste toujours une zoneblanche au niveau de l'origine des étudiants. Il est proposé de favoriser des interventions de l'école surces zones, notamment avec des étudiants.
M. Jean-Pierre CHABRIAT propose que I'on fasse remonter à l'académie le besoin de mettre en place uneclasse préparatoire - comme celle du Lycée Evariste de Parny - dans I'Est.
Rapport n°4 : Finances — Approbation du compte de gestion 2024M. Aurélien LEEUWS rappelle que le compte de gestion est un document fondamental dans unecollectivité. Il est transmis par le Comptable public et il doit être en adéquation avec le Compteadministratif que I'Ecole va présenter également. Il présente les différents chiffres. En section defonctionnement, it y avait un prévisionnel de 2 544 096,29€, en dépenses réalisées 2 121 946,54€ et enrecettes réalisées 2 243 035,49€, ce qui fait un solde positif de 121 088,95€ sur l'exercice 2024. Pour avoirle résultat final, on additionne les résultats 2024 à la reprise des résultats 2023, ce qui fait un résultat declôture de 389 263,49€. On va suivre la même logique sur la section d'investissement avec un prévisionnel
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de 435 981,92€, des dépenses réalisées de 71 720,23€ et des recettes réalisées de 340 918,71€, ce qui faitun solde positif de 269 198,48€. Comme pour la section de fonctionnement, on va additionner lesrésultats 2023 au solde 2024, ce qui fait un résultat de clôture en investissement de 339 260,14€. Ilprécise que d'un point de vue budgétaire, c'est une gestion et une situation saine, car il y a toujours ducrédit budgétaire et comme l'École dégage à chaque fois un excédent budgétaire qui va être reprischaque année.
M. Jean-Pierre CHABRIAT demande comment l'École est passé à cette gestion saine.
M. le Directeur indique qu'il a peut-être des éléments de réponse. Il note que plus on avance dans letemps, plus l'École arrive à percevoir les subventions de manière précoce par rapport à avant. Cependant,il y a certaines subventions qui arrivent un peu plus tardivement en fin d'année, ce qui fait qu'il y a cetexcédent car l'argent n'a pas pu être dépensé. Les délais de paiement sont également respectés autantque possible auprès des différents prestataires, ce qui fait que l'école a moins de pénalités sur les retardsde paiement. Les différentes collectivités ont apporté également des crédits supplémentaires, il y a euaussi de nouveaux accompagnateurs financiers. En ce qui concerne les excédents en investissement, il y aeu une subvention importante pour le matériel informatique qui est arrivée tardivement et qui a étéreportée pour être dépensée à terme au mois de mai 2025. Le Passage de la M9 en M57 a aussi généréune reprise d'excédent depuis 2014 qui n'était pas visible en M9. H avait espoir que cet excédent puisseêtre utilisé pour le fond de roulement mais ce n'est malheureusement pas possible.
Rapport n°4 : Approbation du compte de gestion 2024Membres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote : Pour:13
Rapport n°5 : Finances — Approbation du compte administratif 2024M. le Directeur note qu'avec son intervention sur le rapport précédent, il a déjà donné les éléments deréponse concernant le compte administratif. Il compléte peut-être en précisant que l'École est en train derégler les dettes avec la CGSS, notamment les intéréts autour de ces dettes. Il y a un plan qui a été mis enplace. il remercie la DGFIP pour les échanges réguliers avec l'École, qui sont toujours très constructifs.
M. le Directeur se retire de la salle pendant que le conseil d'administration procède au vote,
Rapport n°5 : Finances — Approbation du compte administratif 2024Membres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote: Pour:13
Rapport n°6 : Finances — Affectation des résultats 2024Mme la Secrétaire générale souligne que comme cela a été indiqué lors des rapports précédents, il y a unexcédent qui s'élève à 121 088,95€ pour l'année 2024. Avant cette opération, le compte 110 s'élevait à260 174,54€. Il est proposé d'affecter cet excédent à ce compte ce qui ramène le montant cumulé à381 263,49€. La section d'investissement présente un excédent de 339 260,14€ et reste en sectiond'investissement.
Rapport n°6 : Finances — Affectation des résultats 2024Membres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote: Pour:13
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Rapport n°7 : Finances — Budget supplémentaire 2025Le budget primitif 2025 a été voté par le Conseil d'Administration le 15 novembre 2024, Il est proposé iciun budget supplémentaire tenant compte des reports en dépenses et recettes dans les sectionsd'investissement et de fonctionnement. Comme cela a déjà été dit, le passage de la nomenclaturecomptable M9 à M57 a pour conséquence de reporter les résultats de I'exercice N-1 au budget de FannéeN. Cette année, le budget supplémentaire est « gonflé » par rapport aux exercices précédents en raisonde cette « réintégration » des résultats des exercices antérieurs. En section de fonctionnement, lesreports s'élèvent à 381 263, 49 euros. Par ailleurs, il convient d'intégrer au budget supplémentaire, unesubvention du Ministère de la culture intervenue en fin d'exercice 2024 de 55 100€. Enfin, une provisionpour risques liée à un contentieux juridique ancien a été reprise dans les comptes à hauteur de 25 000€.En section d'investissement, les reports s'élèvent à 339 260,14 euros, il convient de les intégrer enrecettes et en dépenses, ce qui permet d'avoir un budget 2025 en fonctionnement de 2 630 942,42€ et eninvestissement de 555 147,97€.
M. Jean-Pierre CHABRIAT aimerait bien à un moment qu'il y ait un focus sur la masse salariale, la questionRH de façon générale. H aimerait avoir un point sur la situation actuelle, la situation idéale, la situationstratégique potentielle.
Mme Marie-Jo LO-THONG pense que cela va être effectivement un outil utile pour eux également, pourdes éléments de communication ou de langage commun.
M. le Directeur propose qu'on essaie de prévoir une présentation au prochain CA.
Mme Annick LE TOULLEC demande s'il est possible d'avoir une vision de l'échelonnement de la detteCGSS.
M. Julien CADORET indique que pour le moment Hl n'y a pas eu de réponse, et tant qu'il n'y a pas deréponse, il y a des pénalités qui s'ajoutent aux pénalités. ! reste environ 70 000€ d'intérêts sur lesquelsportent les négociations.
Mme Marie-Jo LO-THONG salue la qualité et la dynamique des échanges au sein du Conseil et que cettedynamique d'échange ne peut qu'aider au bien-être de l'établissement et donc de la qualité desenseignements et au bien-être des étudiants.
Rapport n°7 : Finances — Budget supplémentaire 2025Membres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote : Pour: 13
Rapport n°8 : Finances — Remise gracieuse des frais d'inscription d'un auditeur libreM. le Directeur précise que M. Youssouf Houthami est un jeune Comorien venant de Mayotte avec untitre de séjour et qui avait été présenté l'année dernière par le Préfet. C'est un jeune qui suit des soins àLa Réunion avec de gros problèmes de santé et qui avait arrêté ses études au niveau de la seconde et quisouhaitait reprendre un cursus à l'école car fortement intéressé par les arts visuels. Il lui a été proposé defaire une année d'auditeur libre pour préparer le concours et pouvoir le passer. Sauf que l'école s'estconfrontée à une problématique administrative avec la plateforme Parcoursup. |l faut avoir le niveau 4 ouêtre en train de le valider pour pouvoir s'inscrire. L'école ne peut donc pas lui faire passer le concoursd'entrée. L'école a trouvé une solution subsidiaire qui est le DAEU — Diplôme d'Accès aux ÉtudesUniversitaires — et payante, qui pourrait par la suite lui permettre de s'inscrire sur Parcoursup. Ce jeunehomme a également des difficultés financières et il n'a encore engagé aucun frais sur son inscription enauditeur libre. Aux vues de ces informations, il est proposé au Conseil d'administration de lui accorder àtitre exceptionnel une remise gracieuse des frais d'inscription d'auditeur libre soit 847€ pour l'annéeuniversitaire 2024-2025, Il informe également que le comptable public a émis un avis favorable à ceprocessus de remise gracieuse exceptionnelle.
M. le Président note que c'est un jeune qu'il a croisé régulièrement dans l'établissement, qu'il lui semblaitinvesti, qu'il avait vu également lors des portes ouvertes.
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M. Arnauld MARTIN précise que cela est un coup d'épée dans l'eau par rapport à la suite directe au seinde l'école mais que cette année passée au sein de l'école lui a permis de se remettre en selle dans uneperspective de vie car il n'avait plus vraiment d'objectifs et cela lui a permis de recréer du lien social avecdes personnes en dehors de sa communauté et cela reste une expérience positive tout de même.
M. Julien CADORET précise que l'École a proposé de l'accompagner dans sa démarche à l'Université et detui donner la possibilité de garder également le lien avec l'École et ses camarades.
M. Patrice DIJOUX souligne que s'il souhaite poursuivre le cursus à l'École, il faudra également prendre enconsidération qu'il est porteur de handicap et qu'il habite actuellement sur St Denis et qu'il doit prendrele bus pour venir, ce qui le fait régulièrement arriver en retard.
Rapport n°8 : Finances — Remise gracieuse des frais d'inscription d'un ouditeur libreMembres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote ; Pour:13
Rapport n°9 : Affaires générales — Tarification des impressions pour les étudiant.esM. le Directeur indique que dans les échanges qu'il y a pu avoir avec les assistants d'enseignementsartistiques, sur la tireuse de l'école, les étudiants ont tendance à vouloir tirer des formats plus petitscomme des A3 ou A4, et cela n'était pas très économique. L'École a donc investi dans une imprimante àjet d'encre pour réaliser des travaux d'impression photo pour répondre à cette demande. Sur certainscours notamment de photo, il y a une prise en charge d'un tirage, mais pour d'autres besoins, il a fallustatuer sur des tarifs tels que proposés dans le rapport. À la demande de M. le Président, il explique quele calcul des tarifs prend en compte le coût des cartouches, le coût de l'imprimante. Les étudiantspeuvent s'ils le souhaitent emmener un papier particulier qui devra être validé par les assistants encharge des impressions mais que sinon le papier est fourni.
M. Hugo GNAGNAPREGASSIN indique que cela est très intéressant pour les étudiants en terme deproximité car si pour une raison quelconque ils n'ont pas eu le temps de faire leur impression, ils saventqu'il y a cette possibilité à l'École.
Rapport n°9 : Affaires générales — Tarification des impressions pour les étudiant.esMembres présents : 9Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote : Pour: 13
Rapport n°10 : RH - Participation aux frais de transport entre le domicile et le travail et forfait mobilitésdurables pour les agentsMme Isabelle PONAMALÉ indique qu''il est proposé une participation de l'employeur aux frais detransport entre le domicile et le lieu de travail et un forfait mobilité durable pour les agents. Pour unepremière partie, cela concerne les agents qui auraient recours à des abonnements de transports encommun ou des locations de vélos. L'établissement participerait à hauteur de 75% de l'abonnementplafonné à 101,75€. Il s'agit de se mettre en conformité avec la loi, L'autre participation concerne leforfait mobilité durable et cela concernerait les agents qui pourraient utiliser leurs propres cyclesmotorisés, comme par exemple trottinette électrique ou gyropodes ou vélo électrique, mais aussi lalocation ou mise à disposition en libre-service de véhicules ainsi que des services d'auto-partage, àcondition que les véhicules soient à faibles émissions. Il s'agit d'un forfait qui dépendra du nombre dejours qui sera sur déclaration sur I'honneur. C'est une proposition de l'établissement mais les montantssont fixés par la loi.
Rapport n°10 : RH — Participation aux frais de transport entre le domicile et le travail et forfait mobilitésdurables pour les agentsMembres présents : 9
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Procurations : 4Suffrages exprimés : 13Vote: Pour:13
IV) Liste des décisions prises par [a Direction
Le Directeur donne communication des décisions prises dans le cadre de ses attributions déléguées :Convention de résidence avec ArtPente — Terra incognita et Zoé Desmet pour une résidence à projetartistique et culturel dans le cadre de La Semeuse du 12 septembre au 06 octobre 2024Convention avec la SEMADER pour occupation temporaire du parvis de l'école le vendredi 13 décembre2024 pour l'organisation du Marché de Noël par le BDEConvention de partenariat avec l'Université de La Réunion pour l'organisation du colloque « Gagesd'affection et patrimoine de l'océan indien »Contrat de prestation de service de Pauline Bachel pour intervenir dans le cadre d'un enseignant endessin pour un prévisionnel de 100 heures du 16 janvier au 04juillet 2025Convention de résidence avec Village Titan — La Friche et Arthur Katchenco pour une résidence à projetartistique et culturel dans le cadre de La Semeuse du 08 janvier au 07 avril 2025Convention de mise en dépôt d'œuvre avec Audrey Picot, artiste ancienne diplômé de PESARContrat de prestation Convention de résidence avec Territo'Arts et Aurore Martin pour une résidence àprojet artistique et culturel dans le cadre de La Semeuse du 21 janvier au 31 mars 2025Convention-cadre avec l'ILOI pour un partenariat pour favoriser les échanges et l'organisation deprojets culturels et pédagogique pour une durée de 3 ansAvenant à la convention-cadre avec FILOI pour le tournage de scènes pour un court-métrage muet dansles locaux de PESARContrat de prestation de service de Eléa Allaghen pour une intervention dans le cadre d'un atelier deprofessionnalisation « Marché de l'art » pour un prévisionnel de 6 heures sur l'année universitaire2024-2025Contrat de prestation de service de Olivia Morel pour être modèle vivant dans le cadre desenseignements de dessin de modèle vivant pour un prévisionnel de 70 heures du 04 février au 27 juin2025Contrat de vacation de Angélique Gigan pour dispenser une conférence intitulée « Odysséeeschatologique dans le volcan à l'envers de Boris Gamaleya ou la fictionnalisation de l'histoire » le 05février 2025Contrat de prestation de service de Flore Deltour pour être modèle vivant dans le cadre des cours demodèle vivant du 06 février au 28 juin 2025 pour un prévisionnel de 70hContrat de prestation de service de Nathalie Muchamad pour un workshop intitulé « Histoire etSubalternité / Fanzine toponymique de la ville du Port » du 17 au 28 février 2025Contrat de prestation de service de Tiene Vanly pour un workshop intitulé « Transformers » du 17 au28 février 2025Contrat de prestation de service de Clément Striano pour un workshop intitulé « Print is cool 2» du 17au 28 février 2025Contrat de prestation de service avec I'Association Piton triangle pour l'intervention de Kid Kréol etBoogie pour un workshop du 17 au 28 février 2025Contrat de prestation de service avec Eric Gouazé pour un workshop intitulé « L'art augmenté par IA »du 17 au 28 février 2025Contrat de prestation de service de Didier-Charles Skall pour un workshop intitulé « Un Corps, desCorps, nos Corps » du 17 au 28 février 2025Contrat de voyage de Émilie Grondin pour un voyage d'étude au Japon du 17 février au 25 mars 2025
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dans le cadre du programme de recherche du laboratoire de I'établissementContrat de voyage de Léa Martin pour un voyage d'étude au Japon du 17 février au 25 mars 2025 dansle cadre du programme de recherche du laboratoire de l'établissementAvenant 4 à la convention cadre avec Document D'Artiste La Réunion dans le cadre du laboratoireAPILab sur la documentation et la visibilité du travail d'artistes pionniers de la scène réunionnaiseContrat de prestation de service de Clotilde Provansal pour une intervention dans le cadre des atelierspro pour un prévisionnel de 3 heures le 05 mars 2025Contrat de prestation de service de Marie-Julie Gascon-Serantes pour une intervention dans le cadredes ateliers pro pour un prévisionnel de 3 heures le 05 mars 2025
Contrat de prestation de service de Sandrine Turpin pour une intervention dans le cadre des atelierspro pour un prévisionnel de 3 heures le 05 mars 2025Contrat de vacation de Florence Pellegry pour dispenser une conférence intitulée « L'art et lacontestation » le 12 mars 2025Contrat de vacation de Jean-François Rebeyrotte pour une intervention intitulée « Introduction à lamédiation culturelle » pour un prévisionnel de 9 heures du 19 mars au 30 mai 2025
Marie-Julie GASCON-SERANTES / Module formation pro Audrey PICOT / Mise en dépôt d'oeuvresSandrine TURPIN / Module formation pro
PITON TRIANGLE/ WorkshopClément STRIANO / WorkshopPauline BACHEL / Cours modèle vivant
SKALL/ WorkshopEric GOUAZE / Workshop
Aurore MARTIN / Cité des Artsrthur KATCHENKO/ La FricheZoë DESMET/ArtPente Terra Incognita
Eléa ALLAGHEN / Module formation pro; Documents d'Artiste / Module formation procan-Frangois REBEYROTTE/ Module formation proClothilde PROVENSAL / Module formation pro
ILOI / Court-métrage< ILOI / Convention cadreMarché de Noël / SEMADER
Léa MARTIN / Voyage d'études au JaponEmilic GRONDIN / Voyage d'études au Japon
Université de La Réunion / Colloque Gnges d'AffectionOlivia MOREL/ Modèle vivantFlore DELTOUR / Modèle vivantAngélique GIGAN/ ConférenceFlorence PELLEGRY/ ConférenceVanly TIENE/ WorkshopNathalic MUCHAMAD / Workshop
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International
Territoire

M. le Directeur précise qu'il y a eu beaucoup de pédagogie car il y a eu sur cette période pas mal decontrats liés aux workshops et conférences. L'international est moins conséquent mais il y a eu quandmême les deux voyages d'études au Japon.
M. Jean-Pierre CHABRIAT rappelle que la Région à des financements possibles Interreg avec des pays de lazone, notamment l'Australie.
V) Questions orales
Il n'y a pas de question orale à I'ordre du jour, M. le Président informe que le prochain CA se tiendra le 06juin en lien avec le rapport qui doit être rendu au Ministère de la Culture à la mi-juin, la protection socialecomplémentaire — volet santé et le bilan provisoire 2024-2025. Pour le CA du 31 octobre 2025, il y aura lebilan provisoire de la rentrée 2025-2026 et les orientations budgétaires 2026. Un CA au 05 décembre2025 portera sur la décision modificative du budget 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie tout le monde. Il lève la séance à 11h15.
La Secrétaire de séance,Le Président,
Thierry GANGATE ; Isabelle PONAMALÉ
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CA du 28/03/2025 10/10