PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-080
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-04-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - SAP BABYCHOU AMIENS (2 pages) Page 3
80-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Julien GERAUT (2 pages) Page 6
80-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration Services à la
personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-04-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE THIERRY (2
pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 15
80-2025-04-24-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 18
80-2025-04-24-00005 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-21-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - SAP BABYCHOU AMIENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 3
PREFET |po SOMME Direction départementale de l'emploi,Agalité du travail et des solidarités de la SommeFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP879633576N° SIREN 879633576Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 21/03/2025, par monsieur Arnaud LEMAIRE en qualité dedirigeant(e) ; |Vu la saisine du conseil départemental de la Somme le 15/04/2025 ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme SAP879633576, dont l'établissement principal est situé 9 rue Duméril - 80000 AMIENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21/03/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (80)e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (80)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 4
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,! @- !exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/04/2025
i ; Liu Pour le,préfet et par délégation,non AMIENS | ta directrice départementaleAQ. rue de ta Vallée GUUUS wins C de la DDETS de la somme—À
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du Travail et Ges Saidath°
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Julien GERAUT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Julien GERAUT 6
SL ee | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 802226944Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/04/2025 par Monsieur Julien GERAUT, en qualité de dirigeant, pourl'organisme GERAUT Julien dont l'établissement principal est situé 5 rue de Chuignes - 80340CAPPY et enregistré sous le N° SAP 802226944 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)hs rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Julien GERAUT 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/04/2025
+} \'t1riemeniale ae 1 EM Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidariés ae la comme, la directrice départementale40. rue de ta Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Julien GERAUT 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-22-00004
Récépissé de déclaration Services à la personne
Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - Récépissé de
déclaration Services à la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 9
+ Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943131490Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/04/2025 par Madame Cindy DENIS, en qualité de dirigeante, pourl'organisme DENIS & SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 avenue du Périgord - Apt146 - 80000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP 943131490 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - Récépissé de
déclaration Services à la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/04/2025
: à snnrtamantale ra l'En nialDirection Veparie Menta Ue l'Emploi,Dire 3 z 212 .au Travail et des Solidarités de la comme, | Pour le préfet et par délégation,i iava GL Us À miGU " «an vs Vallée 80000 AMIENS la directrice départementale4G, Tue de la YanEe GUNNS | __."de la DDETS de la Somme
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - Récépissé de
déclaration Services à la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-19-00001
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE THIERRY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE THIERRY 12
PREFET Direction départementale NATIONCea SOMME des territoires et de la mer = ERTE )Gé de la Somme
ARRÊTÉPortant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO-ECOLE THIERRY
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2024 autorisant Monsieur DOUCHET Thierry à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE THIERRY sise 19, rue Jean Guyon à Albert sous lenuméro E 04 080 0253 0 ;Considérant la demande de modification présentée par Monsieur DOUCHET Sylvain en datedu 17 avril 2025, relative à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur de la sécurité routière de son père décédé le 7 avril 2025 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-19-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE THIERRY 13
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2024 susvisé est modifié ainsi qu'ilsuit :Monsieur DOUCHET Sylvain est autorisé à exploiter, sous le numéro E 04 080 0253 O unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE THIERRY, situé 19, rue Jean Guyon - ALBERT.Article 2. - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 4 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 19 AVR. 2025Pour le préfet p 'par délégation,Weades tefiiodoek, Mentaloe tde la mer
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établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE THIERRY 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-24-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles 15
>=2)'iy, eam yayaPREFET Direction départementale TIORe LA SOMME des territoires et de la mer Se RTE $Egaiite © de la SommeFrarererté
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 'juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisationdes entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 14 avril 2025 par laquelle Monsieur Benoît LAISNE, délégué, représentant le Red Club(Club du setter irlandais), sollicite l'autorisation d'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles sur lacommune de Pierrepont-sur-Avre, le 20 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTEArticle 1er. - Monsieur Benoît LAISNE, délégué représentant le Red Club (Club du setter irlandais), dontle siège se trouve 8 rue Jean Lenne 62320 Acheville, est autorisé à organiser un Test d'AptitudesNaturelles le 20 juillet 2025, sur gibier non tiré, sur. le territoire de chasse de la commune de Pierrepont-sur-Avre.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles 16
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les numéros d'identification des chiens quiparticipent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.Article 5. — Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune de Pierrepont-sur-Avre, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 & AVR. 2075Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et a mer,La responsable qv bureau nature
Su GUYARD
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Naturelles 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-24-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles
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Naturelles 18
En "RANCEPRÉFET Direction départementale JATIONPE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE |Egat — de la SommeFrafrrarté
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
— Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisationdes entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 18 avril 2025 par laquelle Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualité dedélégué du Club Français des Epagneuls de Minster et du Langhaar (CFEML), sollicite l'autorisationd'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles sur la commune d'Argoeuves, le 13 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle Jer. - Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualité de délégué du Club Français desEpagneuls de Munster et du Langhaar (CFEML), dont le siège social se trouve a Wacourt — 80150MACHIEL, est autorisé à organiser un Test d'Aptitudes Naturelles le 13 juillet 2025, sur gibier non tiré, Surle territoire de chasse de la commune d'Argoeuves.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprés des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
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De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les numéros d'identification des chiens quiparticipent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours. :Article 5. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Argoeuves sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 & AVR. 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,La responsablé du bureau nature
su GUYARD
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En | | "RANCEPRÉFET Direction départementale VATIONDELA SOMME des territoires et de la mer VE RTE ;Egalité de la SommePraca L
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR |OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ; |Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisationdes entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 février 2025 ;.Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 15 avril 2025 par laquelle Madame Ingrid Gossart, déléguée du Club Français del'Epagneul Breton, sollicite l'autorisation d'organiser un Test' d'Aptitudes Naturelles sur la communed'Albert, le 4 août 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle 1er. - Madame Ingrid Gossart, déléguée du Club Français de l'Epagneul Breton, dont le siègesocial se trouve à Kervegan 22160 CALLAC DE BRETAGNE, est autorisée à organiser un Test d'AptitudesNaturelles le 4 août 2025, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse de la commune d'Albert.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
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De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. ~ L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. — Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'a la direction départementale de laprotection des populations de la Somme.la liste et les numéros d'identification des chiens quiparticipent. Conformément a la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 5. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité. |Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de là biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Albert sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 & AVR, 2075
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires Ja mer,La responsable dé bureau nature
Syzanne ARD
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