zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 29 03/03/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté préfectoral n°2026-317 du 02/03/2026 accordant la délégation de signature à M. Fabrice GROSSIR
directeur départemental de la police nationale de la Meuse, et le chef de la circonscription de police
nationale de Bar-le-Duc.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 11462-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 38.036 (Sampigny), pour l'espèce sanglier.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2026-05 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire.
RÉGION GRAND-EST

DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT – GRAND
EST
Arrêté préfectoral n° 2026 – DREAL-EBP-44 du 2 mars 2026 portant dérogation aux interdictions de
capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces protégées de
mammifères accordée à l'association NEOMYS.
Arrêté n°2026-DREAL-EPB047 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP -108 portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées.
AVIS DIVERS
Décision n°9.2026 portant sur la délégation de signature M. Fabien GILLET direction des fonctions
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biomédicales (annule et remplace la décision
6.2026).

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EXPRÉFET Secrétariat généralDE LA MEUSE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026- DI+ du O2/02/226accordant délégation de signature à M. Fabrice GROSSIR,directeur départemental de la police nationale de la Meuse,et chef de la circonscription de police nationale de Bar-le-Duc,
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 621-1;
Vu le Code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;
Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, modifié, relatif à la procédure disciplinaire concernantles fonctionnaires de l'État ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994, modifié, fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics, notamment ses articles 10 et 12 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995, modifié, fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995, modifié, portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 97-177 du 5 mars 1997, modifié, relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décretn° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à larémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés de la policenationale;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
gestion des fonctionnaires actifs des services de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2010, modifié, portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° U12823971089886 du 10 juillet 2025 portant changement d'affectationavec changement de résidence en métropole de M. Fabrice GROSSIR, commissaire divisionnaire depolice, affecté en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef dela circonscription de police nationale de Bar-le-Duc, à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1677 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature àM. Fabrice GROSSIR, directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, à l'effet de signer les immobilisations et les misesen fourrière des véhicules ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1678 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature àM. Fabrice GROSSIR, directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1679 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature àM. Fabrice GROSSIR, directeur départemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, pour les sanctions du premier groupe ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est accordée à M. Fabrice GROSSIR, directeur départemental dela police nationale de la Meuse, à l'effet de signer:
-les conventions établissant les modalités techniques et financières des services d'ordre effectuéspar les fonctionnaires placés sous son autorité ;
-les décisions d'immobilisations ou de mises en fourrière des véhicules prises en application del'article L. 325-1-2 du Code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article2 : Délégation de signature est donnée à M. Fabrice GROSSIR, directeur départemental de lapolice nationale de la Meuse, à l'effet de :
- prononcer les sanctions d'avertissement et de blame à l'encontre des personnels (titulaires etstagi: ires) <da ans d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la directione de la police nationale de la Meuse;
- prononcer les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 joursà l'encontre des personnels actifs titulaires du corps d'encadrement et d'application de la policenationale affectés à la direction départementale de la police nationale de la Meuse;

— prononcer les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame à l'encontre des techniciens depolice technique et scientifique ou des agents spécialisés de police technique et scientifique(titulaires et stagiaires) affectés à la direction départementale de la police nationale de la Meuse.
Article3; En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GROSSIR, directeur départementalde la police nationale de la Meuse, la délégation de signature de l'article 1er est consentieà M. Philippe BAUNE, adjoint au directeur départemental de la police nationale de la Meuse.
Article4 : Délégation de signature est accordée à M Fabrice GROSSIR, directeur départemental dela police nationale de la Meuse, en qualité de responsable du programme 176 « Police nationale », àl'effet de:
— effectuer la programmation et le pilotage budgétaires ;
— valider les demandes d'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
- gérer les engagements de tiers et les demandes d'émission des titres de perception.
Sont exclues :
- les dépenses supérieures à 40 000 euros HT,
- les dépenses hors programme 176.
Article5; En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GROSSIR, directeur départementalde la police nationale de la Meuse, la délégation de signature de l'article 4 est consentie à :
— M. Philippe BAUNE, adjoint au directeur départemental de la police nationale de la Meuse,
- Mme Ombeline GUILLART-BRUNI, Mme Dorothée POUANINE et Mme Ophélie TAGNON afin de
saisir, contrôler et valider les demandes d'achats dans Chorus formulaire, et constater le service fait
dans l'application.
Article6: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,M. Fabrice GROSSIR, directeur départemental de la police nationale de la Meuse, peut, sous saresponsabilité, donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit laprésente délégation de signature. || communiquera une copie de ces délégations de signature auPréfet qui procédera à leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Article7 : Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n° 2025-1677, n° 2025-1678 et n°2025-1679 du 31 juillet 2025 susvisés.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, le Directeur départemental de lapolice nationale de la Meuse, la Directrice départementale des finances publiques de la Meuse et leDirecteur régional des finances publiques du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Meuse.
Xavier DELARUE
Voies et délais de recours en page 4

Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
-soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 ;
-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratifpeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
gai
Fraternité
Arrêté n° 11462-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 38.036 (Sampigny), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 24 février 2026 de la Chasse Privée Belchéne ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 24 février 2026 par la Chasse Privée Belchêne,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 25 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Sampigny (Plan de chasse n° 38.036) couvrant les communes de Sampigny et Courcelles-en-Barrois, pour
une surface totale de 153 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent a ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* aux maires des communes de Sampigny et Courcelles-en-Barrois.
Bar-le-Duc, le 25 février 2026
égation,
pl des Territoires,

ealFL EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11462-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11462-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 38.036 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z 2 x x x zx
z3 2232323222
zZ22233323 23228
z
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
M. COUSIN Gwenaél
N° Téléphone : 06 82 61 26 76

ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté AÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 02 mars 2026Arrêté n° 2026-05 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse :Vu l'arrêté du 11 juillet 2025 portant affectation de M. Pierre DRZEMCZEWSKI à la direction départementaledes finances publiques de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-285 du 20 février 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Pierre DRZEMCZEWSKI,Administrateur des Finances publiques adjoint ;ARRÊTEArticle 1°En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet de laMeuse, en date du 20 février 2026, seront exercées par:- Mme Zora GARNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale- Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques- Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques- Mme Nadège WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques- M. Florent BIGANZOLI, Inspecteur des Finances publiques- Mme Catherine PFISTER-NOIRVACHE, contrôleuse principale des Finances publiques- Mme Natacha FOUMINET, contractuelle des Finances publiques- M. David BEUZART, contrôleur des Finances publiques- Mme Nathalie AGRO, contractuelle des Finances publiques- Mme Michèle ZRINSKI-HENRIONNET, agente administrative principale des Finances publiques- M. Gilles BERTHELEMY, agent technique des Finances publiques -Article 2L'arrêté 2026-03 du 19 janvier 2026 est abrogé. Le présent arrêté prend effet le 04 mars 2026 et serapublié au recueil des actes administratif du département de la Meuse.L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Fm ELA,Pierre DRZEMCZEWSKI

PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n° 2026-DREAL-EBP-44
portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces protégées de mammifères accordée à l'association NEOMYS.
LE PRÉFET DE LA MEUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1
à 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral N°2025-2061 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
en date du 10 octobre 2025 ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2025-58 en date du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande formulée par l'association NEOMYS en date du 14 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 3 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, pris en application de l'article L. 411-1 du code de
l'environnement, interdit la destruction et la perturbation intentionnelle des spécimens, ainsi
que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos
des animaux des espèces qu'il liste ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons
impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des
motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération
concernée » ;
1/5

CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de collecte, de transport et de
détention de matériel biologique d'espèces animales protégées à des fins d'inventaires de
populations de mammifères réalisés dans le cadre d'études environnementales ;
CONSIDÉRANT l'absence de solution alternative à la collecte, au transport et à la détention de
matériel biologique des espèces concernées qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces inventaires pour la connaissance et la protection de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT que les protocoles proposés garantissent que l'opération projetée ne nuira pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces faisant l'objet de
la présente dérogation dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions nommées ci-dessus
pour les espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;
A R R Ê T E :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association NEOMYS pour le compte de l'ANDRA sise
240 rue de Cumène, 54230 NEUVES-MAISONS, représentée par Mme CARRARA Vanessa.
Sont habilités à intervenir sous couvert de la présente dérogation, et sous la responsabilité du
bénéficiaire quant à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté,
l'ensemble des personnels du bénéficiaire, de l'association HIRRUS et du bureau d'études GREGE dont
les intervenants sont listés en annexe I.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de transport des spécimens des espèces
suivantes :
 Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) [prélèvement de poils, de fèces et de cadavre]
 Crossope aquatique (Neomys fodiens) [prélèvement de poils, de fèces et de cadavre]
 Crossope de Miller (Neomys anomalus) [prélèvement de poils, de fèces et de cadavre]
 Muscardin (Muscardinus avellanarius) [prélèvement de poils, de fèces et de cadavre]
Ce transport sera à destination du bureau d'études GREGE sise route de Préchac, 33730 VILLANDRAUT.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des protocoles décrits aux
articles 4 à 7 du présent arrêté.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
2/5
Article 4 – Prélèvements et protocoles
La présente dérogation est délivrée avec mise en œuvre des mesures et protocoles décrits dans le
dossier de demande de dérogation et notamment les mesures suivantes :
• Les inventaires sont réalisés sur les communes suivantes  : Abainville, Amanty, Baudignécourt,
Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Boviolles, Bure, Chaillon, Chassey-Beaupré, Couvertpuis, Dainville-
Bertheléville, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Givrauval, Gondrecourt-le-Château,
Hevilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Lamorville, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-
en-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Menil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges,
Nançois-sur-Ornain, Nantois, Ribeaucourt, Rigny-saint-Martin, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-
Joire, Taillancourt, Tréveray, Tronville-en-Barrois, Troussey, Velaines et Vigneulles-lès-
Hattonchâtel ;
• la collecte et le transport du matériel biologique de spécimens sont réalisées via l'utilisation de
tubes-capteurs de fèces et de poils, sans capture ni manipulation d'individus ;
• la collecte et le transport de cadavres frais de spécimens découverts fortuitement.
Article 5 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe le service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand Est et le
service départemental de l'Office français de biodiversité (OFB) en cas d'incident affectant les milieux
naturels ou les espèces protégées. Le cas échéant, ils sont tenus informés des ajustements nécessaires
des activités et pouvant avoir un impact sur les espèces protégées et leurs habitats.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service chargé de la
protection des espèces de la DREAL Grand Est et au service départemental de l'OFB au plus tard le 31
décembre de l'année concernée. Le rapport présente les données recueillies, évalue les résultats et, le
cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre.
Article 6 – Transmission des données environnementales
Transmission des données brutes de biodiversité   :
Le bénéficiaire de la dérogation doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article
L. 411-1 A du code l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du
téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées
« dépôt légal de données de biodiversité  ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une
dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées (L. 411-2 du code de l'environnement) sont
concernés par cette obligation de versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission
de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement
de chaque campagne d'acquisition.
3/5
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt est transmis à la DREAL Grand Est
en même temps que les rapports de suivi.
Article 7 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et
jusqu'au 28 février 2029.
Article 8 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de
l'environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Article 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
• notifié à l'association NEOMYS ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le directeur départemental des territoires,
• à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Strasbourg, le 2 mars 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Eric THOUVENOT
Voies et délais de recours  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut
être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
4/5
ANNEXE I : Intervenants par structures
Association NEOMYS Association HIRRUS Laboratoire GREGE
Matthieu GAILLARD Philippe AUBRY Pascal FOURNIER
Amélie HÉRAUD Arnaud SPONGA Christine FOURNIER
Valentin ROPITAL Guillaume CITOYEN
Stéphane LEDAUPHIN Sébastien GEORGEL
Maya KELLOW-BINGHAM
Clotilde SIMONELLI
5/5
PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n°2026-DREAL-EBP-047
modifiant l'arrêté n° 2023-DREAL-EBP-0108 portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées.
Le préfet de la Meuse,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-10-2 ;
Vu l'arrêté n° 2023-DREAL-EBP-0108 du 20 septembre 2023 portant dérogation à l'interdiction de
porter atteinte aux espèces protégées prévue au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 2025 – 2061 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2025-58 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par l'association Meuse nature environnement en date du 5 janvier 2026 ;
Considérant que l'arrêté du 20 septembre 2023 susvisé autorise l'association Meuse nature
environnement (MNE) à déroger à l'interdiction de capture de spécimens de plusieurs espèces
protégées d'amphibiens, pour la réalisation de campagnes de sauvetage visant à prévenir le risque de
mortalité de ces espèces sur les routes de plusieurs communes lors de leur migration printanière ;
Considérant que la demande formulée par l'association MNE vise le renouvellement de la dérogation
accordée dans l'attente d'aménagements pérennes ;
Considérant que les opérations de sauvetage menées par l'association ont un effet bénéfique sur la
conservation des populations des espèces protégées visées ;
Considérant que la prolongation demandée constitue une modification non substantielle de la
dérogation accordée ;
ARRÊTE  :
Article 1
À l'article 5 de l'arrêté n°  2023-DREAL-EBP-0108 du 20 septembre 2023, les mots «  jusqu'au
30 septembre 2026 » sont remplacés par « jusqu'au 30 septembre 2028 ».
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex

Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
• notifié à l'association Meuse nature environnement ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée à M. le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité.
Fait à Strasbourg , le 2 mars 2026
Pour le préfet, par subdélégation
du directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
l'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Éric THOUVENOT
Voies et délais de recours  : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être
déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cra Cie Cie. CheEAN he JOINVILLE SAINT DIZIER
Cie. EXPADe Cie Che EE;P49FRANÇOISSAINT!MIHIEL

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DECISION n° 9.2026
Délégation de signature Mr Fabien GILLET
Direction des fonctions logistiques,
techniques, approvisionnements,
travaux, biomédicales
Annule e remplace la décision
6.2026

VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,

VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,

VU la convention de direction commune,

VU l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en
qualité de Directeur par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-
François, Joinville, Wassy, Montier -En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont -
Farémont.

La Directrice Générale par intérim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de
Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Par ailleurs, la Directrice par intérim de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,

D E C I D E

Article 1 : Direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biomédicales

Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques, techniques, approvisionnements,
travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-François, de l'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier en Der et du CH de Wassy,
Aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la sécurité,
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie
et sécurité à la personne.

Délégation est donnée à :

M.COLLIN Laurent, adjoint technique et travaux du CHSDZ-CHHM-CHVLF-EHPAD de THIEBLEMONT FAREMONT
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH
Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -en-
Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, sécurité, logistique et biomédicale.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Les actes relatifs à l'engagement, la liqui dation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère


2/4
technique, sécurité, logistique et biomédicale des CHSDZ, CHHM, CHVLF, EHPAD de Thiéblemont -Farémont pour un
montant maximum de 8 000€.


M.GARCIA-CAMACHO Philippe, adjoint logistique des CHSDZ-CHHM-CHVLF
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique.
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
logistique des CHSDZ, CHHM, CHVLF, pour un montant maximum de 8 000€.

M.RIBET Cédric, responsable technique, travaux et sécurité du CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, sécurité.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des c omptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
technique et sécurité du CHHM pour un montant maximum de 3 000€.

M.MALFAIT Nicolas, conducteur de travaux des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, sécurité.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dép enses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
technique et sécurité des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER pour un montant maximum de 3 000€.

Mme MARCEL Patricia, responsable des services économiques, magasin , blanchisserie et standard au CHSDZ
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services économiques, magasin , blanchisserie et standard
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comp tes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services magasin et blanchisserie du CHSDZ pour un montant maximum de 3 000€.

Mme POINTAUX Martine, responsable des services économiques, magasin, cafétéria et standard au CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédi caux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services économiques, travaux, magasin et blanchisserie
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des c omptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services magasin, cafétéria et standard du CHSDZ pour un montant maximum de 3 000€.

M.TOIGO Gregory, responsable restauration du CHVLF
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de

3/4
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements
du titre 2 relevant de la sphère restauration du CHVLF , pour un montant maximum de 5 000€

Mme DARDE Alexandra, responsable restauration du CHSDZ
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'inves tissements
du titre 2 relevant de la sphère restauration du CHSDZ , pour un montant maximum de 5 000€

M.PUISSANT Fréderic, responsable restauration du CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-
en-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements
du titre 2 relevant de la sphère restauration du CHHM, pour un montant maximum de 5 000€

M.GENOUX Jean-Luc responsable des services techniques du CHSDZ
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques.
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services techniques du CHSDZ pour un montant maximum de 1 000€.

M.DHIEVRE Stéphane responsable des services techniques et sécurité CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions re levant de la sphère des services techniques , de la sécurité incendie et de la sécurité à
la personne.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Les actes relatifs à l'engagement, la liqui dation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services techniques du CHHM pour un montant maximum de 1 000€.

M.BOURDON Stéphane responsable sécurité des CHSDZ-CHVLF
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à la personne,
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancem ent des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services sécurité des CHSDZ, CHVLF pour un montant maximum de 1 000€.

M.BATTIN David, responsable des services biomédicaux des CHSDZ-CHVLF-CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services
logistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du
CH Vitry-le-François, de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -
en-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants :
Les courriers et actes relevant de la sphère des services biomédicaux, dans la limite de ses attributions notamment les
bons de commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés) ;
Nuoie

4/4
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2
(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère
des services biomédicaux des CHSDZ, CHVLF, CHHM pour un montant maximum de 8 000€.



Article 2 – Interdiction de subdélégation

Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.

Article 3 - Date d'effet

La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2025.

Article 4 - Publication

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meu se, de la Marne et
de la Haute Marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés .



A Verdun, le 1er septembre 2025

La Directrice Générale par Intérim du GHT CGE,




Madame Natacha LEMAIRE