PREFET ' [- Sous-préfecture de Saint-PaulD_E ,LA REUNION Bureau de la RéglementationÊ'Ë/Ï'Ë' et de la Police administrative
Fraternité
Saint-Paul, le 17 OCT. 2024
ARRETE N°Z/AC [SP-SAINT-PAUL/BRPA du | 17 OCT. 2024portant organisation pour la saison 2024/2025 de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) pourl'accueil terrestre des croisiéristes en escale au Grand Port Maritime de La Réunion (GPMLR) parl'ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes du départementde La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-33et L.2215-1 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.3121-11 et L.5312-2 ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de I'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1983CAB/BPASI du 3 octobre 2016 portant création d'une zone unique deprise en charge (ZUPC) des croisiéristes en escale au grand port maritime de la Réunion (GPMLR) pourles taxis de l'ensemble des communes du département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 61 du 13 janvier 2020 annule et remplace l'arrêté n° 1225 CAB/BPA du 1 juin2017 modifié, portant création dans le département de La Réunion d'une commission des transportspublics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 249 du 8 février 2024, relatif aux tarifs des courses de taxis dans ledépartement de La Réunion pour l'année 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission locale des transports publics particuliers de personnes réunie enséance plénière le 7 octobre 2024 à la sous- préfecture de Saint-Paul ;
Vu le planning prévisionnel des escales de navires de croisière au GPMLR pour la saison 2024-2025,
Vu le plan d'aménagement des aires de stationnement ;
Considérant que pour permettre à l'ensemble des professionnels du secteur des transports publicsparticuliers de personnes d''assurer l'accueil des croisiéristes dans le respect de la réglementation envigueur, un aménagement des emplacements réservés aux véhicules de transports de personnes estorganisé et matérialisé ; -
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

Article1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
La zone unique de prise en charge (Z.U.PC.) est organisée pour la saison 2024-2025pour l'accueil terrestre des croisiéristes au Grand Port Maritime de La Réunion.
Cette zone est conforme au plan d''aménagementjoint en annexe1 du présent arrêté.
Le calendrier prévisionnel des escales de navires de croisière est joint en annexe 2.
Le stationnement des véhicules doit se faire dans le respect de la réglementation envigueur et de la signalétique mise en place.
L'accueil des croisiéristes s'effectue par l'ensemble des taxis détenteurs d'uneautorisation de stationnement et sur réservation préalable par les exploitants d'unevoiture de transport avec chauffeur et d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues.
La prise en charge des voyageurs doit obligatoirement se faire dans le respect de laréglementation, notamment celle liée à la tarification en vigueur, par la mise en œuvre .du taximètre pour les taxis et l'existence d'une réservation préalable pour lesconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de véhicule motorisé à deux outrois roues. Le parcours sollicité par le croisiériste doit être respecté; la destination nepeut lui être imposée.
Les conducteurs de véhicules de transport public particulier de personnes sont, à toutmoment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les documentsafférents à la mise en circulation de leur véhicule et à l'exercice de leur profession(assurance professionnelle pour le transport de personnes à titre onéreux, carteprofessionnelle, signalétique conforme...).
Tout manquement au respect de la réglementation en vigueur constaté par les agentschargés des contrôles, pourra donner lieu à des poursuites pénales et à des sanctionsadministratives.
Un dispositif particulier de surveillance et de contrôle aux abords du Grand PortMaritime est mis en place durant la saison par la police nationale pour sécuriserl'accueil des croisiéristes sur le territoire.
Le sous-préfet de Saint-Paul, le président du directoire du Grand Port Maritime de LaRéunion, le directeur territorial de la police nationale, le maire de Le Port, le présidentde la fédération réunionnaise de tourisme ainsi que les représentants des organisationsprofessionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera transmise à l'ensemble des maires du département de La Réunion.
P/le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Paul
Philippe MAÏIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny— CS 71044- 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 83 10- Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr