PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-106
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-03-21-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée du PR 55+000 au PR
48+3250 de l□Autoroute A13. (10 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-18-00009 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne
« ROC ECLERC », sis sur la commune de Maurepas (1 page) Page 14
78-2024-03-15-00013 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (1 page) Page 16
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DDT
78-2024-03-21-00004
Arrêté réglementant temporairement la
circulation pour la réalisation des travaux de
réfection de chaussée du PR 55+000 au PR
48+3250 de l□Autoroute A13.
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chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 3
Direction départementaleE .- des territoires des YvelinesPREFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité Arrêté
réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de réfectionde chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le code de la route,Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés parles textes subséquents,Vu l'arrété préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet.des Yvelines ;
Vu l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
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Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desTerritoires, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le moisde janvier 2025 sur le réseau routier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 22 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 22février 2024;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière desYvelines en date du 23 février 2024;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en Chevrie en date du 23 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Jeufosse en date du 23 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Bonnières Sur Seine en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis du Conseil Départemental des Yvelines en date du 13 mars 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A13 pendant I'exécution des travaux de réfection de chaussée du PR 55+000 au PR48+3250 de l''Autoroute A13Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13concédée sont modifiées comme suit :La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesuresd'exploitation comme suit :
Phase 1 :Planning prévisionnel : du 25 mars 2024 au 29 mars 2024Localisation des travaux : du PR 50+800 au PR 49+200 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Paris,sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.
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Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser a tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 2 :Planning prévisionnel : du 02 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+200 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule. | ;Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 3:Planning prévisionnel : du 03 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 54+600 au PR 55+000 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 52+380 et le PR 55+420.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 50+500 et'se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans le
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sens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée 'NB : les travaux de la phase 3 débuteront dès la fin des travaux de la phase 2
Phase 4 :Planning prévisionnel : du 08 avril 2024 au 12 avril 2024Localisation des travaux : du PR 53+300 au PR 51+750 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263. et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule. .Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.
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Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonniéres dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeL'aire de service de Rosny Sud sera fermée de 18h00 à 06h00
Phase S :Planning prévisionnel : du 15 avril 2024 au 19 avril 2024Localisation des travaux : du PR 52+000 au PR 50+800 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 : .Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU seront neutralisées.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées. ;La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeL'aire de service de Rosny Sud sera fermée de 18h00 à 06h00
Phase 6 :Planning prévisionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 48+500 au PR 48+700 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 06h00 :
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Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 48+3263 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+750 dans le sens Paris vers Caen et du PR 50+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds. 'Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 7 : ;Planning prévisionnel : du 23 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 53+300 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 51+000 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 52+200 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 52+380.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 51+000 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
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NB : les travaux de la phase 7 débuteront dès la fin des travaux de la phase 6Phase 8 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 13 mai 2024 au 17 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourds .Neutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263'et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du dlffuseur n°14 de Bonniéres dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéePhase 9 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 21 mai 2024 au 24mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+3263 de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera
DDT - 78-2024-03-21-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de réfection de
chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 10
interdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sensCaen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris-: les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction./ .Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéePhase 10 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 27 mai 2024 au 31 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées..La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit
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chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 11
de dépasser a tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
ARTICLE 2 :Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit,- Le chantier entrainera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200véhicules/heure,- La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.- Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiées par arrêté, en fonction desintempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements dematériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de I'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
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SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit : _- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE S :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier. -La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptésaux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipementet de I'aménagement d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron départemental desécurité routière ( EDSR ) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Messieurs les maires de Villeneuve en Chevrie, Bonnière, Jeufosse sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'AideMédicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 2 1 Maps 2024 Pour le préfet des Yvelineset par délégation,
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chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 13
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-18-00009
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC
ECLERC », sis sur la commune de Maurepas
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-18-00009 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC », sis sur la commune de Maurepas
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC », sis sur la commune de Maurepas
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 20-78-0167, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 22, allée du Bourdonnais à Maurepas (78310), dans le domaine funéraire,est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 18/03/2024Le Préfet,Pour |e Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
LaureWD
Adresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-18-00009 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC », sis sur la commune de Maurepas
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-15-00013
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « DOUSSIN » sis
sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00013 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 16
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », à I'enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-LayeLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1° : L'habilitation portant le numéro 21-78-0191, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », àl''enseigne « DOUSSIN » sis 80, rue Léon Desoyer à Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurPhilippe LE DIOURON. 'Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 15/03/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation gt des collectivités territoriales
Laurent
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00013 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 17