SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-094
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite
de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-06-14-00002
Arrêté instituant la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des candidats
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 3
Ex | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyenneté et des élections
_Arrété instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 Juullet2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.241, R.31 et R32,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les departementsVu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des electeurs pour lelectlon desdéputés de I'Assemblee Nationale ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme Béatrice STEFFANen qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MmeBéatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur du 11 juin 2024 relative à I'organisation des électionslégislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Vu la désignation faite par la direction des services de La Poste le 12 juin 2024 ;Vu les désignations faites par la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen le 13 juin 2024.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1* - La commission de propagande, prévue par les articles L.166 et R.31 du Code électoral pourchacune des dix circonscriptions du département de la Seine-Maritime, est composée comme suit :Pour le 1* tourPrésident :- Titulaire : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen,- Suppléant : M. Erick TAMION, 1°" vice-président au tribunal judiciaire de Rouen,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 4
Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Opérations clients , La Poste.- Suppléante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, La Poste.Fonctionnaire désigné par le Préfet : .- Titulaire : M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Maritime, '- Suppléante : Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Citoyenneté et des Élections à la préfecturede la Seine-MaritimeSecrétaire :- Titulaire : Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections à lapréfecture de la Seine-Maritime.- Suppléante : Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des élections à la préfecture de la Selne MaritimePour le second tourPrésident :Titulaire : M. Matthieu DUCLOS, Président du tribunal judiciaire de Rouen. |Suppléante : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Opérations clients , La Poste.- Suppléante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, la Poste.Fonctionnaire désigné par le Préfet :- Titulaire : M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Maritime,- Suppléante : Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Cltoyennete et des Élections à la préfecturede la Seine-MaritimeSecrétaire : |- Titulaire : Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections à lapréfecture de la Seine-Maritime.- Suppléante :Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des élections à la préfecture de la Seine-MaritimeArticle 2 - Le siège de la commission est situé à la préfecture de la Seine-Maritime, sise 7 place de laMadeleine à Rouen.Article 3 - Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 4 - Pour le premier tour les candidats désirant obtenir le concours de la commission depropagande doivent présenter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de lacommission de propagande qui se tiendra :Le lundi 17 juin 2024, salle Guy de Maupassant, préfecture de la Seine-Maritime.Les candidats devront se présenter aux heures suivantes :- circonscription 1 à 09h15,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
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- circonscription 2 à 10h00,- circonscription 3 à 10h45,- circonscription 4 à 11h30,- Circonscription 5 à 12h15,- circonscription 6 à 14h00,- circonscription 7 à 14h45,- Circonscription 8 à 15h30,. -circonscription 9 à 16h15,- Circonscription 10 à 17h00.La livraison des documents devra être effectuée le mardi 18 juin à 18h au plus tard à l'adresse suivante :DIFFUSION PLUSZAC des Champs Chouette27600 — SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONLa commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement àcette date. 'Article 5- Pour le second tour, les candidats désirant obtenir le concours de la commission depropagande doivent présenter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de lacommission de propagande qui se tiendra :Le mardi 2 juillet à 18h30, salle Guy de Maupassant, préfecture de la Seine-Maritime.La livraison des documents devra être effectuée le mardi 2 juillet à 19h au plus tard à l'adresse suivante :DIFFUSION PLUS ;ZAC des Champs Chouette27600 — SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONLa commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement àcette date.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Roven,le | A VI 2074 Pour le préfet et par délégation,| La secrétaire générale
Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 :Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
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