| Nom | Arrêté n°2026 - 00393 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème, à l'occasion du long-métrage "NANA" les 13 et 14 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/raa-arrete_pp_ndeg_2026-00393_long-metrage_nana.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 12:19:17 |
| Date de modification du PDF | 07 avril 2026 à 12:19:37 |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 14:06:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du PréfetEsPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 7 avril 2026ARRETE N°2026- 00393modifiant provisoirement la circulationrue Monsieur Le Prince Paris 6°TM¢les 13 et 14 avril 2026LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2026 ;Considérant le tournage du long-métrage « NANA » qui se déroulera du 13 au14 avril 2026, a Paris 5ème et 6ème ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les règles de circulation rue Monsieur Le Prince a Paris 6°mearrondissement les 13 et 14 avril 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1°!La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Monsieur Le Prince entre larue Racine et la rue de Vaugirard a Paris 6°", du 13 avril 2026 à 21h00 jusqu'au 14 avril 2026à 04h00.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre cesinfractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et desdéplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueura compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il seraégalement affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné etsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de policede Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de police,Le sous-prefet,Directeur adjoint du cabinetCharles BARBIERSIGNE
N °2026 - 00393
ANNEXE A L'ARRETE NON °2026 - 00393 DU 7 AVRIL 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.
N °2026 - 00393