PREFECTURE agp à Délégation de la préfecture de police# e # nn #DE POLICE €. pour la sécurité et la sûretéLiberté à 4 V4 Q eEealité des plates-formes aéroportuaires de ParisFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-120portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels etportant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables surl'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,VuVu
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le reglement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettantaux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviationcivile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté del'aviation civile ;le code de la sécurité intérieure ;le code des transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compterdu 21 juillet 2022 ;le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfetdélégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;le décret du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieureà la 55ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace ;l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales desûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;l'arrêté préfectoral n° 2018-652 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police généraleapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfetdélégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris — Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police ;l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesuresde sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;l'arrêté préfectoral n° 2025-124 du 20 mai 2025 portant autorisations d'accès et mesures de sûretétemporaire applicable sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;















Vu le rapport d'analyse des risques du pôle d'analyse des risques de l'aviation civile du 2 juillet 2018 ;Vu l'avis du groupement de gendarmerie des transports aériens Nord du 03 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord du 04 juin 2025 ;Considérant le Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroule du 16 juin 2025 au22 juin 2025 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget organisé par la société éponyme ;Considérant l'impact de cette 55°" édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace surl'activité de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget pendant les phases de montage,d'exploitation et de démontage qui s'étendent du 17 mars 2025 au 26 juillet 2025 ;Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et del'espaceintitulé « procédure de gestion des cartes d'identification aéroportuaires salon » pour les besoinsde l'organisation de la 55" édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et del'espace intitulé « terminal d'affaires », et portant création d'un poste d'accès routier et d'inspectionfiltrage commun temporaire (PARIF dit poste 81) pour les besoins de l'organisation de la 55®TM° édition duSalon international de l'aéronautique et de l'espace ;Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et del'espace intitulé « procédures d'accès véhicules sensibles VIP — HP » a la zone délimitée du Saloninternational de l'aéronautique et de l'espace ;Considérant l'importance des délégations officielles françaises et étrangères annoncées pour cetévènement ;Considérant le nombre de visiteurs attendus pendant la semaine du Salon international de l'aéronautiqueet de l'espace ;Considérant le risque d'actions malveillantes ou revendicatives contre l'aérodrome du Bourget oul'évènement susceptibles de porter atteinte à la sécurité et l'ordre publicsARRÊTEArticle 1 :Sans préjudice des mesures de gestion, de contrôle d'accès et de sûreté prévues par l'arrêté préfectoraln°2025-096 du 15 mai 2025 susvisé, la liste des points d'accès à la zone délimitée figurant aux articles3.21 à 3.2.3 de l'arrêté précité est remplacée par le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 15 mai 2025 susvisée est remplacée par l'annexe 2 duprésent arrêté.Article 2 :Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées auxarticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les servicescompétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis aupréfet.Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée auxarticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du codedes transports, du délégué permanent de cette commission.Article 3 :L'organisateur, le directeur de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériensde Paris-CDG et du Bourget, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles deGaulle, le directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports et le commandement de la défenseaérienne et des opérations aériennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) à l'exception de ses annexes.















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Les documents annexés au présent arrêté sont consultables sur demande auprès de la délégation de lapréfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.Article 4Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police - Délégation de la préfecture depolice pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle — LeDôme, 1 rue de la Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex ;- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil - 07 rueCatherine Puig — 93100 Montreuil.En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux estalors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Fait à Roissy, le 12 juin 2025Le préfet délégué pour les aéroports de Paris-Aéroportssigné