PREFECTURE apDE POLICE L:3 CABINET DU PREFET
Liberté .
Egalité
Fraternité
Paris, le 02 DEC. 2024
ARRETE N°2024-01759
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5°" et Paris 6°"* du 4 au 9 décembre 2024
a l'occasion des cérémonies de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris
les 7 et 8 décembre du 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation d'une cérémonie à l'occasion de la réouverture de la
cathédrale Notre-Dame de Paris le 7 décembre 2024 ;
Considérant l'organisation, le 8 décembre 2024, d'une première messe publique
retransmise sur France TV à cette occasion ;
Considérant que la tenue de ces deux évènements implique de prendre des
mesures provisoires de circulation et de stationnement du 4 au 9 décembre 2024
nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 4 décembre 2024 à
14h00 au 9 décembre 2024 à 12h00 dans les voies suivantes à Paris Centre : |
- pont Neuf;
- pont au Change;
- pont Notre-Dame;
- pont d'Arcole;
- pont Saint-Louis;
- pont de l'Archevêché ;
- pont Petit Pont Cardinal Lustiger ;
- pont de la Tournelle;

pont au Double;
pont Saint-Michel ;
quai de l'Horloge ;
quai de la Corse;
quai aux Fleurs ;
quai de l'Archevêché ;
quai de Bourbon, entre le pont Louis-Philippe et la rue Jean du Bellay ;
quai d'Orléans ;
quai de la Tournelle ;
quai Montebello ;
quai Saint Michel;
quai des Grands Augustins ;
quai du Marché Neuf - Maurice Grimaud ;
quai des Orfévres ;
place Louis Lépine ;
place Dauphine;
place Saint-Michel;
boulevard du Palais;
boulevard Saint-Michel, entre la place Saint-Michel et le boulevard Saint-
Germain;
allée Celestin Hennion ;
rue d'Arcole;
rue de Harlay ;
rue Henry Robert
rue Aube; :
rue de la Cité;
parvis de Notre-Dame - Jean-Paul II ;
rue de la Colombe;
rue des Ursins ;
rue des Chantres;
rue Chanoinesse ;
rue Massillon;
rue du Cloitre Notre-Dame;
rue des Grands Augustins, entre rue du Pont de Lodi et le quai des Grands
Augustins ;
rue Saint-Jacques, entre le quai Saint-Michel et le boulevard Saint-Germain ;
rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre ;

- rue des Bernardins, entre le quai de la Tournelle et le boulevard Saint-
Germain;
- rue du Cardinal Lemoine, entre le quai de la Tournelle et le boulevard Saint-
Germain.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 4 décembre 2024 à 14h00
au 7 décembre 2024 à 07h00 puis du 8 décembre 2024 à 20h00 au 9 décembre 2024 à
12h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, 5î"e et 6ème:
- quai des Grands Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;
- quai d'Orléans.
La circulation entre les voies précitées est autorisée afin de permettre le transit
entre le boulevard du Palais et le boulevard Saint-Michel, la rue de la Cité et la rue Saint-
Jacques ainsi qu'entre la rue des Bernardins et le pont de l'Archevêché.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°3 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 7 décembre 2024 à 07h00
au 8 décembre 2024 à 20h00 à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes de
Paris Centre, 5ème et 6ème:
- quai François Mitterrand ;
- quai du Louvre;
- quai de la Mégisserie ;
- quai de Gesvres ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- pont Marie;
- rue des Deux Ponts;
- rue Saint-Louis en l'Ile;
- boulevard Henri IV;
- pont de Sully;
- boulevard Saint-Germain;
- rue de l'Ancienne Comédie;
- rue Mazarine;
- ruede Seine;
- quai de Conti;
- pont des Arts.

L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°4 du présent arrêté.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de.
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01759 . DU 2 DEC. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un .
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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