Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 26 AVR. 2024
Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16°TM¢
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-
13 et L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 et R.417-10 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 avril 2024 ;
Considérant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 20 mai au
9 juin 2024 au stade Roland Garros ;
Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et
qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à
garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation, ainsi que
durant les phases de montage et de démontage des installations ;
Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation
nécessite, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux
la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la
porte d'Auteuil ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des matériels
nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des sociétés de
télédiffusion, est interdit à Paris 16°TM, dans les voies et portions de voies suivantes et aux
dates et horaires indiqués ci-après :





- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Coli du 17
mai 2024 à 08h00 au 10 juin 2024 à 22h00 ;
- avenue de la Porte Molitor, du 17 mai 2024 à 08h00 au 9 juin 2024 à 22h00 :
côté impair : le long du stade Jean-Bouin (CS)B), de la porte Molitor à la rue Nungesser
et Coli ;
côté pair : les deux premières places situées au début de l'avenue de la Porte Molitor à
l'exception des places « Handicap » ;
- allée des Fortifications, entre la place de la Porte de Passy et la place de la Porte -
d'Auteuil, du 25 mai 2024 à 08h00 au 29 mai 2024 à 23h59 ;
- rue Nungesser et Coli, côté impair, entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard
d'Auteuil, du 14 mai 2024 à 08h00 au 11 juin 2024 à 08h00 ;
- allée de la Reine Marguerite, à partir du carrefour des Anciens Combattants et sur une
distance de 100 mètres, du 14 mai 2024 à OOh00 au 10 juin 2024 à 23h59 ;
- place de la Porte d'Auteuil, du 14 mai 2024 à 08h00 au 10 juin 2024 à 08h00 ;
- avenue du Général Sarrail, côté impair, entre la place de la Porte Molitor et la rue Meryon,
du 14 mai 2024 à OOh00 au 10 juin 2024 à 23h59.
Article 2
La circulation et le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le
transport des matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules
des sociétés de télédiffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett, à Paris 16°TM, du 2 mai
2024 à 06h00 au 13 juin 2024 à 18h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mai 2024 à 08h00 au 14 juin
2024 à 16h00 sur la voie de retournement entre l'avenue de la Porte d'Auteuil nord et
l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, à Paris 16°"S,
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite rue Nungesser et Coli, à Paris 16°TM,
entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 25 mai 2024 à 09h00 au 9
juin 2024 à 22h00.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1 de
l'autoroute A13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 25 mai 2024 à 09h00 au 9
juin 2024 à 22h00.


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Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur le
boulevard d'Auteuil, à Paris 16°TM dans sa partie comprise entre le carrefour des Anciens
Combattants et la place de la Porte Molitor, aux dates suivantes :
- du 26 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 à 01h00 ;
- du6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 à 20h00.
Article 7
Les dispositions prévues à l'article précédent peuvent être élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'horaire de fin des matchs.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de
la route.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture
de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE







ANNEXE A L'ARRÊTE N°2024-00541 DU 26 AVR. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.