AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-378
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2° ZGN RAA (2 pages) Page 3
01-2025-11-13-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs (2 pages) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-13-00001
2025-11-12 BSI AP drones 2° ZGN RAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2° ZGN RAA 3
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 11 novembre 2025, formée par le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone
afin de garantir la sécurité des personnes dans le cadre de la visite officielle de Monsieur LESCURE, ministre
délégué auprès de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de
l'Industrie et de l'Énergie le 14 novembre 2025 au sein de l'entreprise Speichim Processing à Saint-Vulbas ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la visite officielle,
de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la spécificité du site, des caractéristiques
géographiques des lieux et notamment de sa topographie, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation d'image sur drone est nécessaire
et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un drone pendant cette période ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux communes concernées par la visite officielle où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée de la visite officielle ; qu'au regard
des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, sont autorisés au titre de la sécurité des personnes ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de matérialiser les troubles à l'ordre public sur les zones
suivantes :
- zone comprenant l'allée de la Luye et allée des pins à Saint-Vulbas ;
- zone comprenant l'allée du lozet, allée des combes ;
-D124 entre l'intersection de l'allée des combes, avenue Charles de Gaulle et l'intersection D124/D84 ;
-D84 entre l'intersection D84/D124 et intersection D84 et l'allée de la Luye.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée le 14 novembre 2025 entre 10 heures 00 et 18 heures
00 ;
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète de l'Ain ;
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Belley, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-13-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
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E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 11 novembre 2025, formée par le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone
afin de garantir la sécurité des personnes dans le cadre de la visite officielle de Monsieur LESCURE, ministre
délégué auprès de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de
l'Industrie et de l'Énergie le 14 novembre 2025 au sein de l'entreprise Speichim Processing à Saint-Vulbas ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la visite officielle,
de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la spécificité du site, des caractéristiques
géographiques des lieux et notamment de sa topographie, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation d'image sur drone est nécessaire
et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un drone pendant cette période ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux communes concernées par la visite officielle où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée de la visite officielle ; qu'au regard
des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, sont autorisés au titre de la sécurité des personnes ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de matérialiser les troubles à l'ordre public sur les zones
suivantes :
- zone comprenant l'allée de la Luye et allée des pins à Saint-Vulbas ;
- zone comprenant l'allée du lozet, allée des combes ;
-D124 entre l'intersection de l'allée des combes, avenue Charles de Gaulle et l'intersection D124/D84 ;
-D84 entre l'intersection D84/D124 et intersection D84 et l'allée de la Luye.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée le 14 novembre 2025 entre 10 heures 00 et 18 heures
00 ;
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète de l'Ain ;
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Belley, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
2/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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