PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-031
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-02-13-00003 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
30-2024-02-14-00004 - BRUNE Cyril récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 6
30-2024-02-14-00003 - CHERON Jennifer récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 9
30-2024-02-14-00001 - HERAUD Mickael récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 12
30-2024-02-12-00003 - HOROLOMBO Cindy récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 15
30-2024-02-12-00002 - MANZANARES Antoine ABROG aband décl (2 pages) Page 18
30-2024-02-14-00002 - MARTINIERE Arnaud récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 21
30-2024-02-12-00004 - PERRIER Hélène récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 24
30-2024-02-14-00005 - VERNET Julien récép decl SAP 2024 (2 pages) Page 27
Prefecture du Gard /
30-2024-02-13-00001 - AP modifiant AP 30-2019-08-05-001 portant
nomination du chef du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)
(1 page) Page 30
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-13-00003
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures à l'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-13-00003 - Arrêté portant classement
et sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3
ËI}JEÈIEATRD Direction départementale 'Liborté de I'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Nîmes, leARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant classement et sélection des candidatures à l'agrément en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuelLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 4721,L 472-1-1 et R 4721 ;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales en date du 14 mars 2017 ;
%Vu l'appel à candidature en date du 26 septembre 2023 en vue de I'agrément de huitmandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;Vu _ la liste des candidats dont la candidature est recevable ;Vu _ l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 15 décembre 2023 ;Vu _ l'avis conforme en date du 26 janvier 2024 de la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de Nîmes ; '
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim :ARRÊTE :Article 1er : -La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévues autroisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est la suivante :GERARDIN AgatheCABRIE CarolineJULLIAN EmmaADAM JEAN CorinneSABY AudreyBATAILLE MarionKHALLOU SamiraRAYNAUD Mélanie
Mas de l'agriculture - 1120 route de st Gilles BP 39081 - 30972 NIMES cédex 9Tél 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-13-00003 - Arrêté portant classement
et sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Gard,soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sadate de notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes — 16avenue Feuchères —- 30941 NIMES CEDEX 09, dans le délai de deux mois à partir de la notification oupublication, ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, I'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. |Article 3 : .Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 4 :Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de Nîmes.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des.solidarités par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mas de l'agriculture - 1120 route de st Gilles BP 39081 - 30972 NIMES cédex 9Tél 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
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et sélection des candidatures à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-14-00004
BRUNE Cyril récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00004 - BRUNE Cyril récép decl SAP
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E :- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 421779893Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05 février 2024, par BRUNE Cyril enqualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « CEBA », Siret 421779893 00021 dontl'établissement principal est situé au 152 chemin de la boute, 30300 BEAUCAIRE, et enregistréesous le n° SAP 421779893 pour les activités suivantes : -Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,Petits travaux de jardinage,Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00004 - BRUNE Cyril récép decl SAP
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est-à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à lexceptlon desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 13 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
; ,_t\/ Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunai administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00004 - BRUNE Cyril récép decl SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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CHERON Jennifer récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00003 - CHERON Jennifer récép
decl SAP 2024 9
E :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 879788438- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès 'de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 31 janvier 2024, par CHERON Jenniferen qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « La table gourmande », Siret879788438 00015 dont l'établissement principal est situé au 580 chemin de la carrière, 30150ROQUEMAURE, et enregistrée sous le n° SAP 879788438 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Livraison de repas à domicile,e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard:gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à 'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 13 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou-hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00003 - CHERON Jennifer récép
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-14-00001
HERAUD Mickael récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00001 - HERAUD Mickael récép decl
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E :- Direction DépartementaiePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalité —Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 751605189Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; . 'Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne :Constate : -Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 03 février 2024, par HERAUD Mickaelen qualité de responsable de I'entreprise, pour l'organisme « HERAUD Mickael », Siret 75160518900024 dont l'établissement principal est situé 1 chemin de montmarnes, 30150 MONTFAUCON ,Çet enregistrée sous le n° SAP 751605189 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.card.couv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00001 - HERAUD Mickael récép decl
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 13 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail- et des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elie peut égalemént faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00001 - HERAUD Mickael récép decl
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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HOROLOMBO Cindy récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00003 - HOROLOMBO Cindy récép
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E :- | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 842491276_ Le préfet du Gard" Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de- signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 18 janvier 2024, par HOROLOMBOCindy en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « Aidevie & Compagnie », Siret842491276 00015 dont l'établissement principal est situé au 19 impasse des couturieres, 30600VAUVERT, et enregistrée sous le n° SAP 842491276 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CED_EX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00003 - HOROLOMBO Cindy récép
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 12 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. -Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00003 - HOROLOMBO Cindy récép
decl SAP 2024 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-12-00002
MANZANARES Antoine ABROG aband décl
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00002 - MANZANARES Antoine
ABROG aband décl 18
Ex Direction Départementale de l'Emploi, .PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 948521943_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 13 février- 2023 sous le N° SAP 948521943 au nom de l'organisme Alès Paysages, dont le responsable estMonsieur MANZANARES Antoine, Siret n° 948521943 00019, situé au 1 rue du porche, 30580SEYNES ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 09 février2024 par Monsieur MANZANARES Antoine en qualité de responsable de I'entreprise Alés Paysages
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 13 février 2023, sous leN° SAP 948521943, Siret : 948521943 00019 au nom de l'entreprise Alès Paysages est abrogé àcompter du 12 février 2024.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00002 - MANZANARES Antoine
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Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal. administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 12 février 2024.
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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MARTINIERE Arnaud récép decl SAP 2024
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E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL;'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 983873597Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etFarrété de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ; 'Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 janvier 2024, par MARTINIEREArnaud en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « Arena English », Siret983873597 00014 dont l'établissement principal est situé au 4 bis rue bourdaloue, 30000 NÎMES,et enregistrée sous le n° SAP 983873597 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l''exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 13 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
ÿ Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-12-00004
PERRIER Hélène récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00004 - PERRIER Hélène récép decl
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E :. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL_iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 978893329Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental- de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate : .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités, le 29 janvier 2024, par PERRIER Héièneen qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « PERRIER Héléne », Siret 97889332900018 dont l'établissement principal est situé au 480 chemin des rondes, 30000 Nîmes , etenregistrée sous le n° SAP 978893329 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 12 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploi- et insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-12-00004 - PERRIER Hélène récép decl
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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VERNET Julien récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00005 - VERNET Julien récép decl
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| f. < Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte'Egalité .Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 982755274Le préfet du Gard_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du 'travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etlarrété de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementaie de I'emploi, du travail et des solidarités, le 05 février 2024, par VERNET Julien enqualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « VERNET Julien », Siret 98275527400015 dont l'établissement principal est situé au 140 route d'auzas, 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN,et enregistrée sous le n° SAP 982755274 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. ,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.aouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le. présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 14 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
722D.",/ I/ÿ,—' __ Isabelle REVOLÆ \\l——/ ,I,/ P 4
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de'sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par lappllcatlon informatique «Télérecours C|toyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr. -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-14-00005 - VERNET Julien récép decl
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Prefecture du Gard
30-2024-02-13-00001
AP modifiant AP 30-2019-08-05-001 portant
nomination du chef du centre de rétention
administrative de Nîmes (Gard)
Prefecture du Gard - 30-2024-02-13-00001 - AP modifiant AP 30-2019-08-05-001 portant nomination du chef du centre de rétention
administrative de Nîmes (Gard) 30
PRÉFET Service des Migrations et de I'Intégration| Bureau de l'Éloignement et de l'AsileDU GARD 5LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 30-2024-Modifiant l'arrêté préfectoral 30-2019-08-05-001 portant nominationdu Chef du centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articlesL.744-1 à L.744-3 et R.744-1 à R.744-15 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU larrété interministériel du 12 juillet 2007 portant création du centre de rétentionadministrative de Nimes pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005susvisé ; .VU l'arrêté n°30-2019-08-05-001 portant nomination du Chef du centre de rétentionadministrative de Nîmes (GARD) ;VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nîmes;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard ;
ARRETEARTICLE 1 :l'article 2 de l'arrété précité est modifié comme suit : Madame Maryne ALDABO, Major depolice, est désignée adjoint au Chef du centre de rétention administrative par intérim ;-l'article 3 de l'arrété précité est modifié comme suit : Le chef de centre est responsable del'ordre et-de la-sécurité du centre et de la tenue du registre mentionné à l'article L. 744-2. Il aautorité sur l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.Le reste est inchangé.ARTICLE 2 : le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale du Gard et de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. A Nîmes, le /p% IQ;Z IOQQQZ{ JLe PréfetPour le préfet,Hôte! de la Préfecture le sous;préfeti n10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 secrétare gçnèral adjointTél : 04 66 36 43 90Fax : 04 66 36 CO 87 - www.gard.gouv.fr 1/1Mathias NI
Prefecture du Gard - 30-2024-02-13-00001 - AP modifiant AP 30-2019-08-05-001 portant nomination du chef du centre de rétention
administrative de Nîmes (Gard) 31