recueil-01-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special - 14-08-2025

Préfecture de l’Ain – 14 août 2025

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Nom recueil-01-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special - 14-08-2025
Administration ID pref01
Administration Préfecture de l’Ain
Date 14 août 2025
URL https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32848/229688/file/recueil-01-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special%20-%2014-08-2025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 août 2025 à 16:08:21
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-254
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (2 pages) Page 3
01-2025-08-13-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (2 pages) Page 6
01-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
portant
autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B
et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules
appartenant à l'association de la Protection Civile de l'Ain (2 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048
(4 pages) Page 12
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-14-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète
de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 12 août 2025, formée par la direction zonale de la police nationale Est, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; prévenir
des actes de terrorisme et réguler les flux de transport ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention
d'actes de terrorisme et de régulation des flux de transport de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et réguler les flux de transport ; que notamment, le 4°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des actes de terrorisme;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant cette
période ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes concernées par l'opération où
sont susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée de l'opération ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonale de la
police nationale Est sont autorisés aux fins d'assurer la captation d'image par voie aérienne dans le but
de sécuriser la voie de chemin de fer dans le périmètre ci-après :
sur les communes de Culoz, de Ceyzerieu, Talissieu, Artemare, Saint-Martin de Bavel, Virieu le Grand,
Cheignieu la Balme, Rossillon, La Burbanche, Arandas, Tenay, Argis, Saint Rambert en Bugey, Torcieu,
Bettant, Ambérieu en Bugey, Saint-Denis en Bugey, Leyment, Villieu Loyes Mollon, Meximieux, Bourg
Saint-Christophe, La Valbonne, Balan, Dagneux, Montluel, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Servas, Lent,
Saint-Paul de Varax, Marlieux, Villars les Dombes, Lapeyrouse, Birieux, Saint-Marcel, Saint-André de
Corcy, Mionnay, Miribel.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée des opérations de surveillance :
du 15 août 2025 à 10h00 au 17 août 2025 à 18h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète de l'Ain.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 : La secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur
zonal de la police nationale Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
À Bourg-en-Bresse, le 14 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-13-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète
de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 12 août 2025, formée par la direction zonale de la police nationale Est, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; prévenir
des actes de terrorisme et réguler les flux de transport et plus particulièrement la ligne LGV Sud-Est ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention
d'actes de terrorisme et de régulation des flux de transport de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et réguler les flux de transport ; que notamment, le 4°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des actes de terrorisme;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant cette
période ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes concernées par l'opération où
sont susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée de l'opération ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonale de la
police nationale Est sont autorisés aux fins d'assurer : la captation d'image par voie aérienne dans le
but de sécuriser la voie de chemin de fer du TGV dans le périmètre ci-après :
sur les communes de Cormoranche sur Saône, Grièges, Cruzilles les Mépillat, Garnerans, Illiat, Saint-
Didier sur Chalaronne, Saint-Étienne sur Chalaronne, Mogneneins, Peyzieux sur Saône, Chaneins,
Francheleins, Villeneuve, Savigneux, Rancé, Saint-Jean de Thurigneux, Reyrieux, Civrieux, Miribel,
Tramoyes, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée des opérations de surveillance :
du 15 août 2025 à 10h00 au 17 août 2025 à 18h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète de l'Ain.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 : La secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur
zonal de la police nationale Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
À Bourg-en-Bresse, le 13 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-11-00001
Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation d'usage de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules appartenant à
l'association de la Protection Civile de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules appartenant à l'association de la Protection Civile de l'Ain
9
esPREFETEDE L'AINLi ibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules appartenant à l'association de la Protection Civile de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des
véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie "B" ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation
des véhicules d'intervention urgente ;
Vu la demande présentée par le président départemental de la Protection Civile de l'Ain,
Monsieur Marc Guillard, en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 ;
Considérant que les véhicules de renfort de la Protection Civile de l'Ain sont des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et peut à ce titre être autorisés à être
équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que d'avertisseurs sonores ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association de Protection Civile de l'Ain (APC 01) sise 14 rue abbé Gonni à
BOURG-EN-BRESSE est autorisée à équiper ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux
de catégorie B (lumière bleue) et d'avertisseurs sonores les véhicules d'intérêt général dont
les numéros d'immatriculation sont mentionnés à l'article 2.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 31 juillet 2025 est modifié comme suit :
Immatriculation Marque
CN-314-JS Peugeot Partner
HE-070-ZV Peugeot 2008
DS-442-PL Dacia Logan
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules appartenant à l'association de la Protection Civile de l'Ain
10
Article 3 : Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le
certificat d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, la
présente autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors
de tout contrôle.
Article 4 : Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres
spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5 : Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules
d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 6 : Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cade d'interventions
urgentes et nécessaires
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
une copie sera adressée au président départemental de la Protection Civile de l'Ain, ainsi
qu'au commandant du groupement départemental de gendarmerie, et au directeur
départemental de la police nationale.
Bourg-en-Bresse, le 11 août 2025
Signé par l'adjointe au chef du bureau de la citoyenneté : Christine PIROUD
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
d'avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de
passage pour les véhicules appartenant à l'association de la Protection Civile de l'Ain
11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-08-04-00003
Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048 12
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité


Arrêté n° 2025-01-0048
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département de l'Ain

La Préfète de l'Ain
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain – Mme MAUCHET
(Chantal) ;

Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du service de garde et d'urgence à compter du 1 er
juillet 2025 ;

Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;

Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;

Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssurées ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048 13
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit
desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la
population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait
pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en c ause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département , que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint, conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.

Article 2 : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assuré selon les modalités
prévues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le
31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat d es
pharmaciens de l'Ain (FSPF 01)

Article 3 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer à la Préfète la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 aout 2025
La Préfète de l'Ain
Pour la Préfète de l'Ain,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048 14
Secteur Nom Phie Titulaire 1 Titulaire 2 Adresse Code postal Commune Tel Adresse mail Date Horaire
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 08:30
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 09/08/2025 19:00 à 08:30
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 10/08/2025 08:30 à 19:00
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 10/08/2025 19:00 à 08:30
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 08:30
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 12/08/2025 19:00 à 08:30
DE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI Monique WERLÉ RUDY 25, Rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 13/08/2025 19:00 à 08:30
DU MARCHE MANNIER MANNIER Marie-Josèphe 20 Rue Parmentier 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 23 38 pharmacie.mannier@wanadoo.fr 06/08/2025 19:00 à 08:30
DU MARCHE MANNIER MANNIER Marie-Josèphe 20 Rue Parmentier 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 23 38 pharmacie.mannier@wanadoo.fr 07/08/2025 19:00 à 08:30
DES TERREAUX MARTIN BARBAZ Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 08:45
DES TERREAUX MARTIN BARBAZ Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 08:45
GALENUS MARTIAN SORIN 1, RUE DE LA REPUBLIQUE 01300 BELLEY 07 60 88 98 23 phie.galenus@yahoo.com 11/08/2025 19:00 à 08:45
PHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 09/08/2025 19:00 à 08:45
PHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 10/08/2025 08:45 à 19:00
PHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 10/08/2025 19:00 à 08:45
PHARMACIE DU COLOMBIER RICHARD ROMAIN 10 AVENUE JEAN FALCONNIER 01350 CULOZ 04 79 87 00 17 rrichard.pharma@gmail.com 12/08/2025 19:00 à 08:45
PHARMACIE DU COLOMBIER RICHARD ROMAIN 10 AVENUE JEAN FALCONNIER 01350 CULOZ 04 79 87 00 17 rrichard.pharma@gmail.com 13/08/2025 19:00 à 08:45
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 09:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 09/08/2025 19:00 à 09:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 10/08/2025 09:00 à 19:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 10/08/2025 19:00 à 09:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 09:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
DE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU 92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 13/08/2025 19:00 à 09:00
DES ORFEVRES LEUDET DE LA VALLEE HERVE 324 ROUTE DE LYON 01600 TREVOUX 04 74 00 12 45 pharmaciedesorfevres@gmail.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
DES ORFEVRES LEUDET DE LA VALLEE HERVE 324 ROUTE DE LYON 01600 TREVOUX 04 74 00 12 45 pharmaciedesorfevres@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 08/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 09/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 10/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 10/08/2025 09:00 à 19:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 11/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
EIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI Marie-Lyne 9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 13/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DU CRET LEFEVRE Christophe 50 RUE MASONOD 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 01 56 60 00 clefevrefspf01@gmail.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DU CRET LEFEVRE Christophe 50 RUE MASONOD 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 01 56 60 00 clefevrefspf01@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 09:00
CENTRALE - PIAUD LLEO PIAUD Céline LLEO Yvan 1051, GRANDE RUE 01700 MIRIBEL 04 78 55 44 79 celine.piaud@hellopharmacie.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
CENTRALE GAY GAY SONIA 1, Route de Lyon 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 00 12 pharmaciecentrale01800@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 09:00
DE MEXIMIEUX DUFFEZ Guillaume ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 09/08/2025 19:00 à 09:00
DE MEXIMIEUX DUFFEZ Guillaume ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 10/08/2025 19:00 à 09:00
DE MEXIMIEUX DUFFEZ Guillaume ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 10/08/2025 09:00 à 19:00
DES AUGUSTINS PONCEBLANC ANAÏS 187-201 COURS CONDE 01120 MONTLUEL 04 78 06 10 21 pharmadesaugustins@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 09:00
GRANDE PHARMACIE DE VILLARS DOUCET Julien AVALLONE Thomas 13, Avenue Gilbert Sardier 01330 VILLARS LES DOMBES 04 74 98 07 91 contact.villars@hellopharmacie.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE BELIGNEUX SCRIVE GAETAN 87, ROUTE DE GENEVE 01360 BELIGNEUX 04 78 06 21 47 pharmaciedebeligneux@orange.fr 13/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE LUZY - FOULON MONIQUE LUZY Monique Galerie intermarché 01800 MEXIMIEUX 06 09 42 82 18 contact.pharma.luzy@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 09:00
DE DORTAN CHAPON AUDREY 10, RUE COLONEL ROMANS PETIT 01590 DORTAN 06 89 57 53 61 pharmaciededortan@gmail.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
DE LA VAPEUR AUGEE Marie-Claire 44, Rue Anatole France 01100 OYONNAX 06 32 30 86 66 mcaugee@cegetel.net 08/08/2025 19:00 à 09:00
DES DEUX RIVES ZAMBUJO MATTHIEU 15 AVENUE DE BRESSE 01460 MONTREAL LA CLUSE 06 33 05 30 19 pharmaciedesdeuxrives@perso.alliadis.net 11/08/2025 19:00 à 09:00
DES ROCHETTES ROUX Jean-Yves ROUX Geneviève 53, RUE BRILLAT SAVARIN 01100 OYONNAX 06 11 18 44 86 pharmacie@lesrochettes.fr 07/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE COMBE DU VAL MARTIN DELPHINE DUJOLS NATHALIE 2, Bis Route de Chamoise 01430 ST MARTIN DU FRESNE 07 68 09 27 98 pharmaciedelacombeduval@orange.fr 13/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DU MONDE CHARREIX Béatrice 92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 09/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DU MONDE CHARREIX Béatrice 92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 10/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DU MONDE CHARREIX Béatrice 92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 10/08/2025 09:00 à 19:00
PHARMACIE KAYGISIZ KAYGISIZ Faruh Centre commercial Intermarché 01100 OYONNAX 04 74 77 24 68 faruh@hotmail.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
DES ARCADES - SADRD PHARMAGALT VIGAUD CAPUCINE 1, ARCADE D'ORNEX 01210 ORNEX 06 30 81 73 42 pharmacie.vigaud@outlook.fr 13/08/2025 19:00 à 09:00
DU LEVANT DELORME DURET Sophie 6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 08/08/2025 19:00 à 09:00
DU LEVANT DELORME DURET Sophie 6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 09/08/2025 19:00 à 09:00
DU LEVANT DELORME DURET Sophie 6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 10/08/2025 19:00 à 09:00
DU LEVANT DELORME DURET Sophie 6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 10/08/2025 09:00 à 19:00
PHARMACIE LELIEVRE LELIEVRE MARIE LINE 22, Rue de Genève 01630 ST GENIS POUILLY 06 73 39 25 50 office@pharmadulion.fr 11/08/2025 19:00 à 09:00
PRESCHEZ PRESCHEZ CLEMENCE 106, grand rue 01550 COLLONGES 06 77 54 65 88 contactpro.phiedufort01@gmail.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2025-01-XXXX
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la FSPF pour la période du 6 aout au 13 aout inclus.
n°011001 - Bellegarde s/Valserine
n°011010 - Pays de Gex
n°011009 - Oyonnax - Nantua
n°011006 - Côtière - Dombes
n°011005 - Hauteville
n°011004 - Ouest-Dombes / Sud Bresse
n°011002 - Belley
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048 15
PRESCHEZ PRESCHEZ CLEMENCE 106, grand rue 01550 COLLONGES 06 77 54 65 88 contactpro.phiedufort01@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 09:00
REVOL REVOL Christophe 5, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE 04 50 40 72 10 pharmacie.revol@offisecure.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 09/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 10/08/2025 09:00 à 19:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 10/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 12/08/2025 19:00 à 09:00
DE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN 210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 13/08/2025 19:00 à 09:00
VOISIN NICOLAS VOISIN Nicolas VOISIN CHRISTELLE 41, Grande Rue 01290 PONT DE VEYLE 06 68 30 64 23 pharmacie.voisin@orange.fr 06/08/2025 19:00 à 09:00
VOISIN NICOLAS VOISIN Nicolas VOISIN CHRISTELLE 41, Grande Rue 01290 PONT DE VEYLE 06 68 30 64 23 pharmacie.voisin@orange.fr 07/08/2025 19:00 à 09:00
D'AMBRONAY TRELON CLARA 112 GRANDE RUE 01500 AMBRONAY 04 74 38 18 03 pharmaciedambronay@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 09:00
DE PRIAY BOZON Emilie GRANDE RUE DE LA COTIERE 01160 PRIAY 04 74 35 60 19 pharmaciedepriay@free.fr 12/08/2025 19:00 à 09:00
DE PRIAY BOZON Emilie GRANDE RUE DE LA COTIERE 01160 PRIAY 04 74 35 60 19 pharmaciedepriay@free.fr 13/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE 18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 06/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE 18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 07/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE 18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 08/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe 99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 09/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe 99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 10/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe 99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 10/08/2025 09:00 à 19:00
CALMELS Christiane DUBUIS CALMELS Christiane 146, Boulevard de Brou 01000 BOURG EN BRESSE 06 15 43 35 25 pharmacie.calmels@perso.alliadis.net 06/08/2025 20:00 à 09:00
DE LA CROIX BLANCHE PARE Martin LEFEVRE Brice 41, Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 22 24 22 bricelefevre@pharmaciecroixblanche.com 10/08/2025 09:00 à 20:00
DE LA MAIRIE MATHIEU NATHALIE PLACE DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS 06 24 63 83 51 nathalie.mathieu@hellopharmacie.com 10/08/2025 20:00 à 09:00
DE MARBOZ MOREY Franck 34 RUE SAINT CREPIN 01851 MARBOZ 06 85 02 08 20 pharmaciedemarboz@orange.fr 09/08/2025 20:00 à 09:00
DE VIRIAT GOULY LUCIE 359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 11/08/2025 20:00 à 09:00
DE VIRIAT GOULY LUCIE 359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 11/08/2025 19:00 à 20:00
DE VIRIAT GOULY LUCIE 359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 13/08/2025 20:00 à 09:00
DE VIRIAT GOULY LUCIE 359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 13/08/2025 19:00 à 20:00
DU PLATEAU BOURGEOIS Sandrine 3, AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 21 35 93 phcieduplateau.bourgeois@gmail.com 08/08/2025 20:00 à 09:00
MAZUEL MAZUEL Frédérique 15 route de Montagnat 01250 TOSSIAT 04 74 51 60 94 pharmacietossiat@free.fr 12/08/2025 20:00 à 09:00
MAZUEL MAZUEL Frédérique 15 route de Montagnat 01250 TOSSIAT 04 74 51 60 94 pharmacietossiat@free.fr 12/08/2025 19:00 à 20:00
PHARMACIE DE LA VEYLE GENTON AURÉLIE 117, Route de Bourg en Bresse 01310 POLLIAT 06 62 03 26 93 pharmaciedelaveyle@gmail.com 07/08/2025 20:00 à 09:00
n°011014 - Bourg et sa Couronne
n°011012 - Ambérieu en Bugey
n°011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle
n°011010 - Pays de Gex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arrêté de réquisition pharmacies 2025-01-0048 16