TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-112
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2026-07-23-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des surfaces en herbe au titre de
la sécurité des cavaliers et leurs chevaux lors d'une manifestation
communale (4 pages) Page 3
90-2026-07-23-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des plans d'eau,
pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de
Belfort 90100 DELLE (4 pages) Page 8
Préfecture du Territoire de Belfort /
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DDT 90
90-2026-07-23-00002
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des
surfaces en herbe au titre de la sécurité des
cavaliers et leurs chevaux lors d'une
manifestation communale
DDT 90 - 90-2026-07-23-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des surfaces en
herbe au titre de la sécurité des cavaliers et leurs chevaux lors d'une manifestation communale 3
PREFET | Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLiberteEgañttéÆrtternite
ARRÊTÉ N°90 -2026-07-23-00002portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des surfaces enherbe au titre de la sécurité des cavaliers et leurs chevaux lors d'une manifestationcommunaleLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort —Monsieur Alain CHARRIER ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;
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DDT 90 - 90-2026-07-23-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des surfaces en
herbe au titre de la sécurité des cavaliers et leurs chevaux lors d'une manifestation communale 4
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE sur la commune de Belfort;VU la demande effectuée par madame Marguerite Carrez représentant Grand Belfortcommunauté d'agglomération, en date du 22juillet 2026 ;CONSIDERANT que la commune de Belfort est soumise a des restrictions de l'usage de l'eauniveau crise ;CONSIDERANT que l'arrêté crise prévoit la possibilité de déroger aux interdictions d'arrosagedes surfaces en herbe au titre de la sécurité des intervenants ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, la ville de Belfort est autorisée à arroser la pelouse devant lacitadelle d'une surface de 6x40 mètres dans la limite de 6m. Cette dérogation est donnée autitre de la sécurité des intervenants.Aucun volume supplémentaire provenant du réseau ne pourra être utilisé.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 ne sont valables qu'une seule fois.p
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.
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herbe au titre de la sécurité des cavaliers et leurs chevaux lors d'une manifestation communale 5
ARTICLE 5: ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 23 sdlerlodg
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresEURomain COURTET
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Pr
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DDT 90
90-2026-07-23-00001
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et
vidange des plans d'eau, pour la communauté de
communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort
90100 DELLE
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des plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort 90100 DELLE 8
PREFET Direction départementaleDER TRE des territoiresLibertéEgaiitéFraternité
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-23 -00001portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidangedes plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort90100 DELLELe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort —Monsieur Alain CHARRIER;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan :
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DDT 90 - 90-2026-07-23-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort 90100 DELLE 9
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau: niveau ALERTE RENFORCEE sur la communauté de communes du SudTerritoire ;VU la demande effectuée par Monsieur le président de la communauté de communes du SudTerritoire, en date du 22juillet 2026 ;CONSIDERANT que la commune de Suarce est soumise a des restrictions de l'usage de l'eauniveau alerte renforcée ;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde vidange et de remplissage des plans d'eau;CONSIDERANT que la situation n'impactera pas les cours d'eau amont, ni aval et permettrade procéder à une pêche de sauvetage du poisson ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-0000? du 17 juillet 2026, la communauté de communes du Sud Territoire, propriétairede l'étang à vidanger (095-24) est autorisée à procéder à la vidange de l'étang tout en veillantà respecter que :1) l'étang ne sera pas rempli une fois la vidange terminée, tant que des mesures derestriction des usages de l'eau en période d'étiage sont en vigueur,2) le flux de vidange sera maîtrisé,3) le cours d'eau situé à l'aval de l'étang soit exempt de toute pollution liée à la vidange. Desfiltres seront installés à cet effet.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur pour la seule vidangeprogrammée avant la pêche de sauvetage prévue le 24juillet.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-23-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort 90100 DELLE 10
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.
ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 23 218
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoires
Romain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-23-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort 90100 DELLE 11
DDT 90 - 90-2026-07-23-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la communauté de communes Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort 90100 DELLE 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-22-00011
Lutte contre la Prostitution/CDLP
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-22-00011 - Lutte contre la Prostitution/CDLP 13
aa DELEGATION DEPARTEMENTALE AUXDU TERRITOIRE DROITS DES FEMMESDE BELFORT ET A L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° do — 2526. 0+. 22-004.portant constitution de la commission départementale de lutte contre laprostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitationsexuelle
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-121 à R.1217-12-13 ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à sonélaboration et sa mise en œuvre ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire n°7DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcoursde sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'instruction interministérielle du 13 avril 2022 relative a l'ouverture des droits dans lecadre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M.Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Considérant le projet porté par le Mouvement du Nid, délégation du Doubs, et financé parl'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).1/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-22-00011 - Lutte contre la Prostitution/CDLP 14
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture :
ArréteArticle 1:La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humainsaux fins d'exploitation sexuelle est créée dans le Territoire de Belfort.Article 2:La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite desêtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, est présidée par le préfet ou son représentantet ses membres sont les suivants :- le président du conseil départemental, ou son représentant ;- le procureur de la République, ou son représentant:- le commissaire, directeur départemental de la police nationale, ou son représentant;-le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, ou sonreprésentant ;- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant ;- le directeur de la citoyenneté de la légalité de la préfecture, ou son représentant;- la directrice des sécurités ou son représentant ;— le directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant ;- la directrice de l'ARS, ou son représentant ;- le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant- la présidente de l'ordre des médecins, ou son représentant;—les présidents des établissements publics de coopération intercommunales, où leursreprésentants ;— Un représentant de l'association : le Mouvement du Nid,— Un représentant de l'association : Solidarité Femmes:~ un représentant de l'association : le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et desFamilles (CIDFF 90);— Un représentant de l'association : France Victimes Nord Franche-Comté;— Un représentant de la Fondation Armée du Salut;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-22-00011 - Lutte contre la Prostitution/CDLP 15
Article 3 : La désignation des membres ci-dessus s'applique à compter de la date du présentarrêté.Article 4 : la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle se réunit au moins une fois par anpour mettre en œuvre la politique départementale en la matière. Elle se réunit autant que debesoin pour l'examen des dossiers individuels relatifs aux demandes d'engagement et derenouvellement du parcours de sortie de prostitution (PSP) et d'insertion sociale etprofessionnelle.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux membresde la commission.
Fait à Belfort, le 22/07/26Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Sc
Maxime GUTZWILLER—
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;|L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivantssa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-22-00011 - Lutte contre la Prostitution/CDLP 16
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-22-00011 - Lutte contre la Prostitution/CDLP 17