VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-206
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers (4 pages) Page 3
86-2024-07-29-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - ADTS 86 - Valence en Poitou (4 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-30-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER- 571 en date du 30 juillet 2024portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Service d'Intervention etd'Accompagnement Funéraire (SIAF 92) pour son établissement secondaireSIAF 86 situé 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le décret du Président de Ia République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 du 1" juillet 2024, donnant délégation de signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU la demande formulée par courrier le 24 juillet 2024, reçue le 29 juillet 2024, et complétée le 30juillet 2024 par la SAS Service d'Intervention et d'Accompagnement Funéraire (SIAF 92), représentéepar Madame Stellina BOULANGER épouse ZAHIBO, directrice générale et Monsieur Robefl".'ZAHIBO,président, siège social situé 64 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), demandant unehabilitation dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire :SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120)SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°: l'établissement secondaire SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers(86120), représentée par Madame Stelina BOULANGER épouse ZAHIBO, directrice générale etMonsieur Robel' ZAHIBO, président, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière» l'organisation des obsèques* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil- _ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 4
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 24-86-0146 à compter du 30 juillet 2024 pour unedurée de cinq ans soit jusqu'au 29 juillet 2029.Article 3 : Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des PompesFunèbres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dontune copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de lacommune Les Trois-Moutiers
Poitiers, le 30 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :1) Un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du' ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté. ...2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique. 'Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 5
ExPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNEattesteI'établissement secondaire SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120),représentée par Madame Stellina BOULANGER épouse ZAHIBO, directrice générale et MonsieurRobe}"ZAHIBO, président, est habilité à exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :le transport de corps avant et après mise en bièrel'organisation des obsèquesla fourniture des housses, cercueilset de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinérairesla fourniture de corbillards et de voitures de deuilla fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funérairee
Habilitation n° : 24-86-0146
La présente attestation est valable à compter du 30 juillet 2024 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 29 juillet 2029 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 30 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire, général
Etienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww,vienne.aouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-29-00003
Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - ADTS 86 - Valence en
Poitou
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - ADTS 86 -
Valence en Poitou 8
äÊ:ET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-570 en date du 29juillet 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS ADTS VIENNE située 6 Grand Rue à Valence-en-Poitou (86700)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la' République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1* juillet 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le-domaine funéraire ;VU la demande initiale, transmise le 2 avril 2024 et complète le 29 juillet 2024, de renouvellement deI'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ADTS Vienne, représentée par Monsieur AlexandreDOUTEAU, située 6 Grand Rue à Valence-en-Poitou (86700) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne :ARRÊTE :Article 1°":La SAS ADTS Vienne, représentée par Monsieur Alexandre DOUTEAU, située 6 Grand Rue àValence-en-Poitou (86700) est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* les soins de conservations* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArticle 2 : |Le numéro de l'habilitation est le 24-86-0056 à compter 12 avril 2024 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 11 avril 2029.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne I'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - ADTS 86 -
Valence en Poitou 9
Article 5 : 'Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de'la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Valence-en-Poitou
Poitiers, le 29 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants : _1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours aracieux auprès de :. Monsieur le Préfet de ia Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recourshiérarchiqueauprès de :Monsieur le Ministre de I'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours [uridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours iuridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frL
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - ADTS 86 -
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitée Bureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNEattesteLa SAS ADTS Vienne, représentée par Monsieur Alexandre DOUTEAU, située 6 Grand Rue àValence-en-Poitou (86700), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* les soins de conservations* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil |* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireN° d'habilitation : 24-86-0056La présente attestation est valable à compter du 12 avril 2024 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 11 avril 2029 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 29 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,dFEtienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 0549 55 70 00 _ ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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