CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-027
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Secrétariat général départemental
commun
16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la
préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et
de Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, à
la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial, à la directrice des sécurités, adjointe au directeur de
cabinet et à des agents de la préfecture (8 pages) Page 3
16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou
subdélégation de signature aux agents du secrétaire général
commun départemental de la Charente (8 pages) Page 12
16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Charente (4 pages) Page 21
16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du
secrétariat général commun de la Charente (2 pages) Page 26
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON,
directrice de la citoyenneté et de de la légalité (4 pages) Page 29
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-02-00003
Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la préfecture, au directeur
de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de
Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de
la légalité, à la cheffe du service de coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
à la directrice des sécurités, adjointe au directeur
de cabinet et à des agents de la préfecture
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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PREFET Service de la coordination desoh — politiques publiques et deÉté l'appui territorialFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de lapréfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de lacitoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, à la directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de lapréfecture
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet de l'arrondissement d'Angoulême ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, en qualité desous-préfète de Cognac ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Adeline BARD, en qualité de sous-préfètede Confolens ;Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachéed'administration de l'État hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Charente ;Vu la décision préfectorale du 1% septembre 2023 nommant Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial à la préfecture de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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Vu la décision préfectorale du 18 décembre 2025 nommant Madame Céline MOMMAIRE, attachéeprincipale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet de la préfecture de la Charente, à compter du1" janvier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTETITRE 1 : ordonnancement secondaire - délégation du secrétariat général de la préfecture |Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué pour l'engagement desdépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354), pour l'engagement des dépenses liéesà la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement des dépenses liées au « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (programme 380), pour l'exécution detoutes les opérations relatives aux dépenses de l'État (notamment pour les programmes 112, 119, 122,362 et 754) et au FCTVA.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la délégation de signature enqualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, directeur decabinet du préfet de la Charente.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, directrice de lacitoyenneté et de la légalité, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet'de signer toutes lescorrespondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes de l'Étatimputées sur les programmes suivants :- pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) :
N° du pro- Nom du programmegramme
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements122 Concours spécifiques et administration362 Ecologie364 Cohésion380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'améliorationdes transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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- pour le bureau des élections et de la réglementation générale (BERG) :
N° du pro- Nom du programmegramme
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux)218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières « Tribunaux »(élections Tribunaux de commerce)232 Vie politique, culturelle et associative
- pour le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) :
N° du pro- Nom du programmegramme
303 Immigration et asile
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégation de signatured'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Freddy LOPES, attaché principald'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, directeuradjoint de la citoyenneté et de la légalité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON et de Monsieur Freddy LOPES,la délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué est exercée, chacun pour leur domaine decompétences par :* Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau del'ingénierie financière et du contrôle budgétaire par intérim au mois de février 2026 etdéfinitivement à compter du 1% mars 2026;* Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections etde la réglementation générale ;+ Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desmigrations et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empéchement par Madame VéroniqueLANOË-MALIVERT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureaudes migrations et de l'intégration.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en qualité d'ordonnateur secondairedélégué à l'effet de signer toutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution desdépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes suivants :
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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N° du pro- Nom du programmegramme
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements147 Politique de la villeConduite et pilotage des politiques de l'intérieur216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, la délégation de signatured'ordonnateur secondaire délégué est exercée, pour son domaine de compétences par MadameAmélie AVERLAN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de l'appui territorial.
E TITRE 2 : ordonnancement secondaire - délégation au directeur de cabinet
Article 4: Délégation de signature est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Charente en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signertoutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes del'État imputées sur les programmes suivants :
N° du pro- Nom du programmegramme
129 Coordination du travail gouvernemental161 Sécurité civile176 Police nationale (fourrières)207 Sécurité et éducation routières (sécurité routière et commissions médicales)216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds intermi-nistériel de la prévention de la délinquance)349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'État754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'améliorationdes transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dahalani M'HOUMAUI, la délégation de signature enqualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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Sous l'autorité de Monsieur Dahalani M''HOUMADI, délégation est donnée à Madame CélineMOMMAIRE, attachée principale d'administration, directrice des sécurités, adjointe au directeur decabinet, à l'effet de signer ou de viser les documents liés à la gestion des BOP 129, 161, 176, 207, 216,349, 354 et 754.
| TITRE 3 : ordonnancement secondaire - délégation aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens
Article 5 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à MadameNathalie CLARENC, sous-préfète de Cognac, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Cognac concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État(fonctionnement courant) - programme 354.Article 6 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à MadameAdeline BARD, sous-préfète de Confolens, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Confolens concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État(fonctionnement courant) - programme 354.
| Dispositions communes
Article 7: Délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué est accordée auxagents de la préfecture désignés dans l'annexe au présent arrêté ayant des actes comptables à validerdans le cadre des outils CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT, chacun pour ce qui lesconcerne.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfètes de Cognac etde Confolens, la directrice de la citoyenneté et de la légalité, la cheffe du service de la coordinationdes politiques publiques et d'appui territorial, la directrice des sécurités et les agents mentionnés dansle tableau annexé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 2 février 2026Le préfet,
Jérôme HARNOIS
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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ANNEXEà l'arrêté préfectoral du 02 février 2026 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, à la cheffe duservice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des sécurités,adjointe au directeur de cabinet, et à des agents de la préfecture
Version du O2 février 2026
Direction de la citoyenneté et de la légalitéANGUILLAUME CatherineARNAL VirginieBRUZON Adeline jusqu'au 28/02/26Bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire |FENIOU JohannaGASNIER AlanGIRARD Nathalie à compter du 01/03/26ROUX ChristopheBureau des élections et de la réglementation générale GODE PaulineService de coordination des politiques publiquesBureau de la coordination et de l'appui territorial DOMONT LiseTRATON VéroniqueCabinetBureau de la police administrative et de l'ordre public BLONDIAUX SolenneFONTANA Marguerite-MarieCoordinateur sécurité routière MARCOUX JacquesChargée de mission fourrières et taxis TEXIER Catherine
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au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des
sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la préfecture
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-02-00002
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du secrétaire général
commun départemental de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire
général commun départemental de la Charente 12
PREFET Secrétariat général commun départementalDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation ou subdélégation de signature aux agentsdu Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secrétariat général commun départemental de la Charente ;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1% juillet2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de laCharente,
ARRETE
Article 1": Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 susvisé,subdélégation de signature est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pour lesprogrammes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et dans leslimites portées par ledit arrété, a:
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire
général commun départemental de la Charente 13
* Madame Alexia BERTRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service financieret immobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dontsubdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000 € HT etinférieures a 10 000 € HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions etaccord-cadre supérieurs a 3 000 € HT et inférieurs à 10 000 € HT ;* Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du serviceressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences ;
Article 2 : Subdélégation est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable dupdle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à l'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de compétences du pdle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3:Subdélégation est donnée à Madame Carole CASTAGNET, contractuelle à duréeindéterminée, responsable du pôle gestion administrative des agents, à l'effet de signer les décisions etdocuments suivants pour le SGCD et ses bénéficiaires :
O l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumuléssur Un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,l'octroi et le renouvellement des congés maladies, des congés de longues maladie et descongés de longue durée ;l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, événements de famille,soin d'un enfant malade, fêtes religieuses ;les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapréfecture et des directions interministérielles ;les états de service.
Article 4: Subdélégation est donnée à Madame Tiphaine PRUD'HOMME, attachée d'administration,responsable du pôle accueil et soutien, à l'effet de signer les décisions et documents pour le pôleaccueil et soutien et les agents qui le composent :
oOles autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et lesautorisations d'utiliser les véhicules de services ;les correspondances liées aux missions du pdle ;les travaux d'inventaire des AICS ;les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous son autorité.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration,responsable du pôle achats et finances et adjointe à la cheffe du service financier et immobilier, àl'effet de signer les décisions et documents pour le champ de compétences du pôle achats et financeset les agents qui le composent :
oOles correspondances liées aux missions du pêle ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire
général commun départemental de la Charente 14
les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pêle ;les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité ;les actes accomplis en qualité de responsable du programme cartes achats déléguée ensuppléance de Madame Cécile LEGRAND, acheteur public, responsable du programmecartes achats déléguée qui bénéficie, à ce titre, d'une subdélégation. En l'absence deMadame Dominique LEBOURGEOIS, la suppléance de Madame Cécile LEGRAND, estassurée par Monsieur Sébastien LAURENT en qualité de responsable du programme cartesachats délégué.
Article 6: Subdélégation est donnée à Madame Amandine JARDRY, attachée d'administration,responsable du pôle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et documents pour lechamp de compétences du pôle immobilier et logistique et les agents qui le composent :
O les correspondances liées aux missions du pêle ;les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignésdans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les dépenses inférieures à 3 000 € HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000 € HT, imputés sur les budgets opérationnels deprogramme (BOP) suivants :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente gouv.fr 3/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire
général commun départemental de la Charente 15
N° ProgrammeSubdélégatairesEn cas d'absence oud'empêchement dusubdélégataire155 - Conception, gestion etévaluation des politiques de l'emploiet du travail176 — Police nationale206 (T2 et HT2 - action 6)Sécurité et qualité sanitaires del'alimentation215 - Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture216 - action socialeConduite et pilotage des politiquesde l'intérieur217 - action socialeConduite et pilotage des politiquesde l'écologie, du développement etde la mobilité durables
Agnès GUY,Responsable du pôle qualité devie au travail, prévention actionsociale
Nathalie SAIVRES,Chargée de mission actionsociale et CMC, cheffe du SDAS
Stéphanie MONTAGNE,Chargée de mission préventionet compétences
354 (HT2 - action 5)Administration territoriale de l'ÉtatDépenses relevant du centre de coût« systèmes d'information et decommunication »
Nicolas TALBOURDET,Adjoint au chef de service duSGCD NUM
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire
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N° ProgrammeSubdélégatairesEn cas d'absence oud'empéchement dusubdélégataire354 (HT2- actions 2et 5)Administration territoriale de l'État113 - Paysages, eau et biodiversité134 - Développement des entreprises etrégulations135 - Urbanisme, territoires et améliorationde l'habitat (appel à manifestation d'intérêt)149 - Aide fonds d'urgence181 - Prévention des risques203 - Infrastructures et services detransports207 - Sécurité et éducation routières216 - Conduite et pilotage des politiques del'intérieur (contentieux)217 — Contentieux DDT218 - Élections des juges de commerce232 — Vie politique, cultuelle et associative349 - Transformation publique161 - Sécurité civile
Dominique LEBOURGEOIS,Responsable du pôle achats etfinancesAdjointe à la cheffe du servicefinancier et immobilier
Sébastien LAURENT,Adjoint à la responsable de pôle
348 - Rénovation des cités administrativeset autres sites domaniaux multi-occupantsAmandine JARDRY,
354 (HT2 - action 6)Administration territoriale de l'ÉtatResponsable du pôleimmobilier et logistique
362 - Ecologie363 - Compétitivité723 - Opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'État349 - Transformation publique156 - Gestion fiscale et financière de l'Étatet du secteur public local
Corinne DELAGE,Adjointe à la responsable depôle
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr5/7
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Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué est donnée aux agentsdu secrétariat général commun désignés dans le tableau, ci-dessous, ayant des actes comptables avalider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires et CHORUS DT:
M. Stéphane BORNATGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONINGestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINIGestionnaireMme Nathalie KULPAGestionnaireM. Eric LEFEVREGestionnaireMme Nathalie SAIVRESChargée de mission action socialeMme Emilie WEYHGestionnaire
Les agents désignés, ci-dessus, ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur larégie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9: En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêtédu 12 mai 2025 susvisé peut être exercée par Madame Alexia BERTRAND, attachée principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,désignée adjointe au directeur ;
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 6/7
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général commun départemental de la Charente 18
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 02 février 2026
Pour le préfet et par délégationsLe directeur du secrétariat général commun
fvA"A
Bertil/BERNADOTTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 0545976100www.charente gouv.fr 7/7
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-31-00004
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Charente
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PREFET Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA Service des ressources humainesCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant organisation des services de la préfecture de la Charente
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment l'article 34 ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; «nsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu les circulaires du Premier ministre du 19 mars 2008, 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives al'organisation de l'administration départementale de l'État;Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2016 relative à l'organigramme des préfectures ;Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du 18 décembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°: A compter du 1" janvier 2026, les services de la préfecture de la Charente et les sous-préfetsplacés sous l'autorité du préfet sont les suivants :+ le cabinet du préfet;* le secrétariat général ;¢ la sous-préfecture de Cognac;¢ la sous-préfecture de Confolens ;* le délégué du préfet pour les quartiers prioritaires ;* le secrétariat du préfet.Le présent arrêté définit l'organisation des services de la préfecture de la Charente.Article 2 : Le cabinet de la préfecture assure notamment les fonctions de sécurité des populations, degestion des événements d'ordre public, des politiques de sécurité, d'organisation de la permanence del'autorité, de communication de l'État, de protocole et de représentation de l'État.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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Il est placé sous l'autorité d'un sous-préfet, directeur de cabinet. Un directeur de cabinet adjoint et dessécurités le seconde.Le cabinet comprend :* la direction des sécurités composée de :* le bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP) ;* le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;* le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle (BRECI)qui comprend :* le pôle représentation de l'État ;* le service départemental de la communication interministérielle ;* la mission aménagement routier et sécurité routière;* le garage.Chaque bureau ou service est placé sous l'autorité d'un chef de bureau ou service secondé par unadjoint.
Article 3: Le secrétariat général assiste le secrétaire général dans ses fonctions de direction de lapréfecture et d'animation des politiques publiques de l'État dans le département.Le secrétariat général, sous l'autorité du secrétaire général, sous-préfet d'Angoulême, comprend :* la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) ;* le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT):* le pôle performance et lutte contre la fraude ;* le chargé de mission pôle image et questions économiques ;*__ l'assistant de service social :* le secrétariat du secrétaire général.1- Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)Placée sous l'autorité du directeur de la citoyenneté et de la légalité, elle comprend :* le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) :* le bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité (BCLI), dont le chef de bureau estégalement adjoint au directeur de la DCL, qui comprend :* un pôle urbanisme ;* un pôle police du maire et marchés publics ;* Un pôle intercommunalité et démocratie locale.* le bureau des élections et de la réglementation générale (BERG) qui comprend :* une section « Élections » (composée d'un pôle juridique, un pêle financier et un pôleadministratif) ;* Une section «Réglementation générale » (composée d'un pôle manifestations etassociations, Un pôle expulsions locatives et un pôle professions et activités réglementées) ;* le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) qui comprend :* une cellule séjour ;* une cellule asile et naturalisations :* le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT).
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2- Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)Placé sous l'autorité du chef de service de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, il comprend :+ le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial (BCIAT) ;+ le bureau de l'environnement (BE).Chaque bureau qui compose la DCL et le SCPPAT, ainsi que le CERT, sont placés sous l'autorité d'unchef de bureau secondé par un adjoint.3- Autres services du secrétariat général :* le pôle performance et lutte contre la fraude est composé d'un chef de pôle égalementréférent qualité et référent fraude et d'un contrôleur de gestion ;* le secrétariat et l'assistant de service social sous l'autorité directe du secrétaire général.Article 4: La sous-préfecture de Cognac assiste le sous-préfet de Cognac dans l'exercice de sesmissions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Placée sous l'autorité du sous-préfet, la sous-préfecture comprend :* un secrétaire général ;* un secrétariat ;* un pôle collectivités territoriales et développement du territoire ;* un pôle réglementation, libertés publiques et relations à l'usager ;* un chauffeur et un personnel de résidence.
Article 5 : La sous-préfecture de Confolens assiste le sous-préfet de Confolens dans l'exercice de sesmissions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Placée sous l'autorité du sous-préfet, la sous-préfecture comprend :* un secrétaire général ;* un secrétariat;* un pôle accueil du public, affaires générales et réglementation ;* un pôle aménagement du territoire et développement;* un pôle logistique et conducteur ;* un personnel de résidence.Est également placé sous l'autorité hiérarchique du sous-préfet de Confolens, en tant que sous-préfeten charge des services publics et référent ruralité pour le département, un chef de projet Villagesd'Avenir, dont le bureau se situe à la Direction Départementale des Territoires (DDT) à Angoulême sousl'autorité fonctionnelle de la mission appui et accompagnement des territoires de la DDT.
Article 6 : Le secrétariat du préfet assure également le secrétariat du directeur de cabinet.
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Article 7 : La cartographie des postes de CAIOM de la préfecture est la suivante :+ Directeur de cabinet adjoint et des sécurités ;+ Directeur de la citoyenneté et de la légalité.Article 8: Le secrétariat général commun départemental assure depuis le 1% janvier 2021 la prise encharge des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public, d'affairesimmobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines,de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de la préfecture et desdeux directions départementales interministérielles (DDI).Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autorité fonctionnelle des directeurs des DDI.Article 9 : Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant sur l'organisation des services de lapréfecture sont abrogées.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la préfectureAngoulême, le 3 1 DEC. 2025
Le préfet,
Jérôme HARNOTS
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Préfecture de la Charente
16-2026-01-31-00001
Arrêté portant organisation des services du
secrétariat général commun de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du secrétariat général commun de la
Charente 26
PREFET Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA Service des ressources humainesCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant organisation des services du secrétariat général commun de la Charente
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatifà l'organisation et aux missions de secrétaires générauxcommuns départementaux ;Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du 18 décembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTEArticle 1°: Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente assure depuis le 1°janvier 2021 la prise en charge des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achatpublic, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, deressources humaines, de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de lapréfecture de la Charente et des deux directions départementales interministérielles (DDI).Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autorité fonctionnelle des directeurs des DDI.A compter du 1° janvier 2026, les SGCD de la Charente sont les suivants :* le service financier et immobilier (SF);+ le service des ressources humaines (SRH) ;* le secrétariat général commun départemental du numérique (SGCDNUM) ;+ le chargé de mission communication interne.Le présent arrêté définit l'organisation du SGCD de la Charente.Le SGCD de la Charente est placé sous l'autorité de son directeur. Ce dernier est secondé par deuxadjoints au directeur, fonctions assurées par les chefs du SFI et du SRH.Article 2 : Le service financier et immobilier (SFI) comprend :* le pôle immobilier et logistique (PIL), sous l'autorité d'un responsable de pêle secondé par unadjoint au sein duquel est intégré :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* le pôle hôtel de la préfecture et résidences regroupe le personnel de résidence du préfet, dusecrétaire général et du directeur de cabinet. Un responsable de pôle assure l'encadrementde proximité ;* le pôle accueil et soutien (PAS), sous l'autorité d'un responsable de pôle ;* le pôle achats et finances (PAF), sous l'autorité d'un responsable de pôle qui assure égalementles missions d'adjoint au chef de service, secondé par un adjoint.Article 3 : Le service des ressources humaines (SRH) comprend :* le pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale (PQVT), sous l'autorité d'unresponsable de pôle ;* le pôle gestion administrative des agents (PGA), sous l'autorité d'un responsable de pôlesecondé par un adjoint;* un délégué d'appui au pilotage (DAP) des directions départementales interministérielles (DDI);* un chargé de mission modernisation.Article 4 : Le secrétariat général commun départemental du numérique (SGCDNUM) comprend :* le pôle support, conseils et usage du numérique sous l'autorité d'un responsable de pôle quiassure également les missions d'adjoint au chef de service ;* le pôle réseaux et serveurs sous l'autorité d'un responsable de pêle.Article 5 : La cartographie des postes de CAIOM du SGCD est la suivante :¢ Directeur du SGCD.Article 6: Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant sur l'organisation des services duSGCD sont abrogées.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le directeur du SGCD de la Charentesont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de la préfecture
Angoulême, le 3 | DEC. 2025
Le préfet,
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Charente 28
Préfecture de la Charente
16-2026-02-04-00002
delegation signature Laurence CHAINTRON,
directrice de la citoyenneté et de de la légalité
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la
légalité 29
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET | et de la légalitéDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signature à Madame Laurence CHAINTRON,directrice de la citoyenneté et de la légalitéLe préfet de la Charenteofficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachéehors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté etde la légalité;Vu la décision préfectorale du 22 octobre 2021 nommant Monsieur Emmanuel FONTANAUD, Secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources titre CNI-Passeports;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18juillet 2022 et la décision préfectorale de nomination du 30septembre 2022 affectant Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe duBureau des migrations et de l'intégration ;Vu la décision préfectorale du 10 février 2025 nommant Monsieur François MILLON, attachéd'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale ;Vu la décision préfectorale du 1° janvier 2026 nommant Monsieur Freddy LOPES, attaché principald'administration de l'État, adjoint à la Directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture dela Charente, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité;Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2026 nommant Madame Annabelle ROBUCHON, attachéed'administration, cheffe du bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire à compter du 1°février 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la
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Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, attachée hors classe,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :De façon générale :
OO
Pour le
La correspondance courante de l'ensemble des bureaux de la direction de la citoyenneté et dela légalité,Les convocations aux réunions présidées par la directrice,Le suivi des programmes gérés par les chefs de bureau de la direction dont :BIFCB : BOP 380, 362, 119, 112, 122, 364,754.BERG : BOP 232, 216 contentieux, 218.BMI : BOP 303.bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaireO
Pour le
les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivitéslocales; les certificats de paiement relatifs aux dotations et subventions suivies dans lebureau; l'envoi des renseignements aux ministères concernés relevant de la signature du préfetou du secrétaire général; les conventions de télétransmissions des délibérations et desdocuments budgétaires des collectivités locales et leurs groupements.bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéO
Pour leles correspondances courantes relatives aux contrôles des actes administratifs.Centre d'expertise et de ressources CNI-Passeports :
Pour leles correspondances courantes relatives aux CNI et passeports.bureau des migrations et de l'intégration :les autorisations provisoires de séjour,les attestations de demande d'asile,la délivrance des titres de séjour des étrangers,les récépissés de demande de cartes de séjour,les visas de retour pour les étrangers,les titres de voyage pour réfugiés,les documents de circulation pour étrangers mineurs, __les autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs,les procès-verbaux de constatation du service fait dans le cadre du marché d'interprétariat.bureau des élections et de la réglementation généraleles courriers courants1- Réglementation :les gardes particuliers: les récépissés de déclaration d'une demande d'agrément et autresagréments,les autorisations d'ouverture d'hippodrome et les agréments des commissaires de course,les visas des déclarations de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 sur leservice national,le funéraire: les récépissés de demandes d'habilitation des entreprises dans le domainefunéraire, les autorisations de transport de corps, les agréments des véhicules de transportfunéraire, les dérogations du délai de 14 jours pour une inhumation, une incinération ou undépêt dans un caveau provisoire (art. R 2213-33 du CGCT),les manifestations sportives: les récépissés de déclarations de manifestations sportivesmotorisées ou non motorisées pour le département de la Charente; la présidence de la CDSR,section manifestation sportive pour l'arrondissement d'Angoulême, en l'absence du secrétairegénéral,
7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
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¢ les expulsions locatives : secrétariat de la commission départementale des expulsions locativespour l'ensemble du département,+ les récépissés de déclaration en matière commerciale et agréments des domiciliatairesd'entreprises,e les centres de test psychotechnique,* associations et fondations: les récépissés de création, de modification et de dissolutiond'associations pour l'arrondissement d'Angoulême.+ Les missions de proximité : les attestations d'examens médicaux pour la conduite desambulances, taxis, véhicules de transport avec chauffeur, ramassage scolaire et transportspublics de personnes. |2 - Élections :¢ les instructions aux maires relatives à l'organisation des élections,+ les récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ou professionnelles,+ les états de règlements aux communes des frais d'organisation des élections et les autres étatsde paiement,e les clôtures des listes électorales professionnelles.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégationconférée par l'article 1° sera exercée, par Monsieur Freddy LOPES, attaché principal d'administration de —l'État, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, directeur adjoint de lacitoyenneté et de la légalité.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence CHAINTRON et Monsieur Freddy LOPES, ladélégation sera exercée pour les affaires relevant de leurs compétences, par :Pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire: Madame AnnabelleROBUCHON, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'ingénierie financière et du contrôlebudgétaire,Pour le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité : Madame Sylvaine RIVIERE,attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité ; |Pour le bureau des migrations et de l'intégration: Madame Hélène BURGARD, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration et en cas d'absenceou d'empêchement par Madame Véronique LANOE-MALIVERT, secrétaire administrative de classesupérieure, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration ;Pour le bureau des élections et de la réglementation générale : Monsieur François MILLON, attachéd'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale ;Pour le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports) : Monsieur EmmanuelFONTANAUD, attaché d'administration de l'État, chef du CERT CNI-Passeports et en cas d'absenceou d'empéchement, Monsieur Gilles ZAGLANICZNY, adjoint administratif principal de 1**° classe,adjoint au chef du CERT ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Laurence CHAINTRON etMonsieur Freddy LOPES et d'un ou plusieurs chefs de bureau de la direction et de leurs adjoints, ladélégation de signature conférée à ces derniers sera exercée dans l'ordre de priorité suivant par :Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de laréglementation générale ; :Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôlede la légalité et de l'intercommunalité ;Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des migrations etde l'intégration ;Monsieur Emmanuel FONTANAUD, attaché d'administration de l'État, chef du CERT CNI-Passeports ;Article 4: l'arrêté du 9 mai 2025 est abrogé.7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la citoyenneté et de la légalité sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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Angoulême, leLe préfet,
Jérôme HARNOIS
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