HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BONNET Camille. (3 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine- commune de Bareilles (6 pages) Page 7
65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Bagnères-de-Bigorre (6 pages) Page 14
65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Cauterets (8 pages) Page 21
65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Salles (10 pages) Page 30
65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Vier Bordes (10 pages) Page 41
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-31-00006
Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BONNET Camille.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BONNET Camille. 3
PREFETDES HAUTES- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLer et de la Protection des PopulationsFrame Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 65-2025-12-31-00006attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BONNET CamilleLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale);Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-12-05-00004 du 05 décembre 2025 portant application del'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-00001 donnant délégation de signature a Mr Grégory FERRA,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation) ;Vu la demande présentée le 18/12/2025 par le Dr vétérinaire BONNET Camille, née le13/05/1998 et domiciliée administrativement dans le département des Hautes-Pyrénées - 6rue Boileau à 65260 PIERREFITTE-NESTALAS, numéro d'ordre 40061 .Considérant que Mme BONNET Camille remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BONNET Camille. 4
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRÊTEArticle 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame BONNET Camille Docteur vétérinaire domiciliée administrativement6 rue Boileau à 65260 PIERREFITTE-NESTALAS et inscrite sous le numéro national 40061 autableau de l'Ordre de la région Occitanie.Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet desHautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues a l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame BONNET Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Madame BONNET Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article3:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BONNET Camille. 5
Articie 6:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants,- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www:telerecours.frLes voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 7:La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection de la PopulationLa cheffe du Service Santé, Protection Animaleset Environnement
Christine DARROUY PAU
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BONNET Camille. 6
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-07-00003
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine- commune de Bareilles
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 7
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 45.702601 - 07- 00003portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de BareillesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur Borde le 1° septembre 2025 afind'aménager une grange foraine située sur le territoire de la commune de Bareilles, parcellescadastrées B n° 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144 et 1145 pour un usage d'accueilsaisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 04 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 14 novembre2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 8
ARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Bareilles, parcelles cadastrées B n° 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144 et1145, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'ABF,chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande préalable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 5- La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète Bagnères-de-Bigorre, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Bareilles sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Monsieur Borde, pétitionnaireet pour information au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le = / JAN, 9996oe
Pour le péfar st par délégation,La Secrétaire géné eoEmel
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 9
PREFETDE LA REGIONOCCITANIE
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n°9751COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 14/11/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : BARREILLES — Grange foraine — Monsieur BordeSituation :La grange de Monsieur Borde se situe à environ 1 km au Sud-Est du village et est implantée surun versant sur les hauteurs.On y accède par une piste desservant la forêt domaniale de Bareilles, qu'il faut quitter pourgravir les derniers 300m afin de s'y rendre.Section B, parcelles n° 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144, 1145.État des lieux :La couverture est en tôles ondulées.Les murs extérieurs sont en pierres.Le pignon Est ne possède qu'une seule ouverture.Le pignon Ouest comprend deux ouvertures, une porte en bois à deux vantaux au rez-de-chaussée et une ouverture à l'étage, l'accès fenil. Le pignon est endommagé et penche fortementvers l'extérieur, sa réalisation en pierres jointées par un mortier de chaux s'est désolidarisé desderniers chevrons de la charpente et menace de s 'écrouler vers l'extérieur.La façade Sud n'a aucune ouverture.La façade Nord ne possède qu'une petite ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.Le plancher de l'étage est en bois.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv fr'Regions/Drac-Occitanie 143
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 10
Projet :L'ensemble de la couverture sera réalisé en ardoises naturelles sur la charpente existante quisera conservée, renforcée en conservant les coyaux.L'étanchéité intérieure et extérieure des murs sera vérifiée, les pierres rejointées et renforcées sinécessaire par application de mortier de chaux grasse.Le pignon Est restera inchangé au niveau des ouvertures, le bardage bois en partie haute dupignon sera refait mais en posant les lames verticalement. La porte d'entrée sera refaite àl'identique ainsi que celle de I étage.Le pignon Ouest restera identique au niveau de l'ouverture, il sera rebâti en conservantl'encadrement de la porte du fenil. Sa partie haute qui repose sur cette porte et en raison dupoids d'une maçonnerie de pierres, sera réalisée avec un bardage bois vertical. Les deux côtéslatéraux de cette porte du fenil seront rebâtis avec les pierres d'origine hourdées au mortier dechaux grasse. La porte du fenil sera refaite à l'identique.Sur la façade Sud, une ouverture sera créée avec une fenêtre de mêmes dimensions que cellesprévues en façade NordSur la façade Nord, l'ouverture existante sera agrandie et une deuxième identique sera créée.Un conduit tubulaire sera mis en place sur le toit pour l'évacuation de la fumée d'un poêle abois.Les encadrements seront conservés si leur état le permet, si besoin ils seront refaits à l'identiqueavec des bois de mêmes sections.Le sol du rez-de-chaussée sera remodelé et mis à niveau, sa surface sera recouverte de pierresou de terre cuite posée sur un lit de sable.Les aménagements intérieurs (râteliers, piquets ...) seront enlevés afin de libérer de l'espace.La grange n'est pas approvisionnée en eau et n'est pas reliée au réseau électrique.Autour et aux alentours de la grange se trouvent des pâturages et des arbres. Il n'y aucuneconstruction à proximité.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 11
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faïtage sera à lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera préservée et confortée si nécessaire afin desupporter la couverture en ardoises.- Un conduit de fumée en inox noir mat sera installé.- La partie bardage bois des pignons Nord et Sud sera réalisée en planches largesverticales de chêne ou de châtaignier à lames jointives ou légèrement ajourées, largeurenviron 20 cm, non délignées.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- Les contrevents en bois en façade à l'étage du pignon Est seront supprimés.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
et du { beiPier WOZNICA |
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 12
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine- commune de
Bareilles 13
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-07-00007
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 14
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65. 2026. 04. 07 0000 7-portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Bagnères-de-BigorreLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur Thouvenot le 25 août 2025 afind'aménager une grange foraine située sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre,lieu-dit « Esquiou » parcelles cadastrées M n° 1186 et 1187 pour un usage d'accueil saisonnier;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 26 août 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 06 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 14 novembre2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 20 novembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 15
ARRETE
ARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Bagnères-de-Bigorre, parcelles cadastrées M n° 1186 et 1187, lieu-dit« Esquiou » à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis del'ABF, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présentarrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande préalable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 5- La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète Bagnères-de-Bigorre, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Bagnères-de-Bigorre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MonsieurThouvenot, pétitionnaire et pour information au chef de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le = 7 JAN, 2076
Pour le préfet et pardelegation,—— ire generale
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 16
PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n°9755COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 14/11/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : BAGNERES-DE-BIGORRE- Grange foraine — Monsieur ThouvenotSituation :La grange de Monsieur Thouvenot se situe sur la commune de Bagnères-de-Bigorre au lieu-dit« Esquiou » hameau de Soulagnets.L'accès à la grange se fait par un chemin depuis la route des plaines d'Esquiou. En servitude depassage chez les propriétaires sur les parcelles 1009. 214, et 1188.Section M, parcelles n° 1186, 1187.État des lieux :Des travaux sur le bâti ont été réalisés lors de l'été 2023. Il y avait une grande urgence à faireces travaux, afin de préserver de l'effondrement la structure et la charpente. Un côté du pignonSud était totalement effondré. Le reste du pignon était dangereusement bombé. Cet effondrements'étendait sur plus de 3m sur la face arrière (Est) du bâtiment. La dernière ferme de la charpenteétait suspendue.Le pignon Sud ainsi que le mur arrière ont été entièrement rebâtis en pierres sèches et mortierde chaux.La charpente a été également reconstruite. En particulier la croupe en pan coupé.La couverture est en ardoises et en mauvais état.Le pignon Nord est composé d'un grand portail métallique au rez-de-chaussée et d'uneouverture, l'accès fenil à l'étage.Le pignon Sud n'a aucune ouverture.La façade Ouest ne possède qu'une seule ouverture.La façade Est ne possède qu'une seule ouverture.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/4
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 17
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.Le plancher de l'étage est inexistant, il ne reste que les poutres en bois.
Projet :Le toit sera restauré à l'identique en ardoise en provenance de la carrière « ardoisière deLabassère ».Aucune ouverture supplémentaire ne sera réalisée ni en façade ni en toiture.Seule une sortie en toiture pour un poêle à bois est prévue sur le versant Est.Les bâtis en bois des fenêtres présentes sur les côtés de la grange seront réparés. Aucunagrandissement de ces ouvertures n'est prévu.Des fenêtres à armatures bois, ouverture un battant seront posées derrière les cadres boisexistants.Pas de volets conformément au cahier des charges.
Pour le plancher du rez-de-chaussée, les deux premiers mètres seront couverts par des dalles deschiste posées sur lit de sable, joints à la chaux.Ce dallage se prolongera par un plancher bois, en sapin ; sur lambourdes. Afin d'éviter lesremontées d'humidité et des infiltrations possibles par l'arrière du bâtiment, un drain sera posésous le plancher.Les murs intérieurs seront nettoyés et jointés au mortier de chaux grasse.Le rez-de-chaussée ne comportera qu'une pièce unique avec un poêle à bois ou une cuisinière.Aucune séparation, ni cloisonnement n'est prévu, pas de salle de bain ni de point d'eau.Une cloison sera faite sous la pente de l'escalier afin d'accueillir des toilettes sèches.Un escalier type meunier sera posé pour accéder au fenil au fond de la grange.Seul un plancher bois sera posé sur la moitié du fenil. La totalité des poutres est conservée.Seule une chambre sera réalisée à l'étage.La grange ne possède pas d'équipements publics.L'accès à l'eau se fait par une source sur la parcelle.L'eau consommée sera apportée en attente d'une analyse de la qualité de la source.Des toilettes sèches seront installées.Pas de plantations autour de la grange.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 214
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 18
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet.- La charpente traditionnelle existante à « chevrons formant fermes » sera préservée etconfortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Un conduit en inox noir mat sera installé.- Les enduits à la chaux seront réalisés suivant les procédés traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les magonneries.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les petits bois seront apparents et non intégrés dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constituées de lames jointivesverticales.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-min d'accès restera enherbé.
NOTA :La proposition concernant le traitement du pignon Nord ne convient pas, il ne répondpas aux dispositions traditionnelles des granges foraines.Le projet devra être modifié en respectant les dispositions représentées dans le dessinjoint au présent avis :Rehausser l'allège en maçonnerie de pierres de l'ouverture de l'étage supérieur sur unehauteur de 40 cm. La menuiserie conservera le tableau existant en largeur, elle seraéquipée d'un soubassement en bois à lames jointives verticales sur une hauteur de 50cm avec en partie haute de la menuiserie, deux parties fixes de part et d'autre partition-née en 3 carreaux et une partie centrale d'un seul vantail ouvrant à la française.La porte du rez-de-chaussée de largeur 0.90 m sera équipée d'un soubassement enbois à lames jointives verticales sur une hauteur de 60cm et d'une partie haute vitréepartitionnée par des montants et traverses.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amirai Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/4
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 19
Fiera WINES,Avchittets ges érnents de Svante
Pour le prgfet et par délégatibn,le chef de l'uniték
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 4/4
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Bagnères-de-Bigorre 20
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-07-00005
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Cauterets
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 21
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65. 2026..04-0 F-00005portant autorisation d'aménagement de 3 granges forainesCommune de CauteretsLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par la SCI de Coutres représentée par M. Malta-Bey le25 juillet 2024 afin d'aménager 3 granges foraines, situées sur le territoire de la commune deCauterets, parcelles cadastrées A n° 5, 6, 32, 34, 38 à 43, lieu-dit « Coutres», pour un usaged'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 30 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 14 novembre2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 20 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 22
ARRETE
ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté des 3 granges foraines situées sur leterritoire de la commune de Cauterets, A n° 5, 6, 32, 34, 38 a 43, lieu-dit « Coutres», a usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de I'ABF, chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas aux 3 granges considérées, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte des bâtiments par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète d'Argelés-Gazost, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Cauterets sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à la SCI deCoutres, pétitionnaire et pour information au chef de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine.
Fait à Tarbes,le 7 7 JAN, 2926
Pour le préSet et par.ddélégation,___Lassècrétaire-° Get0 ÈRE ~~
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 23
PREFET Direction régionaleDE LA REGION ;OCCITANIE des affaires culturellesLibertéEgatitéFraternité
Tarbes, le 14/11/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyrénées Tél.: 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM — n°9753COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025
Objet : CAUTERETS - Granges foraines — Monsieur Malta-Bey (SCI de Coutres)Situation :Les granges de Monsieur Malta-Bey se situent sur la commune de Cauterets au lieu-dit«Coutres» sur le bassin versant du ruisseau Rioutou au Nord de ce cours d'eau.L'accès en voiture sera à créer sur 220 mètres environ depuis une piste « praticable » située àl'Est de la propriété.La propriété d'environ 6.8 hectares comporte 5 granges (N°5, 32, 39, 41, 42) dont 3 (5, 41, 42)seulement seront réhabilitées.Section À, parcelles n° 5, 6, 32, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43.Grange N°1État des lieux :La couverture est endommagée.La grange ancienne étable de 10. 50x6.20 d'emprise au sol est en bon état pour la maçonnerie.Le pignon Est est composé d'une petite ouverture au rez-de-chaussée et d'une grande ouvertureà l'étage, l'accès fenil.Le pignon Ouest est maçonné en marches d'escaliers dits redents ou « penaus » partiellementtombés et qui sont couvertes de dalles de schistes scellés dans la maçonnerie.La façade Sud est composée d'une porte d'entrée en bois et d'une petite ouverture.La façade Nord n'a aucune ouvertureLe sol du rez-de-chaussée est en terre battue et le plancher en bois de l'étage a disparu.Les ouvertures actuelles ont des encadrements bois scellés à la maçonnerie de pierres etobturées par de vieilles planches.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/5
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 24
Projet : |La charpente et la couverture en ardoises seront entièrement refaites. Une souche de cheminéeen inox mat noir sera mise en place sur le versant Nord.Les maçonneries intérieures seront pour certaines enduites à la chaux avec une finition à pierresvues ; d'autres murs seront doublés d'habillages en planches ou plaques de plâtre avecisolation, selon la localisation.Sur le pignon Est, la petite ouverture sera remplacée par une porte-fenêtre en bois à deuxvantaux équipée d'un panneautage bois en soubassement et de petits bois. Dans l'ouverture àl'étage une menuiserie en bois sera posée.Le pignon Ouest sera remonté.Sur la façade Sud, le linteau de la porte d'entrée sera rehaussé, et un petit outeau sera installésur la toiture.Sur la façade Nord, une petite ouverture avec cadre bois sera créée.Des menuiseries en mélèze massif ou chêne de teinte naturelle seront posées dans les cadres.Les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliables ou par des panneauxextérieurs démontables également en mélèze ou en chêne.Un dallage sera mis en place au rez-de-chaussée.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec un poêle, un coin cuisine, unrangement, une salle d'eau et un WC.Un escalier bois sans contremarches permettra l'accès à l'étage.Un plancher bois à lames larges sera posé sur le solivage à l'étage.L'étage sera composé d'un dortoir et d'une chambre.L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques à installer sur l'unité foncière(parcelle A38).L'alimentation en eau de la grange sera issue d'une source captée depuis la parcelle voisineavec une canalisation qui sera amenée jusqu à la grange. Pour l'instant seul un accord oral aété donné par le voisin.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux usées et vannes sera à mettre en place.Une étude hydropédologique a été réalisée afin de définir un dispositif adapté aux besoins et à laconfiguration du terrain.Les extérieurs, parties planes et talus seront maintenus en l'état et entretenus.Les clôtures seront réalisées en piquets bois avec grillage à moutons.Tous les arbres seront conservés sauf ceux qui menaceraient de tomber sur la grange.
Grange N°2Etat des lieux :Elle se situe à une dizaine de mètres au Nord de la grange N°1.L'accès en voiture se fera par la même piste, à créer.La couverture a été refaite en tôles.La grange ancienne étable de 15.00x7.70 d'emprise au sol est en bon état pour la maçonnerie.Le pignon Est possède deux ouvertures, une au rez-de-chaussée et l'autre à l'étage. Le pignon setermine en partie haute par un bardage bois. Le pignon est ouvert en partie haute.Le pignon Ouest ne possède qu'une seule ouverture l'accès fenil.La façade Sud est composée d'une porte d'entrée en bois et d'une petite ouverture.La façade Nord n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue et le plancher de l'étage est en bois.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél, : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 218
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 25
Les quelques ouvertures actuelles ont des linteaux bois scellés à la maçonnerie de pierres, pasde menuiserie pour les fenêtres et des fermetures en planches assemblées pour les portes.Projet :La charpente et la couverture seront entièrement refaites, des croupes seront réalisées surchaque pignon. Une souche de cheminée en inox noir mat sera mise en place sur le versantNordLa sous-face de toiture sera isolée et habillée d'une volige bois.Les maçonneries intérieures en pierres pourront être partiellement conservées et enduites à lachaux avec une finition à « pierres vues » dans la pièce principale à l'étage ; ailleurs les mursseront isolés et doublés d'habillage en planches ou en plaques de plâtre, selon la localisation.Sur le pignon Est, une petite ouverture de 0.40x0.60 sera légèrement agrandie pour avoir unefenêtre de 0.70x0.85 alors qu'une baie de grandes dimensions remplacera un petit châssis àl'étage avec un vitrage limité pour retrouve.Le pignon Ouest restera identique à l'existant.Sur la façade Sud, le linteau de la porte d'entrée sera réhaussé, la façade restera identique,seuls deux outeaux seront créés sur le toit.Sur la façade Nord, une petite ouverture sera créée.Des menuiseries bois seront mises en place, cadres d'ouvertures et menuiseries en mélèze massifou chêne de teinte naturelle, les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliablesou démontables également en mélèze ou chêne.Un dallage sera mis en place au rez-de-chaussée.Le rez-de-chaussée sera composé d'un dortoir, d'une chambre, d'une salle d'eau et d'unrangement.Un escalier bois sans contremarches permettra l'accès à l'étage.Un solivage posé sur les poutres existantes recevra un plancher bois à lames larges à l'étage.L'étage sera composé d'une pièce principale avec un poêle, un coin cuisine et un cellier.La grange n'est pas desservie par les réseaux publics.L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques installés sur l'unité foncière(parcelle A41).L'alimentation en eau de la grange est issue d'une source captée depuis la parcelle voisine avecune canalisation qui sera amenée jusqu'à la grange comme pour la grange N°1.L'eau de cette source n'est pas destinée à la consommation, elle sera utilisée pour le ménage etle WC. L'eau destinée à être consommée sera de l'eau minérale qui sera amenée par lepropriétaire.Les extérieurs, parties planes et talus seront maintenus en l'état et entretenus.Les clôtures seront réalisées en piquets bois avec grillage à moutons.Tous les arbres seront conservés sauf ceux qui menaceraient de tomber sur la grange.
Grange N°3État des lieuxLa grange N°3 est une petite grange foraine située au Nord de l'unité foncière.L'accès en voiture à la grange sera à créer sur 180 mètres environ depuis une piste« praticable » existante située à l'Est de la propriété.La couverture est en tôles.La grange ancienne étable de 10x6.50 d'emprise au sol, est en très mauvais état pour lamaçonnerie.Le pignon Ouest a une partie centrale effondrée, il ne reste que le cadre de l'ouverture.Le pignon Est a une partie centrale effondrée et il ne possède aucune ouverture.La façade Sud ne possède qu'une toute petite ouverture.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. :05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/5
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 26
La façade Nord a une partie centrale effondrée, deux petites ouvertures sont existantes sur cettefaçade. |Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue, recouvert de bois du plancher de l'étage.Le pignon Ouest est en partie effondré, il ne reste que l'ouverture accès fenil avec un cadre boiset des panneaux bois.
Projet :La charpente sera complètement refaite et la couverture sera en ardoises traditionnelles ; unesouche de cheminée en inox mat noir sera mise en place sur le versant SudLa sous-face de la toiture sera isolée et habillée d'une volige en bois.Les maçonneries intérieures en pierres seront conservées et enduites à la chaux avec une finitionà « pierres vues » en façade Sud de la pièce principale ; ailleurs les murs seront isolés etdoublés d'habillages en planches ou en plaques de plâtre.Les façades en maçonnerie de pierres seront reconstruites sur les deux pignons.Le pignon Ouest recevra une porte-fenêtre en bois avec encadrement bois et bardage boisvertical en partie haute, la partie haute recevra un bardage bois vertical.Sur le pignon Est, création de deux ouvertures, une fenêtre avec cadre bois à l'étage et uneporte-fenétre en bois avec cadre bois au rez-de-chaussée.Sur la façade Sud, la petite ouverture sera agrandie et un outeau sera installé sur le toit.Sur la façade Nord, une seule ouverture sera conservée, l'autre sera obturée et le mur serareconstruit à l'identique.Des menuiseries en mélèze massif ou chêne de teinte naturelle seront posées dans les cadres.Les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliables ou par des panneauxextérieurs démontables également en mélèze ou en chêne.Un dallage sera mis en place au rez-de-chaussée.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec coin cuisine, d'une salle d'eau,d'un we et d'un rangement.Un escalier bois sans contremarches permettra l'accès à l'étage.Un plancher bois à lames larges sera posé sur le solivage à l'étage.L'étage accueillera une chambre et un palier libre où sera aménagé un dortoir, accessibles parl'escalier.L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques installés sur l'unité foncière.L'alimentation en eau de la grange est issue d'un captage sur le ruisseau qui traverse lapropriété.L'eau captée sera stockée dans une réserve puis amenée jusqu'à la grange avec unecanalisation.Cette eau n'est pas destinée à la consommation, elle sera utilisée pour le ménage et le WC.L'eau destinée à la consommation sera de l'eau minérale qui sera apportée par le propriétaire._ Un léger remblai sera apporté devant la baie du pignon Est qui sera l'entrée de la grange.Les extérieurs seront assez boisés ; les parties planes et les talus seront maintenus en l'état etentretenus.Tous les arbres seront conservés saufpeut-être un ou deux implantés à proximité du filtrecompact.Les clôtures seront réalisées en piquets bois avec grillage à moutons.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 4/5
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 27
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :- Les couvertures des 3 granges seront réalisées en ardoises traditionnelles à poseirrégulière au clou de cuivre sur voligeage bois, les faitages seront à lignolet.- Pour la grange N°2, sur le versant de toiture de la façade Sud, un des deux outeauxsera supprimé.- Les charpentes seront réalisées conformément aux charpentes traditionnelles desgranges foraines de type chevrons formant fermes en conservant les éléments decharpente sains.- Les enduits à la chaux seront réalisés suivant les procédés traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.- Pour les granges n°1 et 3, le remontage des murs en maçonnerie devra présenter lemême appareillage que les murs existants, avec des pierres d'aspect et naturepétrographique identique. {ls seront réalisés au mortier de chaux.- Les enduits de façades seront effectués à la chaux suivant les procédés traditionnels,les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel à lachaux proscrit).- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les petits bois seront apparents et non intégrés dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constituées de lames jointivesverticales.- Pour la grange N°1, sur la façade Sud, la partie haute vitrée de la porte d'entrée serapartitionnée en 4 carreaux. Les petits bois seront apparents et non intégrés dans lalame d'air du double vitrage.- La partie bardage bois des pignons Est et Ouest de la grange N°3 sera réalisée enplanches larges de chêne ou de châtaignier à lames jointives, non délignées.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de pieds droits, linteau etappui en bois brut.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- Pour les 3 granges, la maille de clôture devra être suffisamment large (15x20) ou laclôture sera équipée de passages à faune, le grillage à moutons sera fixé à des piquetsen bois d'acacia refendus (pas de potelets bois de section circulaire).- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Pour le ptéfs et par délégation, |
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 5/5
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 28
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de
Cauterets 29
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-07-00004
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Salles
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 30
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65.202604. 07- 00004portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de SallesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur Grandgirard le 05 mai 2025 afind'aménager une grange foraine située sur le territoire de la commune de Salles, lieu-dit« Bergons », parcelles cadastrées D n° 233, 262 et 263 pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 05 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 14 novembre2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable avec prescriptions émis par le bureau des risques de la DDT, le 30 juin 2025,ci-annexé;:Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 31
ARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Salles, parcelles cadastrées D n° 233, 262 et 263, lieu-dit « Bergons » à usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques jointsau présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande préalable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 5- La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète d'Argelés-Gazost, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Salles sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification a Monsieur Grandgirard,pétitionnaire et pour information au chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine.
Fait à Tarbes, le = 7 JAN, 2975
PTTPour le pféfet et par délégation,La-secrétaire généraleEmeline BA RIE \
Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv. fr3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 32
=PREFÀ RÉGION Direction régionaleOCCITANIE des affaires culturelles
Tarbes, le 14/11/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM — n° 9752COMMISSION DES SITES DU 19/11/2025
Objet : SALLES — Grange foraine — Monsieur GrandgirardSituation :La grange de Monsieur Grangirard se situe en vallée du Bergons sur la commune de Salles aulieu-dit « Les Testes » à une altitude de 935m. La vallée est traversée par la route du Bergonspartant de la commune de Gez pour rallier le col de Spandelles.La grange n'est pas isolée et l'accès se fait par la route du col de Spandelles, puis une piste auniveau de l'Oueil du Bergons.Section D, parcelles n° 233, 262, 263.État des lieux :En 2022, les anciens acheteurs avaient obtenu l'arrêté préfectoral pour l'aménagement de cettegrange. Cependant l'achat n'avait pas abouti. |La toiture est en ardoise.Les murs sont en maçonnerie de pierre.Le pignon Est possède une porte en bois au rez-de-chaussée et une ouverture l'accès fenil al'étage.Le pignon Ouest n'a aucune ouverture.La façade Sud comprend une porte en bois et une ouverture équipée de volets battants en bois.La façade Nord possède deux petites ouvertures.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.li n'y a plus de plancher à l'étage.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 173
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 33
Projet :La couverture actuelle est en ardoises épaisses et irréguliéres posée au clou, elle est encore enbon état.Une isolation sera réalisée par l'intérieur puis recouverte par un voligeage ancien tout enlaissant une partie de la charpente apparente.Le pignon Est restera inchangé,Sur le pignon Ouest, à l'étage une ouverture sera créée 1.30 x2.90Sur la façade Sud, une ouverture à droite de la façade sera créée de dimensions 1.95x1.75, ellesera réalisée de planches de sapin ou autre essence de bois de la région. Au droit de la ported'entrée en bois, l'ouverture sera refaçonnée car les pierres se déchaussent.Sur la façade Nord, une fenêtre sera créée de dimensions 60x85 identiques aux ouverturesexistantes. Le cadre sera fait de bois massif de forte épaisseur comme à l'origine environ 15x15.Les ouvertures prévues : fenêtres et portes se feront sur le modèle exact des ouvertures déjàprésentes, réalisées en bois, chêne ou châtaignier pour les encadrements et en volige de sapinpour les vantaux. Le bois ne sera jamais peint, mais laissé de finition brute et prendra son aspectgrisé avec le temps.Les vantaux des menuiseries de l'étage ainsi que de la porte du pignon Est auront une ouverturevers l'intérieur comme c'est le cas à l'origine.Les autres vantaux auront une ouverture vers l'extérieur comme à l'origine. Les vantauxexistants seront conservés, tout comme les charnières d'origine.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec une cheminée, d'une cuisine,d'une salle de bain et d'un WC.Un escalier bois desservira l'étage.Un dortoir est prévu à l'étage.Dans un premier temps la grange sera alimentée en électricité par le biais d'un groupeélectrogène en attendant le financement d'une installation photovoltaïque. Ces panneaux aunombre de 4 seront positionnés à l'abri de l'ombre des arbres sur un support amovible.L'alimentation en eau de la grange se fera depuis un ruisseau mais sera uniquement utiliséepour la toilette et la vaisselle. Pour la consommation personnelle, l'eau viendra de bouteillesplastiquesL'eau du ruisseau présente sur le terrain sera remontée jusqu'à la grange (dénivelé de 2m) àl'aide d'une pompe alimentée par panneau solaire ou avec un bélier hydraulique. Elle serafiltrée par une crépine mise en place au fond du ruisseau puis avec un filtre plus fin au niveau dela grange.Les murs en pierres sèches présents sur le côté Sud de la grange seront restaurés. Ces mursservaient à contenir et à guider le bétail pour entrer et sortir de la grange.Les murets de pierres cléturant la propriété seront progressivement entretenus.Les arbres judicieusement plantés pour limiter l'érosion des sols sur ce terrain serontsoigneusement entretenus.Le pavage du sol devant le pignon Est sera remis en place.L'aspect enherbé du chemin d'accès sera conservé tout en le drainant lui permettant de devenirpraticable.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. :05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 34
Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- Les conduits de fumée seront en inox noir mat.- Les enduits à la chaux seront réalisés suivant les procédés traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries- Un dessin précis des menuiseries remplacées et/ou créées devra être fourni. Lesouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'espritdes occultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils...). Les chassisde grandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petitsbois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.- Sur la façade Sud, la fenêtre à droite de ia porte d'entrée sera réduite, elle sera dedimensions 80x100.- Sur la façade Nord, l'ouverture créée sera décalée vers la gauche pour éviter d'être tropproche de l'angle. La fenêtre existante sera conservée dans les mêmes dimensions quel'existant.- Sur le pignon Ouest, la menuiserie créée sera de dimensions 80x105ht partitionnée en4 carreaux.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 35
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 36
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- :PYRENEES Tarbes, le 39 JUIN 2025LibertéÉgalitéFraternitéService environnement,risques, eau et forêt | Le directeur départemental. des TerritoiresBureau risques naturels. | aAffaire suivie par :M-Annie Payettel.: 05 62 514164 | |courriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Service AménagementConstruction et LogementBureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de SallesParcelle section D n° 233,262,263 - M. GrandgirardRéf, : MAP/CFVos réf. : Votre lettre du 19/05/2025, affaire suivie par Xavier GraciaP] : Votre dossier en retour et 3 illustrations (photos)
Monsieur,Suite à votre courrier visé en référence, relatifà la demande de restauration de grange forainecitée en objet, je vous informe des éléments suivants:> La commune de Salles ne dispose d'aucun Plan de prévention des risques naturels;> Le service du RTM, Restauration des terrains en montagne des Pyrénées, qui a étéconsulté et a effectué une visite sur le terrain, précise que :° les terrains sont assis sur des matériaux morainiques : à l'Ouest une moraine à grosblocs émoussés, altérés avec une matrice argileuse, à l'Est des dépôts argileuxd'origine glacio-fluvio-lacustre ;o l'imperméabilité des sols liée à la présence d'argile peut générer des ruissellementsen contexte de pente, ou des accumulations d'eau (mouillère, zones humide) sanspente ; |° la propriété est traversée par plusieurs axes d'écoulement := una gauche le long de l'accès privé qui débouche dans un bassin puis est dirigévers la parcelle D232 ;
Bassin quisbuseà l'aval
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 37
a . . ! " . a . :aces a deÿxièmea droite, qui longe l'accès privé puis conflue avec un axesecondaire venant de l'Ouest dans un replat aux faibles dimensions. L'ensembleest busé sous l'accès et rejoint le premier axe;
%. M Confluence desi écoulements versVaxe main gauche
= Un troisième axe se situe le long de la grange, affleurant sur les terrains (pas detalweg) à environ 1m du bâtiment. Il conflue en aval avec un ecowlement plusimportant qui se prolonge dans la parcelle D262.Photo 3
Axe le longde la grange
En conséquence, en l'état actuel de nos connaissances, il est donné un avis favorable à cettedemande de restauration de grange, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :Matérialiser et entretenir un système de gestion des eaux de ruissellement dès larupture de pente de l'accès, de part et d'autre de cet accès et jusqu'à la sortie desécoulements vers la parcelle voisine D232 ;v Porter une attention particulière au niveau de la confluence du deuxième axed'écoulement (Cf. photo 2) : en cas d'événement pluvieux intense, au niveau du replat,le débit important pourrait déborder en aval et atteindre la grange ;v Entretenir le troisième axe d'écoulement afin notamment d'éviter tout risqued'embâcle, source de débordement pouvant impacter la grange.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 38
Par ailleurs, la commune de Salles est classée réglementairement en zone de sismicité 4(moyenne) (décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs a la prévention du risquesismique et portant délimitation des zones de sismicité). Ce risque doit être pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L. 134-4 et suivants de code forestier, et de l'arrêtépréfectoral en vigueur portant règlement du débroussaillement dans les Hautes-Pyrénées quien précise les modalités, votre construction sera soumise aux obligations légales dedébroussaillement (carte en ligne des zones soumises aux obligations légales dedébroussaillement https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) .Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.P/le directeur départemental des Territoires,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 39
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Salles 40
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-07-00006
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine-commune de Vier Bordes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 41
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65. 2066.04 - OF. - C000Eportant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de VIER-BORDES
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur SERE, le 11 août 2025 afin de restaurerune grange foraine située sur la commune de Vier-Bordes, lieu-dit « las Bennes », parcellescadastrées B n° 293, 340 et 342;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 06 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 14 novembre 2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable avec prescriptions émis par le bureau des risques de la DDT, le 12septembre 2025, ci-annexé ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 42
ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Vier-Bordes, lieu-dit "las Bennes", parcelles cadastrées B n° 293, 340 et 342,à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'Architectedes Bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine etdans l'avis du bureau des risques joints au présent arrêté.ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète d'Argelés-Gazost, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Vier-Bordes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MonsieurSERE, pétitionnaire et pour information au chef de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine.
Fait à Tarbes,le ... 7 j AN 2026HA
wit
f
/
Pour-le préfet et par délégation,taire generale__ La secrétaire générale—_——
EmelineBARRIÈRE —~
Tél : 05 62 56 65 65 2/2Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 43
PREFETDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgatitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9754COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 14/11/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : VIER-BORDES — Grange foraine — Monsieur SèreSituation :La grange de Monsieur Sère se situe sur la commune de Vier-Bordes au lieu-dit « las bennes »en bordure du bois dit de Bordes.L'accès se fait par la route départementale du Hautacam, puis par une piste carrossable depuisle lieu-dit « st André » à la sortie du village d'Artalens. Cette piste empruntée sur environ cingcents mètres permet aux véhicules d'accéder directement à la grange depuis la route principale.Une surlargeur permet de stationner aux abords immédiats de la grange celle-ci est située justeen contrebas.La grange n'est pas isolée, d'autres granges sont implantées à proximité, sur les propriétésagricoles voisines.Section B, parcelles n° 293, 340, 342.État des lieux :La grange est encastrée dans le terrain.La grange est dans un très bon état de conservation.La toiture avait été refaite, il y a quelques années en ardoises naturelles afin de remplacerl'ancienne couverture en tôle qui présentait des défauts d'étanchéité.Le volume principal conserve des maçonneries en bon état avec les ouvertures d'origine. Unpetit volume est adossé au pignon Nord. Il n'appartient pas à Monsieur Sère mais à son père.La division parcellaire a été effectué, le projet ne porte que sur la grange.Cette annexe qui était l'ancien « cabanet » (partie aménagée pour le berger) contribue à laperception d'ensemble ; il est également en excellent état.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 44
Le pignon Sud est composé de deux ouvertures, une au rez-de-chaussée et l'autre à l'étage,l'accès fenil.Le pignon Nord, pignon du cabanet ne possède qu'une seule ouverture.La façade Ouest comprend deux ouvertures identiques côté grange et une porte d'entrée en boiset une ouverture côté cabanet.La façade Est sera enterrée dans le talus.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.Le plancher de l'étage est en bois.Projet :La couverture actuelle en ardoises naturelles épaufrées est conservée. Seule une petite lucarneplate de type « outeau » sera rajoutée sur le versant Ouest.L'aménagement minimaliste de l'étage permettra de laisser apparents les éléments de charpente(fermes), la face intérieure sera habillée avec une volige en peuplier.Une souche de cheminée en tôle mate noire sera mise en place et positionnée près du faitage:Les maçonneries existantes seront ravalées, consolidées par un enduit au ciment et à la chauxavec une finition à pierre vues.Les ouvertures existantes en pignon Sud seront conservées. Seule une fenêtre sera transforméeen porte côté Ouest par nécessité.Les cadres et linteaux en chêne seront intégrés à la maçonnerie lors de la transformation decette ouverture.Dans les ouvertures existantes, les cadres abîmés seront remplacés.Des menuiseries en chêne de teinte naturelle seront positionnées dans les cadres.Les portes auront des soubassements pleins, des petits bois apparents seront mis en place sur lesvitrages.Les fenêtres de petites dimensions conserveront un vitrage grandjour.Les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs en bois qui seront repliables, dans lesembrasures de baies.Un dallage en pierres (schistes) sera mis en place au rez-de-chaussée.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec un poêle à bois et coin cuisine,une pièce de rangement et une salle d'eau.Les maçonneries intérieures en pierres non doublées seront partiellement conservées et enduitesà la chaux avec une finition à « pierres vues dans la pièce principale.Un escalier bois sans contremarches permettra l'accès à l'étage.Le plancher bois à lames larges sera posé à l'étage sur le solivage.L'étage comportera deux chambres articulées autour d'un escalier et d'un palier central.Les besoins minimaux en électricité seront assurés par une installation photovoltaïque, lespanneaux seront installés sur un support métallique sur le sol et orientés vers le SudL'alimentation en eau de la grange est assurée par un branchement communal.L'eau de cette source n'est pas destinée à la consommation, elle sera utilisée pour le ménage etle WC. L'eau destinée à être consommée sera de l'eau minérale qui sera amenée par lepropriétaire.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux usées et vannes sera à mettre en place.Une étude hydropédologique a été réalisé afin de définir un dispositif adapté aux besoins et à laconfiguration du terrain : fosse toutes eaux et tranchées d'épandage sont préconisées.Seul le terrain devant le pignon Sud sera légèrement aplani afin d'avoir un espace absolumentplat.Une circulation pavée de schistes sera aménagée le long de la façade Ouest jusqu'à la portecréée.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www, culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 45
Les arbres proches de la grange seront conservés ; ils délimitent cet espace naturel et platdevant les façades Ouest et Sud.Les clétures existantes sont réalisées en potelets bois avec du grillage a mouton.
Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :La charpente traditionnelle existante sera préservée et confortée si nécessaire afin desupporter la couverture en ardoises.Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales en zinc seront supprimées.Un conduit en inox noir mat sera installé.Les enduits intérieurs seront effectués à la chaux suivant les procédés traditionnels. Lesenduits industriels à la chaux sont proscrits.Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les magonneries.La partie bardage bois du pignon Est sera réalisée en planches larges de chêne ou dechâtaignier à lames jointives ou légèrement ajourées, largeur environ 20cm, nondélignées.Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traversesen bois brut.Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.La maille de clôture devra être suffisamment large (15x20) ou la clôture sera équipéede passage à faune.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
t et par délégation, |Pour le préfle chef de lunité 4
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 46
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 47
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- 7PYRENEES Tarbes, le } 9 SEP. 2998
FraternitéService environnement,risques, eau et forêt Le directeur départemental| des TerritoiresBureau risques naturelsa . àAffaire suivie par :M-Annie Payettel.: 05 62 51 41 64courriel : maris-annies pavet@hautes-pvrenees gouv ir Service AménagementConstruction et LogementBureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de Vier-BordesParcelle section B n° 293, 340 et 342 - M. Sère NicolasRéf. : MAP/CFVos réf. : Votre lettre du 12/08/2025, affaire suivie par Xavier GraciaPJ : Votre dossier en retour
Monsieur,Suite à votre courrier visé en référence, relatif à la demande de restauration de grange forainecitée en objet, je vous informe des éléments suivants :> La commune de Vier-Bordes ne dispose d'aucun Plan de prévention des risques;'> Il n'existe pas, à notre connaissance, d'étude spécifique ayant eu pour objet de déterminer lesrisques naturels dans ce secteur ;> Le service du RTM, Restauration des terrains en montagne des Pyrénées, qui a étéconsulté et a effectué une visite sur le terrain, précise que :o 2 glissements de terrain ont été recensés à proximité du projet dans la base dedonnées évènement du RTM;o Le versant présente des terrains moutonnés avec localement des pentes avoisinantles 25°, des ruptures de pente suivis de replats et de nombreuses sources. Lesruptures de pente naturelles ne montrent pas de d'indice d'érosion ou d'instabilité.Les ruptures de pente anthropiques sont réalisés en enrochements libres bienagencés et qui semblent stables ;° La grange se positionne sur une zone relativement plane ;o Les eaux de ruissellement sont canalisées par les talus amonts des deux sections depiste en amont de la grange, puis la buse longe la grange côté Nord et récupère leseaux de toiture (Cf. figure 1). L'exutoire se situe à l'aval de la propriété, au niveau dupotager (Cf. figure 2);° des reverdos sont également présents le long de la piste d'accès.
En conséquence, en l'état actuel de nos connaissances, nous émettons un avis favorable àcette demande de restauration de grange, sous réserve du respect de la prescriptionsuivante :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 48
l'ensemble des éléments permettant la gestion des eaux ( entrée et sortie debuse, buse et reverdos) doivent être entretenus pour garantir la bonne gestiondes écoulements.
4
Par ailleurs la commune de Vier-Bordes est classée réglementairement en zone desismicité 4 (moyenne) (décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs à la préventiondu risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité). Ce risque doit être pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L. 134-4 et suivants de code forestier, et de l'arrêtépréfectoral en vigueur portant règlement du débroussaillement dans les Hautes-Pyrénées quien précise les modalités, votre construction sera soumise aux obligations légales dedébroussaillement (carte en ligne des zones soumises aux obligations légales dedébroussaillement hitps://www.geoportail.gouv.ft/donnees/debroussaillement).Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.P/le directeur départemental des Territoires,
Le Chef de bureau
Pas¢alé LASSERRE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 49
(2101pQ)wooz3310(spqua)26u0:160jB,nbsnfjonoaysidDjapND8AIUnosadnosbassjuawafn022Sapuo11s29(andyUa)JuOWDajsidDjapnoanunosjuaWanorasapuo1}s29:@220614=Laasnqe]ep1nq9q+2REA34N}10}Be]apsayeianjdxneaSa]1919dn994sNodasnqaang
a 4=
"ekjuoweajside]apsnjezNps}uswajnosssapsuastad
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 50
(2101p2)a6uns60japayuwuixoid0221n0sapajduiaxz(3noyua)ssuU0JNOWsanbiulosOWsuip1123Sapinsabuns60jap[DAD,|SAAANA:Æainbiy
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine-commune de Vier
Bordes 51