2025-09-09 RAA spécial RAA Arrêtés portant sur la modification composition CDNPS

Préfecture d’Indre-et-Loire – 09 septembre 2025

ID e16924c0b3933cc4e89869e74bc28e1cbb7905f74c416c5653123b685f39fa08
Nom 2025-09-09 RAA spécial RAA Arrêtés portant sur la modification composition CDNPS
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 09 septembre 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46984/324848/file/2025-09-09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20RAA%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20portant%20sur%20la%20modification%20composition%20CDNPS.pdf
Date de création du PDF 09 septembre 2025 à 10:56:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 23:44:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-09019
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged (6 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-08-00001
AP modif signé merged
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 3
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DESPAYSAGES ET DES SITES D'INDRE-ET-LOIRELe Préfet d'Indre-et-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mériteVu :- le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;- le Code de l'Urbanisme ;- le Code Général des Collectivités territoriales ;- le Code du Patrimoine ;- le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire ;- l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et lefonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;- l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;- le courrier du 4 juillet 2025 de la chambre d'agriculture désignant ses représentants au sein desdifférentes formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesd'Indre-et-Loire ;Considérant ce qui suit :- il est nécessaire de modifier I'arrété de renouvellement de la composition de l'instance du 13 juin2025 susvisé ;- le tableau désignant l'ensemble des membres de l'instance est annexé au présent arrêté pour unemeilleure lisibilité;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1: au sein des formations « de la nature », « des sites et paysages », des carrières » et de lapublicité », les collèges 3 des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie sont modifiés comme suit :
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 4
Titulaire : - Monsieur Franck MALLET (Chambre d'agriculture)Suppléant : - Madame Colette JOURDANNE (Chambre d'agriculture)
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Les nominations, objet du présent arrêté sont valables jusqu'au 13 juin 2028.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire est chargée de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.Tours, lePour le Préfet et par délégation,la secrétaire généraleSignéFlorence GOUACHE
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 5
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Le Président
Le Préfet ou son représentant
 Collège des représentants
des services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentants de la
Direction Départementale des
Territoires (DDT)
- 1 représentant de l'Office
Français de Biodiversité
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
Le Président
Le Préfet ou son représentant
 Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 5
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) / 2
représentants EN FORMATION
SPÉCIALE EOLIEN
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
- 1 représentant de la Direction
Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) / non
représenté EN FORMATION
SPÉCIALE EOLIEN
Le Président
Le Préfet ou son représentant
 Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
Le Président
Le Préfet ou son représentant
 Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 3
- 2 représentants de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
 Collège des représentants
des services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des
Territoires (DDT)
- 2 représentants de la
Direction Départementale de
la protection des Populations
(DDPP)
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 6
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
 Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
 Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 5
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD (titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Établissement public de
coopération Intercommunal
- M. Gérard HÉNAULT (titulaire)
- M. Antoine TRYSTRAM
(suppléant)
 Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
 Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 3
- Le Président du Conseil
Départemental ou son
représentant, M. Étienne
MARTEGOUTTE, Conseiller
Départemental du canton de
Sainte-Maure-de-Touraine
Conseillers Départementaux
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
 Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 7
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
 collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Vincent LECUREUIL
(CPIE) - titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- Mme Anne TINCHANT
(SEPANT) titulaire
M. Georges MOTTEAU (SEPANT)
– suppléant
- M. Christian ANDRES (LPO) -
titulaire
- M. Julien PRESENT suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- Mme Colette JOURDANNE
(Chambre d'agriculture) –
suppléante
 collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 5
- M. François CÔME (Maisons
Paysannes de Touraine) –
titulaire
- M. Eric DUTHOO (Fédération
Patrimoine - Environnement) -
suppléant
- Mme Aline DE VILLEDON,
déléguée VMF (VMF) - titulaire
- Mme Françoise DELAVEAU
(VMF) - suppléante
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- M. Alain DUTOUR (SEPANT)
titulaire
Mme Brigitte SAUTEREAU
(SEPANT) – suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- Mme Colette JOURDANNE
(Chambre d'agriculture) –
suppléante
 collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Alain BLANCHET(SEPANT)
titulaire
M. Thierry BLANCHET (SEPANT)
– suppléant
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) –
suppléant
- M. Bruni MARMIROLI
(Mission Val de Loire) - titulaire
- Mme Claire RIBEAUCOURT
(Mission Val de Loire)
suppléante
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- Mme Colette JOURDANNE
(Chambre d'agriculture) –
suppléante
 collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 3
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Philippe SIMOND (SEPANT) –
suppléant
- M. Dominique DURAND
(LPO) - titulaire
- M. Julien PRESENT (LPO) -
suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- Mme Colette JOURDANNE
(Chambre d'agriculture) –
suppléante
 collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Marc SAUVAGE
(vétérinaire) - titulaire
- M. Stéphane ROSSOLIN
(vétérinaire) - suppléant
- M. Jérôme MONTHARU
titulaire
- M. Christian ANDRES (LPO) -
suppléant
- Mme Anne TINCHANT
(SEPANT) titulaire
M. Cyril MICHEL (Société
Herpethologique de Touraine) –
suppléant
M. Arnaud LEROY (Muséum
d'Histoire Naturelle)
- titulaire
- M.Régis MAUREAU (biologiste
aquarium) - suppléant
4
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 8
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- non désigné - titulaire
- non désigné - suppléant
- M. Gérard TARDIVO (CEN) –
titulaire
- Mme Cécile OTTO-BRUC (CEN)-
suppléant
- M. Arnaud LEROY (Muséum
d'Histoire Naturelle) - titulaire
-M. Didier LASTU- suppléant
- M. David GIRON (Université
François Rabelais) - titulaire
- Mme VILLALTA Irene
(Université François Rabelais) -
suppléant
 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 5 +1 EN FORMATION
« ÉOLIEN »
-M. Julien REYDEL (France
Energie Eolienne) - titulaire
- M. Guillaume JUMEL (Syndicat
des Energies Renouvelables) -
suppléante
- M. Hervé RONGÈRE
(Architecte) - titulaire
- Mme Mathilde LACAZE
(architecte) - suppléante
- M. Jérôme VAUGOYEAU
(CAUE37) – titulaire
- M. Vincent CHARDON( CAUE37)
- suppléant
- Mme Alix de SAINT-VENANT
(Paysagiste-botaniste)– titulaire
- non désigné - suppléant
- Mme Sandra BERTHELEMOT
(Sites et Monuments) – titulaire
- M. Mathieu JULIEN (Architecte) -
suppléant
- Mme Claire RIBEAUCOURT
(Mission Val de Loire) - titulaire
- M. Bruno MARMIROLI (Mission
Val de Loire) - suppléant
 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
-M. Antoine GUITTON (Sté
MPE Avenir) – titulaire
- M. Hervé GUYON (Sté MPE-
Avenir) suppléant
- M. Jérôme BRISSON (Sté
Phenixgroupe) - titulaire
- M. Charles-Henri DOUMERC
(Union de la Publicité
Extérieure) - suppléant
- M. Christophe CLÉMENT (Sté
CityzMedia) titulaire
- M. Didier HENNEQUIN (Sté
CityzMedia) - suppléant
- Non désigné - titulaire
- Non désigné - suppléant
 - collège de personnes
compétentes dans les
domaines d'intervention de
chaque formation spécialisée
AU NOMBRE DE 3
- M. Yoann CARTERON
(Eurovia) - titulaire
- M. Maxime ROSS-CARRE
(Heidelberg Materials) –
suppléant
- M. Eric LIGLET (Ligérienne
Granulats) - titulaire
- M. Franck PLOUX (Sablières
PLOUX frères) - suppléant
- Mme Florence
MANNESSIER (BML) -
titulaire
- non désigné – suppléant
 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- M. Bruno CUVIER - titulaire
- M. Christophe ROBERT -
suppléant
- M. Thierry AUTRET - titulaire
- M. Dominique ROBIN -
suppléant
- M. Nicolas MAGDELEINE -
titulaire
- M. Arnaud LE LOUER - suppléant
- Mme Amandine DIOT - titulaire
- Mme Adeline COUSSET -
suppléant
5
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-08-00001 - AP modif signé merged 9