PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-323
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille (4 pages) Page 3
69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 8
69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 11
69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 14
69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 17
69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 20
69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 23
69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 26
69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 29
69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE (1 page) Page 32
69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 34
69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 37
69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 40
69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 43
69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 46
69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 49
69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 52
69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 55
69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 58
69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 61
69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 64
69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 67
69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 70
69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12 20 677 N'GANGA
déménagament (2 pages) Page 73
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-12-30-00003 - Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16
avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et du
règlement de sécurité de l'exploitation. (4 pages) Page 76
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-30-00006
composition conseils de famille
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITESArrêté préfectoral n°AP_DDETS_HIS_PPV_2024_
portant composition des conseils de famille
« départemental-métropolitain » du
département du Rhône

La préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu Les articles L. 224-1 à L. 224-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les
organes chargés de la tutelle des pupilles de l'État ;
L'article L. 224-2 du CASF fixant la composition, la durée maximale, renouvellement inclus, du
mandat des membres du conseil de famille, le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil
de famille par département ;
L'article L.224-3-1 du CASF relatif au conseil de famille départemental-métropolitain du département
du Rhône ;
Vu Les articles R.224-1 à R.224-11 du CASF relatifs au fonctionnement du conseil de famille ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRETE :
Article 1 :
Les membres du conseil de famille sont nommés par le représentant de l'État dans le département, en
considération de l'intérêt porté à la politique publique de l'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que
de leur disponibilité.
En application de l'article L.224-2 du CASF, deux conseils de famille « départemental et métropolitain »
des pupilles de l'État sont institués dans le département du Rhône, à compter du 1/01/2025.
8/10 Rue du Nord 69100 Villeurbanne – Téléphone : 04 72 65 58 5069_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille4
Article 2 : Composition nominative du conseil de famille n°1
Outre la tutrice, préfète du département du Rhône ou son/sa représentant(e), la composition du conseil de
famille « départemental et métropolitain » des pupilles de l'État n°1 comprend :
Au titre d u membre d' associations de pupilles ou d' anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant
été admises à l'aide sociale à l'enfance :
-Titulaire : Monsieur DUMAS Paul, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens
pupilles de l'État du Rhône
-Suppléant : Monsieur BARCOJO Evan, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou
anciens pupilles de l'État du Rhône
Au titre de s deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des
familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :
-Titulaire : Madame PAYRE Jacqueline, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
-Titulaire : Madame BONNARD Corinne, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69
-Suppléante : Madame MARET-CAIRE Sylvie, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
Suppléante : Madame CAILLE Laurence, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption
69
Au titre d u membre d'associations d'assistants familiaux :
-Titulaire :Madame MARTINS Isabelle, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rhône
-Suppléante : Madame GOMEZ Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du
Rhône
Au titre d es représentant s du conseil départemental du Rhône , désignés par l'assemblée départementale
du conseil départemental du Rhône :
-Titulaire : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseillère départementale du canton de Belleville-en-
Beaujolais
-Suppléante : Madame SIMIAN Mireille, vice-présidente, conseillère départementale du canton de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Au titre des représentants d e la Métropole de Lyon, désignés par la commission permanente de la
Métropole de Lyon :
-Titulaire : Madame VACHER Lucie, vice présidente de la Métropole de Lyon
-Suppléante : Madame ETIENNE Christine, conseillère de la Métropole de Lyon
Au titre des deux membres des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
-Titulaire : Madame TETARD Stessy
-Suppléant : En cours de désignation
En matière médicale, psychologique ou sociale :
-Titulaire : Madame DAMGE Chantale
-Suppléante : Madame LEGOUPIL Françoise
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille5
Article 3 : Composition nominative du conseil de famille n°2 :
Outre la tutrice, préfète du département du Rhône ou son/sa représentant(e), la composition du conseil de
famille « départemental et métropolitain » des pupilles de l'État n°2 comprend :
Au titre d u membre d' associations de pupilles ou d' anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant
été admises à l'aide sociale à l'enfance :
-Titulaire : Monsieur MADIOT Yvon, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens
pupilles de l'État du Rhône
-Suppléante : Madame GUILLET Ginette, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou
anciens pupilles de l'État du Rhône
Au titre de s deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des
familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :
-Titulaire : Madame FOUCHER Bénédicte, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
-Titulaire : Madame MONY Myriam, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69
-Suppléante : Madame AKKAL Rose, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
-Suppléante : Madame CAILLE Laurence, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption
69
Au titre d u membre d'associations d'assistants familiaux :
-Titulaire :Madame VIAL Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rhône
-Suppléante : Madame KERICHARD Béatrice, au titre de l'Association des Familles d'accueil du
Rhône
Au titre des représentants du conseil départemental du Rhône , désignés par l'assemblée départementale
du conseil départemental du Rhône :
-Titulaire : Madame SIMIAN Mireille, vice-présidente, conseillère départementale du canton de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-Suppléante : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseillère départementale du canton de Belleville-
en-Beaujolais
-
Au titre des représentants d e la Métropole de Lyon, désignés par la commission permanente de la
Métropole de Lyon :
-Titulaire : Madame CABOT Marie-Agnès, conseillère de la Métropole de Lyon
-Suppléante : Madame CREDOZ Dominique, conseillère de la Métropole de Lyon
Au titre des deux membres des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
-Titulaire : Madame DE CIANTIS Frédérique
-Suppléante : Madame GRIME Nancy
En matière médicale, psychologique ou sociale :
-Titulaire : Madame ANDRE-CHARTIER Annick
-Suppléante : Madame BETTI DE MESTER Marie-Ange
369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille6
Article 4 : Durée des mandats
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 5 : Secret professionnel
Les membres du conseil de famille « départementale et métropolitain » des pupilles de l'État sont tenus
au secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents portant composition ou modification du conseil de famille
des pupilles de l'Etat du Rhône.
Article 7 : Recours juridictionnel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue
Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : Publication et exécution
Le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI

469_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-06-00016
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 8
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_06_643
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 511377228 / SIREN 511377228
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2014_03_24_ du 24 mars 2014 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle Kalinka
POPOVA domiciliée 20 rue Simon Jallade à compter du 22 avril 2014;
VUla demande du 21/06/2024 présentée par Mme Kalinka POPOVA pour son changement
d'adresse au 8 rue Chavril 69 110 Ste-Foy les Lyon à compter du 01/02/2024
VUla situation du répertoire SIREN du 11 juin 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 01/02/ 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de de l'organisme Kalinka POPOVA est situé à l'adresse suivante : 8 rue Chavril
69 110 Ste -Foy les Lyon depuis le 01 février 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_03_24_ du 24 mars 2014
restent inchangés.
Lyon, le 06 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 9
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-06-00017
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 11
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_06_644
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 880612999 / SIREN 880612999
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2020_05_26_099 du 26 mai 2020 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SARL GASPANDCO représentée
par sa gérante Julie QUESSON domiciliée Danica 21 avenue G Pompidou 69003 Lyon à compter
du 01 juin 2020;
VUla demande du 25/06/2024 présentée par Mme Julie QUESSON, gérante de la SARL
GASPANDCO pour son changement d'adresse au 43 route du Coq gaulois 69530 BRIGNAIS à
compter du 01/05/2024
VUla situation du répertoire SIREN du 10 juin 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 01/05/ 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SARL GASPANDCO est situé à l'adresse suivante : 43 route du Coq gaulois -
69530 BRIGNAIS depuis le 01 mai 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_05_26_ 099 du 26 mai
2020 restent inchangés.
Lyon, le 06 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 12
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-12-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 14
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_12_655
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP 891806853 / SIREN 891806853
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la SAS E&L PROPRETÉ représentée par Mme Behar
GOGA 13 chemin du Charbonnier 69 800 SAINT PRIEST auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28 novembre
2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : la SAS E&L PROPRETÉ domiciliée 13 chemin du Charbonnier 69 800 SAINT PRIEST ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP
891806853 la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée
illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/11/2024
Article 3 : la SAS E&L PROPRETÉ est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous en mode prestataire, mise à disposition
– Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 15
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-12-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 17
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_12_656
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 505271700 / SIREN 505271700
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2013_09_10_ du 10 septembre 2013 enregistrant
la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de Mme Clémence SOGNON Dede
Ahoefa domiciliée 136 rue Challemel Lacour 69008 Lyon à compter du 01 juin 2013;
VUla demande du 01/10/2024 présentée par Mme Clémence SOGNON Déde Ahoefa, gérante de
pour son changement d'adresse au 23 rue du Dauphiné 69 003 Lyon à compter du
10/10/2024
VUla situation du répertoire INPI du 21 novembre 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 10/10/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'Entreprise individuelle Clémence SOGNON Dédé Ahoefa est situé à l'adresse
suivante : 23 rue du Dauphiné depuis le 10 octobre 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2013_09_10_ du 10 septembre
2013 restent inchangés.
Lyon, le 12 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 18
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 19
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-12-00014
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 20
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_12_657
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 978749604 / SIREN 978749604
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_02_26_098 du 26 février 2024 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de Mme Laura VALENTE domiciliée
214 rue Alfonse Burdot 69840 JULIENAS à compter du 31 JANVIER 2024;
VUla demande du 16/04/2024 présentée par Mme Laura VALENTE, pour le changement
changement d'adresse au 122 rue Jean-Michel Savigny 69 400 Villefranche /Saône à compter
du 07/02/2024
VUla situation du répertoire INPI actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 07/02/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'Entreprise individuelle Laura VALENTE est situé à l'adresse suivante : 122
rue Jean-Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE/SAÔNE depuis le 07 février 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_02_26_098 du 26 février 2024
restent inchangés.
Lyon, le 12 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 21
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 22
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-12-00015
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 23
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_12_658
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 513889964 / SIREN 513889964
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_06_12_286 du 12 juin 2024 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de M Guillaume REVERCHON sous
l'enseigne commerciale RdeRenov domiciliée 34 bd des roses 69 800 St Priest à compter du 16
mai 2024
VUla demande du 27/06/2024 présentée par M Guillaume REVERCHON , pour le changement
d'adresse au 26 Cours Albert Thomas 69008 Lyon à compter du 01/01/2024
VUl'avis SIREN du 27 juin 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 01/01/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'Entreprise individuelle Guillaume REVERCHON sous l'enseigne commerciale
RdeRenov est situé à l'adresse suivante : 26 cours Albert Thomas 69008 Lyon depuis le 01 janvier 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_02_26_098 du 26 février 2024
restent inchangés.
Lyon, le 12 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 24
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 25
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-12-00016
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 26
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_12_659
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP929999332 / SIREN 929999332
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle B2A Services représentée par M
Boulaid Bouridah 64 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04 décembre
2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : l entreprise individuelle B2A Services domiciliée 64 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP929999332 la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une
durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/12/2024
Article 3 : l'enrteprise individuelle B2A Services est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en mode prestataire, mise à disposition
– Entretien de la maison et travaux ménagers ;
– petits travaux de jardinage ;
– Travaux de petit bricolage ;
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile;
– Assistance informatique à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 27
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 12/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP

Mathilde Arnoult
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 28
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-13-00001
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 29
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_13_660
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 514186220 / SIREN 514186220
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69 _DEQ_2020_02_03_025 du 3 février 2020 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle Pierre
COUBLE domiciliée 21 RUE Juliette Récamier 69006 Lyon à compter du 2 janvier 2020
VUla demande du 11/07/2024 présentée par M Pierre COUBLE , pour le changement
d'adresse au 69 BD Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne à compter du 01/01/2024
VUl'avis SIREN du 07 mars 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 01/01/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'Entreprise individuelle Pierre COUBLE est situé à l'adresse suivante : 69 Bd
Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE depuis le 01 janvier 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2020_02_03_025 du 03février
2020 restent inchangés.
Lyon, le 13 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 30
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-16-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE 32
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_12_16_661
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 813 154 630 / SIREN 813 154 630
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2015_11_26_226__ du 26 novembre 2015 modifié
délivrant la déclaration services à la personne à l'entrepreneur individuel MONIA BENAMOR 29 rue
de Montribloud 69 009 Lyon à dater du 27 novembre 2015
VUL'attestation INPI du 14 août 2024 actant la cessation d'activité SAP au 12 juin 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme Monia BENAMOR enregistrée sous le n° SAP
813 154 630 est abrogée à compter du 12 juin 2024 .
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 12 juin
2024
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 16 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du direc teur de la DDETS du Rhône
La Responsable du Pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-17-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 34
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_17_665
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 984892398 / SIREN 984892398
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle SFORNA
Emilie domiciliée 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS à compter du 01 mars 2024
VUla demande du 26/07/2024 présentée par Emilie SFORNA pour le changement
d'adresse au 37 allée des pré rouets 69 510 MESSIMY compter du 15 juillet 2024
VUl'avis SIREN du 17 juillet 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 15/07/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle SFORNA Emilie est situé à l'adresse suivante 37 allée
des prés Rouets 69510 MESSIMY depuis le 15 juillet 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024
restent inchangés.
Lyon, le 17 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 35
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-17-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 37
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2024_12_17_663
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 898181680
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VUle cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n°DDETS69_SAP_2023_06_22_280 portant agrément services à la personne à la
SAS OLIVEIRA MARTINS à compter du 2 2 juin 2023 ;
VUla demande de modification d'adresse du siège social présentée le 22 juillet 2024 par M Antonio
OLIVEIRA BASILIO en sa qualité de président de la SAS OLIVEIRA MARTINS;
VUl'avis SIREN de l'INSEE en date du 22 juillet 2024 actant le changement d'adresse du siège social de
la SAS OLIVEIRA MARTINS à compter du 31 mai 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le siège social de la SAS OLIVEIRA MARTINS , SIREN 898181680 est situé depuis le à l'adresse suivante :
1 avenue Maréchal Leclerc
69700 GIVORS
Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69 _SAP_2023_06_22_280 restent inchangés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 17 décembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental de la DDETS du Rhône,
la Cheffe du Pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 38
Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-17-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 40
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_17_665
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 984892398 / SIREN 984892398
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle SFORNA
Emilie domiciliée 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS à compter du 01 mars 2024
VUla demande du 26/07/2024 présentée par Emilie SFORNA pour le changement
d'adresse au 37 allée des pré rouets 69 510 MESSIMY compter du 15 juillet 2024
VUl'avis SIREN du 17 juillet 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 15/07/2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle SFORNA Emilie est situé à l'adresse suivante 37 allée
des prés Rouets 69510 MESSIMY depuis le 15 juillet 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024
restent inchangés.
Lyon, le 17 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 41
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-17-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 43
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_17_666
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 797613973 / SIREN 797613973
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-IDF__SAP_2013_12_20_ du 20 décembre 2013 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle Valentin
HAPPEL domiciliée 2 rue Lamandé 75017 PARIS à compter du 20 décembre 2013
VUla demande du 29/07/2024 présentée par Valentin HAPPEL pour le changement
d'adresse au 08 grande rue de la Croix Rousse 69 004 Lyon compter du 01/10/23
VUl'avis SIREN du 25 octobre 2023 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 01/10/23
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle Valentin HAPPEL est situé à l'adresse suivante 08
Grande Rue de la Croix Rousse 69004 Lyon depuis le 01/10/23.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-IDF _SAP_2013_12_20_du 20 décembre 2013
restent inchangés.
Lyon, le 17 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 44
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-17-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 46
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_18_667
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 509707477 / SIREN 509707477
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE--UD69__DEQ_2016_10_25_304 du 25 octobre 2016
enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise
individuelle Antoine COUSYN domiciliée 50 rue de la Libération 69 780 MIONS à compter du
09 décembre 2016
VUla demande du 24/07/2024 présentée par Antoine COUSYN pour le changement
d'adresse au 130 rue Joseph Poulet 69 780 MIO NS compter du 01/06/21
VUl'avis SIREN du 17 décembre 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à
compter du 01/06/21
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle Antoine COUSYN est situé à l'adresse suivante 130
rue Joseph Poulet 69780 MIONS depuis le 01/06/21.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE—UD69_DEQ _2016_10_25_304 du 25
octobre 2016 restent inchangés.
Lyon, le 18 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 47
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-18-00024
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 49
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_18_668
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 837599968 / SIREN 837599968
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_11_06_563_du 06 novembre 2024 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle Alexis
ONTAVILLA domiciliée 28 rue de Versailles 69 330 PUSIGNAN à compter du 31 10 2024
VUla demande du 17/12/2024 présentée par Alexis ONTAVILLA pour le changement
d'adresse au 2 rue Danton 69800 Saint Priest compter du 17/12/24
VUl'avis INPI du 15 juillet 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 17/12/24
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle Alexis ONTAVILLA est situé à l'adresse suivante 2 rue
Danton 69800 Saint Priest depuis le 17/12/24.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_ _2024_11_06_563 du 6 novembre 2024
restent inchangés.
Lyon, le 18 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 50
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-18-00025
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 52
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_ 2024_12_18_669
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 887 806 248
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VUle cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2021_01_21_023 portant agrément services à la
personne à la SAS NOEMA CARE à compter du 21 janvier 2021 ;
VUla demande de modification d'adresse du siège social présentée le 11 septembre 2024 par Mme Lara
GOIRAN en sa qualité de présidente de la SAS NOEMA CARE;
VUl'avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE en date du 11 septembre 2024 actant le
changement d'adresse du siège social de la à compter du; 01 septembre 2024 ;
SURproposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le siège social de la SAS NOEMA CARE , SIREN 887 806 248 est situé depuis le à l'adresse suivante :
254 rue de la Paix
69 400 VILLEFRANCHE/SAÔNE
Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2021_01_21_023 restent inchangés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 18 décembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental de la DDETS du Rhône,
la Cheffe du pôle 2EIP
Martine Arnoult
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 53
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-18-00026
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 55
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_18_670
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 887 806 248 / SIREN 887 806 248
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_21_024_du 21 janvier 2021 enregistrant
la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SAS NOEMA CARE domiciliée
413 rue Philippe Héron 69400 VILLEFRANCHE/SAÔNE à compter du 21 janvier 2021
VUla demande du 11/09/2024 présentée par la SAS NOEMA CARE pour le changement
d'adresse au 254 rue de la Paix 69 400 Villefranche / Saône compter du 01/09/24
VUl'avis INPI du 15 juillet 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 17/12/24
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SAS NOEMA CARE est situé à l'adresse suivante 254 rue de la Paix
69 400 Villefranche/Saône depuis le 01/09/2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_21_024_du 21 janvier
2021 restent inchangés.
Lyon, le 18 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 56
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-19-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 58
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_19_671
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 888247038 / SIREN 888247038
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_09_15_224_du 15 septembre 2020
enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SAS AUXILIO
domiciliée 13 Place Jules Ferry 69 006 Lyon à compter du 09 septembre 2020.
VUla demande du 09/10/2024 présentée par la SAS AUXILIO pour le changement d'adresse au
7 rue Vaucanson 69 150 DECINES CHARPIEU compter du 01/09/24
VUl'avis SIRENEI du 18 décembre 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à
compter du 01/09/24
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SAS AUXILIO est situé à l'adresse suivante 7 rue Vaucanson 69150
DECINES CHARPIEU depuis le 01/09/2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_09_15_224_du 15
septembre 2020 restent inchangés.
Lyon, le 19 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 59
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-20-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 61
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_20_677
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 511904690 / SIREN 511904690
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2021_09_10_472 du 10 septembre 2021 délivrant la
déclaration la SARL ABR JARDINS SERVICES domiciliée 94 chemin des Grandes terres 69 490
LES OLMES à compter du 15 janvier 2019
VUla demande du 31/10/2024 présentée par la SARL ABR JARDINS SERVICES pour le
changement d'adresse au 1295 route de Lyon 69210 BULLY compter du 11/06/24
VUl'extrait Kbis du 29 mars 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 11/06/24
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SARL ABR JARDINS SERVICES est situé à l'adresse suivante 1295 route de
Lyon 69210 BULLY depuis le 11/06/2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2021_09_10_472 du 10 septembre
2021 restent inchangés.
Lyon, le 20 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 62
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-23-00017
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 64
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_23_679
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP 932888324 / SIREN932888324
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Nettoyage CS représentée par M
Corentin SOLER 31 Chemin du grand perron 69310 Pierre Bénite auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 05 décembre
2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : l entreprise individuelle Nettoyage CS domiciliée 31 Chemin du grand perron 69310 Pierre Bénite
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP932888324 la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour
une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 05/12/2024
Article 3 : l'entreprise individuelle Nettoyage CS est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en mode prestataire,
– Entretien de la maison et travaux ménagers ;
– petits travaux de jardinage ;
– Travaux de petit bricolage ;
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 65
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-30-00004
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 67
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_30_680
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP 881993224 / SIREN 881993224
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GAUTIER sous le nom commercial
ADASSAH 343 avenue Jean Jaures 69150 DECINES CHARPIEU auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 30 novembre
2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : l entreprise individuelle GAUTIER sous le nom commercial ADASSAH domiciliée 343 avenue Jean
Jaurès 69150 DECINES CHARPIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des
articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et
déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP 881993224 la fourniture de prestations de Services A la Personne
(SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée .
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/10/2024
Article 3 : l'entreprise individuelle GAUTIER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en mode prestataire,
– Entretien de la maison et travaux ménagers ;
– Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
– Préparation de repas à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 68
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-30-00005
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 70
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_30_681
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP 927926949 / SIREN 927926949
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Brini 210 bis cours Emie Zola
69100 VILLEURBANNE auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 25 octobre 2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : l'entreprise individuelle Brini domiciliée 210 bis Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP
927926949 la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée
illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25/10/2024
Article 3 : l'entreprise individuelle Brini est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous en mode prestataire,
– Travaux de petit bricolage ;
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 71
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-20-00011
recepisseDDETS69 SAP 2024 12 20 677
N'GANGA déménagament
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12
20 677 N'GANGA déménagament 73
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_20_677
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 804512929 / SIREN 804512929
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_09_24__du 24 septembre 2014 enregistrant
la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l entreprise individuelle
domiciliée 43 rue Lafontaine 69100 VILLEURBANNE à compter du 23 septembre 2014.
VUla demande du 25/10/2024 présentée par L entreprise individuelle N'GANGA Larry pour le
changement d'adresse au N'GANGA Larry 434 Cours Émile Zola LN nettoyage 69100
VILLEURBANNE compter du 01/09/24
VUl'avis SIRENE du 25 octobre 2024 actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 01/09/24
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle N'GANGA Larry est situé à l'adresse suivante 434
Cours Émile Zola L N nettoyage 69100 VILLEURBANNE depuis le 01/09/2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_09_24__du 24 septembre
2014 restent inchangés.
Lyon, le 20 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La cheffe du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12
20 677 N'GANGA déménagament 74
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12
20 677 N'GANGA déménagament 75
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-12-30-00003
Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale
des rames MPL16 avec voyageurs en unité
multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et du
règlement de sécurité de l'exploitation.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00003 - Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et
du règlement de sécurité de l'exploitation.76
ea
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2024-12-30-00003 du 30 décembre 2024 portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur
la ligne B du métro de Lyon, et du règlement de sécurité de l'exploitation.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés,
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,
VU les guides d'application du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT l'arrêté portant autorisation d'exploiter des rames MPL16 sans conducteur sur la ligne B
dans le cadre de l'opération « avenir métro » en date du 20 mai 2022,
CONSIDÉRANT l'arrêté portant approbation du dossier de sécurité relatif au prolongement de la ligne
B de métro à Saint Genis Laval Hôpitaux Lyon Sud en date du 16 octobre 2023,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés en date du 20 décembre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00003 - Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et
du règlement de sécurité de l'exploitation.77
ARRÊTE
Article 1 : Approbation du dossier de sécurité.
Le dossier de sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en Unité
Multiple (UM) sur la ligne B du métro de Lyon est approuvé.
Article 2 : Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation.
Le règlement de sécurité relatif à l'exploitation des lignes de métro du réseau de Lyon version D2 (ref.
DPMI/RSE/1097/versionD-2) est approuvé.
Article 3 : Autorisation de mise en service commerciale.
La mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en Unité Multiple sur la ligne B, en
conduite intégrale et à la vitesse de maximale de 80 km/h et en conduite manuelle est autorisée.
Article 4 : Prescriptions associées d'ordre général.
Cette autorisation d'exploiter est assortie des prescriptions suivantes.
Évolution des modalités et périodes d'exploitation des rames en unités multiples
La mise en circulation des rames MPL16 en unité multiple (UM) est prévue de façon progressive.
Préalablement au passage à une nouvelle modalité d'exploitation des rames en UM, pour une même
version logicielle, il devra être transmis un document de synthèse qui présentera le retour d'expérience
relatif aux modalités d'exploitation en cours, permettant en particulier d'apprécier l'occurrence et la
durée des éventuels arrêts d'exploitation. Ce document sera transmis à Organisme Qualifié Agréé (OQA)
et au STRMTG pour avis.
La première phase consiste à faire circuler un nombre limité de rames en UM sur un mode « conduite
intégrale » dans le carrousel des unités simples. Ces circulations sont conditionnées à la présence d'un
agent de ligne à bord de l'UM et d'un accompagnement des régulateurs ligne B au poste de commande
centralisé. Afin de confirmer l'exploitabilité de la version logicielle permettant de passer à la phase
d'exploitation suivante, des essais complémentaires hors exploitation seront réalisés. Les résultats de
ces essais ainsi que l'information des éventuelles mises en repli du système seront transmis pour
information à l'OQA et au STRMTG.
Évolution de la configuration des automatismes
Préalablement à chaque évolution de la configuration des automatismes ayant un impact sur la sécurité
du système (le présent dossier de sécurité valide la configuration 6.3.1.3-10 des automatismes, en vue
des corrections apportées dans le cadre de la configuration 6.3.1.3-11 ) relevant du périmètre fonctionnel
du présent dossier de sécurité, il sera transmis au STRMTG :
•l'avis de l'Independant Safety Assessor (ISA) relatif à la nouvelle configuration,
•la mise à jour de la note de sécurité travaux et essais, du rapport de vérification et de validation,
de la synthèse des restrictions, la fiche de version système et le rapport de validation usine
système le cas échéant,
•la mise à jour de la synthèse des essais le cas échéant, et l'avis formel du maître d'œuvre sur
l'exploitabilité de cette configuration des automatismes,
•l'avis favorable de l'OQA relatif à la mise en service de cette nouvelle configuration des
automatismes,
•le nombre de contournements à destination de l'exploitant levés et ajoutés le cas échéant,
2/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00003 - Arrêté portant approbation du dossier de
sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et
du règlement de sécurité de l'exploitation.78
•les modalités de bonne prise en compte des éventuelles restrictions et mesures de
contournement à destination de l'exploitant, et son acceptabilité formelle par l'exploitant le cas
échéant.
Ce processus pourra être simplifié en fonction des évolutions apportées aux automatismes, suivant les
principes décrit dans la note Simplification du processus de livraison NSTE (ref.
GI06GIM0811000000G40ASN100341-B). Toute mise à jour de cette note devra faire l'objet d'une
validation OQA et STRMTG.
Sytral Mobilités transmettra au STRMTG le contenu et les échéances des prochaines évolutions des
automatismes dans un délai de 2 mois suivant l'approbation du présent Dossier de Sécurité.
Prise en compte de l'évaluation OQA
Les réserves de l'OQA indiquées dans la dernière version de son rapport d'évaluation de la sécurité (ref.
CB722-21974849-24-R-254-2) devront être traitées dans les délais spécifiés.
Article 5 : Prescriptions associées d'ordre technique.
Finalisation de la démonstration de sécurité relative à la chute à la voie à la station Charpennes B
Les dispositions relatives à la prise en compte des arrêts courts à la station Charpennes B vis-à-vis du
risque de chute à la voie seront transmises au STRMTG dans un délai de 3 mois suivant l'approbation du
présent Dossier de Sécurité.
Prise en compte de la problématique de train-surfing sur l'attelage
Les conclusions des réflexions en cours sur la problématique de train-surfing sur l'attelage permettant
de coupler 2 rames MPL16 seront transmises à l'OQA et au STRMTG dans un délai de 6 mois suivant
l'approbation du présent Dossier de Sécurité.
Prise en compte du risque de « Train out of automatic protection (TooAP) » créé par une rame circulant
sur les voies de garage de La Poudrette
Les conclusions de l'étude visant à recenser les situations pouvant générer un TooAP sur la ligne B en
raison de mouvements de rames sur les voies de garage de La Poudrette seront transmises au STRMTG
dans un délai de 6 mois suivant l'approbation du présent Dossier de Sécurité.
Évaluation de l'ISA pour les automatismes
Les points ouverts non bloquants de l 'ISA devront être pris en compte et traités dans les phases
ultérieures des évolutions des automatismes de contrôle commande.
Fait, le 30 décembre 2024
La Préfète de région
Signé
Fabienne BUCCIO
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sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et
du règlement de sécurité de l'exploitation.79
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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sécurité relatif à la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unité multiple sur la ligne B du métro de Lyon, et
du règlement de sécurité de l'exploitation.80