=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 139 du 22 août 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-28 du 21 août 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par l'Association Culturelle de l'Eté de Nantes , la manifestation nautique intitulée " Rendez-
vous de l'Erdre 2025 ", du 28 août au 31 août 2025, sur l'Erdre.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SIRACEDPC/n° 2025-50 portant agrément de sûreté en qualité
d'exploitant de l'aérodrome de Saint-Nazaire-Montoir
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025-034 du 21 aoput 2025 portant homologation temporaire d'un circuit
de moiss'batt'cross et d'un circuit de tracteurs-tondeuses dans le cadre de la fête de
l'agriculture 2025 à GUERANDE.
PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-28-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Club aviron Léo Lagrange,la manifestation nautique « Randonnée des Rendez-vous de l'Erdre »,du 28 août au 30 août 2025 sur l'Erdre et la Loire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les portsmaritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlementgénéral de police de la navigation intérieure ;VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU la demande du 11 avril 2025, par laquelle Monsieur HENRY Olivier, président de l'association Club aviron LéoLagrange sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Randonnée des Rendez-vousde l'Erdre» du 28 août au 30 août 2025, entre Nord-sur Erdre et l'île de Nantes, sur l'Erdre et la Loire.VU l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 juin2025; |VU l'avis favorable de VNF en date du 25 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 5 août 2025.VU le contrat souscrit auprès de Maif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 14 avril 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire et ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de les voies d'eau Erdre Loire, pendant lanavigation d'aviron du Club Léo Lagrange entre Nort-sur-Erdre et l'île de Nantes;
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association Club aviron Léo Lagrange, entre le 28 août et le 30 août2025, entre Nord-sur-Erdre et l'île de Nantes est autorisée.+ Jeudi 28 août : Descente de l'Erdre en partant du Club aviron Léo Lagrange, passage par le tunnel etl'écluse Saint-Félix, tour de l'ile de Nantes et retour.+ __ Vendredi 29 août : départ du Club aviron Léo Lagrange (Nantes) jusqu'à Nord-sur-Erdre.+ Samedi 30 août : départ Nord-sur-Erdre jusqu'au Club aviron Léo LagrangeArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation des autres usagers par lamanifestation n'excédera pas 15 minutes.Ne pas gêner le trafic commercial, à Trentemoult ne pas empiéter sur le chenal/zone d'étiage en cas deprésence de navire.Article 3 - Le passage du tunnel et de l'écluse Saint-Félix, le jeudi 28 août 2025, devra être encadrée pardes embarcations de sécurité motorisées et les embarcations seront munies d'amarres et de gilets desauvetages.Les participants devront être munis des agrès nécessaires et des moyens de communication, de sécurité et desecours adaptésArticle 4 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre tout au long du parcours considéré afinque soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du28 juin 2013, et les différents règlements particulier, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5 - Liaisons VHF :Vorganisateur devra maintenir une veille radio VHF.Lors de la navigation sur l'Erdre l'organisateur de la manifestation devra maintenir une veille sur le canal 6 de laVHF

Sur la Loire, en amont du pont Anne de Bretagne et du pont de Pornic, le canal utilisé est le canal 10( gestionnaire Voies Navigables de France).Par contre en aval du pont Anne de Bretagne et du pont des 3 continents, le canal utilisé est le 14(gestionnaire Grand Port Nantes Saint-Nazaire). En cas d'incident ou d'accident prévenir la capitaineriedu Grand Port par VHF ou au numéro 02 40 45 39 00.Article 6 - En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et périls des usagers. Les participantsseront invités a adapter leurs vitesses et a respecter les couloirs de navigation.Article 7 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 8 - Le Club aviron Léo Lagrange devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessairesautres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Article 9 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 10 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 11 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 18 août 2025Pour le directeur départemental des ~Territoires et de la ML'Adjointe-au.ChefTransports atCatherine KEREVE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

ExPREFETDE LA LOIRE- Cabinet / SIRACEDPCATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral CAB/SIRACEDPC/n° 2025-50 portant agrément de sûreté en_ qualité d'exploitant de l'aérodrome de Saint-Nazaire-MontoirLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil modifié du 11 mars 2008 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le. règlement (CE) n°2320/2002 ;Vu le règlement (UE) n°1998/2015 de la Commission modifié du 5 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté del'aviation civile ;Vu la décision C(2015)8005 de la Commission modifiée du 16 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcontenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6342-1 et R.6342-1 à R.6342-11 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,. notamment son article 2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatifaux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien ;
él: 02,40.41.20.20\ lél : prefecture@loire-atiantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Vu la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l'aviation civile et fixant laprocédure d'instruction des demandes déposées en vue d'obtenir l'agrément de sûreté d'exploitantd'aérodrome, du suivi et du renouvellement de ce dernier ;Vu la demande en date du 6 juin 2025 présentée par la société Aéroports du Grand Ouest (AGO),exploitant de l'aérodrome de Saint-Nazaire Montoir, en vue du renouvellement d'un agrément desûreté ;Vu la demande de renouvellement d'un agrément de sûreté par les services de la direction de lasécurité de l'aviation civile ouest ;Vu la validation par la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest du plan d'actions correctivesprésenté par AGO le 30 juillet 2025 à la suite des instructions du programme et de l'inspection sur site ;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'agrément de sûreté en qualité d'exploitant de l'aérodrome de Saint-Nazaire Montoir estdélivré à la société Aéroports du Grand Ouest (Vinci Airports). Cet agrément est valable, sauf cas desuspension ou de retrait, cinq ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées chacun ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs. |ARTICLE 3: Le présent arrêté est notifié par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest à lasociété Aéroports du Grand Ouest (Vinci Airports).
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Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe _Pl
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Sophie PAUZAT
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6; QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

| = | Sous-préfecture de Saint-NazairePRÉFET Bureau du CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELiberté... ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-034 portant homologation temporaire d'un circuit de moiss'batt'cross etd'un circuit de tracteurs-tondeuses dans le cadre de la Fête de l'Agriculture,à la Guérande, les 22 et 23 août 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles, L.331-1et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 à R.331-45 et les articles A331-22 aA331-23 et plus particulièrement l'annexe II|-22 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 a R. 1337-10 relatifs à la lutte contre le bruit de voisinage,
VU le code de la route, notamment les articles R.221-15 à 18 et les articles R.411-10 à R411-12 ;VU le code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 à R131-15 ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région Pays dela Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,sous-préfet de Saint-Nazaire pour la délivrance des autorisations de manifestations sportives devéhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes à la circulation publique, sur un circuit nonpermanent ou sur un circuit non homologué pour la discipline ;VU la demande présentée par l'association «JEUNES AGRICULTEURS 44 » aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser des courses de Moiss'Batt Cross et de tracteurs-tondeuses, le samedi 22 août et le dimanche

23 août 2025 à Guérande dans le cadre d'une manifestation intitulée « Fête de l'agriculture » selon lesmodalités définies au dossier annexé à sa demande ;
VU les plans des terrains et des pistes ainsi que les aménagements prévus pour la protection desconcurrents et des spectateurs ; |
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, dans sa section épreuves sportives,lors de la visite sur site le 20 août 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1" - Autorisation et homologation temporaire
Le circuit temporaire de moiss'batt cross et le circuit temporaire de tracteurs-tondeuses, mis en placepour la Fête de l'Agriculture 2025, à GUERANDE, au lieu-dit «Bezans», sont homologués pour les 22 et 23août 2025
t
Les plans des pistes sont annexés au présent arrété.
Disciplines autorisées
Les circuits sont homologués uniquement pour les courses prévues : l'un pour le moiss'batt' cross' etl'autre pour les tracteurs-tondeuses.
ARTICLE 2 - La piste
L'organisateur respecte les dispositions du code du sport et notamment celles de l'annexe III-22.Le circuit temporaire et ses aménagements homologués par le présent arrété sur la base des documentsvisés et annexés ne peut subir aucune modification sans autorisation.
Il est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de- protection des spectateurs et des concurrents.
Il lui incombe également de garantir la tranquillité publique aux abords du site.
ARTICLE 3 — Mesure de sécurité et secours
Le responsable désigné de la sécurité est M. Fabien DRILLAUD, joignable au 07 86 17 42 62 avec poursuppléant, M. Sébastien LEGAL, joignable au 06 10 63 53 15. II doit organiser l'alarme et, est le garant desmissions de secours, jusqu'à l'arrivée des services publics.
Le dispositif de secours doit se conformer aux prescriptions des régles techniques de sécurité (RTS).
Aucun spectateur n'est admis en dehors des zones réservées au public qui doivent être délimitées.
Il appartient à l'organisateur de respecter et faire respecter les prescriptions suivantes émises lors de laréunion de la commission départementale de sécurité routière du 20 août 2025 :- maintenir la voie d'accès secours libre (barriérage et surveillance), avec une intervention immédiate pourpermettre le passage des secours (enlèvement des blocs anti-intrusion),- mise en place d'une équipe de secouristes à proximité immédiate des circuits lors des différentes courses,- surveiller et maintenir en état les talus bordant les deux circuits de courses.
ARTICLE 4 - Plan VIGIPIRATE : Dans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur veille àmettre en œuvre les mesures de préventions adaptées.

ARTICLE 5La présente homologation pourra étre révoquée a tout moment durant cette période, aprés mise endemeure adressée au bénéficiaire, s'il apparaît qu'il ne respecte pas les conditions fixées par le présentarrêté.
ARTICLE 6 - L'organisateur technique est habilité à produire à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou àson représentant, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont été respectées.Cette autorisation doit être transmise à la préfecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-atlantique.gouv.fr).
ARTICLE 7 - Les frais occasionnés lors du déroulement de ces épreuves, notamment les frais de servicesd'ordre, sont supportés par l'organisateur.
Toute responsabilité de l'État se trouve expressément dégagée par les HArEAteUrs et t par les membresd'équipage qui doivent être couverts par une police d'assurance.
ARTICLE 8 - Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
ARTICLE 9Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nantes - 6allée de l'Île Gloriette — CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un délai de deux mois courant à compter desa notification à l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421 du codede justice administrative. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le mêmedélai, auprès du sous-préfet de Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRECedex.
ARTICLE 10 OoLe présent arrété sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de laLoire-Atlantique.
ARTICLE 11 .Le sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de Guérande, le commandant de la compagnie de gendarmeriede Saint-Nazaire, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur académique desservices de l'éducation nationale - service départemental à la jeunesse et au sport, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Saint-Nazaire, le 9. { AQET 2024
Annexe : Plans des circuits

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Fête de l'Agriculture 2025 : Guérande
2- Circuit de tracteurs tondeuses
| Zone PublicGanivelles| Zone de sécurité interdite au public| Terre-plein de 50 cm (interieur etexterieur de la piste
ANNEXE N° Z-Arrêté préfectoralon 208-034 du 2.1 ADUT 2025' Le préf
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2-
Fête de l'Agriculture 2025 : Guérande
Circuit du Moiss'Batt'Cross
I) zone Public I) piste de 15M de large
Zone de sécurité interdite au public Zone tehcnique interdite au public| Terre-plein de 80 cm (interieur et Sens de la courseexterieur de la piste ANNEXE N° ALArrêté préfectoralnrres4 du 21 AOÛT 2025r délégation,
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