HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-01-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-12-16-00017 - Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux
quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie
publique et les lieux publics (6 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-12-16-00017
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes
et ventes d'objets sans valeur marchande propre
sur la voie publique et les lieux publics
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
3
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° Li Lirelatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propresur la voie publique et les lieux publics
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 et L.2542-2 du Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;Mu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015,relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et aucontrôle des comptes et des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N°2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotations ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Arnaud MILLEMANN, sous-préfet de l'arrondissement de Bastia, secrétairegénéral de la préfecture de la Haute-Corse, directrice de cabinet de la préfecture de laHaute-Corse ;Considérant le calendrier 2026 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générositépublique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1": Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur le territoire du département.
/0 /1 /2 /0 /3 /0 /4 /2 /5 /0 /2 /5 /6 /2 /3 /3 /3 /5 /7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
4
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1° n'est pas applicable aux organismes mentionnés,et pour les dates fixées dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à lagénérosité publique, établi par le ministère de l'Intérieur et annexé au présent arrêté.Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal OUpréfectoral d'autorisation, ni à ceux ayant procédéà la déclaration prévue à l'article 3 de laloi du 7 août 1991 susvisée.Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2, doivent porter d'unefaçon ostensible, une carte d'habilitation indiquant pour le moins, le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'opération pour laquelle elles collectent les fonds. Cettecarte, valable pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois :> hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;> gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse, Préfecture de la Haute-Corse, rond-point du général Leclerc de Hauteclocque, CS 60 007, 20 401 BASTIA Cedex 9 ;> contentieux auprès de la juridiction administrative compétente.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-Préfets desarrondissements de Corte et de Calvi, les maires du département de la Haute-Corse, legénéral commandant la gendarmerie de Corse, la directrice interdépartementale de lapolice nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
« x ' Sf ' hy €Fait a Bastia, le 16/42 } 29 aPour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Arnaud MILLEMANN
—
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
5
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Journéemondiale des malades de la LèpreFondation RaoulFollereauŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1°mars 2026Avec quéte tous les jours
5Quéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec quéte le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentéesFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Pitié-SalpétrièreMercredi 11 mars 2026Avec quête toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceDu lundi 23 mars au lundi 6avril 2026Avec quête tous les joursSidaction 2026SIDACTIONAVRILDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et quête le25 et 26 avrilAide au départ en vacances desenfants et des jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1° au dimanche10 mai 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
6
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 23 au dimanche ; ; .31 mai 2026 Journées nationales de la Croix Croix RougeAvec quête tous les joursRouge FrançaiseJUINVendredi 5 juin 2026Avec quête toute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalutArmée du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12ème édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la VieDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70- | pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
Le 21juin 2026Avec quête toute la journéeLa journée mondiale de lutte contrela SLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie deCharcot
ARSLA (Association |pour la Recherche surla Sclérose LatéraleAmyotrophique etautres maladies duMotoneurone)JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026Avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
7
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11 Œuvres hospitalièresoctobre 2026 Quête Nationale de l'Ordre de Malte| françaises de l'OrdreAvec quête tous les jours de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quéte tous les joursQuéte annuelleLe Souvenir Francais
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats duOrdre national duBleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les jours
13 novembre)Les journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France ©Du dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026Avec quéte toute la journéeJournée mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDESDECEMBREDu lundi 30 novembre aulundi 7 décembre 2026Avec quéte tous les joursSidaction 2026 : journée mondialede lutte contre le Sida'SIDACTIONDu vendredi 4 au dimanche13 décembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale Téléthon 2026AFM TELETHON(ASSOCIATIONFRANCAISE contreles MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
8
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 12 au dimanche20 décembre 2026Avec quête tous la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -
Arrêté N° 2B-2025-12-16-00017 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026
9