PREFET
RECUEILDES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2026 — Numéro 44bis du 24 avril 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNESous-Préfecture de LangresArrêté n° 52.2026.04.00137 du 24 avril 2026 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésde dépôt des candidatures pour l'élection municipale de la commune de CHAMPSEVRAINE des 07 et14 juin 2026Arrêté n° 52.2026.04.00139 du 24 avril 2026 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésde dépôt des candidatures pour l'élection municipale de la commune de TORNAY des 07 et 14 juin2026Arrêté n° 52.2026.04.00140 du 24 avril 2026 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésde dépôt des candidatures pour l'élection municipale de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT des 07et 14 juin 2026Sous-Préfecture de Saint-DizierArrêté n° 52.2026.04.00141 du 24 avril 2026 portant convocation des électeurs et fixant les modalitésde dépôt des candidatures pour l'élection municipale de la commune de CIRFONTAINE-EN-ORNOISdes 07 et 14 juin 2026
a ave SOUS-PREFECTURE_ mA DE LANGRES
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52.2026.04.00137 DU 24 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
pour l'élection municipale complémentaire de la commune de CHAMPSEVRAINE
des 07 et 14 juin 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 à L.254 et R124;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 à L.2121-3;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de sous-
Préfet de Langres ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;
VU les démissions des conseillers municipaux de CHAMPSEVRAINE depuis le renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ;
VU la circulaire n°INT1625463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU la circulaire n°ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des
conseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes délibérants ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal compte actuellement 8 conseillers sur un effectif
légal de 15, après les démissions de 9 conseillers municipaux, dont deux remplacés par des suivants de
liste, il y a lieu de compléter le conseil municipal ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article1: Les électrices et électeurs de la commune de CHAMPSEVRAINE sont convoqués
pour le dimanche 7 juin 2026 en vue de compléter le conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à SEPT (7).
AU cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le
dimanche 14 juin 2026.
113

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00. Ces dispositions sont
valables pour les deux tours de scrutin.
Article3: Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions
de l'article L.20 du Code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 1° mai 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à
l'article L. 30 du Code électoral.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle des listes électorales, qui devra se tenir entre le 24ième et le 21ème
jour précédant le scrutin, publié au plus tard le 20ème jour qui précède le scrutin, soit le lundi
18 mai 2026 ;
+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cinq jours).
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles
doivent impérativement être déposées en présentiel par le candidat-tête de liste ou son représentant
dûment mandaté.
Article 5: Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la sous-
préfecture de Langres - 8 Rue Tassel à Langres :
- Pour le 1° tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30
à 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
- En cas de 2" tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le mardi
9 juin 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès de la sous-préfecture par
courriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par téléphone : 03 25 87 07 57.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis. Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture
des dépôts.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (wwwitelerecours.fr). Ce délai
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
2/3

Article 6 : Le Sous-préfet de Langres et le Maire de Champsevraine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché aux emplacements d'affichage habituels de la commune de Champsevraine.
Une copie sera transmise à titre d'information au président du tribunal judiciaire de Chaumont
et au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne.
14 AVR, 2026Langres, le
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
Eric MAROCHINI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dons un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cos échéant, le tribunal administratifpeut &tre sais! par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecoursfr). Ce délaiest prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
3/3

PRÉFET AAA ENS SOUS-PRÉFECTURE
Don DE LANGRES
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52-2026-04-00139 DU 24 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
pour l'élection municipale de la commune de TORNAY des 07 et 14 juin 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 à L.254 et R124;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 à L.21213 ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de sous-
Préfet de Langres ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2026-03-00108 du 20 mars 2026 portant institution d'une
délégation spéciale au sein de la commune de TORNAY;
VU la circulaire n°INT1625463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles;
VU la circulaire n°ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des
conseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes délibérants ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dépôt de liste de candidats dans les délais réglementaires
dans le cadre du renouvellement général des élections municipales et communautaires de 2026 et
l'impossibilité d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de TORNAY, il y
a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article1: Les électrices et électeurs de la commune de TORNAY sont convoqués pour le
dimanche 7juin 2026 en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à SEPT (7).
Au cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le
dimanche 14 juin 2026.
113

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00. Ces dispositions sont
valables pour les deux tours de scrutin.
Article3: Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions
de l'article L.20 du Code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 1 mai 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à
l'article L. 30 du Code électoral.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle des listes électorales, qui devra se tenir entre le 24ième et le 21ème
jour précédant le scrutin, publié au plus tard le 20ème jour qui précède le scrutin, soit le lundi
18 mai 2026 ;
+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cing jours).
Article 4: Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles
doivent impérativement être déposées en présentiel par le candidat-téte de liste ou son représentant
dûment mandaté.
Article 5: Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la sous-
préfecture de Langres — 8 Rue Tassel à Langres :
- Pour le 1° tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30
à 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
- En cas de 2* tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le mardi
9 juin 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès de la sous-préfecture par
courriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par téléphone : 03 25 87 07 57.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis. Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture
des dépôts.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification. 23

Article 6 : Le Sous-préfet de Langres et la Présidente de la délégation spéciale de la commune
de Tornay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements d'affichage habituels
de la commune de Tornay.
Une copie sera transmise à titre d'information au président du tribunal judiciaire de Chaumont
et au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne.
Langres,le 24 AVR. 20%
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
Eric MAROCHINI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www telerecours.fr). Ce délai
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
3/3

ae — SOUS-PREFECTURE
oe, DE LANGRES
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52.2026.04.00140 DU 24 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
pour l'élection municipale de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT
des 07 et 14 juin 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 à L.254 et R124;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 à L.2121-3 ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de sous-
Préfet de Langres ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2026-03-00107 du 20 mars 2026 portant institution d'une
délégation spéciale au sein de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT;
VU la circulaire n°INT1625463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU la circulaire n°ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des
conseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes délibérants ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dépôt de liste de candidats dans les délais réglementaires
dans le cadre du renouvellement général des élections municipales et communautaires de 2026 et
l'impossibilité d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune d'ORBIGNY-AU-
MONT, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article1: Les électrices et électeurs de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT sont convoqués
pour le dimanche 7juin 2026 en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à ONZE (11).
AU cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le
dimanche 14 juin 2026.
113

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00. Ces dispositions sont
valables pour les deux tours de scrutin.
Article3: Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions
de l'article L.20 du Code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 1°' mai 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à
l'article L. 30 du Code électoral.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle des listes électorales, qui devra se tenir entre le 24ième et le 21ème
jour précédant le scrutin, publié au plus tard le 20ème jour qui précède le scrutin, soit le lundi
18 mai 2026 ;
+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du Code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cinq jours).
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles
doivent impérativement être déposées en présentiel par le candidat-tête de liste ou son représentant
dûment mandaté.
Article 5: Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la sous-
préfecture de Langres- 8 Rue Tassel à Langres :
- Pour le 1% tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30
à 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
- En cas de 24 tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le mardi
9 juin 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès de la sous-préfecture par
courriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par téléphone : 03 25 87 07 57.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis. Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture
des dépôts.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délaiest prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
28

Article 6 : Le Sous-préfet de Langres et la Présidente de la délégation spéciale de la commune
d'Orbigny-au-Mont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements d'affichage
habituels de la commune d'Orbigny-au-Mont.
Une copie sera transmise à titre d'information au président du tribunal judiciaire de Chaumont
et au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne.
Langres, le 2 4 AVR 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langres,
Eric MAROCHINI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecoursfr). Ce délaiest prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
38

PREFET Sous-préfecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ NO52- 2G O4- (OAS Du 24 AVR. 2006
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour
l'élection municipale de la commune de Cirfontaine-en-Ornois des 07 et 14 juin 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier,
VU le code électoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 à L.254 et R124;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 à L.2121-3 ;
VU le décret du 05 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI, sous-préfet de
Langres;
VU le décret du 20juin 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe HORREARD, sous-préfet
de Saint-Dizier ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Philippe HORREARD, sous-préfet de
Saint-Dizier;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2026-03-00106 du 20 mars 2026 portant institution d'une
délégation spéciale au sein de la commune de Cirfontaine-en-Ornois ;
VU la circulaire n°INT1625463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles;
VU la circulaire n°ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des
conseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes délibérants ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dépôt de liste de candidats dans les délais réglementaires
dans le cadre du renouvellement général des élections municipales et communautaires de 2026 et
l'impossibilité d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de Cirfontaine-
en-Ornois, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : Les électrices et électeurs de la commune de Cirfontaine-en-Ornois sont convoqués
pour le dimanche 7juin 2026 en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à SEPT (7).
113

AU cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le
dimanche 14 juin 2026.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00. Ces dispositions sont
valables pour les deux tours de scrutin.
Article3: Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions
de l'article L.20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 1°' mai 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à
l'article L. 30 du code électoral.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle des listes électorales, qui devra se tenir entre le 24ème et le 21ème jour
précédant le scrutin, publié au plus tard le 20ème jour qui précède le scrutin, soit le lundi 18
mai 2026;
+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cing jours).
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles
doivent impérativement être déposées en présentiel par le candidat tête de liste ou son représentant
dûment mandaté.
Article 5: Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la sous-
préfecture - 54 rue Gambetta à Saint-Dizier:
- Pour le 1 tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30
à 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
- En cas de 2" tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 16H30, et le mardi
9 juin 2026 de 9HOO à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès de la sous-préfecture par
courriel: sp-collectivites-sdz@haute-marne.gouvfr ou par téléphone : 03.25.56.94.49 -
03.25.56.51.23.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis. Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture
des dépôts.
Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
23

Article6: Le sous-préfet de Saint-Dizier et la présidente de la délégation spéciale de la
commune de Cirfontaine-en-Ornois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux
emplacements d'affichage habituels de la commune de Cirfontaine-en-Ornois.
Une copie sera transmise à titre d'information au président du tribunal judiciaire de Chaumont
et au colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne.
Pour le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier
et par délégation,
le sous-préfet de l'arrondissement de Langres
Eric MAROCHINI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chôlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratifpeut être saisi par application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
3/3