PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-702
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion
du match de rugby France - Japon prévu au Stade de France le samedi 9
novembre 2024
(6 pages) Page 4
75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course
pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 2024
(5
pages) Page 11
75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024
instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015 (11 pages) Page 17
75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à
l'occasion de la commémoration des attentats du 13 novembre 2015
(5 pages) Page 29
75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
(5 pages) Page 35
75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre
2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du
106ème anniversaire de l'Armistice de 1918
(5 pages) Page 41
75-2024-11-08-00005 - Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris
Centre
les 14 et 15 novembre 2024
(3 pages) Page 47
75-2024-11-08-00006 - Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024

modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion
de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15
novembre 2024
(3 pages) Page 51
75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème à l'occasion d'une
cérémonie
le 12 novembre 2024
(3 pages) Page 55
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-07-00019 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 59
75-2024-11-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332 interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues
du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 63
3
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00008
Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du match de
rugby France - Japon prévu au Stade de France le
samedi 9 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20244
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Arrêté n° DUPA-2024-1501 Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté n° DUPA-2024-1501
portant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu au Stade de France
le samedi 9 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4258 du 8 novembre 2024 portant autorisation
provisoire de fonctionnement d'un système de vidéop rotection pour la sécurisation des
accès au stade de France à l'occasion des matchs Fr ance-Japon et France-Israël ;
Vu le message électronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 06 novembre 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autorisé
dans le département de la Seine-Saint-Denis par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 6 novembre 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée, à l'occasion du match de rugby opp osant l'équipe de France à l'équipe
du Japon, qui se tiendra au Stade de France le same di 9 novembre 2024 à 21h10 ; Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20245
2
Arrêté n° DUPA-2024-1501 Considérant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive et récréative est
particulièrement exposée à des risques d'actes de t errorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de l a menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie ( depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a
été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, où un attentat à l'ex plosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles
où un jihadiste se réclamant du groupe État islamiq ue a tué deux supporteurs de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l 'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que, récemment, le 8 avril 2024, par un message d iffusé sur les réseaux sociaux,
l'État islamique a appelé à viser directement les s tades accueillant les matchs de quarts
de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them
All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;

Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20246
3
Arrêté n° DUPA-2024-1501 Considérant, dès lors, que cette rencontre sportive , compte tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît parti culièrement exposée à des risques
d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il répond aux con ditions posées par la loi du 19 mai 2023
susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin
d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmique s sur les images issues des caméras
installées pour sécuriser les accès au Stade de Fra nce dans le département de la Seine-
Saint-Denis ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du samedi 9 novembre 2024
à 16h au dimanche 10 novembre à 02h00, soumettra le s images issues du dispositif de
vidéoprotection installé pour sécuriser les accès a u Stade de France dans le département
de la Seine-Saint-Denis, au traitement algorithmiqu e dénommé « Cityvision » et
développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par
l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 susvisé ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données ainsi
recueillies et traitées dans le cadre de cette expé rimentation ne peuvent être utilisées à
d'autres fins que celles prévues à l'article 3 du d écret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
11 octobre 2024 par la préfecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que
d'une analyse d'impact sur la protection des donnée s à caractère personnel présentant
les caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : présence d'objets abandonn és – non-respect par une personne
ou un véhicule du sens de circulation commun – fran chissement ou présence d'une
personne ou d'un véhicule dans une zone interdite o u sensible – présence d'une personne
au sol à la suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de
personnes – départs de feux ; que ces événements f igurant dans la liste fixée à l'article 3
du décret du 28 août 2023 susvisé, sont susceptible s de présenter ou de révéler un risque
au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents habilités de la préfectu re de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » o nt reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ain si que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également une
sensibilisation à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le préfet de
Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ; Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20247
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Arrêté n° DUPA-2024-1501 ARRÊTE :

Article 1 er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèc e 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics du samedi 9 novembre 2024 à 16h00 a u dimanche 10 novembre 2024 à
02h00, à l'occasion du match de rugby opposant l'éq uipe de France à l'équipe du Japon
au Stade de France (Seine-Saint-Denis).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées aux accès au site du
Stade de France, dans les conditions prévues par l' article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, a pour objet de détecter les événements s uivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du se ns de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une c hute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.

Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.

Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suite s apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur présentant une
information générale sur le dispositif ;
• d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui renvoie par un QR code à une page d'i nformation dédiée sur le site
de la préfecture de police où sont précisées les mo dalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.

Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20248
5
Arrêté n° DUPA-2024-1501 Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions prévues au III de l'article 17 du
décret du 28 août 2023 susvisé.
Le délégué à la protection des données du responsab le de traitement peut également
être contacté via l'adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfectur e de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 08 NOVEMBRE 2024

SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 20249
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Arrêté n° DUPA-2024-1501 Annexe de l'arrêté n° DUPA 2024-1501 du 08 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arrêté n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France - Japon prévu
au Stade de France le samedi 9 novembre 202410
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00004
Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course
pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202411

CABINET DU PREFET

Paris, le 8 novembre 2024 A R R E T E N °2024-01623 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 19 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 19 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre », le 17 novembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur la chaussée latérale « Ouest » de la place du Palais Royal, à Paris Centre, du 13 novembre 2024 à 05h00 jusqu'au 19 novembre 2024 à 07h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 17 novembre 2024 de 03h00 à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - avenue de l'Opéra, entre la place de l'Opéra et la place André Malraux ; - rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la place du Palais Royal. Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202412
2024-01623 Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de
03h00 à 15h00 dans les voies et portions de voies s uivantes :
- avenue de l'Opéra, entre la place André Malraux et la rue des Petits
Champs ;
- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil à Paris
Centre ;
- rue de l'Echelle, entre l'avenue de l'Opéra et la r ue d'Argenteuil ;
- place André Malraux, entre la rue de Richelieu et l a rue Saint-Honoré ;
- rue Molière ;
- rue Sainte-Anne.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de
08h00 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris Cent re, 8 ème et 9 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- avenue de l'Opéra ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- place Henri Salvador ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- boulevard Malherbes ;
- rue d'Anjou ;
- boulevard Haussmann ;
- place Diaghilev ;
- rue des Mathurins ;
- rue Tronchet ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place Henri Salvador ;
- rue de Caumartin ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- boulevard des Capucines ; Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202413
2024-01623 - place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- boulevard des Italiens ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de la Bourse ;
- rue Réaumur ;
- rue de Palestro ;
- rue de Turbigo ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue du Louvre ;
- rue Etienne Marcel ;
- place des Victoires ;
- rue la Feuillade ;
- rue des petits champs ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra.

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202414
2024-01623 Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202415
2024-01623 Annexe à l'arrêté n° 2024-01623 du 8 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arrêté n° 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 202416
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00014
Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024
instituant plusieurs périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre
2015
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201517

CABINET DU PREFET

1 Arrêté n° 2024-01612 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Considérant que se dérouleront à Paris le 13 novembre 2024 plusieurs cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015, aux abords du Carillon, du Petit Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201518
2024-01612 2 Cambodge, de La bonne bière, des Ogres, de La belle équipe et du Bataclan ; que ces
cérémonies, organisées par la Mairie de Paris, se t iendront en présence de membres du
gouvernement et de représentants des associations d e victimes ; que dans le contexte
actuel national et international de menace très éle vée, ces événements sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mercredi 13 novemb re 2024 instituant plusieurs
périmètres de protection autour des différents site s de cérémonie répondent à ces
objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION

Article 1er – 1° Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h15 à 10h1 5, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt arrêté.

2° Le périmètre de protection institué par l'alinéa précédent est délimité selon la
cartographie en annexe 2.

3° Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue Alibert et de l'avenue Parmenti er ;
- aux numéros 34 et 47 de la rue Bichat ;
- au numéro 17 de la rue Alibert.

Article 2 – 1° Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h30 à 11h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Le périmètre de protection institué par l'alinéa précédent est délimité selon la
cartographie en annexe 3.

3° Les points d'accès au périmètre sont situés :
- au numéro 20 du boulevard Jules Ferry ;
- aux numéros 24 et 38 de la rue du Faubourg du Templ e ;
- au n°35 du quai de Valmy.

Article 3 – 1° Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h45 à 11h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans
les conditions fixées par le présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201519
2024-01612 3
2° Le périmètre de protection institué par l'alinéa précédent est délimité selon la
cartographie en annexe 4.

3° Les points d'accès au périmètre sont situés :
- aux numéros 245 et 265 du boulevard Voltaire ;
- au n°95 de la rue de Montreuil.

Article 4 – 1° Le mercredi 13 novembre 2024, de 08h30 à 11h15, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Le périmètre de protection institué par l'alinéa précédent est délimité selon la
cartographie en annexe 5.

3° Les points d'accès au périmètre sont situés :
- au numéro 42 de la rue Faidherbe ;
- au n°95 de la rue de Charonne.

Article 5 – 1° Le mercredi 13 novembre 2024, de 08h00 à 13h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Le périmètre de protection institué par l'alinéa précédent est délimité selon la
cartographie en annexe 6.

3° Les points d'accès au périmètre sont situés :
- au numéro 95 du boulevard Voltaire ;
- à l'angle du boulevard Richard-Lenoir et du bouleva rd Voltaire, côté jardin
May-Picqueray ;
- à l'angle du boulevard Richard-Lenoir et de la rue Oberkampf ;
- à l'angle du boulevard Voltaire et de la rue Oberka mpf.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 6 - Dans les périmètres institués et durant les péri odes mentionnées par les articles
1 à 5, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201520
2024-01612 4 pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder aux périmètres institués par les ar ticles 1 à 5 ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur vé hicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès aux périmètres institués par le
titre 1 er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 9 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201521
2024-01612 5
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201522
/ Pras p / Oi p—~ i ' ; € _. : eo i Q ' ig /
2024-01612 6
Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24

Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201523
2024-01612 7
Annexe 3 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201524
2024-01612 8
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201525
2024-01612 9
Annexe 4 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24


Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201526
2024-01612 10
Annexe 5 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24

Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201527
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2024-01612 11
Annexe 6 de l'arrêté n° 2024-01612 du 7 novembre 20 24

Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arrêté n°2024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs périmètres de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13
novembre 201528
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00015
Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion
de la commémoration des attentats du 13
novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201529
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
i

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n° 2024-01613
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion d e la commémoration des attentats du
13 novembre 2015


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge en Seine-Saint-Denis, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des vé hicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que se déroulera à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 une cérémonie de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015 aux abords du Stade de France ; que
cette cérémonie se tiendra en présence de membres d u gouvernement et de représentants Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201530
2024-01613 2 des associations de victimes ; que dans le contexte actuel national et internati onal de
menace très élevée, cet événement est susceptible d e constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mercredi 13 novemb re 2024 instituant un périmètre
de protection autour du Stade de France répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h00 à 10h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue de Bre nnus ;
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue Henri Delaunay ;
- à l'angle de la rue Jules Rimet et de la rue du Mon dial 1998.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201531
2024-01613 3 b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par le titre 1 er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète déléguée à l'égalité des chances en S eine-Saint-Denis, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le direc teur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201532
2024-01613 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01613 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201533
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Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00015 - Arrêté n°2024-01613 du 07 novembre 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 à l'occasion de la commémoration des attentats du
13 novembre 201534
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00016
Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris le
13 novembre 2024 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre
2015
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01614
portant mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 36
2024-01614
2
2024-01614 Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se dérouleront à Paris le 13 novemb re 2024 plusieurs cérémonies de
commémoration des attentats du 13 novembre 2015, au x abords du Carillon, du Petit
Cambodge, de La bonne bière, des Ogres, de La belle équipe et du Bataclan ; que ces
cérémonies, organisées par la Mairie de Paris, se t iendront en présence de membres du
gouvernement et de représentants des associations d e victimes ; que dans le contexte
actuel national et international il existe un risqu e que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nat ure à troubler
l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mercredi 13 novembre 2024 de 07h00 à 13h00, dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ; Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 37
2024-01614
3
2024-01614 - d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.



Fait à Paris, le 7 novembre 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 38
2024-01614
4
2024-01614 Annexe de l'arrêté n° 2024-01614 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 39
2024-01614
5
2024-01614
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00016 - Arrêté n°2024-01614 du 07 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 13 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 40
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00013
Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème,
8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème
anniversaire de l'Armistice de 1918
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191841
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET
Paris, le 7 novembre 2024 ARRETE N°2024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème 16 ème et 17 ème les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 106 ème anniversaire de l'Armistice de 1918 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 novembre 2024 dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 16 ème et 17 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 10 novembre 2024 à 17h00 au 11 novembre à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème , 16 ème et 17 ème : - place Charles de Gaulle ; - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Galilée ; - avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; - avenue Kléber entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ; - avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir ; - avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir d'une part, et la rue Rude, d'autre part ; - avenue de la Grande armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Mac Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue des Acacias ; - avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de l'Étoile ; - avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ; Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191842

2024-01617
- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaull e et la rue Chateaubriand ;
- avenue des Champs Élysées, en totalité ;
- rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point de s Champs Élysées-Marcel Dassault
et le cours la Reine, contre-allée non comprise ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Selves ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edouard Tuck ;
- cours la Reine.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit e le 11 novembre 2024 de 07h00 à 14h00
à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes, qui restent
ouvertes à la circulation, à Paris 7ème , 8ème , 16 ème et 17 ème :
- place de la Concorde ;
- port des Champs Elysées ;
- pont Alexandre III ;
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert Ier ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V, entre la place de l'Alma et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb ;
- avenue Marceau, entre la rue Christophe Colomb et l a rue de Bassano ;
- rue de Bassano ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats Unis ;
- rue de Belloy ;
- avenue Kléber, entre la rue de Belloy et la rue Cop ernic ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff ;
- place Porte Maillot ;
- avenue de la Grande armée, côté pair, entre la plac e de la Porte Maillot et la rue des
Acacias ;
- rue des Acacias ; Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191843

2024-01617
- avenue Mac Mahon, entre la rue des Acacias et l'ave nue des Ternes ;
- avenue des Ternes, entre la rue des Acacias et l'av enue de Wagram ;
- avenue de Wagram, entre l'avenue des Ternes et la r ue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré entre l'avenue de Wagra m et l'avenue Matignon ;
- avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue Matignon et la ru e Cambacérès ;
- rue Roquépine, entre la rue Cambacérès et le boulev ard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la place de Concorde.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent êt re avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les circonstance s
les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appli cables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de P olice, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffiché aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191844

2024-01617
Annexe à l'arrêté n°2024-01617 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191845
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Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arrêté n°2024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème 16ème et 17ème
les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 191846
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00005
Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris Centre
les 14 et 15 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris Centre
les 14 et 15 novembre 202447

CABINET DU PREFET

Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N° 2024-01630 modifiant provisoirement la circulation Place des Pyramides à Paris Centre les 14 et 15 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2024 ; Considérant le tournage du téléfilm « Champagne Problems » qui se déroulera à Paris Centre du 14 au 16 novembre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation Place des Pyramides à Paris Centre les 14 et 15 novembre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du côté pair de la Place des Pyramides à Paris Centre, du 14 novembre 2024 à 13h00 au 15 novembre 2024 à 01h00, puis le 15 novembre 2024 de 09h00 à 23h59 . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris Centre
les 14 et 15 novembre 202448
2024-01630
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris Centre
les 14 et 15 novembre 202449
2024-01630 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01630 DU 8 NOVEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arrêté n°2024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation
Place des Pyramides à Paris Centre
les 14 et 15 novembre 202450
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00006
Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris
8ème à l'occasion de l'inauguration des
illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15 novembre 202451
Cabinet du Préfet

Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N°2024-01631 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR le 15 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de l'évènement « INAUGURATION ILLUMINATION NOEL » de la boutique DIOR avenue Montaigne à Paris 8 ème le 15 novembre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 8me le 15 novembre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 novembre 2024 de 18h00 à 22h00 entre les n°2 et n°32 de la contre-allée de l'avenue Montaigne à Paris 8 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15 novembre 202452
2024-01631 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE










Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15 novembre 202453
2024-01631 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01631 DU 8 NOVEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arrêté n°2024-01631 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël de la boutique DIOR
le 15 novembre 202454
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00001
Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024
modifiant provisoirement la circulation à Paris
7ème à l'occasion d'une cérémonie
le 12 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation à Paris
7ème à l'occasion d'une cérémonie
le 12 novembre 202455
Cabinet du Préfet

Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N°2024-01629 modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème à l'occasion d'une cérémonie le 12 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 novembre 2024 ; Considérant la tenue d'une cérémonie par le Ministère de la Culture le 12 novembre 2024 à Paris 7ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 7ème le 12 novembre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 novembre 2024 de 08h00 à 13h00, rue de Grenelle, entre le boulevard Raspail et la rue du Bac à Paris 7 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation à Paris
7ème à l'occasion d'une cérémonie
le 12 novembre 202456
2024-01629 Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE








Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation à Paris
7ème à l'occasion d'une cérémonie
le 12 novembre 202457
2024-01629 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01629 DU 8 NOVEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation à Paris
7ème à l'occasion d'une cérémonie
le 12 novembre 202458
Préfecture de Police
75-2024-11-07-00019
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
59
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
60
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mardi 12 novembre 2024 de 22h30 au vendredi 13 décembre 2024 à
04h00, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 07/11/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
61
Byung JT \ f.. LS a?us XeAEU + \ ty 7 ey
Préfecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/098 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
62
Préfecture de Police
75-2024-11-08-00007
Arrêté préfectoral n° 2024 - 332 interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et
du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la
route des Anniversaires) sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332 interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle63
EE =
PRÉFECTURE AP Délégation de la préfecture de police
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
Lealite a des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 332
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de
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ARRETE
Article 1 er :
L'accès, la circulation et le stationnement sont te mporairement interdits sur la rue du Lièvre de Mars
(du Portail du Président compris et jusqu'à la rue du Miroir compris) et la rue du Miroir (entre la ru e de
Lièvre de Mars compris et la route des Anniversaire s non compris) le lundi 11 novembre 2024 de 9h00 à
19h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris
pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Un service d'ordre sera mis en place par les effectifs de la Direction de l'Ordre Pub lic et de la
Circulation.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximit é de l'agglomération parisienne pourra procéder à l a
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la dir ectrice de la sécurité de proximité de l'agglomérat ion
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et qui sera affiché aux abords de la zo ne
mentionnée à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 novembre 224
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
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stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de
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