PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-610
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-08-00009 - Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de
prairie standard et bio pour les cultures de 2025 (2 pages) Page 3
31-2025-10-16-00002 - Arrêté portant autorisation de la course d'avirons
" Journée du Huit " le dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne à
Toulouse. (2 pages) Page 6
31-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Larcan pour la
période 2023-2042 (2 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2025-10-08-00009
Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de
prairie standard et bio pour les cultures de 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 3
|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de prairie standard et bio
pour les cultures de 2025
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L426-1 au L426-8 ;
Vu les barèmes arrêtés par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier ;
Vu le résultat de la consultation de la formation restreinte de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (par voie électronique) du 26 septembre au 6 octobre 2025
pour déterminer le tarif du foin standard et du foin bio sur la base des barèmes proposés par la
commission nationale d'indemnisation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
Art. 1er : Les barèmes des prix du foin des récoltes de 2025 sont définis dans les tableaux suivant :
Nature de la culture standard Prix (€ / quintal)
Foin de prairie 9,73 €
Nature de la culture Bio Prix (€ / Quintal)
Foin de prairie 11,19 €
Art. 2. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télé-recours accessible sur le site « http://www.telerecours.fr ». Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale
des territoires de la Haute-Garonne, le président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui est notifié aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, en sa formation chargée d'indemniser les dégâts du grand gibier ainsi qu'au secrétariat
Service environnement, eau et forêt,
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 4
de la commission nationale d'indemnisation. Il est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le 8 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le chef de pôle
Thierry RENAUX
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arrêté fixant les barèmes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 5
PREFECTURE 31
31-2025-10-16-00002
Arrêté portant autorisation de la course
d'avirons " Journée du Huit " le dimanche 16
novembre 2025 sur la Garonne à Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arrêté portant autorisation de la course d'avirons " Journée du Huit " le dimanche 16
novembre 2025 sur la Garonne à Toulouse. 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant autorisation de la course d'avirons « Journée du Huit »le dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne a Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signature aux chefs deservices et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande présentée le 20 juillet 2025 par l'association « Aviron Toulousain » afind'organiser la course d'avirons « Journée du Huit » le dimanche 16 novembre 2025 sur laGaronne à Toulouse,Considérant qu'il est nécessaire de restreindre la navigation afin d'organiser la coursed'avirons « Journée du Huit » le dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne à Toulouse,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arrêté portant autorisation de la course d'avirons " Journée du Huit " le dimanche 16
novembre 2025 sur la Garonne à Toulouse. 7
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arréte:
Art. 1%: L'association « Aviron Toulousain » est autorisée à organiser la course d'avirons« Journée du Huit » sur le bras inférieur de la Garonne a Toulouse le dimanche 16 novembre2025.Art. 2.: La navigation est interdite le dimanche 16 novembre 2025 de 7h a 17h30 sur le brasinférieur de la Garonne entre le pont de l'A620 et le pont Saint-Michel.Art. 3.: Aucune restriction a la navigation ne s'applique aux embarcations de service, desecours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.Art. 4. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.Art. 5.: En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1,2 m à l'échelle du Pont Neuf àToulouse), l'épreuve sera annulée.Art. 6.: La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisationssupplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.Art. 7.: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 8. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 16 octobre 2025.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :la cheffe de l'unité Navigation et Sécurité Fluviale,
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Signature numérique de Adeline COT Date : 2025.10.16 17:27:00 +02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arrêté portant autorisation de la course d'avirons " Journée du Huit " le dimanche 16
novembre 2025 sur la Garonne à Toulouse. 8
PREFECTURE 31
31-2025-10-15-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Larcan pour la période
2023-2042
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Larcan pour la période 2023-2042 9
i a | Direction régionalePREFET | | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : HAUTE-GARONNEForêt communale de LARCANContenance cadastrale : 19,3485 haSurface de gestion : 19,35 haRévision d'aménagement : 2023-2042
VUVUVUVU
VUVU
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Larcan pour la période 2023-2042Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest», en coursd'approbation ;l'arrêté préfectoral en date du 25/02/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale deLARCAN pour la période 2008 - 2022;la délibération du conseil municipal de LARCAN en date du 18/10/2024, déposée à la sous-préfecture de SAINT-GAUDENS le 05/11/2024, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forets et transmis pour approbationle 07/03/2025;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art. 1%: La forêt communale de LARCAN (HAUTE-GARONNE), d'une contenance de 19,35 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 14,91 ha, actuellement composée de Chênesessile ou pédonculé (45%), Pin laricio de calabre (25%), Hêtre (15%), Chêne pubescent (10%) etAutres Feuillus (5%). 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Larcan pour la période 2023-2042 10
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 12,78 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Chêne pubescent (5,40 ha), le Chêne sessile (Station MN: 4,88 ha), leHêtre (Station MN: 2,00 ha) et l'Érable plane (Station MV: 0,50 ha). Les autres essences serontmaintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 0,50 ha ;* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 12,28 ha ; |* Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance totale de 2,43 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 4,14 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de LARCAN de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 25/02/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale deLARCAN pour la période 2008 - 2022, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la HAUTE-GARONNE.
Fait à Toulouse, le 15 OCT. 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe-du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Larcan pour la période 2023-2042 11