GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-076
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-03-23-00001 - Arrêté relatif à la nomination des mandataires
au sein de la régie de recettes et d'avances de la DTPN (1 page) Page 3
R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans
sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » (2 pages) Page 5
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CABINET DU PREFET
R03-2026-03-23-00001
Arrêté relatif à la nomination des mandataires au
sein de la régie de recettes et d'avances de la
DTPN
CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00001 - Arrêté relatif à la nomination des mandataires au sein de la régie de recettes et
d'avances de la DTPN 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° RO3-2026-03-23-00001portant nomination des mandataires au sein de la régie de recettes et d'avances de la direction territoriale de la policenationale en GuyaneLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée auxrégisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et desrégies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;VU l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, desrégies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur etdes outre-mer ;VU l'arrêté du 24 février 2026 portant institution d'une régie d'avances et de recettes au sein de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;VU l'arrêté du 27 février 2026 portant nomination du régisseur titulaire et suppléant au sein de la régie derecettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale en Guyane ;SUR proposition de Mme Valériane RIBEIRO, régisseur titulaire des régies de recettes et d'avances de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane ;ARRÊTEArticle 1°: M. Aurélien SANCHEZ et M. René-Claude CHINAMA sont nommés mandataires pour assister lerégisseur dans les opérations de la régie de recettes, au titre de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 2: Mme Marie-Laure BORDELAIS et M. Gérard GASCO sont nommés mandataires pour assister lerégisseur dans les opérations de la régie de recettes, au titre de la police aux frontières de Saint-Georges.Article 3: Le préfet, la secrétaire générale des services de l'État, le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, lesous-préfet de Saint-Georges, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le directeur régionaldes finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
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d'avances de la DTPN 4
CABINET DU PREFET
R03-2026-03-23-00002
renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites dans sa formation
spécialisée dite « des sites et paysages »
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paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-03-23-00002portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages »LE PREFETVU le code de l'environnement, notamment en ses articles R. 341-16 et suivants ;VU le code forestier (nouveau);VU le code de I'urbanisme;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eauxet des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 26 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée dite « dessites et paysages » ;VU l'arrêté du 7 décembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 1° classedes affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;VU l'arrêté du 08 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°RO3-2021-11-26-00007 du 26 novembre 2021 portantrenouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesdans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale des populations de la Guyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTEArticle 1": La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans saformation spécialisée dite « des sites et paysages », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de sonreprésentant, est renouvelée comme suit :Premier collège : « 3 représentants des services de l'État »Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;La directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.Deuxième collège : « 3 représentants des collectivités territoriales »Au titre des membres représentant la collectivité territoriale de Guyane :+ Mme Sherly ALCIN, titulaire ;+ M. Jean-Paul FEREIRA, suppléant.
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paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » 6
Au titre des membres représentant les maires :+ M. David RICHE, maire de Roura, titulaire ;+ Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante.Au titre des membres représentant un établissement public de coopération intercommunale :« Président, communauté d'agglomération du centre littoral, titulaire ;« Vice-Présidente, communauté d'agglomération du centre littoral, suppléante.Troisième collège : « 3 personnalités qualifiées »+ Mme Juliette GUIRADO, agence d'urbanisme et de développement de la Guyane, titulaire ;« Mme Florence HAUTIN, agence d'urbanisme et de développement de la Guyane, suppléante.« Mme Anaïs DURAND, conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, titulaire ;+ Mme Maeve RICOU DRENEUC, conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, suppléante.« Mme Mélanie FONTAINE, parc naturel régional de Guyane, titulaire ;e M. Nicolas CORALIE, parc naturel régional de Guyane, suppléant.Quatrième collège : « 3 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières »+ M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISÉ, conseil régional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane, titulaire ;+ Mme Sylvia LAFONTAINE et M. Alain CHARLES, conseil régional de l'ordre du conseil des architectes deGuyane, suppléants.M. Rodolphe BARD, paysagiste, titulaire ;M. Mengni WU, paysagiste, suppléant.« Mme Catherine CORLET, conservatoire du littoral, titulaire ;+ M. Matthieu DELFAULT, conservatoire du littoral, suppléant.Article 2 : Les membres du deuxième, troisièmes et quatrièmes collèges sont désignés pour une durée de troisans à compter de la date de publication du présent arrêté portant renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites etpaysages ».Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de cette commission sont présentsou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à unautre membre de la CDNPS.Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 08 novembre 2022 et du 26 novembre 2021relatifs au même objet.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le 23 MARS 2026Le Préfet,
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