PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-397
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-07-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature du
direction économique, financier, de l'investissement et du patrimoine (4
pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature (5
pages) Page 8
75-2025-07-01-00009 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations (6 pages) Page 14
75-2025-07-01-00010 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du pôle Chorus (8 pages) Page 21
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide. (61 pages) Page 30
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 92
75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles (4 pages) Page 106
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-02-00017
Arrêté portant délégation de signature du
direction économique, financier, de
l'investissement et du patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature du direction économique,
financier, de l'investissement et du patrimoine 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU
PATRIMOINE


Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille DUMAS sur
l'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié, portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics ;

Vu l'arrêté n°75-2025-07-01-00008 du 1er juillet , relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction de l'Economie, Financière de l'Investissement et du Patrimoine ;

Vu l'arrêté CNG en date du 25 juin 2025 portant détachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT
sur l'emploi d'adjoint au Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et
du Patrimoine ;

Vu l'arrêté n°75 -2025-04-02-00011 du 2 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur
Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine ;

ARRETE

ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de
l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au
Directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés – hors marchés centraux et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi
n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT,
délégation est donnée à Monsieur Bernard BOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER,
Monsieur Mounir JELLAB.
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjud ice des stipulations de l'article 3) , et des
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
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ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Adjoint au Directeur, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, pour les matières qui relèvent des
attributions du Département du Budget et du Pilotage,
• Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y
compris ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dans la limite de ses
attributions,
• Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du Département Comptabilité, Contrôle Interne et
Fiscalité, l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie,
dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de Département Recettes et Parcours Administratifs, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt
à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Inv estissement Biomédical, à l'effet de signer
les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à
l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et des
Achats, à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service facturier de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris , à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes administratifs
nécessaires au fonctionnement du service facturier.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier
et Investissements, délégation est donnée à :
• Monsieur Eric DELCROS, Adjoint à la Directrice du Département Immobilier & Investissements
• Monsieur Grégoire RIGAL, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et conduite
d'opérations,
• Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord,
• Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
• Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
• Madame Marine SARTRE, Adjointe au Chef du Service de la stratégie logement et gestion des
actifs immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de leurs attributions respectives.

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financier, de l'investissement et du patrimoine 5
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• Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des con trats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire RIGAL, délégation de signature est donnée
à :
• Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer
les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la
limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service F inancement et Trésorerie, à l'effet de
signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et
des contrats à long terme renouvelables,
• Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, à l'effet de signer les seules décisions
relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine SARTRE, délégation de signature est donnée à :
• Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Pôle Gestion des actifs immobiliers du Service de la
stratégie logement et gestion des actifs immobili ers, à l'effet de signer les arrêtés, actes,
décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de ses
attributions,

ARTICLE 5
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du Département
Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité, délégation est donnée à :
• Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contrôle Interne
• Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
• Monsieur Sébastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation
comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de Département
Recettes et Parcours Administratifs, délégation de signature est donnée à :
• Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du Pôle Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI
• Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,
à l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Adjoint au Directeur, délégation
est donnée à :
• Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage,
• Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage,
à l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite des attributions du Département du Budget et du Pilotage

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financier, de l'investissement et du patrimoine 6
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ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service
facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Monsieur Bertrand LECHAT,
Adjoint au Directeur du service facturier à effet de signer les certificats administratifs, correspondances
et documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation
du Pilotage de la Dépense et des Achats, délégation est donnée à :
• Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint par intérim à la Directrice de la Délégation du Pilotage
de la Dépense et des Achat ;
• Madame Maryse ZALMA, Adjointe à la Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et
des Achat
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 10
L'arrêté n°75-2025-04-02-00011 du 2 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur Economique,
Financier, de l'investissement et du Patrimoine est abrogé.
ARTICLE 11
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 2 juillet 2025


Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

SIGNE
Camille DUMAS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arrêté portant délégation de signature du direction économique,
financier, de l'investissement et du patrimoine 7
Cour d'appel de Paris
75-2025-07-01-00011
Décision portant délégation de signature
Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 8
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 1° juillet 2025
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure générale prés ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, KR. 312-67, R. 312-74;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif a l'aide juridictionnelle et le décretn°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matièred'aide juridictionnelle ;Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier président de la cour d'appel de Paris ;Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau auxfonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocatgénéral près la cour d'appel de Paris ;Vu la décision du 1° janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M. EricVirbel, avocat général près la cour d'appel de Paris, en qualité de directeur délégué àl'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1°janvier 2023.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 9
DECIDENT :Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virbel, directeur délégué àl'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en casd'empéchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. AlexisReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordonnatrice des services du SAR, MmeSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;La préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166ainsi que de la passation des marchés ;La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans leressort.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio,délégation est donnée à M.Bertrand Cresson, responsable adjoint du départementcomptable budgétaire et des marchés publics, dans le domaine de la préparation etl'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de lamaîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.En cas d'absence, la délégation prévue est donnée a:Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour cequi concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ceprogramme ainsi que les nécessités de gestion du parc automobile. En sonabsence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe dubureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable duprogramme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffejudiciaires placée ;Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme ValérieBoyer directrice des services de greffe placée, pour ce qui concerne l'exécutioncomptable des programmes 101 et 166 ;M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne lesattributions relevant de ce bureau et à M.Thomas AZEMA, adjoint au chef dubureau des marchés publics.Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pource qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire duprogramme 101 — Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi quepour les attributions du service des frais de déplacement. En son absencedélégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour leprogramme 166.M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule « EGIDE », pour ce qui concerne lecontrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

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Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 10
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, ladélégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion deséquipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique dupersonnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau dusoutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bureau des projets numériques, dans la limitedes attributions de ces bureaux.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, ladélégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoineimmobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort a Monsieur JacquesSerehen, adjoint à la cheffe du bureau immobilier.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Maxime Ribar, délégation est donnée àMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, sonadjointe, délégation est donnée à :M. Frédéric David, chargé de mission masse salariale et suivi des effectifs pour ce quiconcerne les attributions relevant de son périmètre ;Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels placés et chargée demission ressources humaines pour ce qui concerne les attributions relevant de sonpérimètre ;Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressources humaines pour ce quiconcerne les attributions relevant de son périmètre ;M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Laétitia Guy, directricedes services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de cebureau ;Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de greffe judiciaires placée, cheffe dubureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public en ce quiconcerne les attributions relevant de ce bureau ;Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et MmeNathalie Gouteux adjointe a la cheffe du bureau, pour ce qui concerne lesattributions relevant de ce bureau ;Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels par intérim, etMme N'Deye-Awa M'Bodj directrice des services de greffe judiciaires placée pour lesattributions relevant de ce bureau ;Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffeplacée, pour la mission relative aux indus de rémunération et au traitement des titresa valider/créer ;M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëtitia Guy, directrice des servicesde greffe placée, pour les accidents de serviceM. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëtitia Guy, directrice des servicesde greffe placée pour les retraites.

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Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 11
Mme Sandrine El Nouchi Latouchent pour ce qui concerne les attributions relevant dubureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail.
Article 6: La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmiseaux comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleurbudgétaire régional.Article 7: Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient audirecteur délégué a l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision,qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée aurecueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale Le premier présidentSigné SignéMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD

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Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 12

Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion des congés
maladie ordinaires (arrêté de placement en congé maladie ordinaire), du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint administratif

Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
SRINIVASSANE

Selvame Adjoint administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
PADILLA Fanny Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
KEITA

Assa Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - Décision portant délégation de signature 13
Cour d'appel de Paris
75-2025-07-01-00009
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 14
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 1° juillet 2025DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure générale prés ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment sesarticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absenceou empéchement du premier président) et R. 312-70 (rôle et missions des servicesadministratifs régionaux) ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier président de la cour d'appel de Paris ;Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau auxfonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;DECIDENT:Article 1° : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau despersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnelstitulaires, et de Mme Laétitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée,délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de laprésente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par lebureau de des personnels titulaires du département des ressources humaines du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Paris.
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Cour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 15
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau despersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnelstitulaires, de Mme Laétitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée et des agentsfigurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature estdonnée a:- Mme Karima Rhachi, cheffe par intérim du bureau des personnels contractuels, à MmeN'Deye-Awa M'Bodj, directrice des services de greffe judiciaires placée, à MmeElisabeth Broglio, directrice des services de greffe judiciaires placée assurant lesfonctions de cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels duservice public, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et à Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffeplacée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources humaines duservice administratif régional de la cour d'appel de Paris.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karima Rhachi, cheffe par intérim dubureau des personnels contractuels, et de Mme N'Deye-Awa M'Bodij, directrice des services degreffe placée, délégation de signature est donnée a:- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Laétitia Guy, directrice desservices de greffe placée, à Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de greffeplacée assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats et des collaborateursoccasionnels du service public, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de lapaye,
- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et à Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffeplacée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humainesdu service administratif régional de la cour d'appel de Paris.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elisabeth Broglio, directrice desservices de greffe placée assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats et descollaborateurs occasionnels du service public, délégation de signature est donnée a:- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Laëtitia Guy directrice desservices de greffe judiciaires placée, à Mme Karima Rhachi, cheffe par intérim dubureau des personnels contractuels, et à Mme N'Deye-Awa M'Bodi, directrice desservices greffe placée, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
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- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et a Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffeplacée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public dudépartement des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel deParis.Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la paye.Article 6: Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régionalet publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale Le premier président
Signé SignéMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
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Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs a la gestion de la paye, exécutés parle bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris(programme P166) :
Chefs de pôleNOM PRENOM | CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)Secrétaire Cheffe de pôle au Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,LARBI Zorah administrative bureau des personnels | de la validation des titres à valider, des autorisations de | Aucun seuilRGRH adjoint titulaires paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Secrétaire Cheffe de pôle au Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,BERNARD Audrey administrative bureau des personnels | de la validation des titres à valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Secrétaire Cheffe de pôle au Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,TACHE Yasmina | administrative bureau des personnels | de la validation des titres à valider, des autorisations de | Aucun seuilRGRH adjoint titulaires paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Secrétaire Cheffe de pôle au Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,SRINIVASSANE | Kamala administrative bureau des personnels | de la validation des titres à valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Secrétaire Cheffe de pôle au Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,DULUC Cécile administrative bureau des personnels | de la validation des titres à valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
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Annexe 2 — Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés parle bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris(programme P166) :
Chefs de pôleNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)Chef de pôle au Tout acte a l'exception des avis de mise enSecrétaire burea recouvrement et de la validation des titres à validerLALAOUI | Wally revere vreau des Aucun seuiladministratif personnelscontractuelsCheffe de pôle au Tout acte a l'exception des avis de mise en | Aucun seuilKINNOO | Nivedita | Secrétaire bureau des recouvrement et de la validation des titres à valideradministrative personnelscontractuels
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Annexe 3 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs a la gestion de la paye, exécutés parle bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôleNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)A Tout acte à l'exception des avis de mise enaos Cheffe de pôle au gs . R, Secrétaire recouvrement, de la validation des titres à .LEPINE Inès . . bureau des . . . Aucun seuiladministrative . valider, des autorisations de paiement desmagistrats . e ee rh .primes spéciales et spécifiques d'installation. à Tout acte à l'exception des avis de mise enSecrétaire Cheffe de pôle au P ge . R. . recouvrement, de la validation des titres a -AUGRAS | Nolwenn | administrative bureau des . ne . Aucun seuil. . valider, des autorisations de paiement desRGRH adjoint magistrats . ov age 1: .primes spéciales et spécifiques d'installation
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Cour d'appel de Paris
75-2025-07-01-00010
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pôle Chorus
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 1°" juillet 2025
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure générale prés ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions desservices administratifs régionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes), R. 312-67 (compétences en matiére de marchés publics), R. 312-69 (absence ouempéchement du premier président) ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative a la modernisation de la gestiondes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier président de la cour d'appel de Paris ;Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau auxfonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

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DECIDENT :Article 1°: Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaireen dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratifrégional de la cour d'appel de Paris.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire etles décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.Article 2: Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer lesbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus etau contrôleur financier régional.Article 4: Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régionalet publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale Le premier président
Signé Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD

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Annexe 1 — Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dansChorus (programme 0166, programme 0101) :
Chefs de serviceResponsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)- . Responsable de la gestion budgétaire en AUCUN seuil pourMARQUES . Directeur des services de P , Bes 7e nn: Tout acte dans ; PVictor je se charge du département budgétaire, l'ordonnancementSALOIO greffe judiciaires , . Chorus . Urcomptable et des marchés publics secondaire délégué
Responsable de la gestion budgétaire des .. . A . Aucun seuil pourDirecteur des services de | marchés publics en charge du bureau de la Tout acte dans ,BONO Romance qe ee . l'ordonnancementgreffe judiciaires commande publique Chorus . APIsecondaire délégué
- - . a, Aucun seuil pourDirecteur des services de | Responsable de la gestion budgétaire en | Tout acte dans wo v un PowAZEMA Thomas rare . l'ordonnancementgreffe judiciaires charge du bureau de la commande publique Chorus . seesecondaire délégué
- . Responsable de la gestion budgétaire, adjoint Aucun seuil pourDirecteur des services de P 6 , | vogeralr , Je Tout acte dans , PCRESSON Bertrand re en charge du département budgétaire, l'ordonnancementgreffe judiciaires , . Chorus . teecomptable et des marchés publics secondaire délégué
Directrice des services Tout acte dans Aucun seuil pourLALMAS Anaïs qi Responsable de la gestion budgétaire l'ordonnancementde greffe judiciaires Chorus . neesecondaire délégué

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Directrice des servicesDirectrice des services de greffe judiciairesTout acte dansAucun seuil pourBOYER Valérie reer , l'ordonnancementde greffe judiciaires placée Chorus . eesecondaire délégué
Aucun seuil pour. coy . . . cu: Tout acte dans ,MATHIEU Patrice Attaché d'administration | Responsable de la gestion budgétaire Chorus l'ordonnancementsecondaire délégué
. . . . Aucun seuil pourMarie- Directrice des services . a Tout acte dans ,BEHR ue Responsable de la gestion budgétaire l'ordonnancementCharlotte de greffe judiciaires Chorus . Lxsecondaire délégué
Aucun seuil pourMORENO- à . Tout acte dans ,Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst l'ordonnancementMARTOS Chorus . APIsecondaire délégué
. . . Aucun seuil pour. Directrice des services . a Tout acte dans ,PRETET Laurie Le ee Responsable de la gestion budgétaire l'ordonnancementde greffe judiciaires Chorus . anesecondaire délégué
Aucun seuil pourA . Directeur des services de | Responsable de la gestion budgétaire chargé | Tout acte dansSABATHE Sébastien P 8 8 8 l'ordonnancementgreffe judiciairesde mission frais de justiceChorussecondaire délégué

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Tout acte dansAucun seuil pourBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Chorus l'ordonnancementsecondaire délégué
Responsables des Engagements JuridiquesNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)a Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour la. Secrétaire . . . : gs .CAURO Delphine , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laEUSTACHE Anaïs . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeae - . . a Tout acte de Aucun seuil pour la, Secrétaire Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire nea ee ur PowGILLES Séverine . . . validation dans | signature des bonsAdministrative adjoint Chorus de commandeat . . . hs Tout acte de Aucun seuil pour la,,. | Secrétaire Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire gs .FAGLA Carmélie . . . validation dans | signature des bonsAdministrative adjoint Chorus de commandeResponsable des engagements juridiques, des certifications .P . . 56 Joriany . mee Tout acte de Aucun seuil pour laLL + de service fait, des demandes de paiement, de la igs .GAUDY Béatrice | Greffiére weg wes . wee validation dans | signature des bonscomptabilité auxiliaire des immobilisations, des recettes et. Chorus de commandedes engagements de tiersa, Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laa Secrétaire . . . tgs .ELATRE Sévrine . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeFaisant fonction de Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte deIMOUMENACENE | Kamelia Secrétaire de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | Aucun seuilAdministrative des engagements de tiers ChorusResponsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laJAGODZINSKI Martine | Greffiére de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsdes engagements de tiers Chorus de commande

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Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laMAIGNAN Christelle , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laMALHERBE Viviane , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laREMIL Najet . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laSIBADO Mélissa . . de service fait, des demandes de paiement et de la | validation dans | signature des bonsAdministrative a, wes . we gscomptabilité auxiliaire des immobilisations Chorus de commandeSecrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laSTASZICK Christelle , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeResponsable des engagements juridiques, des certifications .oe, P . . 56 ue may mee Tout acte de Aucun seuil pour laee Secrétaire de service fait, des demandes de paiement, des recettes et gs .WALTER Virginia . . . a, wee validation dans | signature des bonsAdministrative des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des. tie gs Chorus de commandeimmobilisationsGestionnaires
SEUIL (le casNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES , (échéant)Adjoint estionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .ATTALI Sandra djoi re . Gesti i" - 828 JeTIgiqu 8 Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusAdjoin Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .AVRAM Elena djoi te . J - 828 Juniangy 8 Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorusjoi i i ts juridi t Tout act tion .BASTARD Marc Adjoint | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestio Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. Adjoin Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .BENABI Wassila djoi te . i" . 828 Jerigiqu Y Best Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusBERIGUETE . Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .Florian . . . Aucun seuilCARBALLO Administratif demandes de paiement dans Chorus

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AdjointeGestionnaire des engagements juridiques et desTout acte de gestionBOGARD Karine Administrative demandes de paiement dans Chorus ven seulAdjoint ti i ts juridi t Tout act estion .BOULE Laure djointe Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. Adjoint ti i ts juridi t Tout acte de gestion .COESY Aurélie djointe . Gestionnaire des engagemen s juridiques et des OU gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. Adjoi i i ments juridi t des Tout acte de gestion .DALSCENT Valérie djointe . Gestionnaire des engage ents juridiques e U gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. ti i ts juridi t Tout acte de gestion .DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagemen s juridiques et des Y Best Aucun seuildemandes de paiement dans Chorusps Adjointe . . mys . . ;DEROCHE Véronique a . Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte dans Chorus | Aucun seuilAdministrativeELHOUARI Céline djointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusLe . . my: . . Tout acte de gestion .ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier : gest Aucun seuildans ChorusFRICKERT Caroline Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusGREGOIRE Olivier Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans ChorusGRAINE Catherine djointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuiladministrative demandes de paiement dans ChorusHABASSI Leila Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorusjoi ti ts juridi t Tout act ti ;HADDAD Sonia Adjointe . Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus
- - ET t Tout act t
HAMMAOUI Akim Adjoint | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .NVAL V t . . - Aucun seuilJO incen Administratif demandes de paiement dans Chorus een seul. Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .KABANGA Francoise djoi . . J - 56 Jerrargy 8 AUCUN seuiladministratif demandes de paiement dans ChorusAdjoint ti i n ments juridiques et des Tout acte de gestion .LE CANN Carole djointe Gestionnaire des engagements juridique U gesti Aucun seuilAdministrativedemandes de paiement dans Chorus

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_ tionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnair . 828 Juriaqy Y Best Aucun seuildemandes de paiement dans Chorus. Adjoint ti i n ments juridiques et des Tout acte de gestion .METAYER Jean-Patrick | ADO Gestionnaire des engage Jerre Y Best Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans ChorusMOULETTE Daniella Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusNEVE Suzanne Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestio Aucun seuiladministrative demandes de paiement dans ChorusNIANZLGAULARD Célia Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusPOHIL Mathilda Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRENAUT Nathalie Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusROBERT Laura Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRYDENG Séverine Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. joi ti ts juridi t Tout act tiSAMBA Nicaise Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. joi i i ts juridi t Tout act ti .SEDECIAS Lydia Adjointe | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus._ joi ti ts juridi t Tout act ti ;TANZE Maximine Adjointe | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus
_ Adioi - ; err T ion |TRAN DU PHUOC Jean djoint . Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gesti Aucun seuilPhilippe Administratif demandes de paiement dans ChorusNb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieursfonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôlechorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçudélégation de signature).

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Direction régionale des douanes de Paris
75-2025-07-03-00014
Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 3 JUIL. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a PARIS, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à PARIS, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-Marc
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
I la juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSIigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
Annexe I à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
II à la décision n° u 3 juil. 2025 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
l Jean-Marc
FranckSandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceBrunoDamienRemi(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveJean-CharlesLaurent
Annexe II à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 3000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
BUREL Morvan illimité illimité illimité illimité 3000
DURAND Marie illimité illimité illimité illimité 3000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
HARLAUT Damien 0 0 0 0 3000
LEGER Remi 0 0 0 0 3000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimité illimité illimité illimité 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BARRAT Maryline 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
DJENIAH Lila 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
METIVIER Jean-Charles illimité illimité illimité illimité 3000
RODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
Il sion | du )25 du directeur régional [ Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur
wiES ons assimilées : transaction simplifiée -
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésFranckVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolas
Annexe III à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
DURAND Marie 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DESMIT Julien 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000
GRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000
HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
ThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranckSimonGAMBIN Borja
DEVOS Thomas 15000 7500 1000 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
NOCQUE Julie 15000 7500 1000 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1000 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DORE Amandine 15000 7500 1000 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MALIGNON Simon 15000 7500 1000 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
LouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal
CyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieuJS ChristopheZoeSophieSteven
DavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounaseAlexandreJonathan
MARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1000 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
BRAUN Frederic 15000 7500 1000 15000
CAILLAUD Clement 15000 7500 1000 15000
CASSOU-LENS Roselyne 15000 7500 1000 15000
CHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1000 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1000 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000
COUZIGOU David 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1000 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000
EUGENE Steven 15000 7500 1000 15000
FERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GASTELLIER Eddy 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HARAKATE Younase 15000 7500 1000 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MarineEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000
METIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
PATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000
PENIN Francois 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SORIN Paul 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VANDELANOITE Eloise 15000 7500 1000 15000
ZABALETA Celine 15000 7500 1000 15000
ZAOUI Alain 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IV sion n° | du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence
JohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHelene
Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
CAZAUX Myriam 1000 7500 15000
DECANTER Juliette 1000 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
VALLEE Antoine 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
DURAND Marie 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1000 7500 15000
BOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
EDOUARD Anne 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000
KONE Chinfonon Carelle 1000 7500 15000
LACKMY Ingrid 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
EricMagaliIlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomas
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
M'RABET Ilian 1000 7500 15000
MACHADO Lila 1000 7500 15000
MEYNARD Raphael 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1000 7500 15000
MORJON Sabine 1000 7500 15000
PAUL Margaux 1000 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1000 7500 15000
PIGNY Laurence 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SAFSAF Farida 1000 7500 15000
SAID Radoine 1000 7500 15000
SERET Sebastien 1000 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000
ZAROW Christina 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1000 7500 15000
DESMIT Julien 1000 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000
GEORGES Maeva 1000 7500 15000
GRIVEL Paul 1000 7500 15000
HARLAUT Damien 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENICHOU Thomas 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
SofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawn
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1000 7500 15000
DEVOS Thomas 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
NOCQUE Julie 1000 7500 15000
PILOT Alexia 1000 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000
SENANOU Amelie 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
ZETTOR Dylan 1000 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DORE Amandine 1000 7500 15000
FERNANDES Elodie 1000 7500 15000
FIDJEL Yacine 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
LEURIDAN Marion 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BOUILLON Olivier 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HERESON Ophelie 1000 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LIHAULT Shawn 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
FranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal
CyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheila
MALET Franck 1000 7500 15000
MALIGNON Simon 1000 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000
MARTINEL Louis 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VANHECKE Adrian 1000 7500 15000
VOIRIN Maxime 1000 7500 15000
ANTOINE Natacha 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BERTRAND Laura 1000 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
BRAUN Frederic 1000 7500 15000
CAILLAUD Clement 1000 7500 15000
CASSOU-LENS Roselyne 1000 7500 15000
CHAPELAIN Gaelle 1000 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1000 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000
COUZIGOU David 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DJENIAH Lila 1500 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DRUEZ Zoe 1000 7500 15000
DUPOUY Sophie 1000 7500 15000
EUGENE Steven 1000 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GASTELLIER Eddy 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GUZMAN Pierre 1000 7500 15000
HABASQUE Loan 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
YounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain
HARAKATE Younase 1000 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE PORT Raphael 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MATHIEU Emeric 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
PATTERY Kevin 1000 7500 15000
PENIN Francois 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
QUERCY Bryan 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SANZ Thibault 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SORIN Paul 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
UDINO Emeline 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VANDELANOITE Eloise 1000 7500 15000
ZABALETA Celine 1000 7500 15000
ZAOUI Alain 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
V ala décision t du 3 juil. directeur régional [ Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence
JohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHelene
Annexe V à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
VALLEE Antoine 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
ROUX Nicolas 3000 15000 30000
BUREL Morvan 3000 15000 30000
DURAND Marie 3000 15000 30000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000
BOURGES Celine 3000 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
EDOUARD Anne 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KONE Chinfonon Carelle 1500 15000 30000
LACKMY Ingrid 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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EricMagaliIlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimon
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
M'RABET Ilian 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MEYNARD Raphael 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SAID Radoine 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DESMIT Julien 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Maeva 1500 15000 30000
GRIVEL Paul 1500 15000 30000
HARLAUT Damien 3000 15000 30000
LEGER Remi 3000 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 15000 30000
DAYNAC Maeva 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
ThomasSofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedric
BENICHOU Thomas 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CALDERON Nicolas 1500 15000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
NOCQUE Julie 1500 15000 30000
PILOT Alexia 1500 15000 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000
SENANOU Amelie 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
ZETTOR Dylan 1500 15000 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BARRAT Maryline 3000 15000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DORE Amandine 1500 15000 30000
FERNANDES Elodie 1500 15000 30000
FIDJEL Yacine 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
LEURIDAN Marion 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 3000 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BOUILLON Olivier 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HERESON Ophelie 1500 15000 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
46
ShawnFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal
CyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoan
LIHAULT Shawn 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MALIGNON Simon 1500 15000 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000
MARTINEL Louis 1500 15000 30000
MEYER Sophie 3000 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VANHECKE Adrian 1500 15000 30000
VOIRIN Maxime 1500 15000 30000
ANTOINE Natacha 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BERTRAND Laura 1500 15000 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
BRAUN Frederic 1500 15000 30000
CAILLAUD Clement 1500 15000 30000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 15000 30000
CHAPELAIN Gaelle 1500 15000 30000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000
COUZIGOU David 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DJENIAH Lila 3000 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DRUEZ Zoe 1500 15000 30000
DUPOUY Sophie 1500 15000 30000
EUGENE Steven 1500 15000 30000
FERNANDEZ Sylvain 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GASTELLIER Eddy 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GUZMAN Pierre 1500 15000 30000
HABASQUE Loan 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
47
SheilaYounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain
HADDAD Sheila 3000 15000 30000
HARAKATE Younase 1500 15000 30000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE PORT Raphael 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEBON Florian 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MATHIEU Emeric 1500 15000 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
PATTERY Kevin 1500 15000 30000
PENIN Francois 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
QUERCY Bryan 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SANZ Thibault 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SORIN Paul 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
UDINO Emeline 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VANDELANOITE Eloise 1500 15000 30000
ZABALETA Celine 1500 15000 30000
ZAOUI Alain 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
48
VI sion n° t du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSFranckNicolas
Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
49
VII 25/4 du 3 juil. 2025 onal BORTOLUSSInts des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence
JohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHeleneEricMagali
Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
CAZAUX Myriam 1500 30000
DECANTER Juliette 1500 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
LECOINTE Ludwig 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
VALLEE Antoine 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
ROUX Nicolas 3000 30000
BUREL Morvan 3000 30000
DURAND Marie 3000 30000
ALLET Jonathan 1500 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 30000
BOURGES Celine 3000 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
EDOUARD Anne 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KARMOUS Houyem 1500 30000
KONE Chinfonon Carelle 1500 30000
LACKMY Ingrid 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000
LORRILLARD Eric 1500 30000
LUCAS Magali 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
IlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofian
M'RABET Ilian 1500 30000
MACHADO Lila 1500 30000
MEYNARD Raphael 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
MOKADDEM Lamia 1500 30000
MORJON Sabine 1500 30000
PAUL Margaux 1500 30000
PAULIN Jocelyne 1500 30000
PIGNY Laurence 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SAFSAF Farida 1500 30000
SAID Radoine 1500 30000
SERET Sebastien 1500 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 30000
ZAROW Christina 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 30000
DESMIT Julien 1500 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000
GEORGES Maeva 1500 30000
GRIVEL Paul 1500 30000
HARLAUT Damien 3000 30000
LEGER Remi 3000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000
DAYNAC Maeva 3000 30000
MULE Christophe 3000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000
BENICHOU Thomas 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
GillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranck
CABANES Gilles 3000 30000
CALDERON Nicolas 1500 30000
DEVOS Thomas 1500 30000
FAUCK Laetitia 3000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
NOCQUE Julie 1500 30000
PILOT Alexia 1500 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 30000
SENANOU Amelie 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
ZETTOR Dylan 1500 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BARRAT Maryline 3000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
DORE Amandine 1500 30000
FERNANDES Elodie 1500 30000
FIDJEL Yacine 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
LEURIDAN Marion 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000
ALIKER Gregory 3000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BOUILLON Olivier 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HERESON Ophelie 1500 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000
LIHAULT Shawn 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
52
SimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal
CyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounase
MALIGNON Simon 1500 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000
MARTINEL Louis 1500 30000
MEYER Sophie 3000 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
VANHECKE Adrian 1500 30000
VOIRIN Maxime 1500 30000
ANTOINE Natacha 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BERTRAND Laura 1500 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
BRAUN Frederic 1500 30000
CAILLAUD Clement 1500 30000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 30000
CHAPELAIN Gaelle 1500 30000
CHUNG Moe Lee 1500 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000
COUZIGOU David 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DJENIAH Lila 3000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DRUEZ Zoe 1500 30000
DUPOUY Sophie 1500 30000
EUGENE Steven 1500 30000
FERNANDEZ Sylvain 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
FOUCHARD Stephane 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GASTELLIER Eddy 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GUZMAN Pierre 1500 30000
HABASQUE Loan 1500 30000
HADDAD Sheila 3000 30000
HARAKATE Younase 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
53
AlexandreJonathanMarineEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain
HOFFMAN Alexandre 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEBON Florian 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
MATHIEU Emeric 1500 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 30000
MONARD Cileia 1500 30000
PATTERY Kevin 1500 30000
PENIN Francois 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
QUERCY Bryan 1500 30000
RODRIGUEZ Laurent 3000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SANZ Thibault 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SORIN Paul 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
UDINO Emeline 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000
VANDELANOITE Eloise 1500 30000
ZABALETA Celine 1500 30000
ZAOUI Alain 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
Villa la décision n° t du 3 juil. 2025igents des douanes recevant délégation de signatureJ « 421 » (contrefaçon)snde : Montant de l'amende n'excède 5s : Montantles marchandises de fraude n'excède
teur régional
ÿ
l Jean-Marc
de l'amendedesFranckNicolas
Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
ROUX Nicolas illimité 600000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
55
IX | du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marc; des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceBrunoDamienRemiMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliams
Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
CAZAUX Myriam 1500 40000
DECANTER Juliette 1500 40000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
LECOINTE Ludwig 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
VALLEE Antoine 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
ROUX Nicolas 3000 40000
BUREL Morvan 3000 40000
DURAND Marie 3000 40000
BOURGES Celine 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
HARLAUT Damien 3000 40000
LEGER Remi 3000 40000
DAYNAC Maeva 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BENICHOU Thomas 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
CALDERON Nicolas 1500 40000
DEVOS Thomas 1500 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000
MONROSE Williams 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
56
SoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTony
NEFFATI Sonia 1500 40000
NOCQUE Julie 1500 40000
PILOT Alexia 1500 40000
RIBAILLIER Guillaume 1500 40000
SENANOU Amelie 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
ZETTOR Dylan 1500 40000
ARANCIOTTA Xavier 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BARRAT Maryline 3000 40000
BENFAKKAK Driss 3000 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
DORE Amandine 1500 40000
FERNANDES Elodie 1500 40000
FIDJEL Yacine 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
LEURIDAN Marion 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 40000
MARSOLLIER Bertrand 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
ALIKER Gregory 3000 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BOUILLON Olivier 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HERESON Ophelie 1500 40000
LEFORT Anne-Lise 1500 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
LIHAULT Shawn 1500 40000
MALET Franck 1500 40000
MALIGNON Simon 1500 40000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000
MARTINEL Louis 1500 40000
MEYER Sophie 3000 40000
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
57
MickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal
CyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieuJS ChristopheZoeSophieSteven
DavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael"YolandaHerveFlorian
VALENTE Mickael 1500 40000
VANHECKE Adrian 1500 40000
VOIRIN Maxime 1500 40000
ANTOINE Natacha 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BERTRAND Laura 1500 40000
BOCQUILLON Pascal 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
BRAUN Frederic 1500 40000
CAILLAUD Clement 1500 40000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 40000
CHAPELAIN Gaelle 1500 40000
CHUNG Moe Lee 1500 40000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000
COUZIGOU David 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DJENIAH Lila 3000 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000
DRUEZ Zoe 1500 40000
DUPOUY Sophie 1500 40000
EUGENE Steven 1500 40000
FERNANDEZ Sylvain 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000
FOUCHARD Stephane 1500 40000
GARCIA Alex 1500 40000
GASTELLIER Eddy 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000
GIORDANO Francois 1500 40000
GUZMAN Pierre 1500 40000
HABASQUE Loan 1500 40000
HADDAD Sheila 3000 40000
HARAKATE Younase 1500 40000
HOFFMAN Alexandre 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE PORT Raphael 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEBON Florian 1500 40000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
58
MelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
MATHIEU Emeric 1500 40000
METIVIER Jean-Charles 3000 40000
MONARD Cileia 1500 40000
PATTERY Kevin 1500 40000
PENIN Francois 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
QUERCY Bryan 1500 40000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
RODRIGUEZ Laurent 3000 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SANZ Thibault 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SORIN Paul 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
UDINO Emeline 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VANDELANOITE Eloise 1500 40000
ZABALETA Celine 1500 40000
ZAOUI Alain 1500 40000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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X à la décision t du 3 juil. directeur régional [ Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pasÊ 3FranckNicolas
Annexe X à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
MARIE Franck illimité 300000
ROUX Nicolas illimité 300000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros sion 1nan sente décision a I' effet du directeur, les sharge de > àsur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Yemploiigurent en an se 1 à l'effet teuri , les tur (décisior ides de >lité solidaire 7 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en n 5pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 3 JUIL. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/4 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur, les nnels définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura , les en mati ion et aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom dusrrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 quinés dans mém IT en sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur, les inels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà , matière > pour tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée iexe I a la décision n° 2025/4 du 3 juil. 5 du r régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/4 , 2025 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 57s tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )417254232543393434994390246329465994662346627466485251152696527765327853532536985386354053546015592055926566655681358999591096010060318612566172962423
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41725 0 0 0 0 3000
Matricule 42325 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43393 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 43499 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 46329 0 0 0 0 3000
Matricule 46599 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 46623 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 46627 0 0 0 0 3000
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 52511 0 0 0 0 3000
Matricule 52696 0 0 0 0 3000
Matricule 52776 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53532 0 0 0 0 3000
Matricule 53698 0 0 0 0 3000
Matricule 53863 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 3000
Matricule 54601 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 55926 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 3000
Matricule 56813 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58999 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 3000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 62423 illimité illimité illimité illimité 3000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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64294
Matricule 64294 0 0 0 0 3000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe ITI à la décision n° u 3 juil. 2025 du directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés41655417254232543433434994390246329463724662346627466484711347223519085205852511525525267252696527765327453278533125331653532536535369853863
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 41655 15000 7500 1000 15000
Matricule 41725 15000 7500 1500 15000
Matricule 42325 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1000 15000
Matricule 43499 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1000 15000
Matricule 46623 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 47223 15000 7500 1000 15000
Matricule 51908 15000 7500 1000 15000
Matricule 52058 15000 7500 1000 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1000 15000
Matricule 52672 15000 7500 1000 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1500 15000
Matricule 53274 15000 7500 1000 15000
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1000 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53532 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Matricule 53698 15000 7500 1500 15000
Matricule 53863 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
66
5405354095545925460154702547045506855920559265643856665567145681357530580085899959109593545997860100603186036260440609736099661256612866142661588617296185061860619066199862038620696234162396624236245262480628466293262979
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54095 15000 7500 1500 15000
Matricule 54592 15000 7500 1000 15000
Matricule 54601 15000 7500 1500 15000
Matricule 54702 15000 7500 1000 15000
Matricule 54704 15000 7500 1000 15000
Matricule 55068 15000 7500 1000 15000
Matricule 55920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55926 15000 7500 1500 15000
Matricule 56438 15000 7500 1000 15000
Matricule 56665 15000 7500 1500 15000
Matricule 56714 15000 7500 1000 15000
Matricule 56813 15000 7500 1500 15000
Matricule 57530 15000 7500 1000 15000
Matricule 58008 15000 7500 1000 15000
Matricule 58999 15000 7500 1500 15000
Matricule 59109 15000 7500 1500 15000
Matricule 59354 15000 7500 1000 15000
Matricule 59978 15000 7500 1000 15000
Matricule 60100 15000 7500 1500 15000
Matricule 60318 15000 7500 1500 15000
Matricule 60362 15000 7500 1000 15000
Matricule 60440 15000 7500 1000 15000
Matricule 60973 15000 7500 1000 15000
Matricule 60996 15000 7500 1000 15000
Matricule 61256 15000 7500 1500 15000
Matricule 61286 15000 7500 1000 15000
Matricule 61426 15000 7500 1000 15000
Matricule 61588 15000 7500 1500 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1000 15000
Matricule 61860 15000 7500 1000 15000
Matricule 61906 15000 7500 1000 15000
Matricule 61998 15000 7500 1000 15000
Matricule 62038 15000 7500 1000 15000
Matricule 62069 15000 7500 1000 15000
Matricule 62341 15000 7500 1000 15000
Matricule 62396 15000 7500 1000 15000
Matricule 62423 15000 7500 1500 15000
Matricule 62452 15000 7500 1000 15000
Matricule 62480 15000 7500 1000 15000
Matricule 62846 15000 7500 1000 15000
Matricule 62932 15000 7500 1000 15000
Matricule 62979 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6318863301636766392464040641286414864240642676427164277642846429464346645346454664574646436464465020650686507265122651806520565300653126535665368656106569265774657906589665936660686620566500666476666266746667506683466868
Matricule 63188 15000 7500 1000 15000
Matricule 63301 15000 7500 1000 15000
Matricule 63676 15000 7500 1000 15000
Matricule 63924 15000 7500 1000 15000
Matricule 64040 15000 7500 1000 15000
Matricule 64128 15000 7500 1000 15000
Matricule 64148 15000 7500 1000 15000
Matricule 64240 15000 7500 1000 15000
Matricule 64267 15000 7500 1000 15000
Matricule 64271 15000 7500 1000 15000
Matricule 64277 15000 7500 1500 15000
Matricule 64284 15000 7500 1000 15000
Matricule 64294 15000 7500 1500 15000
Matricule 64346 15000 7500 1000 15000
Matricule 64534 15000 7500 1000 15000
Matricule 64546 15000 7500 1000 15000
Matricule 64574 15000 7500 1000 15000
Matricule 64643 15000 7500 1000 15000
Matricule 64644 15000 7500 1000 15000
Matricule 65020 15000 7500 1000 15000
Matricule 65068 15000 7500 1000 15000
Matricule 65072 15000 7500 1000 15000
Matricule 65122 15000 7500 1000 15000
Matricule 65180 15000 7500 1000 15000
Matricule 65205 15000 7500 1000 15000
Matricule 65300 15000 7500 1000 15000
Matricule 65312 15000 7500 1000 15000
Matricule 65356 15000 7500 1000 15000
Matricule 65368 15000 7500 1000 15000
Matricule 65610 15000 7500 1000 15000
Matricule 65692 15000 7500 1000 15000
Matricule 65774 15000 7500 1000 15000
Matricule 65790 15000 7500 1000 15000
Matricule 65896 15000 7500 1000 15000
Matricule 65936 15000 7500 1000 15000
Matricule 66068 15000 7500 1000 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
Matricule 66500 15000 7500 1000 15000
Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66662 15000 7500 1000 15000
Matricule 66746 15000 7500 1000 15000
Matricule 66750 15000 7500 1000 15000
Matricule 66834 15000 7500 1000 15000
Matricule 66868 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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66942669786709667160671626718267252672706746267566675786763467646676996775467816678336785067892679706810068148682006822468228682346826868324683406834668362
Matricule 66942 15000 7500 1000 15000
Matricule 66978 15000 7500 1500 15000
Matricule 67096 15000 7500 1000 15000
Matricule 67160 15000 7500 1000 15000
Matricule 67162 15000 7500 1000 15000
Matricule 67182 15000 7500 1000 15000
Matricule 67252 15000 7500 1000 15000
Matricule 67270 15000 7500 1000 15000
Matricule 67462 15000 7500 1000 15000
Matricule 67566 15000 7500 1000 15000
Matricule 67578 15000 7500 1000 15000
Matricule 67634 15000 7500 1000 15000
Matricule 67646 15000 7500 1000 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67754 15000 7500 1000 15000
Matricule 67816 15000 7500 1000 15000
Matricule 67833 15000 7500 1000 15000
Matricule 67850 15000 7500 1000 15000
Matricule 67892 15000 7500 1000 15000
Matricule 67970 15000 7500 1000 15000
Matricule 68100 15000 7500 1000 15000
Matricule 68148 15000 7500 1000 15000
Matricule 68200 15000 7500 1000 15000
Matricule 68224 15000 7500 1000 15000
Matricule 68228 15000 7500 1000 15000
Matricule 68234 15000 7500 1000 15000
Matricule 68268 15000 7500 1000 15000
Matricule 68324 15000 7500 1000 15000
Matricule 68340 15000 7500 1000 15000
Matricule 68346 15000 7500 1000 15000
Matricule 68362 15000 7500 1000 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/4 lil. directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2ttaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
38322416554172542325433934343343499439024586946329463724643246491465994662346627466484711347223501275023451440519085205852347525115255252641526725269652726
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 45869 1000 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46623 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47223 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51908 1000 7500 15000
Matricule 52058 1000 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53698 1500 7500 15000
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Matricule 57530 1000 7500 15000
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Matricule 59109 1500 7500 15000
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Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59389 1000 7500 15000
Matricule 59471 1000 7500 15000
Matricule 59793 1000 7500 15000
Matricule 59978 1000 7500 15000
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Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 61906 1000 7500 15000
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Matricule 62006 1000 7500 15000
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Matricule 62375 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62423 1500 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64546 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64643 1000 7500 15000
Matricule 64644 1000 7500 15000
Matricule 64663 1000 7500 15000
Matricule 65020 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65180 1000 7500 15000
Matricule 65205 1000 7500 15000
Matricule 65211 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65657 1000 7500 15000
Matricule 65692 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65790 1000 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66131 1000 7500 15000
Matricule 66205 1000 7500 15000
Matricule 66500 1000 7500 15000
Matricule 66647 1000 7500 15000
Matricule 66662 1000 7500 15000
Matricule 66667 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000
Matricule 66750 1000 7500 15000
Matricule 66834 1000 7500 15000
Matricule 66868 1000 7500 15000
Matricule 66942 1000 7500 15000
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Matricule 67096 1000 7500 15000
Matricule 67160 1000 7500 15000
Matricule 67162 1000 7500 15000
Matricule 67182 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67578 1000 7500 15000
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Matricule 67646 1000 7500 15000
Matricule 67699 1000 7500 15000
Matricule 67754 1000 7500 15000
Matricule 67761 1000 7500 15000
Matricule 67816 1000 7500 15000
Matricule 67833 1000 7500 15000
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Matricule 68148 1000 7500 15000
Matricule 68200 1000 7500 15000
Matricule 68224 1000 7500 15000
Matricule 68228 1000 7500 15000
Matricule 68234 1000 7500 15000
Matricule 68268 1000 7500 15000
Matricule 68324 1000 7500 15000
Matricule 68340 1000 7500 15000
Matricule 68346 1000 7500 15000
Matricule 68362 1000 7500 15000
Matricule 68721 1000 7500 15000
Matricule 68891 1000 7500 15000
Matricule 69401 1000 7500 15000
Matricule 69403 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ID ;
: de : V à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
Jean-Marc
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et2S roms2 pas3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits
5
> des38322416554172542325433934343343499439024586946329463724643246491465994662346627466484711347223501275023451440519085205852347525115255252641526725269652726
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43499 3000 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 3000 15000 30000
Matricule 46623 3000 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47223 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51908 1500 15000 30000
Matricule 52058 1500 15000 30000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52726 1500 15000 30000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 52776 3000 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
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Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53532 3000 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53698 3000 15000 30000
Matricule 53863 3000 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54601 3000 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54920 3000 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55926 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56665 3000 15000 30000
Matricule 56714 1500 15000 30000
Matricule 56813 3000 15000 30000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 30000
Matricule 59109 3000 15000 30000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59389 1500 15000 30000
Matricule 59471 1500 15000 30000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 30000
Matricule 60100 3000 15000 30000
Matricule 60285 1500 15000 30000
Matricule 60318 3000 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6044060733609736099661107612566128661426615886172961850618606190661998620066203862069623416235362375623966242362452624806276162846629326297362979630436311763188633016367663924640406405964111641286414864240642676427164277
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 30000
Matricule 60996 1500 15000 30000
Matricule 61107 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61588 1500 15000 30000
Matricule 61729 3000 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61860 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61998 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62038 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 30000
Matricule 62341 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62375 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62423 3000 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62979 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63676 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64148 1500 15000 30000
Matricule 64240 1500 15000 30000
Matricule 64267 1500 15000 30000
Matricule 64271 1500 15000 30000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6428464294643466434764534645466457464643646446466365020650686507265122651806520565211653006531265356653686561065657656926577465790658966593666068661316620566500666476666266667667466675066834668686694266978670966716067162
Matricule 64284 1500 15000 30000
Matricule 64294 3000 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64546 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64643 1500 15000 30000
Matricule 64644 1500 15000 30000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 65020 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65180 1500 15000 30000
Matricule 65205 1500 15000 30000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65790 1500 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66500 1500 15000 30000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66662 1500 15000 30000
Matricule 66667 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 30000
Matricule 66750 1500 15000 30000
Matricule 66834 1500 15000 30000
Matricule 66868 1500 15000 30000
Matricule 66942 1500 15000 30000
Matricule 66978 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 30000
Matricule 67160 1500 15000 30000
Matricule 67162 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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671826725267270674626756667578676346764667699677546776167816678336785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268721688916940169403
Matricule 67182 1500 15000 30000
Matricule 67252 1500 15000 30000
Matricule 67270 1500 15000 30000
Matricule 67462 1500 15000 30000
Matricule 67566 1500 15000 30000
Matricule 67578 1500 15000 30000
Matricule 67634 1500 15000 30000
Matricule 67646 1500 15000 30000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 30000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67816 1500 15000 30000
Matricule 67833 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 30000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 30000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 30000
Matricule 68100 1500 15000 30000
Matricule 68148 1500 15000 30000
Matricule 68200 1500 15000 30000
Matricule 68224 1500 15000 30000
Matricule 68228 1500 15000 30000
Matricule 68234 1500 15000 30000
Matricule 68268 1500 15000 30000
Matricule 68324 1500 15000 30000
Matricule 68340 1500 15000 30000
Matricule 68346 1500 15000 30000
Matricule 68362 1500 15000 30000
Matricule 68721 1500 15000 30000
Matricule 68891 1500 15000 30000
Matricule 69401 1500 15000 30000
Matricule 69403 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/4 lil. directeur lJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
4232556813
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 100000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
mymisée iexe VII à la décision n° 2025/4 = 3 juil. 5 du r régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises383224165541725423254339343433434994390245869463294637246432464914659946623466274664847113472235012750234514405190852058523475251152552526415267252696527265277653274
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43499 3000 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 45869 1500 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000
Matricule 46491 1500 30000
Matricule 46599 3000 30000
Matricule 46623 3000 30000
Matricule 46627 3000 30000
Matricule 46648 3000 30000
Matricule 47113 1500 30000
Matricule 47223 1500 30000
Matricule 50127 1500 30000
Matricule 50234 1500 30000
Matricule 51440 1500 30000
Matricule 51908 1500 30000
Matricule 52058 1500 30000
Matricule 52347 1500 30000
Matricule 52511 3000 30000
Matricule 52552 1500 30000
Matricule 52641 1500 30000
Matricule 52672 1500 30000
Matricule 52696 3000 30000
Matricule 52726 1500 30000
Matricule 52776 3000 30000
Matricule 53274 1500 30000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5327853312533165353253653536985386354053540955429354592546015470254704547565479354920550685592055926559735643856665567145681357112572875753058008583755899959109591315935459389594715979359978601006028560318603626044060733
Matricule 53278 3000 30000
Matricule 53312 1500 30000
Matricule 53316 1500 30000
Matricule 53532 3000 30000
Matricule 53653 1500 30000
Matricule 53698 3000 30000
Matricule 53863 3000 30000
Matricule 54053 3000 30000
Matricule 54095 1500 30000
Matricule 54293 1500 30000
Matricule 54592 1500 30000
Matricule 54601 3000 30000
Matricule 54702 1500 30000
Matricule 54704 1500 30000
Matricule 54756 1500 30000
Matricule 54793 1500 30000
Matricule 54920 1500 30000
Matricule 55068 1500 30000
Matricule 55920 3000 30000
Matricule 55926 3000 30000
Matricule 55973 1500 30000
Matricule 56438 1500 30000
Matricule 56665 3000 30000
Matricule 56714 1500 30000
Matricule 56813 3000 30000
Matricule 57112 1500 30000
Matricule 57287 1500 30000
Matricule 57530 1500 30000
Matricule 58008 1500 30000
Matricule 58375 1500 30000
Matricule 58999 3000 30000
Matricule 59109 3000 30000
Matricule 59131 1500 30000
Matricule 59354 1500 30000
Matricule 59389 1500 30000
Matricule 59471 1500 30000
Matricule 59793 1500 30000
Matricule 59978 1500 30000
Matricule 60100 3000 30000
Matricule 60285 1500 30000
Matricule 60318 3000 30000
Matricule 60362 1500 30000
Matricule 60440 1500 30000
Matricule 60733 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6097360996611076125661286614266158861729618506186061906619986200662038620696234162353623756239662423624526248062761628466293262973629796304363117631886330163676639246404064059641116412864148642406426764271642776428464294
Matricule 60973 1500 30000
Matricule 60996 1500 30000
Matricule 61107 1500 30000
Matricule 61256 3000 30000
Matricule 61286 1500 30000
Matricule 61426 1500 30000
Matricule 61588 1500 30000
Matricule 61729 3000 30000
Matricule 61850 1500 30000
Matricule 61860 1500 30000
Matricule 61906 1500 30000
Matricule 61998 1500 30000
Matricule 62006 1500 30000
Matricule 62038 1500 30000
Matricule 62069 1500 30000
Matricule 62341 1500 30000
Matricule 62353 1500 30000
Matricule 62375 1500 30000
Matricule 62396 1500 30000
Matricule 62423 3000 30000
Matricule 62452 1500 30000
Matricule 62480 1500 30000
Matricule 62761 1500 30000
Matricule 62846 1500 30000
Matricule 62932 1500 30000
Matricule 62973 1500 30000
Matricule 62979 1500 30000
Matricule 63043 1500 30000
Matricule 63117 1500 30000
Matricule 63188 1500 30000
Matricule 63301 1500 30000
Matricule 63676 1500 30000
Matricule 63924 1500 30000
Matricule 64040 1500 30000
Matricule 64059 1500 30000
Matricule 64111 1500 30000
Matricule 64128 1500 30000
Matricule 64148 1500 30000
Matricule 64240 1500 30000
Matricule 64267 1500 30000
Matricule 64271 1500 30000
Matricule 64277 1500 30000
Matricule 64284 1500 30000
Matricule 64294 3000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6434664347645346454664574646436464464663650206506865072651226518065205652116530065312653566536865610656576569265774657906589665936660686613166205665006664766662666676674666750668346686866942669786709667160671626718267252
Matricule 64346 1500 30000
Matricule 64347 1500 30000
Matricule 64534 1500 30000
Matricule 64546 1500 30000
Matricule 64574 1500 30000
Matricule 64643 1500 30000
Matricule 64644 1500 30000
Matricule 64663 1500 30000
Matricule 65020 1500 30000
Matricule 65068 1500 30000
Matricule 65072 1500 30000
Matricule 65122 1500 30000
Matricule 65180 1500 30000
Matricule 65205 1500 30000
Matricule 65211 1500 30000
Matricule 65300 1500 30000
Matricule 65312 1500 30000
Matricule 65356 1500 30000
Matricule 65368 1500 30000
Matricule 65610 1500 30000
Matricule 65657 1500 30000
Matricule 65692 1500 30000
Matricule 65774 1500 30000
Matricule 65790 1500 30000
Matricule 65896 1500 30000
Matricule 65936 1500 30000
Matricule 66068 1500 30000
Matricule 66131 1500 30000
Matricule 66205 1500 30000
Matricule 66500 1500 30000
Matricule 66647 1500 30000
Matricule 66662 1500 30000
Matricule 66667 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66750 1500 30000
Matricule 66834 1500 30000
Matricule 66868 1500 30000
Matricule 66942 1500 30000
Matricule 66978 1500 30000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67160 1500 30000
Matricule 67162 1500 30000
Matricule 67182 1500 30000
Matricule 67252 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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67270674626756667578676346764667699677546776167816678336785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268721688916940169403
Matricule 67270 1500 30000
Matricule 67462 1500 30000
Matricule 67566 1500 30000
Matricule 67578 1500 30000
Matricule 67634 1500 30000
Matricule 67646 1500 30000
Matricule 67699 1500 30000
Matricule 67754 1500 30000
Matricule 67761 1500 30000
Matricule 67816 1500 30000
Matricule 67833 1500 30000
Matricule 67850 1500 30000
Matricule 67887 1500 30000
Matricule 67892 1500 30000
Matricule 67893 1500 30000
Matricule 67970 1500 30000
Matricule 68100 1500 30000
Matricule 68148 1500 30000
Matricule 68200 1500 30000
Matricule 68224 1500 30000
Matricule 68228 1500 30000
Matricule 68234 1500 30000
Matricule 68268 1500 30000
Matricule 68324 1500 30000
Matricule 68340 1500 30000
Matricule 68346 1500 30000
Matricule 68362 1500 30000
Matricule 68721 1500 30000
Matricule 68891 1500 30000
Matricule 69401 1500 30000
Matricule 69403 1500 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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\EXE décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles4232556813
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 600000
Matricule 56813 illimité 600000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/4 lil. directeur lJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède passion matricule) liquide4165541725423254339343433434994390246329463724659946623466274664847223519085205852511525525267252696527265277653274532785331253532536985405354293545925460154702
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43499 3000 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46599 3000 40000
Matricule 46623 3000 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 47223 1500 40000
Matricule 51908 1500 40000
Matricule 52058 1500 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000
Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000
Matricule 52776 3000 40000
Matricule 53274 1500 40000
Matricule 53278 3000 40000
Matricule 53312 1500 40000
Matricule 53532 3000 40000
Matricule 53698 3000 40000
Matricule 54053 3000 40000
Matricule 54293 1500 40000
Matricule 54592 1500 40000
Matricule 54601 3000 40000
Matricule 54702 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5470454920550685592055926564385666556714568135711257530580085899959109593545979359978601006031860362604406097360996611076125661286614266172961850618606190661998620386206962341623966242362452624806284662932631886330163676
Matricule 54704 1500 40000
Matricule 54920 1500 40000
Matricule 55068 1500 40000
Matricule 55920 3000 40000
Matricule 55926 3000 40000
Matricule 56438 1500 40000
Matricule 56665 3000 40000
Matricule 56714 1500 40000
Matricule 56813 3000 40000
Matricule 57112 1500 40000
Matricule 57530 1500 40000
Matricule 58008 1500 40000
Matricule 58999 3000 40000
Matricule 59109 3000 40000
Matricule 59354 1500 40000
Matricule 59793 1500 40000
Matricule 59978 1500 40000
Matricule 60100 3000 40000
Matricule 60318 3000 40000
Matricule 60362 1500 40000
Matricule 60440 1500 40000
Matricule 60973 1500 40000
Matricule 60996 1500 40000
Matricule 61107 1500 40000
Matricule 61256 3000 40000
Matricule 61286 1500 40000
Matricule 61426 1500 40000
Matricule 61729 3000 40000
Matricule 61850 1500 40000
Matricule 61860 1500 40000
Matricule 61906 1500 40000
Matricule 61998 1500 40000
Matricule 62038 1500 40000
Matricule 62069 1500 40000
Matricule 62341 1500 40000
Matricule 62396 1500 40000
Matricule 62423 3000 40000
Matricule 62452 1500 40000
Matricule 62480 1500 40000
Matricule 62846 1500 40000
Matricule 62932 1500 40000
Matricule 63188 1500 40000
Matricule 63301 1500 40000
Matricule 63676 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6392464040641286414864240642676427164284642946434664534645466457464643646446502065068650726512265180652056530065312653566536865610656576569265774657906589665936660686650066662667466675066834668686694267096671606716267182
Matricule 63924 1500 40000
Matricule 64040 1500 40000
Matricule 64128 1500 40000
Matricule 64148 1500 40000
Matricule 64240 1500 40000
Matricule 64267 1500 40000
Matricule 64271 1500 40000
Matricule 64284 1500 40000
Matricule 64294 3000 40000
Matricule 64346 1500 40000
Matricule 64534 1500 40000
Matricule 64546 1500 40000
Matricule 64574 1500 40000
Matricule 64643 1500 40000
Matricule 64644 1500 40000
Matricule 65020 1500 40000
Matricule 65068 1500 40000
Matricule 65072 1500 40000
Matricule 65122 1500 40000
Matricule 65180 1500 40000
Matricule 65205 1500 40000
Matricule 65300 1500 40000
Matricule 65312 1500 40000
Matricule 65356 1500 40000
Matricule 65368 1500 40000
Matricule 65610 1500 40000
Matricule 65657 1500 40000
Matricule 65692 1500 40000
Matricule 65774 1500 40000
Matricule 65790 1500 40000
Matricule 65896 1500 40000
Matricule 65936 1500 40000
Matricule 66068 1500 40000
Matricule 66500 1500 40000
Matricule 66662 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000
Matricule 66750 1500 40000
Matricule 66834 1500 40000
Matricule 66868 1500 40000
Matricule 66942 1500 40000
Matricule 67096 1500 40000
Matricule 67160 1500 40000
Matricule 67162 1500 40000
Matricule 67182 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
89
672526727067462675666757867634676466775467816678336785067892679706810068148682006822468228682346826868324683406834668362
Matricule 67252 1500 40000
Matricule 67270 1500 40000
Matricule 67462 1500 40000
Matricule 67566 1500 40000
Matricule 67578 1500 40000
Matricule 67634 1500 40000
Matricule 67646 1500 40000
Matricule 67754 1500 40000
Matricule 67816 1500 40000
Matricule 67833 1500 40000
Matricule 67850 1500 40000
Matricule 67892 1500 40000
Matricule 67970 1500 40000
Matricule 68100 1500 40000
Matricule 68148 1500 40000
Matricule 68200 1500 40000
Matricule 68224 1500 40000
Matricule 68228 1500 40000
Matricule 68234 1500 40000
Matricule 68268 1500 40000
Matricule 68324 1500 40000
Matricule 68340 1500 40000
Matricule 68346 1500 40000
Matricule 68362 1500 40000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
90
: de : X à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) i liquide4232556813
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 42325 illimité 300000
Matricule 56813 illimité 300000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - Décision 2025/4 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Préfecture de Police
75-2025-07-04-00002
Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 92
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00870

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 93

2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;


SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 94

3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 95

4
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.


Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.





Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 96

5
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 97

6
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 98

7
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.


Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).


Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.



Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 99

8
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 100

9
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 101
10

10
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE.



Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 102
11

11
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3 ème district par intérim, à la DTSP 94, commissaire
central du KREMLIN-BICÊTRE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.




Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 103
12

12
Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par
intérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, la délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 104
13

13

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 105
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00003
Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 106




1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00871
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs
de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1
er juin
2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,




Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 107




2




A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème grade,
cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du
préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires
culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à
l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ,
M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER-
LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M.
Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.





Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 108




3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 109




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et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.


Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat


TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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