Arrêté n° 2022-00521 portant sur la circulation et le stationnement bus finale Ligue Champions

Préfecture de police de Paris – 26 mai 2022

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Nom Arrêté n° 2022-00521 portant sur la circulation et le stationnement bus finale Ligue Champions
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 26 mai 2022
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00521%20portant%20sur%20la%20circulation%20et%20le%20%20stationnement%20bus%20finale%20Ligue%20Champions.pdf
Date de création du PDF 26 mai 2022 à 13:25:33
Date de modification du PDF 26 mai 2022 à 13:37:06
Vu pour la première fois le 04 décembre 2025 à 17:31:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRérE BI EFETPRÉFECTURE CABINET DU PR
DE POLICE
Égtàll
Paris, le 26 MAI 2022
ARRETE N° 2622 -G0527
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certainesvoies à Paris Centre, 8èm°, 12è"° et 15è"° pour permettre le stationnement devéhicules nécessaires à l'organisation de la finale de la Ligue des Champions
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Considérant que l'organisation de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool se déroulant le 28 mai 2022 au Stade de France implique de prendre desmesures provisoires et adaptées de circulation et de stationnement nécessaires à sonbon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation;
Vu l'urgence,
ARRETE:
Article 1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du vendredi 27 mai à 15h00au dimanche 29 mai à 17h00, à l'exception de ceux autorisés par la préfecture de police:
- Entre les numéros 3 et 11 de la rue Castiglione à Paris Centre;
- Entre les numéros 50 et 60 de la rue de Courcelles (entre la rue de Lisbonne etla rue Montceau) à Paris 8ème;
- Avenue des Terroirs de France, le long de l'hôtel Hôtel Pullman Paris Bercy(entre rue de Libourne et quai de Bercy)à Paris 12ème;
- Entre les numéros 6 et 22 de la rue Jean Rey à Paris 15ème,

Article2
La circulation automobile est neutralisée sur la voie nord de la rue de Lisbonne(entre la rue de Courcelles et la rue Montceau) à Paris 8è"° du vendredi 27 mai à 15h00 audimanche 29 mai à 17h00 pour y permettre le stationnement temporaire de véhicules del'organisateur du match.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, desmairies et des commissariats d'arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
20 22 - 00S2A

ANNEXEA L'ARRETEN® 3022- cosz4 DU 2 B MAI 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.