PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-154
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-02-23-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association de Santé
Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-02-18-00014 - Arrêté inter-préfectoral relatif au comité
opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT de Paris (5 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de
21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines
voies de Paris (21 pages) Page 13
75-2022-02-28-00002 - Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le
dimanche 6 mars 2022 (3 pages) Page 35
75-2022-02-28-00003 - Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 08ème et
16èmeà l□occasion de la manifestation "Les Folies Béarnaises" le dimanche
6 mars 2022 (3 pages) Page 39
75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la 58ème édition du Salon
International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 (6 pages) Page 43
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-24-00009 - Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation
d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3
pages) Page 50
75-2022-02-25-00010 - Arrêté n° DTPP 2022-129 modifiant l□arrêté n° DTTP
2019-811 portant agrément d□un organisme de formation habilité à
dispenser la formation préparatoire à l□examen, la formation continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens (2 pages) Page 54
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-02-23-00006
Arrêté portant agrément de l'Association de
Santé Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association de Santé Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Arrêté
portant agrément
de l'Association de Santé Mentale du 20ᵉ – ASM 20
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2021-47 du 22 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris ;
VU l'arrêté N° 75-2016-12-0014 du 12/04/2016 portant agrément de l'Association de Santé
Mentale du 20ᵉ (ASM 20)
VU la demande de renouvellement d'agrément adressée par courrier par l'Association ASM 20 le
14/01/2022 auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités suivantes :
Location de logements en vue de leur sous-location auprès d'organismes agréés au titre
de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à
des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux
articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association de Santé Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 4
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association ASM 20, objet du présent agrément, compte tenu
de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département de Paris ainsi
que du soutien de la F.A.S.M. CROIX MARINE à laquelle elle adhère
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à
l'Association ASM 20 pour les activités suivantes :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux
articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
Article 2
L'Association ASM 20 est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans le
territoire du département de Paris,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 13 janvier
2021
Article 4
L'Association ASM 20 est tenue d'adresser annuellement au Préfet de P aris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R
365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à
2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association de Santé Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 5
l'article 1er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Paris le 23 février 2022
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAU
3Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association de Santé Mentale du 20ème - ASM 20 au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-02-18-00014
Arrêté inter-préfectoral relatif au comité
opérationnel de la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 7








Arrêté inter-préfectoral n°
relatif au comité opérationnel de
lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la hain e anti-LGBT de Paris



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Le préfet de police,


Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,


VU le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses
articles R133-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et
départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, modifié, relatif à la réduction du nombre
et à la simplification de la composition de diverse s commissions
administratives, notamment ses articles 24 et 27 ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, re latif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions adm inistratives à
caractère consultatif ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'Etat dans la région et les départ ements d'Ile-de-France ;

VU le décret n°2016-830 du 22 juin 2016 portant cré ation des comités
opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme;

VU la circulaire du 14 février 2019 du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire
d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte
contre les discrimination relative à l'extension de la compétence des comités
opérationnels de lutte contre le racisme et l'antis émitisme à la lutte contre la
haine anti-LGBT ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT en
qualité de préfet de police ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 8

APRES CONCERTATION avec le procureur de la République près le tribuna l
judiciaire de Paris et le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ;

SUR PROPOSITION de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, et du préfet, direc teur de cabinet du préfet de
police ;


ARRÊTENT


Article 1

Le comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-
LBGT de Paris prévu au II de l'article 27 du décret du 7 juin 2006 susvisé, est régi par
les dispositions des articles R133-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration, des articles 8 et 9 du décret, du 7 juin 2006 susvisé et du décret du
8 juin 2006 susvisé ainsi que par le présent arrêté .

Il concourt à la mise en œuvre de l'action du Gouve rnement en matière de lutte
contre les discriminations, le racisme, l'antisémit isme et la haine anti-LGBT.

Son secrétariat est assuré, pour le préfet de la ré gion d'Ile-de-France, préfet de Paris,
par le bureau des affaires réservées au sein de son cabinet, situé 5, rue Leblanc -
75015 PARIS.


Article 2

Présidé conjointement par le préfet de Paris et le préfet de police, le comité
opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémi tisme et la haine anti-LGBT de Paris
exerce, en application des dispositions de l'articl e 27 du décret du 7 juin 2006
précité, les attributions suivantes :
- veiller à l'application des instructions du Gouvern ement en matière de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les fo rmes de discriminations ;
- définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme,
d'antisémitisme et de discrimination ;
- arrêter un plan d'action adapté aux caractéristique s du département ;
- dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.

A ce titre, il participe notamment à la mise en œuv re annuelle du contrat parisien de
prévention et de sécurité.


Article 3

Le procureur de la République près le tribunal judi ciaire de Paris et le recteur de la
région académique Île-de-France, recteur de l'acadé mie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Île-de-France en sont les vice-présidents.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 9
Article 4

Le comité opérationnel de lutte contre le racisme e t l'antisémitisme de Paris
comprend, outre ses présidents et ses vice-présiden ts, les membres suivants:
- la préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, ou son représentant ;
- le préfet, directeur de cabinet du préfet de police , ou son représentant ;
- la maire de Paris, ou son représentant ;
- au titre de la commune et du département de Paris e t des établissements
publics concernés par ces actions, deux conseillers de Paris désignés par le
conseil de Paris siégeant en formation de conseil m unicipal ;
- le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, resp onsable de l'unité
départementale de Paris, ou son représentant ;
- le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement d'Ile-de-France, directeur de l'unité terr itoriale de Paris, ou son
représentant ;
- la directrice du service départemental de la jeunes se, de l'engagement et des
sports de Paris, ou son représentant ;
- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les
femmes et les hommes, ou son représentant ;
- le directeur territorial de la protection judiciair e de la jeunesse, ou son
représentant ;
- le général, commandant la brigade de sapeurs-pompie rs de Paris, ou son
représentant ;
- le directeur de la police judiciaire, ou son représ entant ;
- le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne, ou son
représentant ;
- le directeur départemental de la protection des pop ulations, ou son
représentant ;
- le Défenseur des droits, ou son représentant.


Article 5

Un comité d'orientation, prévu aux deux derniers al inéas de l'article 27 du décret du
8 juin 2006, est associé au comité opérationnel de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris, et réuni par le préfet de Paris et le
préfet de police.

Ce comité est une instance de concertation dont les réflexions et les propositions
ont notamment vocation à inspirer l'action opératio nnelle du comité opérationnel
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la h aine anti-LGBT de Paris.

Composé d'un représentant du conseil économique, so cial et environnemental
régional (CESER), de représentants d'associations, organismes, représentants locaux
des cultes et personnes qualifiées intervenant dans le domaine de la lutte contre le Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 10
racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, il comprend, outre le représentant du
conseil économique, social et environnemental régio nal (CESER), les membres
suivants :

- au titre des représentants d'associations, organism es intervenant dans le
domaine de la lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine anti-LGBT+ :
• le président de SOS Racisme Paris, ou son représentant ;
• la présidente de la Fédération de Paris du Mouvemen t contre le
racisme et pour l'amitié des peuples, ou son représ entant ;
• le président de la fédération de Paris de la Ligue des Droits de
l'Homme, ou son représentant ;
• le président de la Ligue internationale contre le r acisme et
l'antisémitisme Paris, ou son représentant ;
• le président du conseil représentatif des associati ons noires, ou son
représentant ;
• le président de SOS Homophobie, ou son représentant ;
• le président de Stop Homophobie, ou son représentan t ;
• le président de l'association FLAG !, ou son représentant ;
• le président du centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de -France, ou son
représentant ;
• le président de MAG Jeunes LGBT+, ou son représenta nt ;
• le président de l'association OUTrans ou son représ entant.

- au titre des représentants locaux des cultes :
• le Recteur de la Grande Mosquée de Paris ou son rep résentant ;
• le président de l'association de coordination des a ssociations
musulmanes de Paris ;
• l'Archevêque de Paris ou son représentant ;
• l'Archevêque des Eglises orthodoxes russes en Europ e occidentale
ou son représentant ;
• le président de la Fédération protestante de France Ile-de-France ou
son représentant ;
• le président du Consistoire central israélite de Fr ance ou son
représentant ;
• le président de l'Union des Bouddhistes de France o u son
représentant .

- au titre des personnes qualifiées intervenant dans le domaine de la lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti -LGBT+ :
• le président du comité départemental olympique et s portif ;
• le directeur du Mémorial de la Shoah ;
• l'officier de liaison LGBT de la préfecture de poli ce de Paris. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 11


Article 6

Le comité opérationnel de lutte contre le racisme e t l'antisémitisme de Paris se
réunit au moins une fois par an pour établir son pl an d'action.


Article 7

L'arrêté inter-préfectoral n°75-2016-11-23-007 du 2 3 novembre 2016 relatif au comité
opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisé mitisme de Paris est abrogé.


Article 8

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfecture de
Paris, et le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, sont chargés, chacun en
ce qui la/le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil
départemental des actes administratifs de la préfec ture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et de la préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipal
officiel de la ville de Paris, et consultable sur l e site internet de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à l'adr esse suivante : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france


Fait à Paris, le 18 février 2022



Le préfet de la région d'Ile -de -France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Le préfet de police


Signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arrêté
inter-préfectoral relatif au comité opérationnel de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de Paris 12
Préfecture de Police
75-2022-02-28-00001
Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes sur le domaine public, de
16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces
boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses
dispositions particulières dans certaines voies de
Paris
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 13
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitée
arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de Paris ; Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4 ème ; Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ; Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; …/… Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 14

2/21
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;

Considérant que la consommation et la vente à empor ter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'o rdre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissons
alcooliques sur le domaine public répond à ces obje ctifs ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,



arrête



TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES


Article 1er

La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est interdite sur le
domaine public, de 16h00 à 07h00, dans les périmètr es délimités par les voies suivantes
qui y sont incluses sauf dans les parties de ce dom aine régulièrement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des au torisations nécessaires.

La délimitation des voies suivantes inclut les côté s, pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus.


Paris Centre

Le secteur 1 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint-Florentin ;
 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglione ;
 la rue de Rivoli.
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 15

3/21
Le secteur 2 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement*, pour la période du 1 er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf* ;
 la place du Pont Neuf ;
 le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts* ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Mon tmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis.

Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2 ème arrondissement : Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 16

4/21
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.

Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème ar rondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.

Le secteur 7 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours.

Le secteur 8 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue du Vertbois et la rue Sainte-
Elisabeth ;
 la rue Sainte-Elisabeth ;
 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
 la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines-du-Temple et la
rue Montgolfier ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont-aux-Biches.

Le secteur 9 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
 l'impasse de la Planchette ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 17

5/21
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0 ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3 ème arrondissement :
 le boulevard Saint-Denis.

Le secteur 11 (4 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ;
 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.


5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint-Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la place Maubert ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la plac e Maubert et la rue Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 18

6/21
 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.

Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.


6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
 la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 19

7/21

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement*, pour la période
du 1er mai au 31 octobre, est délimité par :
 le Pont Neuf* ;
 le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts*.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 6 ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.


7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sedar-Senghor.

2 - Les rampes d'accès :
 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
 la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Rés istance ;
 la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion.

Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 ème arrondissement* est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre* ;
 la place Joffre ;
 l'avenue de la Bourdonnais.

Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 ème et 15 ème arrondissements* est
délimité par : Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 20

8/21
 la place Vauban ;
 l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
 la place de Breteuil ;
 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille* ;
 la place Henri Queuille* ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides* ;
 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :
 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ;
 la rue Robert Esnault Pelterie.


8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue François 1 er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
 l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
 la rue Washington ;
 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
 la place Chassaigne-Goyon ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 21

9/21
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs-Elysées.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 8 ème arrondissement :
 le boulevard de Rochechouart.


9ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 ème et 18 ème arrondissements* est
délimité par :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart* ;
 le boulevard de Rochechouart* ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière* ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle* ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart ;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et l'avenue
Trudaine ;
 l'avenue Trudaine ;
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre l 'avenue Trudaine et la rue Victor
Massé ;
 la rue Victor Massé ;
 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue
Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruyère et la place Blanche*.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements* est
délimité par :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière* ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière* ;
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre* ;
 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 22

10/21
10 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème , 3 ème , et 18 ème arrondissements*
est délimité par :

 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon* ;
 la rue du Château-Landon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis* ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville*;
 la rue d'Hauteville ;
 la place Franz Listz ;
 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
 la rue Guy Patin.

Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 23

11/21
11 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
 la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commen çant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
 la place de la Bastille.

Font également partie du secteur 2, les voies et ru es particulières suivantes :
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Montreuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
 l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 24

12/21
 la place de la Nation ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1 er mai au 31 octobre :
 le square de la Roquette, y compris la rue Servan d ans sa partie comprise entre la
rue de la Roquette et la rue Duranti et la rue Merl in dans sa partie comprise entre
la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines-de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11 ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11 ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.


12 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
 la rue Villiot ;
 le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 25

13/21
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
 la place du Colonel-Bourgouin ;
 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.


13 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue du Château-des-Rentiers et la
rue du Dessous-des-Berges ;
 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
 la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 26

14/21
15 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 15ème arrondissement :
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant les voies en
partie limitrophes suivantes du 15 ème arrondissement :
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.


16 ème arrondissement

Le secteur est délimité par :
 la rue Mesnil ;
 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
 la place de Mexico ;
 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.


17 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 ème arrondissement* est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen*
 l'avenue de Clichy* ;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
 la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 27

15/21
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.


18 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements* est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue Chevalier
de la Barre ;
 la rue Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie compr ise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ramey et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard
Ney* ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky* ;
 la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 28

16/21
 le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, les
limites communales avec Saint-Denis, la rue des Poi ssonniers, la rue de la Chapelle
et la rue Marx-Dormoy) ;
 le 72 ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard périphérique, la rue Marx-Dormoy et la ru e de la Chapelle, par la rue
d'Aubervilliers) ;
 le boulevard de Rochechouart*.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 18 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen ;
 l'avenue de Clichy.


19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10 ème arrondissement* est délimité par :
 la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ;
 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 29

17/21
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel-Fabien ;
 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad*.


20 ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11 ème arrondissement* est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ;
 la rue des frères-Flavien ;
 la rue Léon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
 la rue et la place Saint-Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;
 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville*;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville*.

Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement*est délimité par les voies suivante s :
 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne*;
 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
 la place de la Porte-de-Bagnolet ;
 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-
de- Bagnolet et l'avenue Cartellier ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 30

18/21
 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
l'avenue du Professeur-André-Lemierre ;
 l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre l'avenue
Cartellier et l'avenue Benoît Frachon ;
 l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
 l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.


Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème , 9 ème , 17 ème et 18 ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
 la place d'Estienne-d'Orves ;
 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de
Clichy.


Article 2

La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes, est interdite, de
21h00 à 07h00, dans les périmètres fixés à l'articl e 1.






Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 31

19/21
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES


Article 3

La consommation, la détention et le transport de bo issons alcooliques du 3 ème au 5 ème
groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sont interdits
de 16h00 à 07h00 dans le périmètre des voies sur be rges, pour la période annuelle du 1 er
mai au 31 octobre, réparti sur les 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème , 15 ème et 16 ème
arrondissements délimité par les voies suivantes in cluant les escaliers et les rampes
d'accès y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac.
3 - Les îles
 L'allée des Cygnes ;
 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.


Article 4

Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame instituée par arrêté du 19 décembre 1996
susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hô tel-Dieu entre la rue de la Cité et la rue
d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulatio n située au droit de la Cathédrale reliant
le pont au Double à la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la rue du Cloître-Notre-
Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », il est arrêté les dispositions
suivantes :

La consommation des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite de 09h00
à 22h00 du 1 er octobre au 30 avril et de 09h00 à 02h00 du 1 er mai au 30 septembre à
l'exception des parties du domaine régulièrement oc cupées par des restaurants et débits
de boissons titulaires des autorisations nécessaire s.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 5

L'arrêté n° 2020-00482 du 11 juin 2020 portant inte rdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, l a
vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris est abr ogé ainsi que toutes dispositions
contraires au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 32

20/21
Article 6

Le directeur du cabinet du préfet de police, la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur régional d e la police judiciaire, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dè s sa publication au Bulletin Officiel de
la Ville de Paris et au recueil des actes administr atifs de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 28 février 2022

signé

Didier LALLEMENT








































Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 33

21/21

Annexe à l'arrêté n°2022-00196 du 28 février 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS


Si vous estimez devoir contester la présente déci sion, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaire s juridiques
place Beauvau – 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'appli cation de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la L EGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GR ACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arrêté n °2022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris 34
Préfecture de Police
75-2022-02-28-00002
Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" le dimanche 6 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 mars 2022 35
Cabinet du Préfet


Paris, le 28 février 2022 ARRETE N°2022-00197 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 mars 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 février 2022 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 6 mars 2022 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet : Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 mars 2022 36
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 6 mars 2022, de 11h00 à 18h 00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue
Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie ouest), avenue
Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau, plac e Charles
de Gaulle non comprise entre les avenues Marceau et de Friedland, et avenue de
Friedland.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
signé
Simon BERT OUX




Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 mars 2022 37
Annexe à l'arrêté n° 2022-00197 du 28 février 2022

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arrêté n°2022-00197 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 mars 2022 38
Préfecture de Police
75-2022-02-28-00003
Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 08ème et 16èmeà l□occasion de la
manifestation "Les Folies Béarnaises" le
dimanche 6 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 08ème et 16èmeà l□occasion de la manifestation "Les Folies Béarnaises" le dimanche 6 mars 2022 39
Cabinet du Préfet


Paris, le 28 février 2022 ARRETE N°2022-00198 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 08 ème et 16 ème à l'occasion de la manifestation « Les Folies Béarnaises » le dimanche 6 mars 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 février 2022 ; Considérant l'organisation, le dimanche 6 mars 2022, de la manifestation festive « Les Folies Béarnaises » dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à leur bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le dimanche 6 mars 2022, de 10h00 à 18h30, avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la rue de Bassano, à Paris 08 ème et 16 ème . Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 08ème et 16èmeà l□occasion de la manifestation "Les Folies Béarnaises" le dimanche 6 mars 2022 40
Article 2
La circulation de tout type de véhicule à moteur es t interdite dimanche 06 mars
2022 de 10h00 à 18h30 dans les portions de voies su ivantes, à Paris 08 ème et 16 ème :
- rue Vernet, entre la rue Bassano, et l'avenue Mar ceau ;
- rue Galilée, entre l'avenue d'Iéna et l'avenue de s Champs Elysées ;
- rue de Presbourg, entre l'avenue d'Iéna et l'aven ue des Champs Elysées ;
- avenue Marceau, entre la rue de Bassano, non comp rise, et la place Charles de
Gaulle, non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que la directrice
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et sur le site internet
de la Préfecture de Police de Paris et qui sera aff iché aux portes de la Préfecture de
Police, de la mairie et du commissariat des arrondi ssements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX


Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 08ème et 16èmeà l□occasion de la manifestation "Les Folies Béarnaises" le dimanche 6 mars 2022 41

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00198 DU 28 FEVRIER 2022

V OIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arrêté n°2022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 08ème et 16èmeà l□occasion de la manifestation "Les Folies Béarnaises" le dimanche 6 mars 2022 42
Préfecture de Police
75-2022-02-27-00001
Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la 58ème
édition du Salon International de l□Agriculture
du 26 février au 3 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 43

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applic ables
à Paris à l'occasion de la 58ème édition du Salon
International de l'Agriculture du 26 février au 3 m ars 2022


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Sein e ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décre t du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hau ts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 44
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République près
le tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;
Considérant l'organisation du samedi 26 février au dimanche 3 mars 2022 inclus au
parc des expositions de la Porte de Versailles à Pa ris 15 ème , du Salon International de
l'Agriculture 2022 ;

Considérant que la visite de personnalités nombreus es : autorités républicaines
(présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, a nciens Premiers ministres), de
personnalités politiques en particulier les candida ts à l'élection présidentielle, est
attendue pendant toute la durée du Salon de l'Agric ulture soit jusqu'au dimanche 3
mars 2022 inclus ;

Considérant que depuis le samedi 12 février 2022, plusieurs actes de violences ont
été constatés en marge du mouvement social dit du « Convoi pour la Liberté » et au
cours duquel, pour cette seule journée, 97 personne s ont été interpellées et 513
verbalisations dressées ;

Considérant que pendant tout la durée du Salon de l 'Agriculture, au cours duquel
des visites de personnalités politiques sont attend ues, il existe des risques sérieux
pour que des rassemblements de personnes se tiennen t ou que des individus se
rendent sur les lieux pour perturber le déroulement du Salon notamment dans le
cadre du mouvement des « gilets jaunes», « des convois de la Liberté » ou de
l'opposition au passe vaccinal ou des collectifs re levant de la contestation de la
politique agricole, environnementale, ou de la défe nse des animaux et engendrent
des troubles à l'ordre public ; que dans ce contexte, l'édition 2022 du Salon de
l'Agriculture impose la mise en place par l'autorit é de police d'un dispositif de
sécurité adapté ;
Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 45
Considérant de surcroît que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés par d'autres missions da ns la capitale et sa proche
banlieue qui doivent se dérouler le week-end procha in, et ce dans un contexte de
menace terroriste particulièrement aiguë qui sollic ite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 5 mars 2021 ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT DANS LE SECT EUR
DE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET
VANVES


Article 1 er - Les cortèges, défilés, et rassemblements revendi catifs annoncés ou projetés,
ainsi que le port et transport sans motif légitime d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle L.132-75 du code pénal, sont
interdits à proximité du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème , et
sur les communes de Vanves (92) et Issy-les-Mouline aux (92), du dimanche 27 février au
dimanche 3 mars 2022, de 06h00 à 24h00, dans le pér imètre délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- rue René Ravaud à Paris 15 ème ;
- voie Cd/15 à Paris 15 ème ;
- place des Martyrs de la Résistance à Paris 15 ème ;
- rue Louis Armand à Paris 15 ème ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 15 ème ;
- rue du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- place des Insurgés de Varsovie à Paris 15 ème ;
- rue du Général Guillaumat à Paris 15 ème ;
- rue Gaston Boissier à Paris 15 ème ;
- rue Dantzig à Paris 15 ème ; Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 46
- rue de la Saïda à Paris 15 ème ;
- rue Olivier de Serres à Paris 15 ème ;
- rue Pierre Mille à Paris 15 ème ;
- rue Lacretelle à Paris 15 ème ;
- rue de Vaugirard à Paris 15 ème ;
- rue de la Croix Nivert à Paris 15 ème ;
- rue Desnouettes à Paris 15 ème ;
- rue Vasco de Gama à Paris 15 ème ;
- avenue Félix Faure à Paris 15 ème ;
- rue Leblanc à Paris 15 ème ;
- rue Ernest Hemingway à Paris 15 ème ;
- boulevard du Général Martial Valine à Paris 15 ème .


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES DANS LE SECTEUR
DE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET
VANVES


Article 2 – Du dimanche 27 février au dimanche 3 mars 2022, de 06h00 à 24h00, sont
interdits, aux abords et au sein des cortèges, défi lés et rassemblements mentionnés à
l'article 1 er à l'intérieur du périmètre délimité au même articl e du présent arrêté, le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :

- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 47






TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directe ur du cabinet du préfet
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a affiché aux portes de la
préfecture de police pour une entrée en vigueur imm édiate, et publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, transmis à la procureure de la République de Paris ainsi qu'au procureur de la
République près du tribunal judiciaire de Nanterre.


Fait à Paris, le 27 février 2022
signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 48
Annexe à l'arrêté n° 2022-0195 du 27 fé vrier 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la
décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arrêté n°2022-0195 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
58ème édition du Salon International de l□Agriculture du 26 février au 3 mars 2022 49
Préfecture de Police
75-2022-02-24-00009
Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation
d□agrément pour assurer la formation des agents
des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).50


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP 2022-0167
du 24/02/2022
Portant abrogation d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-0126 du 4 février 202 2 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du Préfecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).51


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2021-0456 du 19 février 2021 donna nt agrément pour une durée
de cinq ans à la société « APAVE PARISIENNE SAS » pour dispenser la formation et
organiser l'examen des agents des Services de Sécur ité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) ;


VU la demande d'abrogation de l'arrêté d'agrément sus visé reçue le 15 février 2022
faisant suite au transfert du siège social dans le département des Hauts-de-Seine (92)
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-967 délivré le 26 octo bre 2021, par le Préfet des
Hauts-de-Seine donnant agrément pour une durée d'un an à la société
"APAVE PARISIENNE SAS" pour dispenser la formation et organiser l'examen des
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assis tance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH) ;
CONSIDERANT le transfert du siège social et du centre de forma tion situés
respectivement Immeuble Canopy au 6, rue du Général AUDRAN à Courbevoie
(92400) et 84, rue Charles Michel à Saint-Denis (93 200) ;


A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté n° DTPP 2021-0456 portant agrément pour di spenser la formation et
organiser l'examen des agents des Services de Sécur ité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) délivré le 19 février 2021 à l a Société « APAVE PARISIENNE
SAS » sous le numéro 075-2021-0002 pour une durée de cinq ans, est abrogé à
compter de la date de notification du present arrêt é.


Article 2 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).52


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des
établissements recevant du public
SIGNE
Nicolas LANDON

Préfecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arrêté n° DTPP 2022-0167 portant abrogation d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).53
Préfecture de Police
75-2022-02-25-00010
Arrêté n° DTPP 2022-129 modifiant l□arrêté n°
DTTP 2019-811 portant agrément d□un
organisme de formation habilité à dispenser la
formation préparatoire à l□examen, la formation
continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture avec chauffeur, et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arrêté n° DTPP 2022-129 modifiant l□arrêté n° DTTP 2019-811 portant agrément d□un
organisme de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens54

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



Arrêté n° DTPP 2022-129
Du 25/02/2022
modifiant l'arrêté n° DTTP 2019-811 portant agrémen t d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l' examen, la formation continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture a vec chauffeur, et la formation à
la mobilité des conducteurs de taxis parisiens


Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté N° DTTP 2019-811 du 2 juillet 2019 portant agrément d'un organisme de
formation habilité à dispenser la formation prépara toire à l'examen, la formation
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis pa risiens ;

VU la demande effectuée le 21 janvier 2022 par l'établ issement A3 FORMATIONS,
représenté par Madame Amel MESSAOUDI, présidente ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public


A R R Ê T E


Article 1 :

L'article 1er de l'arrêté N° DTPP 2019 – 811 du 2 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
les mots : « locaux pédagogiques 233 Rue du Faubourg Saint Marti n – 75010 PARIS»
sont remplacés par les mots : « locaux pédagogiques 62 Rue de Bercy – 75012
PARIS ». Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arrêté n° DTPP 2022-129 modifiant l□arrêté n° DTTP 2019-811 portant agrément d□un
organisme de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens55

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Article 2 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.





Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le chef du bureau des taxis et
transports publics

Signé

Sélim UCKUN




Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arrêté n° DTPP 2022-129 modifiant l□arrêté n° DTTP 2019-811 portant agrément d□un
organisme de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens56