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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 22.2024 - édition du 25/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

REPUBLIQUE
FRALiberté NCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Égalité ; Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
4 à
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n° SIRET
82804663100077 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les
insectes prévues à l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- _ Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la ré'gion Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024.
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
https://www.paca.ars.sante fr/ Page 1/2
A0

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également étre retirée à la demande de I'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de 'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision. :
Fait à Marseille, le /<) ML( lel?
Le Directeur général de l''Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liborté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12235-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
115 Ï
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ; ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Bio Sev Pasero sis 1bis Allée des Gabians 06150 Cannes — N°SIRET 42879502500025
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
l'article R. 3114-9 - | - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Alpes Maritimes et Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1 janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://Wwww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l''ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de I'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A 2 2023
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
Par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
rel 04.13.55.80.10
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ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par lesg
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen sis 165 rue
Paul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n° SIRET 25340144200012 est habilité à réaliser les actions suivantes
de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé
publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1 janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en ceuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A%/ 'L/Zal_.?.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.15.55.50.10
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REPUBLIQUE
FRANLiberté CAISE @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11z
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative a la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
" VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon — N°SIRET 39396208900024
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1°" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
ElgLE

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en ceuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué. ,
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l''ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le ,'(Ô/llzf 2223
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://\Wwww.paca.ars.sante.fr ; Page 2/2

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE -
Article 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne — n°SIREN 433 401 304 est habilité
à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-
9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhéne, des Alpes-Maritimes, du
Vaucluse et du Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80.10
https://www.paca.ars sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de 'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec'le Tribunal administratif par la
voie de I'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de 'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A 3/414 259 2
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard dé Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

REPUBLIQUE
FRANLiberté GAISE @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
T1 ;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis — N°SIREN 622 052 603 est
habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article
R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10
hitps-//Www. paca ars.sante fr/ Page 1/2
=

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, étre amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification'apportée aux éléments du
dossier constitué. ;
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de I'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de I'exécution de la
présente décision.
' Fait à Marseille, le A 3 [/c),/ 223
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

7E,]
Liberlé * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE n°2024- 61
Portant levée de l'arrêté préfectoral n°2022-
634 relatif au danger imminent pour la santé et
la sécurité des personnes lié à la présence de
sources de plomb accessibles dans le
logement du rez-de-chaussée de l'immeuble
situé 9 rue Saussure à Nice (06000) occupé
par la famille LEFEVRE.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment son article L. 511-14 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1334-1-1 et R. 1334-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1°' janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitaire
départemental des Alpes-Maritimes ;
VU larœte préfectoral n°2022-634 du 19 juillet 2022 relatif au danger imminent pour la santé
et la sécurité des personnes concernant'le'lôgement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé
9 rue Saussuæîa__ /ll\lflce_, (06000) occupé par la'famille LEFEVRE ;
Vu le rapport établi par le cabinet WEGROUP en date du 3 novembre 2023 constatant que,
suite à la réalisation des travaux demandés, le risque d'accessibilité au plomb est supprimé
dans ce logement ;
Sur proposition du directeur général de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-
d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1°" : L'arrêté préfectoral N° 2022-634 du 19 juillet 2022 relatif au danger imminent pour
la santé et la sécurité des personnes concernant le logement occupé par la famille LEFEVRE
situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 9 rue Saussure à Nice est levé.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au propriétaire du bien, la SCI AVIM domiciliée à
Cannes (06400), 7 rue du Sergent Bobillot.
Il est également affiché à la mairie de Nice.

Article 3 : Le présent arrêté est transmis au maire de Nice, au président de la métropole Nice
Côte d'Azur, au procureur de la République, à la caisse d'allocations familiales des Alpes-
Maritimes, à la mutualité sociale agricole, au gestionnaire du fonds de solidarité pour le
logement des Alpes-Maritimes, au directeur départemental des territoires et de la mer, au
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'agence nationale de
I'habitat ainsi qu'a la chambre départementale des notaires par les soins du directeur général
de l'agence régionale de santé ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la santé (direction
générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue
des Fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de
I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités, le
commissaire de police de Nice et le maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété.
Pour le PréfEeÎlt à Nice, le 2 5 Zflu\
La Sous-Préfète chargée
n . 4 4 POlitiques sociales
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Ë BENSEDIRA
\

7E; .
Liberté * Egalité * Fralernité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE n°2024 -4 03
portant levée de l'arrêté préfectoral n°2023-256 du
4 avril 2023 relatif au danger imminent pour la santé
et la sécurité des personnes concernant le
logement situé au 1" étage du 6 avenue Maréchal
FOCH à Roquebrune Cap Martin (06190), cadastré
384 FOO0AHO1.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de 'habitation, notamment ses articles L511-19 à L511-22, L521-1 à
L521-4 et R511-1 à R511-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitaire départemental des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrété préfectoral n°2023-256 du 4 avril 2023 relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité
des personnes concernant le logement situé au 1°" étage du 6 avenue Maréchal FOCH à Roquebrune
Cap Marfin (06190) cadastré 384 FOOOAHO1 ;
Vu le rapport établi par I'agence régionale de santé suite à la visite du 21 décembre 2023, qui a permis
de constater la réalisation de l'ensemble des travaux demandés ;
Considérant que les travaux constatés par des agents de l'agence régionale de santé lors de la visite
de contrôle après travaux du 21 décembre 2023, ont permis de faire cesser le danger imminent pour la
santéfig_t la_sécurité des occupants de l'immeuble situé au 1° étage du 6 avenue Maréchal FOCH à
Roq'uebrune Cap Martin (06190) ;
Sur proposition du directeur général de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRETE
Article 1°" : L'arrêté préfectoral n°2023-256 du 4 avril 2023 relatif au danger imminent pbur la santé et
la sécurité des personnes concernant le logement situé au 1 étage du 6 avenue Maréchal FOCH à
Roquebrune Cap Martin (06190) cadastré 384 FOO0OAHO1, est levé.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à la propriétaire, Mme MARCE Martine, domiciliée 3 allée René
CASSIN à Saint Pryve-Saint Mesmin (47750), à l'occupante du logement concerné, Mme VASSAUX
Patricia et au gestionnaire du bien, SOGIM MARTIN immobilier, 2 rue Amiral Courbet, BP 84, 06503
Menton Cedex. '
Il est également affiché à la mairie de Roquebrune Cap Martin.
Article 3 : Le présent arrété est transmis au maire de Roquebrune Cap Martin, au président de la
communauté d'agglomération de la Riviera Française, au procureur de la République, à la caisse
d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement
des Alpes-Maritimes, au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi qu'a la chambre départementale des notaires ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-
Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,
06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de I'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer,
.le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le commissaire de police de Menton
et le maire de Roquebrune Cap Martin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
FaitäNice,le 7 5 jAl_IMC
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Pour le Préfet,>

Liberté * EEuhlk « Fralernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE n°2024 - 40 Z
Relatif au danger imminent pour la santé des
personnes lié à la présence de sources de plomb
accessibles dans le logement du 3ème étage de
l'immeuble situé *133 boulevard Gambetta
à NICE (06000), cadastré MH 01 parcelle 117
occupé par la famille KEITA - DI LORENZO.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment les articles L511-19 à L511-22, L521-1 à
L521-4 et les articles R511-1 à R511-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-22 et L1334-2 et suivants et les
articles R1331-14 et suivants ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en
application de l'article L1334-2 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-0792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Jehane BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU le diagnostic de risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) réalisé par la société
Wegroup en date du 21 décembre 2023, constatant I'existence de 8 unités dégradées contenant du
plomb à une concentration supérieure ou égale à 1mg/cm? dans le logement ;
VU le rapport du service communal d'hygiène et de santé de Nice du 27 décembre 2023 constatant
les risques imminents pour la santé de la famille occupant le logement et proposant l'engagement
d'une procédure d'urgence ;
CONSIDERANT que les parties privatives de ce logement présentent du plomb en concentration
supérieure ou égale à 1 mg/cm? dans certains revêtements et peintures dégradés ;
CONSIDERANT que ces locaux sont fréquentés par des enfants mineurs et que des femmes
enceintes sont susceptibles d'y accéder ;
CONSIDERANT que cette exposition est susceptible d'engendrer une intoxication au plomb ayant des
effets sur la santé des enfants et du foetus chez la femme enceinte, y compris à très faibles doses ;

CONSIDERANT que cette situation constitue un danger imminent ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce
danger dans un délai fixé ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1° : Afin de faire cesser le danger imminent mis en évidence dans le logement situé au 3ème
étage de l'immeuble situé 133 boulevard Gambetta à NICE (06000), cadastré MH 01 parcelle n°117, la
Selarl SENEQUIER-LARERE Notaires, domiciliée 19 rue Rossini à Nice, en charge de la succession de
feu M. Henry BERENGER, propriétaire du logement, est tenue, dans un délai de 1 mois, de prendre
les mesures nécessaires en vue de la suppression du risque d'accessibilité au plomb, telles que listées
dans le DRIPP susvisé.
Les mesures à mettre en œuvre comprennent :
e les travaux de protection, réalisés dans les règles de l'art, visant les sources de plomb
identifiées, de manière à garantir la pérennité de la protection ;
e le nettoyage et I'élimination des poussières au sol liées à la réalisation de ce chantier.
Ces travaux ne doivent pas entrainer de dissémination de poussières de plomb dans le logement et
les parties communes de l'immeuble. Les mesures de prévention devront être adaptées à la technique
d'intervention retenue.
La Selarl citée dans le présent article devra confirmer, sous 10 jours, son intention de réaliser les
travaux selon les préconisations du diagnostic.
Article 2 : Compte tenu des risques et de la nature des travaux prescrits, les occupants et notamment
les enfants mineurs et les femmes enceintes doivent être tenus éloignés des locaux pendant les
heures de déroulement des travaux. En fin de journée, les locaux doivent faire I'objet d'un nettoyage
de manière à éliminer les poussières de plomb produites par ces travaux.
Article 3 : En cas de non-exécution des mesures dans les délais fixés à l'article 1 à compter de la
notification du présent arrêté :
- il est procédé d'office aux travaux et à leur contrôle, aux frais du propriétaire, dans les conditions
précisées à l'article L511-16 du code de la construction et de l'habitation ;
-la créance en résultant est recouvrée dans les conditions précisées à l'article L511-17 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 4 : Le non-respect des prescriptions du présent arrété et des obligations qui en découlent en
matière de travaux et de protection des occupants sont passibles des sanctions pénales prévues par
l'article L.511-22 du code de la construction et de I'habitation.
Article 5: La mainlevée du présent arrêté ne peut être prononcée qu'après constatation, par les
agents compétents, de la réalisation des mesures prescrites.
La Selarl mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de
la bonne réalisation des travaux, notamment du nettoyage final des poussières contenant du plomb.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié à la Selarl citée à l'article 1.
Il est affiché à la mairie de Nice. Il est également notifié aux occupants.
(O 5
at

Article 7 : Le présent arrêté est transmis au maire de Nice, au président de la métropole Nice Côte
d'Azur, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de
l'aide personnalisée au logement des Alpes-Maritimes, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de
solidarité pour le logement des Alpes Maritimes, conformément à l'article R511-7 du code de la
construction et de l'habitation. ,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-
Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée
de la santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des
Fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le commissaire de police de
Nice, le maire de Nice et le directeur du service communal d'hygiéne et de santé sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le25 JAN, 207
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète chargée d
politinue de la 5 (ids sociales
SPCN

Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
" Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - [0k
portant restriction de déplacement et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice pour
les supporters du FC Metz à l'occasion du match de football
du samedi 27 janvier 2024 opposant 'OGC Nice au FC Metz
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses
articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 à
R.332-9 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes
et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommant
Monsieur Hugues MOUTOUH Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu larrété du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit HUBER,
sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des
rencontres de football ;
CADAM - pref-grandsevenernents06@alpes-maritimes.gouv.fr
06286 Nice Cedex 3 / @ 04 93 72 20 00

|
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au
préfet, pour prévenir les troubles graves à I'ordre public et assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindré la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou
se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,
tant lors des rencontres de football entre l'équipe de l''OGC Nice et celle du
FC Metz qu'à l'occasion des déplacements du club du FC Metz lorsque le club
jouait en ligue 1 ;
Considérant en particulier les très violents incidents qui se sont produits durant la
saison 2019-2020 lors du déplacement de supporters messins, à Nîmes notamment
le 30 novembre 2019, que ces déplacements non encadrés des supporteurs
messins se sont conclus par des rixes en plein centre-ville avec les supporteurs
locaux entraînant de nombreuses interventions des forces de sécurité intérieure et
causant des dommages matériels importants ;
Considérant que l'équipe de 'OGC Nice rencontrera l'équipe du FC Metz le samedi
27 janvier 2024 à 17h00 au stade Allianz Riviera à Nice dans le cadre de la 19ème
journée du championnat de France de football de Ligue IR
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la
mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures
de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et
notamment celle des supporteurs ;
Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre
public susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation
extrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de
vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements
comme ce match ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux
alentours du stade Allianz Riviera à Nice, de personnes se prévalant de la qualité
de supporteur du club du FC Metz ou connues comme tel, à l'occasion du match
du samedi 27 janvier 2024 comporte des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de
toute pérsonne se prévalant de la qualité de supporteurs du FC Metz ;
Sur proposition de Monsieur le sous-Préfet, Directeur de cabinet ;

ARRÊTE :
Article ler - Le samedi 27 janvier 2024, de 15h00 à Oh00, les personnes se
prévalant de la qualité de supporteur du club du FC Metz ou se comportant
comme tel, pourront accéder au stade Allianz Riviera à Nice, à condition d'arriver
dans le cadre des dispositions fixées lors de la réunion de sécurité du lundi 22
janvier 2024, c'est-à-dire arrivant à l'occasion d'un déplacement organisé,
acheminés par bus ou minibus, sous escorte de la gendarmerie nationale :
« les véhicules sont attendus à 15h00 au péage d'Antibes dans les Alpes-
Maritimes ;
« à l'issue de la rencontre, prise en charge des supporteurs du FC Metz au niveau
de la sortie « visiteurs » du stade Allianz Riviera à Nice, puis accompagnement des
bus et minibus par les forces de I'ordre jusqu'au péage d'Antibes.
Article 2 - Les personnes se prévalant de la qualité de supporteur du club du
FC Metz ou se comportant comme tel ne pourront accéder au périmètre aux
abords du stade Allianz Riviera à Nice, délimité par les voies suivantes :
- avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Vérola, boulevard du Mercantour
(R.M 6202) et la traverse des Barraques ;
» place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;
< arrêt Saint-Isidore de la gare des chemins de fer de Provence.
Article 3 — Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie I'article Ter,
dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de
tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent
à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant étre utilisé
comme projectile.
Article 4 — Cet arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès des
services de la préfecture (cabinet-direction des sécurités) soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou
via le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative.
Article 5 — Le Directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Directeur
interdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au Procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux Présidents de club, affiché
dans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Faità Nice, le — 25 JAN 2024
4 u7 Ua cabinet
—

Recueil special 22.2024 25/01/2024
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Agence regionale de sante..................................................2
sante environnement...................................................2
Decision habilitation LAV Altopictus.............................2
Decision habilitation LAV Bio Sev Pasero.........................4
Decision habilitation LAV EID....................................6
Decision habilitation LAV FREDON Paca............................8
Decision habilitation LAV Imago 3D...............................10
Decision habilitation LAV Rentokill Initial......................12
Delegation Departementale des AM...........................................14
sante environnement...................................................14
AP 2024.101 Nice 9 rue Saussure..................................14
AP 2024.103 RCM cadastre 384 F000AH01............................16
AP 2024.102 Nice cadastre MH 01 parcelle 117.....................18
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................21
Direction des Securites....................................................21
Securite publique.....................................................21
AP 2024.104 Encadrement OGC Nice FC Metz.........................21
Index Alphabétique
AP 2024.101 Nice 9 rue Saussure..................................14
AP 2024.102 Nice cadastre MH 01 parcelle 117.....................18
AP 2024.103 RCM cadastre 384 F000AH01............................16
AP 2024.104 Encadrement OGC Nice FC Metz.........................21
Decision habilitation LAV Altopictus.............................2
Decision habilitation LAV Bio Sev Pasero.........................4
Decision habilitation LAV EID....................................6
Decision habilitation LAV FREDON Paca............................8
Decision habilitation LAV Imago 3D...............................10
Decision habilitation LAV Rentokill Initial......................12
Agence regionale de sante..................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................14
Direction des Securites....................................................21
A.R.S PACA....................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................21