EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 206 du 11 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0540, portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique à Agde dont mesures temporaires sur la navigation intérieure.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0534, portant récompense pour acte de courage
et dévouement à Mme Héloïse CAVALLIER, Maréchale des Logis-cheffe.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0530, portant récompense pour acte de courage
et dévouement à Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme, et Monsieur
Laurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0538, portant approbation du dispositif spécifique
ORSEC relatif à la Féria de Béziers 2026.
1

Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-07-DS-0529, autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Hérault à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à
l'occasion de la Féria de Béziers.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-08-17412, autorisant l'abrogation portant sur
la réglementation de la circulation sur l'A9.
2
PREFETE | | CabinetDE L'HÉRAULT Direction des SécuritésLiberté : Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Mél : pref-armes@herault.gouv.fr Montpellier, le 40 ADU 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026 .0ÿ. 9S . QOYOportant autorisation d'un spectacle pyrotechnique à Agdedont mesures temporaires sur la navigation intérieureLa préfète de l'Hérault
VU le décret n° 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'article R4241-38 du Code des transports ;VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 06 août 2026 ;Considérant la déclaration par le maire d'Agde d'un spectacle pyrotechnique prévu sur sa commune le21 août 2026;.Considérant la demande par le maire d'Agde, en date du 05 août 2026, d'autorisation d'unemanifestation susceptible d'entraver la navigation fluviale pour l'organisation de ce spectaclepyrotechnique sur le site de l'embouchure du fleuve Hérault, à La Tamarissière au Grau d'Agde ;Considérant la compétence de la préfète pour prendre des mesures temporaires sur la navigationintérieure en matière de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'organisation d'un spectacle pyrotechnique par la ville d'Agde le 21 août 2026 à 23h00 surle site de l'embouchure du fleuve Hérault nécessite que soit prise la mesure temporaire de police de lanavigation suivante:- Interdiction de naviguer et de stationner le 21 août 2026 de 19h30 à 23h59 sur le fleuve Hérault àl'aval du point kilométrique 0.L'organisateur devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de sécurité s'appliquant au_ Stationnement du public sur l'ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr@Prefet34

ARTICLE 2 : L'information de ces mesures auprès des usagers sera réalisée par les Voies Navigables deFrance au moyen d'un avis a la batellerie.
ARTICLE 3: La manifestation sera suspendue d'office ou annulée en cas de force majeure, par simpledécision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture, ou par simpledécision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestiennairs, la préfecture et toutspectateur potentiel.ARTICLE 4 : La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de son organisateur.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont un exemplaire seracommuniqué à Voies Navigables de France.
La préfètePour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
va
Marin LASSALLE.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs'de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.f2/2

PREFETE | | Direction des SécuritésDE L'HÉRAULT | Chefferie de Cabinetealite |Fraternité Montpellier, le 06 août 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0534RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENTLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif éà l'attribution'de récompense pour acte de courage et de dévouement;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du général Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale l'Hérault; ©sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1 : une lettre de félicitations en récompense d'un Acte de Courage et de Dévouement estdécernéea: .
- Madame Héloïse CAVALLIER, Maréchale des Logis-cheffeARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrête quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète,
ww
———a nel
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via lé site www.telerecoursfr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE Direction des SécuritésDE L'HERAULT | Chefferie de Cabinet
Fraternité Montpellier, le 06 AOUT 2096ARRETE PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0530RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa préfète de l'Hérault. Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution.de récompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ; |VU le rapport du général Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale l'Hérault ;sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1: une lettre de félicitations en récompense d'un Acte de Courage et de Dévouement estdécernée à chacun des militaires suivants : |- Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme;- Monsieur Laurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.ARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
alChantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault:gouv.fr

E = Cabinet de la préfètePRÉFÈTE Direction des SécuritésDE- HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivileÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SIDPCMél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.frMontpellier, le 10/08/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.08.DS.0538
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif a la Féria de Béziers 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notammentle livre VII relatif à la sécurité civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2214-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;W l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la réponse de la sécuritécivile (ORSEC) ;Wu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;Considérant la nécessité de coordonner l'action des services de l'État, des collectivités territoriales, del'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors de la Féria de Béziers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1": Les dispositions spécifiques ORSEC « Féria de Béziers » 2026 sont approuvées.
Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC sont applicables durant la période de manifestation du 12 au17 août 2026.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 3:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,La sous-préféte, secrétaire générale adjointe à la préfète de l'Hérault,Le maire de Béziers,Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'HéraultLe commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault,Le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,Les chefs de services départementaux concernés,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprèsdu Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des SécuritésLiberté z rant sosÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 10 août 2026
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.07.DS.0529
Autorisant les services de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Héraultà utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne à bord à l'occasion de la Féria de Béziers
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de lOrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne a bord ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau «vigilance renforcée», à compter du 22juin 2026 etjusqu'à nouvel ordre ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef;
Vu la demande adressée en préfecture le 27 juillet 2026, complétée le 7 août 2026, formulée par ledirecteur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, sollicitant l'autorisation de mettre enœuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bordaux fins d'assurer une opération de sécurisation dans la commune de Béziers à l'occasion del'événement « Féria de Béziers», le mercredi 12 août 2026 pour la procession d'ouverture des festivitéset le samedi 15 août 2026 pour la manifestation du « COLBAC »,
Vu l'étude d'impact CCED_DNUM_05112024 en date du 05 novembre 2024, réalisée par l'Agencenationale des fréquences et ses recommandations temporaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026.07.DS.0520 autorisant les services de la direction interdépartementalede la police nationale de l'Hérault à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant unaéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la Féria de Béziers ;
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Considérant que le niveau trés élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extréme vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;
Considérant que l'événement « Féria de Béziers » constitue une manifestation culturelle et festive de portéeinternationale, qu'elle est organisée du mercredi 12 août au dimanche 16 août 2026 sur la voie publique, sur leterritoire de la commune de Béziers ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive,durant laquelle les organisateurs attendent près de 200 000 personnes sur la durée de l'événement ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, afin de disposer d'une sécurité renforcée et d'interdiretoute tentative d'attentat, tout acte isolé, toute captation d'images par l'utilisation de drone ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de la recrudescenced'utilisation de drone aux abords et au-dessus de la zone où se dérouleront les festivités del'événement « Féria de Béziers»; que la zone de brouillage permet de mettre en œuvre la procédured'interception ; que la zone de brouillage est strictement limitée à l'espace où sont susceptibles d'êtreutilisé des aéronefs télépilotés, dont les vols ne sont pas déclarés ou autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article T"*:l'arrêté préfectoral n°2026.07.DS.0520 autorisant les services de la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Hérault à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendreinopérant un aéronef circulant sans personne a bord à l'occasion de la Féria de Béziers est annulé ;
Article 2 La direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault est autorisée à mettre enœuvre deux dispositifs de brouillage destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne àbord, à l'occasion d'une opération de sécurisation de l'événement « Féria de Béziers », aux fins de prévenirintrusion de vecteurs aériens hostiles ou non autorisé, à Béziers.
Article 3 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit :+ brouilleur Sniper VADOR;* brouilleur WATSON ;¢ Brouilleur WILSON.Article 4 : La présente autorisation est délivrée_pour les journées du 12 aodt_de 10h00 à 22h00 et du 15 août2026 de 14h00 à 22h00. Elle est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints enannexe et correspondant au rayon d'action des dispositifs de brouillage.
Article 5: La direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault transmettra, dans les24 heures après emploi des dispositifs de brouillage, son compte-rendu au représentant de l'État dans ledépartement.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfét
Pour/la préfèté et par délégation,Le sols pré recteur de cabinet
Marin LASSALLE2/4

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse cans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de le réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi bar l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site ww telerecours.tr
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Annexe :
Périmètre géographique dans lequel le brouillage est autorisé le 12 août 2026 : processiond'ouverture

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures, éducation et sécurité routières
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