NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-277
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la région Hauts-de-France / Secrétariat général commun
départemental du Nord
2024-08-06-00001 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement par la voie du
parcours d'accès aux carrières
de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) de huit adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024 en
région Hauts-de-France (4 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-08-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral
de la commune de Bouvines pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de trois conseillers municipaux (4 pages) Page 7
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-08-06-00003 - 20240806 - Arrêté préfectoral portant convocation du collège
électoral de la commune de Malincourt pour procéder à l'élection municipale
partielle complémentaire de trois conseillers municipaux (4 pages) Page 11
PREFET | ;
DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental du Nord
Service Ressources humaines
Bureau de la planification RH et des rémunérations
Section concours et recrutements
Arrêté portant ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrièresde la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publiqued'État (PACTE) de huit adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique de l'État ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire à la fonction publique ;
Vu la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, desmesures d'urgence pour l'emploi ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 modifiée relative aux conditions d'âge dans la fonctionpublique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
1/4

Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats dénommés « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État » pris en application de l'article 6 de l'ordonnance n°? 2005-901 du 02 août 2005 ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État; .
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; ©
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique d'État ;
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord h
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord :
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1
Est autorisée, au titre de l'année 2023 pour la région Hauts-de-France, l'ouverture d'un recrutementPar voie du PACTE de huit adjoints administratifs de l'intérieur et de Voutre-mer.
Article 2
Huit postes sont à pourvoir :
- Un poste de gestionnaire de ressources humaines, localisé à Dunkerque.
- Un poste de gestionnaire courrier, localisé à Valenciennes.
- Un poste de gestionnaire ressources humaines — comptabilité, localisé à Lille.- Un poste d'agent d'accueil du commissariat, localisé à Villeneuve d'Ascq.- Un poste d'assistant au bureau d'ordre et d'emploi, localisé à Creil.- Un poste d'agent chargé du temps de travail, localisé à Arras.
- Un poste de chargé d'accueil, localisé à Coquelles.
- Un poste d'assistant de direction polyvalent, localisé à Laon.
2/4

Article 3
Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : - Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Jouir de ses droits civiques
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national - Disposer d'un Casier judiciaire compatible avec l'emploi postulé
Handicapés)
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures.
Article 4
La date de clôture des inscriptions est fixée au plus tard:-le vendredi 13 Septembre 2024 à 23h59 pour les inscriptions par mail.
Article 5
L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat : a) soit par mail, procédure à privilégier, à l'adresse suivante : entreprise.npc0044@francetravail.net
b) soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à :France Travail Lille République
121 boulevard de la Liberté 59000 Lille
Le candidat transmet également à l'agence locale France Travail du lieu de son domicile où à sonconseiller référent son dossier de candidature.
Article 6
Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter : - la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE » disponible à l'agence locale de FranceTravail ou téléchargeable sur le site de France Travail- une lettre de motivation
~ Un curriculum vitae décrivant leur Parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérienceprofessionnelle.
Le candidat Peut joindre tout document Ou justificatif qu'il estime utile. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
Article 7
L'agence locale de France Travail vérifie la recevabilité des candidatures et transmet les dossiersrecevables à la commission de sélection.
Article 8
La composition de |a Commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
3/4

Article 9
Ce recrutement se déroulera en trois phases (dates prévisionnelles):
1- Vérification de la recevabilité des candidatures par France Travail
2 - Examen des dossiers de candidatures par une commission de sélection.
La liste des candidats autorisés à se présenter aux entretiens avec la commission de sélection sera
publiée à partir du 30 septembre 2024 sur le site internet de la préfecture du Nord.
3- Seuls les candidats dont les dossiers auront été pré-sélectionnés en phase 1 seront conviés la
semaine du 14 octobre 2024 à un entretien d'une vingtaine de minutes avec la commission de
sélection. La liste des candidats sélectionnés au terme des auditions avec la commission de sélection
sera publiée à partir du 21 octobre 2024 sur le site internet de la préfecture du Nord.
Prise de fonctions des lauréats : à partir du lundi 2 décembre 2024.
Article 10
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faitèuile le 06C8 24
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
De eh, >
Fabienne DECOTTIGNIES
| Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet |arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux
mois courant à .compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
| Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr _ |
414

E 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral de la commune de Bouvines
pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de trois conseillers municipaux
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
Sous-Préfète de l'arrondissement de Lille
Vu le code électoral et notamment les articles L.225 à L.259;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de
vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord, à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu les lettres de démission de leur mandat de conseiller municipal présentées au maire par
monsieur JAYET Jean-Pierre le 16 septembre 2021 et par monsieur VATELOT Vincent le 02 janvier
2023 ;
Vu le décés en date du 14 juillet 2024 de monsieur BERNARD Alain, maire de la commune de
Bouvines ;
Considérant qu'aux termes des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit nécessairement être complet avant de procéder a l'élection
du maire ou des adjoints ;
Considérant qu'à la suite du décès du maire et des vacances survenues, le conseil municipal est
incomplet;
ARRÊTE
Article 1" — Le collège électoral de la commune de Bouvines est convoqué :
le dimanche 29 septembre 2024
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

afin de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux dans les formes prévues par les articles
susmentionnés du code électoral.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 6 octobre 2024.
Article 2 - Les candidatures feront l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture du Nord sise 12,
rue Jean Sans Peur à Lille - bureau de la citoyenneté, 1° étage, couloir D - conformément aux articles
L.255-2 à L.255-4 du code électoral, selon les horaires fixés ci-après (*) :
* Pour le premier tour de scrutin:
- du lundi 9 septembre au mercredi 11 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le jeudi 12 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18 heures ;
* En cas de second tour :
- le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le mardi 1er octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre de
candidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (trois). Les candidats non
élus au premier tour sont, en effet, automatiquement candidats au second tour sans qu'il y ait lieu
au dépôt d'une déclaration de candidature.
(*) afin de faciliter le dépôt de candidature, il est préférable de prendre rendez-vous au
03.20.30.52.33 ou par courriel a pref-elections-lille@nord.gouv.fr.
Les candidats pourront déposer des bulletins de vote à la mairie au plus tard la veille du scrutin à
12 heures ou au président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin.
Article 3 - Les demandes d'attribution d'emplacements destinés à l'affichage électoral devront être
déposées à la mairie de Bouvines au plus tard le mercredi précédent chaque tour de scrutin à
12 heures, soit le mercredi 25 septembre 2024 et, en cas de second tour, le
mercredi 2 octobre 2024. Les emplacements seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Article 4 - Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 16 septembre 2024 à
zéro heure et prendra fin le samedi 28 septembre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 27 septembre
2024 à minuit). Pour le second tour la campagne est ouverte à compter du lundi 30 septembre 2024
à zéro heure au samedi 5 octobre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 4 octobre 2024 à minuit).
Article 5 - Les électeurs se réuniront au lieu de vote fixé par l'arrêté préfectoral du 29 août 2023
modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et des lieux de réunion des
électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024.
Article 6 - L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin à partir des listes électorales
(municipales générale et complémentaire) extraites du répertoire électoral unique et à jour des
tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le sixième
vendredi précédent le scrutin soit le vendredi 23 août 2024.
Les demandes d'inscription en application de l'article L.30 du code électoral peuvent être déposées
au plus tard le dixième jour précédant le scrutin soit le jeudi 19 septembre 2024.
Article 7 - Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Article 8 - Seront proclamés élus :
— au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal
au chiffre de la majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits ;
— au second tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
en cas d'égalité de suffrages, la proclamation est faite au bénéfice de l'âge.
Article 9 - Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la
commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité,
dans les cing jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, a la préfecture ou
directement au greffe du tribunal administratif de Lille sis 5 rue Geoffrey Saint Hilaire.
Article 10 - Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préféte de l'arrondissement de
Lille, et le premier adjoint de la commune de Bouvines sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et affiché sur les emplacements administratifs de la commune dès réception et
le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune
Lille, leg 6 AOÛT 2024
La secrétaire générale,
sous-préfète de l'arrondissement de Lille
A Dot
Fabienne DECOTTIGNIES
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/


Ez Sous-préfecture
PREFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral
de la commune de MALINCOURT pour procéder à l'élection municipale partielle
complémentaire de trois conseillers municipaux
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.259 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal DOUHANE, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de
vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu la démission en date du 18 mai 2021 de M. André Pietrucka, conseiller municipal de la commune
de Malincourt ;
Vu la démission en date du 15 février 2022 de M. Thibaut Marmuse, conseiller municipal de la
commune de Malincourt ;
Vu le décès en date du 17 juillet 2024 de M. Marc Plateau, maire de la commune de Malincourt ;
Considérant que, en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit nécessairement être complet avant l'élection du maire ou des
adjoints ;
Considérant qué suite aux démissions de MM. André Pietrucka et Thibaut Marmuse et au décès du
maire, le conseil municipal est incomplet ;
ARRÊTE
Article 1°- Le collège électoral de la commune de Malincourt est convoqué :
le dimanche 06 octobre 2024
en vue de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux dans les formes prévues par les
articles susmentionnés du code électoral.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé :
le dimanche 13 octobre 2024

Article 2 - Les candidatures feront l'objet d'une déclaration auprès de la sous-préfecture de Cambrai
sise 3, Place Fénelon à Cambrai - bureau des réglementations et de la cohésion sociale -
conformément aux articles L.255-2 à L.255-4 du code électoral ;
Pour le premier tour de scrutin, à compter du lundi 16 septembre au jeudi 19 septembre 2024 selon
les horaires fixés ci-après(*):
e du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à
16h00
e le jeudi 19 septembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00
Pour le second tour éventuel, à partir de la proclamation des résultats du 1* tour jusqu'au mardi 08
octobre 2024 à 18 heures, uniquement pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au
premier tour et dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur
au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats non élus au premier tour sont, en effet, automatiquement candidats au second tour
sans qu'il y ait lieu au dépôt d'une déclaration de candidature.
(*) afin de faciliter le dépôt des déclarations de candidature, il est préférable de prendre rendez-vous
auprès du service des élections au 03.2772.59.76/77 ou via l'adresse email: sp-elections-
cambrai@nord.gouv.fr
Les candidats pourront déposer des bulletins de vote a la mairie au plus tard la veille du scrutin à 12
heures ou au président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin.
Article 3 -Les demandes d'attribution d'emplacements destinés à l'affichage électoral devront être
déposées à la mairie de Malincourt, au plus tard le mercredi précédent chaque tour de scrutin à 12
heures, soit le mercredi 02 octobre 2024 et, en cas de second tour, le mercredi 09 octobre 2024. Les
emplacements seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Aïticle 4.- Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 23 septembre 2024 à
zéro heure et prendra fin le samedi 05 octobre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 04 octobre 2024 à
minuit). Pour le second tour la campagne est ouverte à compter du lundi 7 octobre 2024 à zéro
heure au samedi 12 octobre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 11 octobre 2024 à minuit).
Conformément à l'article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit le
vendredi 04 octobre 2024 à minuit pour le premier tour et le vendredi 11 octobre 2024 à minuit en
cas de second tour), il est interdit de :
- distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents,
- diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout
message ayant le caractère de propagande électorale,
- procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de
les inciter à voter pour Un candidat,
- tenir une réunion électorale.
Article 5 - Les électeurs se réuniront au lieu de vote fixé par l'arrêté préfectoral du 29 août 2023
modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et des lieux de réunion des
électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024.
Article 6 - L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin à partir des listes électorales principales
et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux
dispositions des articles R13 et R14 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le sixième vendredi
précédant le scrutin soit le vendredi 30 août 2024.
Les demandes d'inscription en application de l'article L.30 du code électoral peuvent être déposées
au plus tard le dixième jour précédant le scrutin soit le jeudi 26 septembre 2024.

Article 7 - Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
Article 8 - Seront proclamés élus :
- au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au
chiffre de la majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits ;
- au second tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas
d'égalité de suffrages, la proclamation est faite au bénéfice de l'âge.
Article 9 - Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la
commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture ou
directement au greffe du tribunal administratif de Lille sis 5 rue Geoffrey Saint Hilaire.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif.
Article 11 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai et la première adjointe au maire
de la commune de Malincourt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché
sur les emplacements administratifs de la commune dès réception et le jour du scrutin dans le
bureau de vote de la commune.
Fait à Cambrai,le 06 AQUT 2024
Le sous/préfet de Cambrai
\
Faycal DOUHANE

UT