CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-01-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-01-09-00001 - RAA ANECA ROMAIN Déclaration (2 pages) Page 3
18-2025-01-09-00002 - RAA BEGET PIERRE-ALAIN (MON ACCOMPAGNANT)
Déclaration (2 pages) Page 6
18-2025-01-09-00003 - RAA CLAIRE LEMAITRE Déclaration (2 pages) Page 9
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-01-07-00001 - AP n° 2025-0010 du 07/01/2025 fixant la
composition de la commission d'élus DETR (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-01-09-00001
RAA ANECA ROMAIN Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00001 - RAA
ANECA ROMAIN Déclaration 3
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982002370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Romain multi services, 140 Chaussée de
César 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, le 09/01/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 09/01/25 par M. ANECA ROMAIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme ROMAIN
MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 140 Chaussée de César 18500 MEHUN-SUR-
YEVRE et enregistré sous le N° SAP982002370 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00001 - RAA
ANECA ROMAIN Déclaration 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Signé à BOURGES, le 09/01/25
Le directeur adjoint de la DDETSPP
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00001 - RAA
ANECA ROMAIN Déclaration 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-01-09-00002
RAA BEGET PIERRE-ALAIN (MON
ACCOMPAGNANT) Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00002 - RAA
BEGET PIERRE-ALAIN (MON ACCOMPAGNANT) Déclaration 6
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930556360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Accompagnant, 12 rue Paul Mus
18000 BOURGES, le 08/01/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 08/01/25 par M. BEGET Pierre-Alain en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon
Accompagnant dont l'établissement principal est situé 12 rue Paul Mus 18000 BOURGES et enregistré
sous le N° SAP930556360 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00002 - RAA
BEGET PIERRE-ALAIN (MON ACCOMPAGNANT) Déclaration 7
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Signé à BOURGES, le 09/01/25
Le directeur adjoint de la DDETSPP
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00002 - RAA
BEGET PIERRE-ALAIN (MON ACCOMPAGNANT) Déclaration 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-01-09-00003
RAA CLAIRE LEMAITRE Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00003 - RAA
CLAIRE LEMAITRE Déclaration 9
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519241137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 1 C chemin des Mondors 18570 TROUY,
le 09/01/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 09/01/25 par Mme LEMAITRE Claire en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 C chemin des Mondors 18570 TROUY et enregistré sous le N°
SAP519241137 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00003 - RAA
CLAIRE LEMAITRE Déclaration 10
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Signé à BOURGES, le 09/01/25
Le directeur adjoint de la DDETSPP
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-01-09-00003 - RAA
CLAIRE LEMAITRE Déclaration 11
Préfecture du Cher
18-2025-01-07-00001
AP n° 2025-0010 du 07/01/2025 fixant la
composition de la commission d'élus DETR
Préfecture du Cher - 18-2025-01-07-00001 - AP n° 2025-0010 du 07/01/2025 fixant la composition de la commission d'élus DETR 12
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté N° 2025-0010
fixant la composition de la commission consultative d'élus
compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment son article 179 relatif
à la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2334-37 et R.
2334-32 à R. 2334-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1412 du 9 novembre 2020 fixant la composition de la commission
consultative d'élus compétente en matière de DETR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0177 du 25 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2020-1412 du 9 novembre
2020 fixant la composition de la commission consultative d'élus compétente en matière de DETR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1547 du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2022-0177 du 25
février 2022 fixant la composition de la commission consultative d'élus compétente en matière de
DETR ;
Considérant que les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ont mis fin, conformément à
l'article L. 2334-37 du CGCT, au mandat des députés membres de la commission départementale
d'élus relative à la DETR ;
Considérant que, lorsque les membres de la commission d'élus DETR sont désignés par l'Assemblée
nationale, iI appartient à celle-ci de désigner le ou les nouveau(x) députés amenés à siéger au sein de la
commission relative à la DETR ;
Considérant la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2024, publiée au
Journal officiel n° 0289 du 7 décembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E :
Article 1er :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2022-1547 du 23 novembre 2022 fixant la
composition de la commission d'élus relative à la DETR.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2025-01-07-00001 - AP n° 2025-0010 du 07/01/2025 fixant la composition de la commission d'élus DETR 13
Article 2 :
Est instituée, dans le département du Cher, une commission consultative d'élus compétente en
matière de DETR composée comme suit :
7 représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants :
- M. Emmanuel RIOTTE, maire de Saint-Amand-Montrond ;
- M. Michel ARCHAMBAULT, maire de Graçay ;
- Mme Béatrice DAMADE, maire de Quantilly ;
- M. Daniel BONE, maire de Colombiers ;
- M. Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes ;
- M. Denis DURAND, maire de Bengy-sur-Craon ;
- M. Richard BOUDET, maire de Saint-Doulchard.
8 représentants des présidents d'EPCI à fiscalité propre :
- Mme Sophie GOGUÉ, présidente de la CDC La Septaine ;
- M. Dominique BURLAUD, président de la CDC Arnon Boischaut Cher ;
- M. Louis COSYNS, président de la CDC Le Dunois ;
- M. Olivier HURABIELLE, président de la CDC des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois ;
- M. Laurent PABIOT, président de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ;
- M. Christophe DRUNAT, président de la CDC Terres du Haut Berry ;
- Mme Laurence RENIER, présidente de la CDC Sauldre et Sologne ;
- M. Francois DUMON, président de la CDC Vierzon Sologne Berry
2 députés :
- M. Nicolas SANSU ;
- M. François CORMIER-BOULIGEON.
2 sénateurs :
- Mme Marie-Pierre RICHER ;
- M. Rémy POINTEREAU.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Cher.
A Bourges le, 07 janvier 2025
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2025-01-07-00001 - AP n° 2025-0010 du 07/01/2025 fixant la composition de la commission d'élus DETR 14