GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-213
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2025-07-25-00006 - AP - Takata et contrôle technique-1 (1 page) Page 3
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-25-00006
AP - Takata et contrôle technique-1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-25-00006 - AP - Takata et contrôle technique-1 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant obligation d'information sur les risques liés aux airbags Takataà I'occasion du contrôle technique des véhiculesn° R03-2025-07-25-00006LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles R. 323-1 à R. 323-27 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en plalace et àl'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernantles véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée(PSAN) visés par un rappel constructeur ;Considérant que la dégradation éventuelle des pastilles de gaz propulseur des airbags Takatapeut entraîner une combustion trop agressive en cas de déclenchement de l'airbag quiprovoque la rupture du corps du gonfleur et la projection à grande vitesse dans l'habitacle duvéhicule de fragments susceptibles d'entraîner des blessures graves ;Considérant qu'en l'état des connaissances, la dégradation des générateurs de gaz des airbagsest liée à leur vieillissement et est accélérée par leur exposition à des conditions chaudes ethumides du fait du climat ou des caractéristiques et conditions d'usage du véhicule ;Considérant que le climat tropical de la Guyane caractérisé par des conditions de chaleur etd'humidité expose particulièrement les véhicules roulant sur le territoire aux risques liés auxairbags défectueux ;Considérant que plusieurs décès se sont produits dans les départements et régions d'outre-mer,et en métropole, suite au déploiement d'un airbag Takata sur des véhicules de marquesdifférentes ;Considérant que les airbags incriminés doivent être remplacés au plus vite, à commencer parceux dont la durée de vie sOre est inférieure à l'âge du véhicule ;ARRÊTEArticle 1": Lors du contrôle technique réalisé en Guyane, il est vérifié si le véhicule contrôlé estsusceptible d'être équipé d'un airbag Takata. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule est informé durisque présenté par cet équipement et de la nécessité de le faire remplacer sans frais dans les plus brefsdélais.Article 2 : Les gérants de centre de contrôle technique transmettent à l'importateur concerné dans undélai de deux jours les éléments d'information relatifs au véhicule contrôlé afin que l'importateur procèdeau rappel immédiat du véhicule équipé d'un airbag Takata.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs et notifié aux gérants descentres de contrôle technique qui l'afficheront à l'entrée des centres.Cayenne, le 25 juillet 2025.Le préfetPOUSSIER
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-25-00006 - AP - Takata et contrôle technique-1 4