NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-208
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-09-04-00001 - Arrêté homologation auto cross Brassy 24 (6
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-09-04-00001
Arrêté homologation auto cross Brassy 24
{signataire}
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CABINET DU PREFETE . Service des sécuritésPRÉFET _ SIDPCDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 58-2024-10-portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-crosssitué au lieu-dit « Le Pré de France » à BrassyLE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment l'article R.331-27 ;Vu le code de la route;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions, les départements ;Vu la demande présentée le 4 juin 2024, par M. Édouard BARBOTTE, président de l'association AutoMorvan Brassy en vue du renouvellement de l''homologation de la piste d'auto-cross située au lieu-dit « le Pré de France » à Brassy ;Vu le dossier annexé à la demande d'homologation ;Vu l'avis favorable et les observations de la commission départementale de la sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite duterrain le 3 septembre 2024;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1": La piste d'auto-cross du terrain « Le Pré de France », situé à Brassy est homologuée encatégorie 2 pour une durée de 4 ans, à compter de la date du présent arrêté, dans le respect desrégles techniques et de sécurité imposées par la fédération française de sport automobile.Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, est d'une largeur moyennecomprise entre 11 mètres et 16 mètres ; sa longueur est de 865 metres.Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur la piste pour les séances de courses etles essais est fixé à 15 véhicules automobiles (poursuite sur terre : T1, T2, T3, T4, P1, P2, P3, M2 etprototypes) ou 25 karts cross.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article Il de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, laprésente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la préfecture de laNièvre sous le numéro 005-2024
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Article 4: Afin de préserver la tranquillité publique, l'activité du circuit est autorisée chaquedimanche de l'année entre 8 heures et 19 heures.Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonoressupérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application desarticles L13114 et suivants du code du sport.Les activités respectent les dispositions du Code de la santé publique en matière de bruit.Article 5:La présente homologation est accordée au bénéficiaire pour l'organisation d'essais oud'entraînements à la compétition et de démonstrations ou l'enseignement, éventuellement enprésence de spectateurs, des véhicules à moteur pour lesquels le terrain est homologué.Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions d'auto-cross dans lesconditions prévues par le code du sport et dûment autorisées par le préfet.Article 6 : M. Edouard BARBOTTE, président de l'association Auto Morvan Brassy et bénéficiaire de laprésente homologation, doit assurer en permanence :- le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs deprotection des concurrents et des spectateurs ;— le port du casque par les participants ;— la protection incendie au moyen d'extincteurs appropriés aux risques ;— l'accessibilité des secours.Article 7 : Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des services desecours sont affichés en permanence et de façon visible.Des consignes indiquent le numéro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18, SAMU: 15,gendarmerie :17, numéro d'appel d'urgence européen : 112) ainsi que les dispositions immédiates àprendre pour assurer la sécurité en cas de sinistre ou d'accident.Article 8: Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés etprotégés contre tout risque d'accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le public accèdeou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon suffisammentdissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.Des parkings suffisamment vastes sont prévus pour recevoir les véhicules des spectateurs. L'accèsdes parkings est signalé aux abords du circuit.Article 9 : Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment enmatière de sécurité, fait l'objet d'une déclaration préalable pour vérification de la conformité ducircuit avec l'homologation.Article 10: La présente homologation est révocable si son maintien n'est pas compatible avec lesexigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de I'homologation peut être recherchée.Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut conduireau retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait àindemnité.La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de laNièvre au moins trois mois avant son expiration.Article 11.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
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Article 12: Le directeur de cabinet, la sous-préfète de Château-Chinon, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, les directeurs départementaux interministériels, le délégué territorial de l'agencerégionale de santé, le directeur du service d'aide médicale urgente, le président du Conseildépartemental de la Nièvre et le maire de Brassy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre.
À Nevers,le . * SEP, 2024
Annexe : plan de masse
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