GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-206
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-11-00021 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Gombo" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (22 pages) Page 3
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"RUP Guyane - Haricot" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00021
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Gombo" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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Gombo" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 3
E . Direction GénéraleE des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETÉ n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Gombo» pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de |'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrété du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrété du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de I'alimentation et de la forêt ;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Gombo » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Gombo», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de I'Etat et le Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forét de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
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fAmmene
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
- GUYANE
Cahier des chargesGombo
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Table des matieresmblédesmiiess e e o i e D oo R e Lot R 2L- _-Introdutton.—————_—-—"#—————_——_—0ets 3B TB A E 7 = € 01 — P e E R E E N SE S T e t C 4I. Caractéristiques du gombo « RUP BUYANE: d vvécsicissessctssremerrr aiteervveareré cec esavenevme récan 51. Dénomination du produit « RUP GuUyane ».........................................crrereerenrerrensersnrrersarensascenacenancees 52 8 Slo o gl e [ 0oo [FT A et i e e rrrn e R D O 53: - Diagrammie de production sn mmn n m r S s ik s i 54. Caractéristiques générales de la culture du gOMDO...............................................crrrrrerrrrrrnsrrrarcessncrranceraance 5IV. Méthodes:de maitrise et de CONTIOIE. ... mmuiisivemssiesssssisonsssinioisnsssrisrrr r e sn 8g RS (=(o T e P 300 Vo1 ) e [ S en e rn K LML B e 82. Le suivi technique de la culture du gombo « RUP Guyane »....................................................ccccsrcerseccercense 103 -Moôdalités d'ÉLIQUEIGEC e e en e e e e e en S sn S o 12ANNOXES . corarenene r véterraena trrermieveni mn ct ress e ks se rr TR e vetieivenvetenrenusderecirrarsdntenmcnaes véstree VS TVD et 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges......................................................rcerseerssecce 13Annexe.Z :Fiché de suivs de 1a culture du'BOMDO ; rvcicendreudrarerectmetes i it i 15Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ....................................................................ccerrrssccerseceensersserres 16Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane..... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 19
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « gombos » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Lelieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité des gombos : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,}> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.» Latraçabilité des gombos.CDC gombo — 2025
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àI'hygiene des denrées alimentaires,Reglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionnéà l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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. Caractéristiques du gombo « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Gombo »2. Description du produitLe gombo, également appelé calou en Guyane, appartient à la famille des Malvacées. L'espèce cultivéeest Abelmoschus esculentus, une plante herbacée tropicale annuelle, résistante à la chaleur, pouvantatteindre 1,5 à 2 mètres de hauteur. Elle est cultivée pour ses jeunes fruits allongés, verts, fibreux,utilisés frais ou transformés.Les principales variétés rencontrées sont Emerald et Okra, sélectionnées pour leur rusticité, leurrendement et leur adaptation aux conditions climatiques chaudes et humides. Le gombo est uneculture traditionnelle bien implantée dans les systèmes de production guyanais, en particulier dans lesabattis et petites exploitations maraîchères.Le gombo apprécie les sols profonds, bien drainés, riches en matière organique, avec un bonensoleillement et un apport régulier en eau. Il tolère des conditions de sécheresse modérées maisnécessite des arrosages d'appoint pour produire des fruits tendres et non fibreux. Facile à implanter,il se cultive en semis direct tout au long de l'année en Guyane.3. Diagramme de productionAchat matériel végétalOUSemis en mottes de terreau | S-2,5S-2 Préparation du sol pépiniere e 18Désherbage chimique ou mécaniqueLabour superficiel (motoculteur)Amendements calciques et organiquesBinage Plantation so
S1 à S13 : fertilisation et entretien
S13àS26 | Récolte etarrachage | = Produc.tlon aegraines
4. Caractéristiques générales de la culture de gombosCDC gombo — 2025
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a. LesolLe gombo se développe de manière optimale dans des sols riches, profonds et bien aérés. Il estrecommandé de procéder à un labour profond (20 à 30 cm) suivi d'un travail de surface au rotavatorou à la herse pour émietter les mottes. En fonction de la nature du sol, la culture peut être conduite àplat ou sur billons de 30 cm de haut pour favoriser le drainage. Une structure de sol meuble estessentielle pour un bon enracinement. Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doiventêtre situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe gombo peut se semer directement en pleine terre. Un passage en pépinière est également possible.Il est conseillé d'utiliser des semences à raison de 3 à 8 kg/ha, ou d'environ 4 à 5 graines par poquet.L'éclaircissage est réalisé après la levée pour ne conserver qu'un plant par poquet.c. La plantationLe gombo peut être planté tout au long de l'année en Guyane. La densité de plantation recommandéeest de 8 500 à 10 500 plants/ha, avec un écartement de 0,8 à 1 mètre sur la ligne et 1,2 à 1,4 mètreentre les lignes. Il peut aussi atteindre jusqu'a 20 000 plants/ha selon les pratiques culturales.d. La fertilisationLe gombo est une culture modérément exigeante, mais un apport équilibré en nutriments est essentielpour garantir une production régulière. Les besoins sont les suivants :e ... Azote (N) : 120 kg/hae ... Phosphore (P,0s) : 120 kg/hae ... Potassium (K2O) : 200 kg/haUn plan de fumure type inclut :e Fumure de fond : 260 kg/ha de phosphate d'ammoniaque (DAP) avant plantatione ... Fumure de couverture :o 100 kg/ha de nitrate de potasse à la plantationo 150 kg/ha de sulfate de potasse à 15 jours et à 30 jours après plantationEn fonction du pH du sol, un apport de 1,5 à 3 t/ha/an de dolomie, chaux magnésienne ou calcairebroyé est recommandé.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture du gombo sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.
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Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en ceuvre une pratique a minima pour réaliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le développement des adventices sans avoir recours a des traitementsherbicides.Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les gombos « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des gombos et jusqu'a l'élimination de ces derniers). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle du gombo labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventêtre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e ... Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture dugombo labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e Lamise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en gombo « RUP Guyane »pendant une durée minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production decultures commerciales, c'est-a-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant lapériode définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettepériode: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit êtrecoupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des gombos.e La mise en place d'un engrais vert avant I'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en gombo « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des gombos.
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Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.g. LarécolteLa récolte commence 45 à 60 jours après la germination. Les fruits doivent être récoltés jeunes ettendres, avant qu'ils ne deviennent fibreux. La fréquence de récolte est d'environ 3 fois par semaine,sur une période de 2,5 à 3 mois.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les gombos doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavés sinécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. Ils ne doivent pas présenter de traces dedétérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'a la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
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DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des regles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.
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L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du gombo « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture du gombo labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants du gombos) est à remplirpar parcelle de gombos. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e ... Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e ... Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesdu gombo avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critèresconcernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcellesdu gombo implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture dugombo.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle du gombo, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e ... Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.CDC gombo — 2025 10
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e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité du gombo dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture du gombo labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e Laquantité ou la dose de produit utilisé,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e ... La (ou les) date(s) de récolte.e ... L'identification de la parcelle traitée,e ... La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e ... La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revétent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures du gombo labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvred'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,CDC gombo — 2025 13
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aucun traitement herbicide ne devra étre indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e ... La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e Lamise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s).e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les gombos de la parcelle.f. Le conditionnementL'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des gombos. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur. Il est recommandéd'éviter les produits trop longs, moins appréciés par les consommateurs finaux.
3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des gombos labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des gombos,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur oula structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'étiquetage du contenant des gombos. Un numéro de lot doit également étre indiqué,sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des gombos, en utilisantles regles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane. Nom.de Adresse du siège Téléphone (siege ;l'organisme ; - Adresse mail? social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
pucbS ; AÏ:rrlil:rîsdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture ; 05 94 29 61 95 25 s54Sainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :; Mom d? Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M-Lebrauit | KOUROU | TM 5201377273 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; ;; c Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M-ltouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guvaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours étre imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e ... Letexte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e ... L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome:Drapeau quadrichrome:G | 00105000 - 10 % B | xxs00000 - 100 %magenta, 90 % jaune cyan, 80% magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:B | xxo0s000 - 20 % [ | ao0oxxo0 - 100 %cyan, 80 % jaune jaune
m Bleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours en[REGION] - XX100000 - 100 % | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référence
m [REGION]
Jaune = 30% - Drapeau = 100%
Vert = 80 % Blanc[=2]
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
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de hauteur.
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférienre à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmLorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau enropéen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00022
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Haricot" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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Haricot" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 26
E . Direction Générale= des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEijerte'EgalitéFraternité
ARRETÉ n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Haricot» pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à I'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU l'arrété du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrété du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Haricot » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Haricot», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 11 JUIL. 2025Q_Ÿ.ŸÇ'NCULTU'%@_ , Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de/_—*Ë 2 HAlimentation et de la ForêtDGTMGUYANE FRANÇAISE
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- GUYANE
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesHaricot
CDC haricot — 2025
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Table des matieresb M e S e R A e bl s e e i i s Sl T B b Gt W MRl e 2L IN s (o 1910 11 T umt e T r r St UL o s sty vn ur rn DRI en 3L Textes de FOIOTENCH. . .., . o rarsserssapznsnencasanstrrrsatasszasntsansenctiansanamss asanss s asenssessamasas s A s A s AL AR A R AR AR B AR RS AT 4. Laracterstinues duhareol «efUPeuvaneun 775 i n s e rrr S e e S se 51. — Dénomination du produit « RUP Guvane s.... 5e I e T e T OUR e e S 53: - Diagramme de prOdUCTION és cmmm es n rrrs r E m r d se 54. _ Caractéristiques générales de la culture de hariCOt....................................................rrrrrnerercrrrensanarnnes 6IV. Méthodesde-maitriseet-de contrble... hhN hn e 81. ... Lagestion de l'exploitation .........................................................crrrercerensanercererranrrcercrnnranarcerennancercennncen000s 82. _ Le suivi technique de la culture du haricot « RUP Guyane » ........................................ceresccercenserces 103. * Modalités d'étiquetage ...." ————nmonvaes es 12LN ENGIOES ce e p sk OE RIN NS AN A CR I EN RE N EN 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges...............................................................ceeceesers 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture du NariCOt...................................sccoscrosssersemersemsenseresescrssanessacessecesamses 15Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ...............................................ccrerceseccceneecenmereenere 16Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 19
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| IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). À ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « haricots » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des haricots : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> Latraçabilité des haricots.
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant I'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre II, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce reglement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionnéà l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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IH. Caractéristiques du haricot « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Haricot »
2. Description du produitLe haricot appartient à la famille des Fabacées. En Guyane, plusieurs types de haricots sont cultivés :le haricot vert (Phaseolus vulgaris), le haricot kilomètre ou dolique (Vigna unguiculata subsp.sesquipedalis) et le haricot ailé (Psophocarpus tetragonolobus). Ces légumineuses sont appréciéespour leurs gousses comestibles, récoltées jeunes, et leur intérêt agronomique, notamment pour leurcapacité à fixer l'azote atmosphérique.Parmi les variétés locales et améliorées figurent Contender, Cora, Primel, Delinel pour le haricot vert,et Long Leader pour le haricot kilomètre. Le haricot est une culture bien intégrée dans les systèmesmaraîchers et les jardins créoles guyanais, en culture de plein champ ou associée.Le haricot se cultive en semis direct, sur des sols meubles, riches en matière organique, bien drainéset au pH compris entre 5,5 et 7. La plante apprécie les expositions ensoleillées et redoute les zonesd'ombre. La culture peut être implantée toute l'année, avec une attention particulière aux périodesde floraison, sensibles au stress hydrique.3. Diagramme de production
Préparation du sol
Tuteurage et/ou palissage
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Achat matériel végétalOUSemis en mottes de terreau(pépinière)
Plantation SO
Récolte et arrachageProduction degraines
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4. Caractéristiques générales de la culture de haricota. LesolLe sol sur lequel les haricots vont être plantés doit être bien travaillé, ameubli en profondeur(rotobêche, hersage), pour permettre une bonne aération et un enracinement efficace. La culture estsouvent conduite sur planches de 1,2 m de large ou sur billons pour favoriser le drainage. Lesprécédents culturaux doivent être non-légumineux, et une rotation de 5 ans est recommandée entredeux cultures de Fabacées afin de limiter les risques sanitaires.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe haricot se sème directement en ligne, sans passage en pépinière. Il faut prévoir environ 1 kg desemences pour 100 m? de culture. Le semis se fait généralement à la volée ou en ligne, selon les typesde haricots.c. La plantationLe haricot peut être cultivé toute l'année en Guyane. La densité de plantation varie selon le type :e ... Haricot vert : 25 à 40 plants/m?e ... Haricot kilomètre : jusqu'a 400 à 600 plants/m?Des tuteurs d'au moins 2,5 m de haut sont nécessaires pour le haricot kilomètre. Il est important deretirer les résidus de culture avant implantation.d. La fertilisationLes besoins de la plante sont adaptés en fonction de l'analyse de sol qu'il aura été possible de faire, duprécédent cultural et du rendement visé. Le chaulage doit intervenir 4 semaines avant plantation auminimum. À titre indicatif, les besoins moyens du haricot au cours d'un cycle de culture (plantation àrécolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du haricot en Guyane».e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture du haricot sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e ... Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.CDC haricot — 2025
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Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les haricots « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des haricots et jusqu'à l'élimination de ces derniers). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle du haricot labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventêtre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture duharicot labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e ... La mise en place d'une jachère avant I'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en haricot « RUP Guyane »pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production decultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant lapériode définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettepériode: travail du sol, apport d'amendements, etc. À la fin de la jachère, la végétation doit êtrecoupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des haricots.e ... La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en haricot « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des haricots.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maitriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.
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e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e Lamise en place d'un précédent cultural favorable :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de haricotlabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre à la famille desFabacées (pois, soja, etc.). Les précédents culturaux conseillés sont les cucurbitacées (concombre,giraumon, etc.), les épinards, le maïs et les crucifères (choux, navets).g. LarécolteLa récolte intervient entre 5 à 8 semaines après le semis, selon le type de haricot. Elle s'effectue 2 à 3fois par semaine pendant 2 à 3 semaines pour les haricots verts.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les haricots doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavés sinécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. IIs ne doivent pas présenter de traces dedétérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'a la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilité ELe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de 'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de I'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-CDC haricot — 2025
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DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cing ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e ... Leseffluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e ... Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.
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L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du haricot « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture du haricot labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critéres inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants du haricots) est à remplirpar parcelle de haricots. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e ... Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e ... Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesdu haricot avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critèresconcernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcellesdu haricot implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture duharicot.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle du haricot, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.CDC haricot — 2025 10
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e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra étre enregistrée ainsi que la variété et la densité du haricot dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture du haricot labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e ... La (oules) date(s) de récolte.e ... l'identification de la parcelle traitée,e ... Laculture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e ... La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures du haricot labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvred'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,CDC haricot — 2025 11
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aucun traitement herbicide ne devra étre indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e Lamise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e Lamise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),e Lamise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les haricots de la parcelle.f. Le conditionnement.L'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des haricots. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur. Il est recommandéd'éviter les produits trop longs, moins appréciés par les consommateurs finaux.
3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des haricots labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des haricots qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété desharicots, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des haricots. Un numéro de lot doit égalementétre indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des haricots, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane: Nom_de Adresse du siège Téléphone (siège ;l'organisme ; à Adresse mail; social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
Champrs ; Aïîrr:jl:rîsdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture . 05 94 29 61 95 e bSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :ï Nam d? Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M.Lebrault | KOUROU | 059432 7273 /0594327273thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; gi ; Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M:Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e ... Letexte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome:( | 00105000 - 10%magenta, 90 % jauneDrapeau quadrichrome:B | xx800000 - 100 %cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome:M | xxo08000 - 80 %cyan, 80 % jaune Étoiles quadrichromtes:[ | 0000xx00 - 100 %jaune
Bleu quadrichrome:m [REGION] B | xx100000 - 100%magenta, 10 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
Noir et blanc de référenceJaune = 30 % - Drapeau = 100 %
Vert= 80% Blanc=1
èBleu = 60%m [REGION]Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
ŸM de hauteur.Le symbole graphique en couleur ne doit pas étre reproduit ni imprimé dansune dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmB sc REl raccion, Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui
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entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau enropéen.
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