AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-162
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant délégation de
signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à
M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture
de l'Aisne (10 pages) Page 3
02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO,
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du
préfet de l'Aisne, et aux agents de la préfecture de l'Aisne (4 pages) Page 14
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-10-28-00001
Arrêté n°2024-55 donnant délégation de
signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire
général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet
de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume
FICHET, directeur de cabinet du préfet de
l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux
directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-55donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire généralde la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de I'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU |a loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 1ler février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry, 'VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de I'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne | ( @ @Prefet02l'a_p;?u: terr'to_r'al . . ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/9 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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ARRETE
Article 1.0 - Délégation de signature est donnée à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à I'effet de signer, en toutes matières, tous lesarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions del'État dans le département de l'Aisne, ainsi que toutes les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoiresde compétence auprès des différentes juridictions, à l''exception :des arrêtés de conflits,- des conventions avec le président du conseil départemental prévues par la loi n°2004-809 du13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Article 1.1 - M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissementde Laon, est en outre chargé de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.Article 1.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alain NGOUOTO, la délégation qui lui estdonnée aux articles 1.0 et 1.1 est donnée à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet del'Aisne.Article 1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NGOUOTO et de M. Guillaume FICHET,la délégation prévue aux articles 1.0 et 1.1 est donnée à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin.
Article 2.0 - CABINETDélégation de signature est donnée à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, àl'effet de signer tous les arrêtés, décisions, réquisitions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relatifs aux attributions des services du cabinet.Délégation de signature est donnée à M. Guillaume FICHET; à l'effet de signer :-— les réquisitions de gendarmerie pour escorter les détenus et les malades mentaux, et les arrêtés deréquisition relatifs à la participation des médecins à la permanence des soins,- les arrêtés de réquisition de biens et services et des personnes nécessaires à leur fonctionnement encas d'urgence et d'atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique,- les levées d'immobilisation et de mise en fourrière d'un véhicule dont le conducteur s'est servi pourcommettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule estencourue, en application des dispositions de |'article L.325-1-2 du code de la route,- les arrêtés relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,En cas d'absence conjointe ou d'empéchement simultané de M. Guillaume FICHET, directeur decabinet du préfet de l'Aisne, de M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture, sous-préfetde l'arrondissement de Laon et de M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Quentin, délégation de signature est donnée, sur ce point, à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfètede l'arrondissement de Soissons. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine ROUSSEL,délégation est donnée à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement deVervins. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, délégation estdonnée à M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry.- l'ensemble des actes relatifs aux missions de police administrative et d'enquêtes administrativesrelevant du champ de compétence du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et auxsports,— les décisions de dépenses pour le service prescripteur « Cabinet Aisne » (crédits de la résidence, de lacommunication et frais de réception). '
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Article 2.1 - En cas d'absence conjointe ou d'empêchement simultané de M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, et de M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne, délégation de signature est donnée à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, à l'effet de signer les les documentsvisés à l'article 2.0.Article 2.2 - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume FICHET, lorsqu'il assure lapermanence, à l'effet de signer :-— les mesures d'éloignements que sont les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, lesarrêtés de réadmission, les arrêtés portant désignation du pays de destination,- les arrêtés de placement en rétention administrative et les arrêtés d'assignation à résidence,—les mémoires en réponse aux recours contentieux présentés devant les tribunaux administratifscontre les mesures d'éloignements précitées et les arrêtés de placement en rétention administrative,—les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instancecompétent pour ordonner la prolongation de la rétention administrative d'un étranger faisant l'objetd'une mesure d'éloignement,— les requêtes en appel des ordonnances de refus de prolongation de la rétention d'un étranger faisantl'objet d'une mesure d'éloignement,-— les réquisitions pour les transferts dans le cadre des procédures d'éloignement des étrangers ensituation irrégulière,—les arrêtés portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile présenté par un étranger enrétention et les décisions de maintien en rétention administrative,-— les arrêtés de suspension de permis de conduire,— les décisions d'opposition à sortie de territoire à titre conservatoire d'enfants mineurs français ouétrangers,- les décisions d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale.Article 2.3 — Délégation de signature est donnée à M. Lionel OUASSIN-GOUNOUNOU, chef du bureaude la représentation de I'Etat, à l'effet de signer : '1 - les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers régionaux et départementaux,2 — les bordereaux d'envoi,3 — les accusés de réception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel OUASSIN-GOUNOUNOU, délégation de signatureest donnée à Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur de cabinet, cheffe du service dessécurités.Article 2.4 - Délégation de signature est donnée à Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur decabinet, cheffe du service des sécurités, à I'effet de signer :1 - les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers régionaux et départementaux ;2 — les bordereaux d'envoi ;3 - les accusés de réception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations, les comptes rendus de réunions ;3/9
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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4 — dans le domaine des armes :* les récépissés de dépôt des dossiers de demande de renouvellement d'autorisationd'acquisition et de détention d'armes, de munitions ou de leurs éléments ;* les récépissés de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une armeou d'un élément d'arme de catégories C et D ;* les visas de ports d'armes ;* les cartes européennes d'armes à feu ;* les récépissés de déclaration de vente de cartouches de chasse ;* les autorisations d'acquisition ;* le renouvellement de détention ;* les autorisations d'acquisition de poudre de chasse ;* les arrêtés de dessaisissement, de remise d''armes et d'interdiction. d'acquisition et dedétentions d'armes ;* les arrêtés d'abrogation de dessaisissement, de restitution d'armes et de levée d'interdiction ;* les autorisations et agréments des armuriers et les autorisations préalables à l'accès auxformations d'armurier ;* les ports d'armes individuels ;* les cartes de collectionneur ;5 - dans le domaine des gardes particuliers :* les actes afférents à l'agrément des gardes particuliers à I'exception de ceux exerçant leuractivité dans le domaine de la chasse et de la pêche ;6 — les arrêtés portant habilitation à accéder à un site situé en dehors des zones réservéesaéroportuaires ;7 - dans le domaine de la vidéoprotection :* les arrêtés d'autorisation, de refus, de modification ou de renouvellement d'un système devidéoprotection ;* les récépissés de dépôt de dossier et les courriers relatifs aux systèmes non-conformes ;* les actes afférents à l'agrément de visionnage des images issues d'un dispositif devidéoprotection par les agents territoriaux ne relevant pas des cadres d'emploi de la policemunicipale ;* les correspondances ;8 - les levées d'immobilisation et de mise en fourrière d'un véhicule dont le conducteur s'estservi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire duvéhicule est encourue, en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 du Code de laroute,9 — dans le domaine des transports de fonds :* |es convocations des membres de la commission ;* |e relevé de conclusions de la réunion de la commission ;* |a notification aux membres ;10 - dans le domaine des polices municipales :4/9
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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* les arrêtés d'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes (communespossédant un service de police municipale) ;* les autorisations de reconstitution des stocks de munitions ;* les agréments des policiers municipaux et les cartes professionneiles ;* les autorisations de port d'armes des policiers municipaux du département ;* habilitation à la consultation des fichiers SIV/SNPC ;11 - les réponses et demandes d'enquêtes administratives;12 - arrêtés autorisant, à titre exceptionnel, une société de sécurité privée à exercer unemission de surveillance sur la voie publique (uniquement dans l'arrondissement de Laon) ;13 — les ordres de missions des intervenants départementaux de sécurité routière ;14 — dans le domaine de la police des débits de boissons :* les arrêtés et les refus d'autorisation d'ouvertures tardives (uniquement dans l'arrondissementde Laon) ;* les accords et refus de transfert de licence ;15 - dans le cadre des visites officielles ou de certains événements exceptionnels :* demande d'équipes cynophiles spécialisées en détection d'explosifs ;16 — autres :* les récépissés délivrés à réception des déclarations de manifestation sur la voie publique ;* les avis portant sur l'affectation de biens mobiliers confisqués au profit de certains services deI'Etat ;* les lettres de refus de demandes de subventions (FIPDR, MILDECA, DILCRAH).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine LOMBARDI, délégation de signature est donnée àM. David MITSUSHIMA, adjoint à la cheffe du service des sécurités.Article 2.5 - Délégation de signature est donnée à Mme Jessica GORT, cheffe du pôle planification,ordre public et gestion de crise, à l'effet de signer :1 - les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers régionaux et départementaux,2 — les bordereaux d'envoi,3 - les accusés de réception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations,4 — les diplômes, les attestations et cartes de secourisme et de spécialisations,5 — les cartes de radio-amateurs A.D.R.A.S.E.C,6 — les avis de crues et les bulletins d'alerte météo,7 — les procès-verbaux des commissions de sécurité,8 — les certificats de qualification au tir d'artifice de divertissement du groupe K4,9 — l'agrément pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement,10 - les actes relatifs aux points d'importance vitale (PIV), les réponses et demandes d'enquêtesadministratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jessica GORT, délégation de signature est donnée à :5/9
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délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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— Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur de cabinet, cheffe du service des sécurités, à l'effet designer les documents visés à l'article 2.5,- Mme Estelle MODAINE, adjointe à la cheffe de pôle, à I'effet de signer les documents visés à |'article2.5,- Mmes Christelle HIRSON, Rosa-Bella AUGUSTO et Léa DA SILVA et MM. Gwenaël NOYER et EricBALBINSKI, agents du pôle planification, ordre public et gestion de crise, à l'effet de signer lesdocuments visés à l'article 2.5, paragraphes 2, 3 et 6.
Article 3.0 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)Délégation de signature est donnée à Mme Chantal QUINQUIS, directrice de la citoyenneté et de lalégalité, à l'effet de signer : .A- corregggndances courantes1 - les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux administrationscentrales, aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers régionaux et départementaux,2 — les bordereaux d'envoi.B —- en matière électorale1 - les récépissés de déclaration de candidature,2 - les contrats d'embauche à durée déterminée des personnels nécessaires à I'expédition de lapropagande électorale,Pour le point n° 1, la délégation consentie concerne le seul arrondissement chef-lieu, lorsqu'il s'agitd'élections municipales.C - en matière de réglementation générale1 - les arrêtés portant aliénation de terrains appartenant à la SNCF, les arrêtés d'alignementpour la SNCF, les arrêtés de classement des passages à niveau,2 - les autorisations d'épreuves, et manifestations sportives, organisées dans les lieux ouvertsou non ouverts à la circulation publique et comportant ou non la participation de véhicules àmoteur,3 - les dérogations exceptionnelles aux interdictions des épreuves sportives sur la voiepublique,4 - les homologations des circuits de véhicules à moteur,5 — les cartes professionnelles de conducteur de taxi, de véhicules motorisés à deux ou troisroues, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,6 — les autorisations de survol,7 — les autorisations permanentes d'utiliser les hélisurfaces,8 — les arrêtés autorisant les manifestations nautiques et aéronautiques,9 — les arrêtés autorisant les manifestations de boxe,10 - les conventions de servitudes,11 - les saisines du président du tribunal administratif aux fins de désignation des commissairesenquêteurs,12 - les arrêtés autorisant les transports de corps à l'étranger, les autorisations d'inhumations etde crémations en dehors des délais réglementaires et les inhumations hors cimetières,
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délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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13 — la délivrance et le retrait des cartes de guide-conférencier,14 — les arrétés de classement et déclassement des offices de tourisme,15 — les titres de maître-restaurateur,16 - les arrêtés portant agrément des centres de formation de conducteurs de taxi et de VTC,17 - les agréments des entreprises de domiciliation,18 - les arrétés portant agrément ou retrait des gardiens de fourrière,19 - tous actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit des associations, dans lalimite des attributions dévolues à la préfecture,20 - la délivrance des attestations préfectorales d'aptitude à la conduite.Pour les points n° 2 et 3 (sauf lorsque les épreuves sportives concernent plusieurs arrondissements), 8,9 et 12 (sauf les inhumations hors cimetières), la délégation donnée concerne le seul arrondissementchef-lieu.D - en matière d'entrée et de séjour des étrangers
x *1 - les listes de participants à un voyage scolaire à l'intérieur de I'Union européenne et auRoyaume-Uni -2 - les visas d'aller et retour, les visas de sortie, les prorogations de visas touristiques, les visasde régularisation,3 — les avis sur les visas de long séjour,4 — les documents de circulation pour étranger mineur résidant en France,5 — les titres de séjour,6 — les titres de voyage des réfugiés et des apatrides,7 — les décisions d'introduction de familles,8 — les refus d'admission au séjour, les refus de séjour portant obligation de quitter le territoirefrancais,9 - jes arrêtés fixant le pays de destination,10 - les arrêtés d'assignation à résidence,11 - les arrêtés de rétention administrative,12 - les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention pour prolongation de larétention administrative,13 - la validation des passeports temporaires et de mission,14 - les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'untitre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour ycompris celle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulationpour étranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux,15 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refusant l'octroi d'undépart volontaire et prescrivant une interdiction de retour sur le territoire français.E - en matiére de finances locales1 - les états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales.
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délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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F — en matière de contrôle de légalité1 - les courriers aux collectivités territoriales et établissements publics demandant des piècescomplémentaires dans le cadre du contrôle de légalité.Article 3.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chantal QUINQUIS, délégation de signatureest donnée à :- M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalité, adjoint à la directrice de la citoyenneté et de lalégalité, à l'effet de signer les documents visés à l'article 3.0.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Chantal QUINQUIS et de M. Arnaud JASPART,délégation de signature est donnée à M. Rémy BOU HANNA, chef du bureau de la réglementationgénérale et des élections, à l'effet de signer les documents visés à l'article 3.0 paragraphes A, B, C et D.— M. Maximilien POCOCK, chef du bureau de la légalité et de I'intercommunalité, à la directrice de lacitoyenneté et de la légalité, pour les documents visés à l'article 3.0.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Chantal QUINQUIS et de M. MaximilienPOCOCK, délégation de signature est donnée à M. Guillaume LEMARIE, chef du bureau des financeslocales, à l'effet de signer les documents visés à l'article 3.0 paragraphes À, E et F.Article 3.2 - Délégation de signature est donnée à :- M. Rémy BOU HANNA, pour les correspondances courantes et I'ensemble des articles en matièreélectorale et en matière de réglementation générale, à I'exclusion :« des homologations des circuits de véhicules à moteur,« des décisions portant sur les manifestations sportives avec la participation de véhicules àmoteur,< des arrêtés portant refus d'autorisationEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémy BOU HANNA, délégation de signature est donnée àM. Romain LEGRAND, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections.— Mme Karine LEMARIE, responsable du pôle élections, à l'effet de signer :1 — les récépissés de dépôt de dossiers de candidature aux élections des conseillers municipauxet des conseillers communautaires ;2 - les récépissés d'enregistrement de candidatures aux élections des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires ;3 - les récépissés de dépôt de dossiers de candidature aux élections des députés._ M..Arnaud JASPART, pour les correspondances courantes et I'ensemble des articles en matière deNationalité, à l'excilusion des arrêtés portant refus d'autorisation, et en cas d'absence oud'empéchement de celui-ci, à M. Bryan DO CARMO FERREIRA, adjoint au chef de bureau de lanationalité en matière de séjour, d'asile et de regroupement familial et en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à Mme Salima BENBELAID, adjointe au chef du bureau de la nationalitéen matière d'éloignement et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. SilvèreMARGOT, adjoint au chef du bureau de la nationalité en matière de contentieux.-— M. Guillaume LEMARIE, pour les correspondances courantes et l'ensemble des articles en matière definances locales, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci &, M. Frédéric BAZIN, responsabledu pôle en charge du contrôle budgétaire et du suivi de la fiscalité directe locale et, en cas d'absenceou d'empéchement de celui-ci, 8 Mme Céline DEFACHELLES, responsable du pôle dotations de VEtat,pour les correspondances courantes.- M. Maximilien POCOCK, pour les correspondances courantes et les courriers aux collectivitésterritoriales et aux établissements publics demandant des pièces complémentaires dans le cadre ducontrôle de légalité.
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délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Article 4.0 - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUITERRITORIAL (DCPPAT)Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude 'JUVIGNY, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, à I'effet de signer :1 - les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux administrationscentrales, aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers régionaux et départementaux,2 — lés bordereaux d'envoi,3 - les accusés de réception des dossiers de demande de subvention conformément auxdispositions prévues au chapitre 1l du titre ler du livre ler du code des relations entre le publicet I'administration ainsi que les accusés de réception reconnaissant le caractère complet d'undossier de demande de subvention d'investissement (article 4 du décret n°2018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement),4 — les accusés de réception reconnaissant le caractère complet d'un dossier de demande dedotation d'investissement,5 — les accusés de réception à caractère complet des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale, les accusés de réception à caractère complet des demandesd'habilitation des organismes pour la réalisation des analyses d'impact et pour la réalisation descertificats de conformité, et les correspondances courantes dans le cadre du secrétariat de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC),6 — les attestations de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4.1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude JUVIGNY, délégation designature est donnée, à Mme Laurence PRUS, responsable de la mission ingénierie financière, à l'effetde signer les documents visés à l'article 4.0.Article 4.2 — Délégation de signature est donnée à :— Mme Laurence PRUS, à I'effet de signer les documents visés à l'article 4.0, paragraphes 1 à 4, relevantde la mission ingénierie financière.— Mme Audrey FAUVET, chargée de mission économie emploi, à I'effet de signer les documents visés àl'article 4.0, paragraphe 1, 2 et 5.Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Bernard PESTELLE, maître ouvrier, intendant del'hôtel du préfet, à I'effet de signer les décisions de dépenses relevant du service prescripteur « Préfet »dans la limite de 750 €.Article 6 - L'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024 modifié donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement deLaon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin et les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des. actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.ALaon,le 2 8 OeT, 2024 Le préfet,
'Thomas MPEAUX9/9
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arrêté n°2024-55 donnant
délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-10-28-00002
Arrêté n°2024-56 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnance secondaire à
M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET,
directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux
agents de la préfecture de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux agents de la
préfecture de l'Aisne
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-56donnant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireà M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,sous-préfet de I'arrondissement de Laon,à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisneet aux agents de la préfecture de |'AisneLe Préfet de I''AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territolr_iale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 1er février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de I'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,VU l'arrêté SGCDO2 n°2021-08 du 6 août 2021 portant organisation et répartition des services de lapréfecture,VU l'arrêté n°2024-55 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ' | .Direction de la coordination des politiques publiques et de | n Préfet de l'Aisne O @Prefet02l a'PPUI terrltorlal ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/4 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux agents de la
préfecture de l'Aisne
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I'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1.0 - Délégation de signature est donnée en matière d' ordonnancement secondaire à M. AlainNGOUOTO, secrétaire general de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,pour tous les actes nécessaires à l'exécution financière des recettes et des dépenses de I'Etat et àl''exercice du pouvoir adjudicateur, dans le département de l'Aïsne.Article 1.1 — En cas d'absence ou d' empechement de M. Alain NGOUOTO, la délégation de signaturementionnée à l'article 1.0 est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume FICHET, directeur decabinet du préfet de l'Aisne.Article 2.0 — Délégation de signature est donnée en matièré d'ordonnancement secondaire à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, pour les programmes suivants :< 129 « Coordination du travail gouvernemental», actions « Soutien » et « Missioninterministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) »e 207 « Sécurité et éducation routiere »« 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », actions « Fonds interministériel deprévention de la délinquance » et « affalreSJurlduques et contentieux »< 354 « Administration territoriale de I'Etat », à l'effet de signer la constatatlon de service faitpour les dépenses relevant du service prescripteur « Cabinet Aisne » (crédits de la résidence, dela communication et frais de réception).Article 2.1 — Delegatlon de signature est donnée à Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur decabinet, cheffe du service des sécurités, pour le programme suivant :< 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », actions « Fonds interministériel deprévention de la délinquance » et « affaires juridiques et contentieux »En cas d'absence ou d empechement de Mme Nadine LOMBARDI, délégation de signature est donnée àM. David MITSUSHIMA, adjoint à Ia cheffe du service des sécurités.Article 2.2 —- Délégation est donnée à Mme Christelle DEWAILLY et à Mme Emeline BOULANGER àl'effet de réaliser dans I' appllcatlon Chorus Formulaires les demandes de subventions, les certificationsde service fait, ainsi qu'a l'effet de donner les ordres de payer au comptable public, quel que soit lemontant, pour les programmes 129 et 216.Article 2.3 : Délégation est donnée à Mme Valérie LAROCHE à l'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les demandes de subventions ainsi qu'à l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public, quel que soit le montant, pour le programme 216.Article 2.4 : Délégation est donnée à M. Grégory MANCHETTE à l'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les demandes de subventions, les certifications de service fait, ainsi qu'a l'effet dedonner les ordres de payer au comptable public, quel que soit le montant, pour le programme 207.Article 3.0 - Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude JUVIGNY, directrice de lacoordination des politiques publiques et de I'appui territorial, à l'effet de signer les pièces relatives à laliquidation et au mandatement des dotations de I' Etat dans le département au profit des collectivités2/4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux agents de la
préfecture de l'Aisne
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territoriales et de leurs groupements, ainsi que les piéces relatives aux travaux de fin de gestioncorrespondants, pour les programmes suivants :« 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »« 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »< 122 « Concours spécifiques et administration »« 362 « Écologie - rénovation thermique »< 364 « Cohésion »< 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »Article 3.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Claude JUVIGNY, la délégation qui luiest donnée à l'article 3.0 est donnée à Mme Laurence PRUS, responsable de la mission ingénieriefinancière.Article 3.2 - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre RAPIN, à Mme Frédérique LAVOINE et à MmeDelphine THOMAS, à l'effet de réaliser dans l'application. Chorus Formulaires les demandes desubventions, les certifications de service fait, ainsi qu'à l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public, quel que soit le montant, pour les programmes 112, 119, 122, 216, 362, 364 et 380.Article 4.0 —- Délégation de signature est donnée à Mme Chantal QUINQUIS, directrice de lacitoyenneté et de la légalité, dans les domaines de compétence de sa direction, pour les programmessuivants : ' |e 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »e 122 « Concours spécifiques et administration »« 176 « Police nationale » (indemnisation des gardiens de fourrière)« 232 « Vie politique », action « Organisation des élections »< 303 « Asile et immigration »< 754 «Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routière » (amendes de police)Article 4.1 — En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chantal QUINQUIS, la délégation qui lui estdonnée à l'article 4.0 est donnée à M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalité, adjoint audirecteur de la citoyenneté et de la légalité, et à M. Maximilien POCOCK, chef du bureau de la légalitéet de l'intercommunalité, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité.Article 5 - Délégation est donnée à M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalité, pour lesprogrammes suivants :< 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », actions « Affaires juridiques etcontentieuses » et « immigration, asile et'intégration »e 303 « Asile et immigration »En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud JASPART, délégation est donnée à M. Bryan DOCARMO FERREIRA, adjoint au chef du bureau de la nationalité, et en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, à Mme Salima BENBELAID, adjointe au chef du bureau de la nationalité et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Silvère MARGOT, adjoint au chef du bureau dela nationalité en matière de contentieux.Article 6 - Délégation est donnée à M. Rémy BOU HANNA, chef du bureau de la réglementationgénérale et des élections, pour les programmes suivants :« 176 « Police nationale » (indemnisation des gardiens de fourrière)< 232 « Vie politique », action « Organisation des élections »
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux agents de la
préfecture de l'Aisne
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy BOU HANNA, délégation est donnée à M. RomainLEGRAND, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections.Article 7.0 - Délégation est donnée à M. Guillaume LEMARIE, chef du bureau des finances locales, pourles programmes suivants :< 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »« 122 « Concours spécifiques et administration »< 176 « Police nationale » (indemnisation des gardiens de fourrière)« 232 « Vie politique », action « Organisation des élections »< 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routière » (amendes de police)Article 71 - Délégation est donnée à M. Guillaume LEMARIE, à M. Jonathan TSELEPIDIS et à Mme CélineDEFACHELLES à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les demandes de subventions,les certifications de service fait, ainsi qu'à l'effet de donner les ordres de payer au comptable .public,quel que soit le montant, pour les programmes 119, 122, 176, 232 et 754.Article 8 - L'arrêté préfectoral n°2024-32 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet del'Aisne et aux agents de la préfecture de I'Aisne est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur de cabinet du préfet de l'Aisneet le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.À Laon, le 2 8 QCT. 2024
)ThomasMPEAUX
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arrêté n°2024-56 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et aux agents de la
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