PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-132
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 3
38-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 6
38-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions (5 pages) Page 14
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
ELPRÉFÈTE |DE L'ISÈRE LR.LibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités | Grenoble, le 2 0 MARS 2026Bureau des polices administratives sensibles |pref-bpas@isere.gouv.fr
Arrêté n°38-2026- ©} 2e~ OQ004autorisant une entreprise de sécurité privéeà exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositionsgénérales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillanceet de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport defonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privéesde sécurité;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2112-11-05-20130355675 délivrée le 6 novembre 2013 à lasociété « STAFF » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2028-03-16-20230355674 délivré le 16 mars 2023 à M. BEL Jean-Christophe, dirigeant de la société « STAFF », par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00Mél : pref-bpas@isere.gouv.frAdresse : 12 place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 4
VU la demande présentée le 23 janvier 2026 par M. BEL Jean-Christophe, dirigeant de la société« STAFF », pour mettre en place temporairement quatre-vingt-cing agents de sécurité privée, surplusieurs sites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de Montagne,avenue des Brandes, rue de l'Eclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, parking du palais dessports Avenue des Brandes) à l'occasion de l'évènement « Festival Tomorrowland Winter 2026 » qui sedéroulera du samedi 21 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 en continu ;VU les pièces complémentaires reçue le 17 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer lameilleure sécurité possible du public ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;ArrêteARTICLE 1°: La mise en place temporaire de quatre-vingt-cing agents de sécurité privée, sur plusieurssites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de Montagne, avenue desBrandes, rue de l'Eclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, parking du palais des sports Avenuedes Brandes), à l'occasion de l'évènement « Festival Tomorrowland Winter 2026 » qui se déroulera dusamedi 21 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 en continu, est autorisée afin de procéder a lasurveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu Code de la sécurité intérieure.ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.ARTICLE 6: La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement degendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.Pour la préfète et par délégation,
Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :* Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08);+ Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice. administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie. postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur lesite internet www.telerecours.fr.
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surveillance sur la voie publique 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 6
Cabinet

Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-042-2120-09-28-20210799825 délivrée le 28 septembre 2021 à la
société « FIRST » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités Grenoble, le 20 mars 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
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surveillance sur la voie publique 7
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-042-2026-09-28-20210385249 délivré le 28 septembre 2021 à M.
Nouari AMGHAR, dirigeant de la société «  FIRST », par le Conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande du 2 février 2026 présentée par M. Nouari AMGHAR, dirigeant de la société «  FIRST »,
pour mettre en place temporairement vingt-quatre agents de sécurité privée, sur plusieurs sites de la
commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de Montagne, avenue des Brandes,
rue de l'Éclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, Parking du palais des sports Avenue des
Brandes), du vendredi 20 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026, de 11h30 à 03h00, à l'occasion de
l'évènement « Festival Tomorrowland Winter 2026 » ;
VU les pièces complémentaires reçues le 19 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire de vingt-quatre agents de sécurité privée, sur plusieurs sites
de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de Montagne, avenue des
Brandes, rue de l'Éclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, Parking du palais des sports Avenue
des Brandes), du vendredi 20 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026, de 11h30 à 03h00, à l'occasion de
l'évènement « Festival Tomorrowland Winter 2026  », est autorisée afin de procéder à la surveillance
des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
3
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surveillance sur la voie publique 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00002
Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10

Cabinet

Arrêté n°38-2026
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2118-08-23-20190707681 délivrée le 23 août 2019 à la société
« TGSA » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités Grenoble, le 20 mars 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-034-2029-05-16-20240210199 délivré le 16 mai 2024 à M. Renaud
RIGAUD, dirigeant de la société « TGSA », par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU la demande présentée le 28 janvier 2026 par M. Renaud RIGAUD, dirigeant de la société «  TGSA »,
pour mettre en place temporairement dix-huit agents de sécurité privée, du samedi 21 mars 2026 au
lundi 23 mars 2026 de 18h30 à 01h00 et du mardi 24 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 18h30 à
02h00, sur plusieurs sites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de
Montagne, Palais des sports et des congrès, 70 avenue des Brandes) , à l'occasion de l'évènement
« Festival Tomorrowland Winter 2026 » ;
VU les pièces complémentaires reçues les 5 et 18 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire de dix-huit agents de sécurité privée, par M. Renaud RIGAUD,
dirigeant de la société « TGSA », du samedi 21 mars 2026 au lundi 23 mars 2026 de 18h30 à 01h00 et du
mardi 24 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 18h30 à 02h00, sur plusieurs sites de la commune de
L'Alpe-d'Huez (Rue du 93ème régiment d'Artillerie de Montagne, Palais des sports et des congrès, 70
avenue des Brandes), à l'occasion de l'évènement « Festival Tomorrowland Winter 2026 », est autorisée
afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprisse de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00005
AP multi interdictions
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 14
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 20 mars 2026
Arrêté n°38-2026-
portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère
du samedi 21 mars 2026 à 10h00 au lundi 23 mars 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025  ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 15
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à ce titre, la Préfète du département
peut prendre tout mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile est
susceptible d'être organisé dans la région Rhône-Alpes le week-end du 21 mars 2026  ; qu'avec la
participation annoncée de plusieurs groupes, l'évènement pourrait attirer plusieurs centaines de
véhicules et de personnes  ; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique et
que le rassemblement est susceptible de se tenir dans le département de l'Isère  ; que ce type de
rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et de personnes donne lieu à des
troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics accompagnés de tirs de mortiers d'artifice ou usage
d'engins pyrotechniques ; qu'en effet le 14 février 2026 un rassemblement automobile intitulé
« Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement, qui a réuni une centaine de véhicules et plus
de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de projectiles et de mortiers contre les gendarmes ;
qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite à une blessure importante consécutive à l'usage
de mortiers d'artifices ;
Considérant qu'en plus de cet évènement, la journée du 21 mars, marquée par la Journée internationale
pour l'élimination de la discrimination raciale, donne lieu à de nombreuses mobilisations notamment au
sein de la sphère contestataire locale et pourrait donner lieu à des provocations envers les forces de
l'ordre ; qu'une déambulation à Grenoble a été déclarée auprès de la préfecture de l'Isère ; que cette
manifestation interviendra dans un contexte électoral sensible, entre les deux tours des élections
municipales ; qu'elle est susceptible de rassembler environ 3 500 personnes ;
Considérant que des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  à l'occasion de ces
évènements ; que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont susceptibles d'être
la cible de tirs de mortiers  et de jets de projectiles  ; qu'en effet, depuis le début de l'été 2025, les
fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une quinzaine de reprises de jets de
projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération grenobloise ; que l'usage inconsidéré des artifices
de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et
dans les lieux de rassemblement, est de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques  ; qu'il apparaît nécessaire de
prendre des mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi
que les dégradations aux édifices publics, les atteintes aux personnes et à l'ordre public ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de
tout objet sur la voie publique et par l'usage d'armes par destination  ; qu'il est nécessaire de
prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes par destination contre les
forces de l'ordre  ; qu'il convient de prévenir le port et le transport d'objets destinés à dissimuler
tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ou d'équipements de protection destinés à
mettre en échec tout ou partie des moyens des forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir
de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des
installations publiques, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 16
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes,
pétards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et
gaz inflammables ; qu'il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 21 mars 2026 à 10h00 jusqu'au lundi 23 mars 2026 à 08h00 sur l'ensemble du
département de l'Isère sont interdits :
– le transport, le port et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sur la voie publique ou en direction
de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à
l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou
2 ;
– le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité
dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de police et de
gendarmerie ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de
chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités cynégétiques et pour les tireurs
sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le déplacement est en lien avec cette activité.
Cette disposition s'applique également à la vente ou au transport d'armes, munitions et matériels
annexes, effectués par les personnes sus-citées ;
– le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2  : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 3   : La Directrice de cabinet de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissements, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de
la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise
à Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de
la République de Bourgoin-Jallieu.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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