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PREFECTURE (GP
DE POLICE GF)
\ ee,Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
r des aéronefs à l'occasion du Forum mondial pour la
et l'innovation vaccinales le jeudi 20 juin 2024
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
l'occasion du Forum mondial pour la souveraineté et l'innovation vaccinales à Paris le 20
es dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
iens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
souveraineté et l'innovation vaccinales à Paris, en présence de plusieurs chefs d'Etat et de
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -00845
caméras installées su
souveraineté

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanéme nt utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 juin 2024 formée
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
sécurité des personnes et des biens, l a sécurité
des rassemblements,
et le secours aux personnes à
juin 2024 ;

Considérant que l
-5 du code de la sécurité
et des b
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
pe
terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le jeudi 20 juin 2024 le Forum mondial pour la
gouvernement ainsi qu e de dirigeants de plusieurs organisations et institutions
internati onales
à cette occasion à la Bourse de Commerce
rue de Viarmes ;
contexte international particulièrement tendu , il convient
de prévenir les

occasion de cet évènement ;
vigueur sur l'ensemble du territoire national
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
de drisation demandée n'apparaît pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Pour le Préfet de Police 2
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

disposi tif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enre gistrer et de transmettre des images ; que les aires
susceptibles de se produire ;
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

sont autorisés à Paris le jeudi 20 juin 2024 aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécuri té des rassemblements ;
-
;
- le secours aux personnes.
Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 20 juin 2024 de 17h30 à 23h59


Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux socia ux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.in terieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juin 2024

La Préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU 3


Annexe de l'arrêté n° 4
2024 -00845 du 19 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

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