PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2025-10
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-08-00004 - Arrêté N° DOS-2025/3999 fixant la liste des
communes contiguës dépourvues d'officine, dont une recense au moins
2000 habitants, situées dans les territoires définis à l'article L. 5125-6
du code de la santé publique (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-10-02-00023 - Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au
calendrier de dépôt des demandes d'autorisation pour le dernier
trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 (3 pages) Page 8
IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé relatif au bilan OQOS par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie (4 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant
modification de la décision n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP
Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte,
pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé
Sainte-Marie Osny (4 pages) Page 17
IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la
demande présentée par la SAS ONCOCARE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE ONCOCARE. (7 pages) Page 22
IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la
demande présentée par la SAS CIMOM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE. (6
pages) Page 30
IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la
demande présentée par la SAS CIMVLR en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI -
CIMVLR.

(6 pages) Page 37
IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE FONTENAY. (6 pages) Page 44
2
IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la
demande présentée par la SELAS RESEAU D'IMAGERIE SUD
FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON. (6 pages) Page 51
IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la
demande présentée par la SASU CLINIQUE DES NORIETS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE
VITRY. (7 pages) Page 58
IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la
demande présentée par la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
DU PLATEAU BRIARD. (7 pages) Page 66
IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM DE VINCENNES. (6
pages) Page 74
IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la
demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE TODA. (6 pages) Page 81
IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la
demande présentée par la SAS SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCAN-MARAT-IVRY. (6 pages) Page 88
IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la
demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE
IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI. (6 pages) Page 95
IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la
demande présentée par l'association IMAGERIE MEDICALE EML 94
IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE EML 94 IVRY. (6 pages) Page 102
IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la
demande présentée par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE -
MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de
l'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons
détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP
Delafontaine Plaine-de-France. (4 pages) Page 109
3
IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la
demande présentée par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE -
MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS ONNU
ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
(4 pages) Page 114
IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la
demande présentée par la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire -
MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de
l'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons
détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
(4
pages) Page 119
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00004
Arrêté N° DOS-2025/3999 fixant la liste des
communes contiguës dépourvues d'officine,
dont une recense au moins 2000 habitants,
situées dans les territoires définis à l'article L.
5125-6 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00004 - Arrêté N° DOS-2025/3999 fixant la liste des communes contiguës dépourvues
d'officine, dont une recense au moins 2000 habitants, situées dans les territoires définis à l'article L. 5125-6 du code de la santé
publique
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 3999
fixant la liste des communes contiguës dépourvues d'officine,
dont une recense au moins 2000 habitants, situées dans les territoires définis
à l'article L. 5125-6 du code de la santé publique


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment s es articles L. 5125 -6 et suivants , L. 5125 -20
et D. 5125-6-1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret du 31 décembre 2024 n°2024 -1276 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint -Barthélemy, de Saint -Martin, et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels
l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3528 du 26 septembre 2025 portant détermination des territoires au sein
desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante en
application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique ;

VU l'instruction n° DGOS/AS1/2024/121 du 1er août 2024 relative à la détermination des territoires au
sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière
satisfaisante ;

VU l'avis de l'Union régionale des professionnels de santé pharmaciens, du représentant régional
désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, du représentant régional
désigné par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine en date du 13 mai 2025 ;

VU l'avis du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens en date du 14 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en application des textes susvisés, le Directeur général de l'Agence régionale de santé
fixe la liste des communes contigües dépourvues d'officines, dont une recense au moins
2 000 habitants, afin de totaliser un nombre d'habitants conforme au seuil prévu
à l'article L. 5125-4 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que, parmi les territoires listés par l'arrêté n° DOS-2025/3528 du 26 septembre 2025
susvisé, les Territoires de Vie-Santé (TVS) de Rosny -sur-Seine (78531) et
d'Auvers-sur-Oise (95039) comportent des communes contiguës dépourvues d'officine
dont une recense au moins 2 000 habitants afin de totaliser 2 500 habitants ;

CONSIDÉRANT qu'au sein du TVS de Rosny -sur-Seine (78 531), au 1 er janvier 2025, la commune de
Limetz-Villez (78337) compte une population municipale de 2 067 habitants, la commune
de Gommecourt (78276) de 621 habitants, la commune de Bennecourt (78057) de 1 792
habitants et la commune d e Notre-Dames-de-la-Mer (78320) de 734 habitants et que
toutes sont dépourvues d'officines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00004 - Arrêté N° DOS-2025/3999 fixant la liste des communes contiguës dépourvues
d'officine, dont une recense au moins 2000 habitants, situées dans les territoires définis à l'article L. 5125-6 du code de la santé
publique
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2


CONSIDÉRANT qu'au sein du TVS d 'Auvers-sur-Oise (95039), au 1 er janvier 2025, la commune de
Butry-sur-Oise (95120) compte une population municipale de 2 242 habitants et la
commune de Valmondois (95628) de 1 209 habitants et que toutes sont dépourvues
d'officine ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La liste des communes contiguës dépourvues d'officines, dont une recense au moins
2 000 habitants, situées dans des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour
la population n'est pas assuré de manière satisfaisante, afin de totaliser un nombre
d'habitants conforme au seuil prévu à l'article L. 5125 -4 du code de la santé publique est
fixée comme suit :

Au sein du TVS de Rosny-sur-Seine (78531) :
- Limetz-Villez (78337),
- Gommecourt (78276),
- Bennecourt (78057),
- Notre-Dames-de-la-Mer (78320).

Au sein du TVS d'Auvers-sur-Oise (95039) :
- Butry-sur-Oise (95120),
- Valmondois (95628).

ARTICLE 2 : L'ouverture d'une officine par voie de transfert ou de regroupement peut être autorisée au
sein d'une de ces communes dans le respect des conditions des articles L. 5125 -3 et
L. 5125-6-1 du code de la santé publique.

Conformément à l'article L . 5125-20 du code de la santé publique, les demandes
déposées par les pharmacies des communes limitrophes pour l'ouverture d'une officine
au sein d'une de ces communes sont prioritaires, dans le respect de l'article L. 5125 -3 et
du premier alinéa de l'article L. 5125-20.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00004 - Arrêté N° DOS-2025/3999 fixant la liste des communes contiguës dépourvues
d'officine, dont une recense au moins 2000 habitants, situées dans les territoires définis à l'article L. 5125-6 du code de la santé
publique
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00023
Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation pour le dernier trimestre 2025 et
le premier quadrimestre 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00023 - Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre
2026
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/3980
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique
pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122 -23 à
R.6122-44, en particulier l'article R.6122-29 ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation
des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d u Directeur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.6122 -9 et R.6122-29 du Code de la santé publique,
le Directeur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que dans l'objectif de mettre en œuvre la réforme des autorisations issue de
l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 et d'accompagner les opérateurs de santé
dans ce cadre, il apparaît nécessaire d'étendre et répartir sur les années 2024 à 2026
le calendrier des fenêtres de dépôt pour les activité s de soins et équipement s
matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l'Agence régionale de
santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00023 - Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre
2026
9
(f
VW"
2

CONSIDÉRANT que les périodes de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et
d'équipements matériels lourds précédemment fixées par arrêté n°DOS-2025/3563
du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
étaient réparties selon le calendrier suivant pour la fin d'année 2025 :

du 1er novembre 2025 au 31 décembre 2025 :
• Psychiatrie
• Activité de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé doit modifier le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-
9 du Code de la santé publique pour la fin d'année 2025 compte tenu notamment :
- de l'évolution réglementaire récente supprimant l'obligation d'un minimum
annuel de deux périodes de dépôt par activité ;
- des travaux nationaux sur les décrets de radiologie interventionnelle qui vont
se poursuivre au cours de l'année 2026 ;

que dans ce contexte particulier, la fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation de
radiologie interventionnelle sera reprogrammée une fois les nouveaux décrets
publiés ;

CONSIDÉRANT que la dernière campagne d'autorisation de chirurgie s'est close en septembre 2024
et que des besoins restent identifiés en chirurgie adulte et pédiatrique au regard des
implantations fixées dans le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la dernière campagne d'autorisation d'assistance médicale à la procréation s'est
close en mars 2025 et que des besoins restent identifiés au regard des implantations
fixées dans le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'afin de permettre le développement de l'activité de dialyse à domicile, une fenêtre
réservée à cette modalité de traitement de traitement de l'insuffisance rénale
chronique sera ouverte également en janvier 2026 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des
demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9
du Code de la santé publique est modifié selon l'annexe jointe au présent arrêté .

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Ile-de-France.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités
et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.


Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00023 - Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre
2026
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3




ANNEXE ARRÊTÉ N°DOS-2025/3980

relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique
pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026


Activités de soins et équipements matériels lourds dont l'autorisation
relève de la compétence
du Directeur général de l'ARS Ile-de-France
Périodes de dépôt des
demandes
• Psychiatrie
du 1er novembre 2025
au 31 décembre 2025
• Assistance médicale à la procréation

• Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
➢ Dialyse à domicile
du 8 janvier 2026
au 16 mars 2026
• Chirurgie
du 1er mars 2026
au 30 avril 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00023 - Arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre
2026
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00024
Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé relatif au bilan
OQOS par zone de répartition pour l'activité de
soins de psychiatrie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
relatif au bilan OQOS par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie 12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4005
relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122-23 à
R.6122-44 ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n°2022-1263 relatif aux conditions d'implantation et le décret n°2022-1264 relatif aux
conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie en date du
28 septembre 2022 ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en
dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n °DIRNOV-
2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du S chéma régional de santé 2023 – 2028 du
Projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 02 octobre 2025 du Directeur général de l'Agence régional de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour le dernier
trimestre 2025 et premier quadrimestre 2026 ;

VU l'instruction DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d u Directeur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
relatif au bilan OQOS par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie 13
(f
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2/5
CONSIDÉRANT


les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023 -2028, en application des dispositions des articles D.6121-7
et suivants du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application des art icles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique,
le Directeur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d'implantations
disponibles pour l'activité de psychiatrie , ces implantations étant réparties par
mentions, conformément au zonage publié par arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023
susvisé ;

CONSIDÉRANT que les demandes d'autorisations devront être présentées dans la fenêtre de dépôt
du 1er novembre au 31 décembre 2025 ;

que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-Autorisations accessible à l'adresse https://si-autorisations.sante.gouv.fr/) ;

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Île-de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122-9 du Code de la santé publique, pour l'activité de psychiatrie est fixé
au 2 octobre 2025 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités
et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.


Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
relatif au bilan OQOS par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


Annexe de l'arrêté n°DOS-2025/4005

Borne basse Borne haute
75 0 25 31 -31 OUI
92 0 17 21 -21 OUI
93 0 9 17 -17 OUI
94 0 17 18 -18 OUI
77 0 9 10 -10 OUI
78 0 12 12 -12 OUI
91 0 10 12 -12 OUI
95 0 12 13 -13 OUI
Total 0 111 134 -134
Implantations
Borne basse Borne haute
75 0 18 24 -24 OUI
92 0 7 11 -11 OUI
93 0 9 14 -14 OUI
94 0 7 10 -10 OUI
77 0 5 8 -8 OUI
78 0 11 12 -12 OUI
91 0 4 6 -6 OUI
95 0 7 9 -9 OUI
Total 0 68 94 -94
Paris-petite couronne
Grande couronne
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)
pour l'activité de psychiatrie
octobre 2025
Zone de
répartition des
activités
=
Département
Situation
actuelle
Situation future Demandes
nouvelles
recevables
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Mention Psychiatrie de l'adulte
Mention Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition des
activités
=
Département
Situation
actuelle
Situation future
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Implantations
Paris-petite couronne
Grande couronne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
relatif au bilan OQOS par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie 15
:
4/5

Implantations
Borne basse Borne haute
75 0 4 4 -4 OUI
92 0 3 4 -4 OUI
93 0 4 5 -5 OUI
94 0 4 4 -4 OUI
77 0 2 3 -3 OUI
78 0 3 4 -4 OUI
91 0 3 4 -4 OUI
95 0 4 5 -5 OUI
Total 0 27 33 -33
Implantations
Borne basse Borne haute
75 0 7 8 -8 OUI
92 0 7 8 -8 OUI
93 0 8 10 -10 OUI
94 0 7 8 -8 OUI
77 0 6 7 -7 OUI
78 0 8 9 -9 OUI
91 0 6 7 -7 OUI
95 0 6 7 -7 OUI
Total 0 55 64 -64
Situation
actuelle
Situation future
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Paris-petite couronne
Grande couronne
Paris-petite couronne
Grande couronne
Mention Soins sans consentement
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition des
activités
=
Département
Situation
actuelle
Situation future
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Mention Psychiatrie périnatale
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition des
activités
=
Département
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00024 - Arrêté n°DOS-2025/4005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
relatif au bilan OQOS par zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-23-00020
Décision n°DOS-2025/2135 portant modification
de la décision n°DOS-2024/2599 autorisant la
SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité
de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le
site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie
Osny
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant modification de la décision
n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny
17
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2135
Portant modification de la décision n°DOS-2024/2599 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 07 août 2024
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU les décrets n°2022-1765 et n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif s aux conditions
d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess EJ : 950045468), dont le
siège social est situé 1 rue Christian Barnard 95520 Osny , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer les activités de soins suivantes :
- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant modification de la décision
n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny
18
2

o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

- Chirurgie pédiatrique en ambulatoire

- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du Centre hospitalier privé ( CHP) Sainte-Marie Osny (n°FINESS ET : 950300244),
1 rue Christian Barnard 95520 Osny ;

VU la décision n°DOS-2024/2599 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 07 août 2024 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité
de soins de chirurgie dans les modalités adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du CHP
Sainte-Marie Osny ;

VU la demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation susvisée déposée en
date du 27 novembre 2024 par la SAS CHP Sainte-Marie Osny en vue de solliciter l'ajout de
la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de « Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs
périphériques et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la
moelle épinière » à la liste des PTS autorisées dans le cadre de l'activité de chirurgie pour la
modalité adulte sur le site du CHP Sainte-Marie Osny, 1 rue Christian Barnard 95520 Osny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
13 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SAS CHP Sainte -Marie Osny vise à poursuivre la prise en
charge chirurgicale des actes du rachis dans le cadre de la pratique thérapeutique
spécifique (PTS) de « neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur considérait que les actes du rachis relevaient de la PTS de chirurgie
orthopédique et traumatologique ;

qu'il poursuivait ces actes dans le cadre de cette PTS et n'avait pas sollicit é la PTS
de neurochirurgie lors de la demande initiale ;

que l'activité de chirurgie du rachis est pratiquée par une équipe médicale composée
de deux chirurgiens ;

qu'ainsi, il s'agit d'une demande de régularisation du périmètre de l'autorisation de
chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'ajout de PTS est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins pour la zone de proximité 95 Ouest en chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que les éléments fournis dans le cadre de cette demande n'appellent pas de
remarque particulière quant au respect des conditions d'implantation et conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'autorisation de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant modification de la décision
n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny
19
sig"
3

CONSIDÉRANT par conséquent , qu'il convient de procéder à la modification de la décision
d'autorisation n°DOS-2022/2599 du 07 août 2024 afin d'ajouter dans son annexe la
PTS « Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière » à
la liste des PTS autorisées dans le cadre de l'activité de soins de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Île-de-France,
réunis en séance du 13 mars 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'annexe de la décision DOS-2024/2599 du 07 août 2024 est complétée par l'ajout de
la PTS « Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière » dans
la modalité chirurgie adulte.

ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°DOS -2024/2599 du 0 7 août 2024 demeurent
inchangés.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant modification de la décision
n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny
20
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess EJ : 950045468)

CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess ET : 950300244)


Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dérogation
Prise en charge
des enfants
Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie orthopédique et traumatologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie plastique reconstructrice
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

NON
NON

Chirurgie viscérale et digestive
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie-obstétrique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



OUI
OUI

Chirurgie ophtalmologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie urologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à
l'exclusion de la moelle épinière
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



NON
NON

CHIRURGIE PÉDIATRIQUE NON
• en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00020 - Décision n°DOS-2025/2135 portant modification de la décision
n°DOS-2024/2599 autorisant la SAS CHP Sainte-Marie Osny à exercer l'activité de soins de
chirurgie adulte, pédiatrique et bariatrique sur le site du Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00014
Décision n°DOS-2025/2545 relative à la
demande présentée par la SAS ONCOCARE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE ONCOCARE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2545
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
23
2

VU la demande présentée par la SAS ONCOCARE, dont le siège social est situé 65 rue Camille
Desmoulins 94800 Villejuif , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE ONCOCARE, 65 rue Camille
Desmoulins 94800 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS ONCOCARE est une société portée par le Réseau Francilien
Indépendant d'Imagerie Médicale ( RF2IM), groupe de radiologie médicale
comportant 18 radiologues intervenant sur 11 sites répartis entre Paris, le Val -de-
Marne et les Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la SAS ONCOCARE n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe ( IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE ONCOCARE ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
24
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 3 Tesla et 1 scanner,
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur proposerait sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que l a SAS ONCOCARE prévoit d'installer un plateau d'imagerie conventionnel le
complet sur le site du CENTRE ONCOCARE ;

CONSIDÉRANT que le projet médical de la SAS ONCOCARE est orienté autour de la prise en charge
oncologique, proposant de contribuer au x dépistage, diagnostic, suivi et prise en
charge de complications liées aux cancers ;

que le promoteur souhaite mettre en œuvre un centre d'imagerie fonctionnant en
étroite collaboration avec l'Institut Gustave Roussy afin d'améliorer la prise en charge
des parcours de soins oncologiques, notamment les demandes urgentes liées aux
traitements, et de désengorger certains services de l'établissement (hôpital de jour
et SAU) ;

que le CENTRE ONCOCARE comporterait :
- une activité d'imagerie diagnostique en coupe (IRM et scanner) et de
radiologie conventionnelle,
- une collaboration avec un centre de biologie médicale pour réaliser les bilans
de pré -chirurgie et pré -chimiothérapie pour centraliser les examens des
patients, comparer les résultats avec le RECIST et disposer d'un dossier
complet,
- des consultations spécialisées en endocrinologie, diabétologie, cardiologie,
urologie et orthopédie afin de proposer une prise en charge nutritionnelle,
préventive et curative adaptée aux patients atteints de cancer ;

que le projet médical prévoit notamment que des demandes urgentes en imagerie
puissent être adressées par l'Institut Gustave Roussy au CENTRE ONCOCARE,
portant notamment sur les ponctions pleurales, ascites, drainages, complications des
patients atteints de cancer ;

CONSIDÉRANT qu'en complément de sa collaboration avec l'Institut Gustave Roussy, la SAS
ONCOCARE a construit son projet en lien avec l'Hôpital privé de Thiais, l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre et le réseau de radiologie RF2IM ;

que le promoteur appuie également sa demande sur le partenariat existant entre le
groupe R2FIM et l'Institut Cœur Paris Centre pour la prise en charge du risque
cardiotoxique des chimiothérapies ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet, le promoteur prévoit une équipe composée de
7 radiologues représentant 4 équivalents temps plein (ETP) ;

que l'équipe des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) s erait à
constituer avec 7 postes à pourvoir ;

que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien médical
intervenant sur les différents sites du réseau RF2IM ;

CONSIDÉRANT que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP) de l'Institut Gustave Roussy ; qu'ils disposent en
outre de procédures communes et d'un réseau partagé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
25
4

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements sollicités est prévue au mois de
mars 2027 ;

CONSIDÉRANT que les locaux prévus pour le CENTRE ONCOCARE , situés à 70m de l'Institut
Gustave Roussy, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 500 examens annuels
durant les 3 premières années ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 500 examens annuels
durant les 3 premières années ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h à
20h et le samedi de 8h à 13h30 ;

que la présence d'un radiologue serait systématiquement assurée sur site durant les
horaires d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoit l'organisation de créneaux réservé s pour garantir un
accès prioritaire aux patients de l'Institut Gustave Roussy et aux demandes
urgentes ;

CONSIDÉRANT qu'une partie des radiologues membres du groupe RF2IM participent à des astreintes
d'imagerie sur le site de l'Hôpital privé de Thiais toute l'année ;

que dans le cadre de la permanence des soins, le promoteur envisage de mettre en
place progressivement une astreinte de radiologues en cas de demandes urgentes
de 20h à 24h du lundi au vendredi et le samedi de 13h à 24h ;

CONSIDÉRANT que la SAS ONCOCARE prévoit de prendre en charge 50% des patients accueillis
au tarif opposable et de pratiquer le tiers payant intégral ;

CONSIDÉRANT que le promoteur disposerait d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de diffusion des examens (PACS) ainsi que DRIMBOX
incluant un portail de diffusion sécurisé, permettant le partage des images et des
comptes rendus entre les différents sites du groupe, et facilitant la coordination
médicale, notamment avec l'Institut Gustave Roussy pour le suivi oncologique
(comparaisons RECIST) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT cependant, que le promoteur n'a pas obtenu à ce jour la validation formelle de son
projet par l'Institut Gustave Roussy, partenaire essentiel du projet médical projeté, ce
qui constitue une incertitude majeure quant à la faisabilité opérationnelle du projet
médical projeté ;

que, par ailleurs, les partenariats mentionnés dans la demande avec des structures
de santé du territoire restent à formaliser (Hôpital universitaire du Kremlin-Bicêtre et
Hôpital privé de Thiais) ;

CONSIDÉRANT que la disponibilité d'une partie des ressources humaines appara ît incertaine, le
recrutement de l'équipe paramédicale, soit 7 postes de MERM, étant notamment à
réaliser intégralement dans un contexte de ressources humaines en santé en
tension ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
26
5

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceu x
visant à :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire,
- disposer de ressources humaines paramédicales sur place et en nombre
suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens,
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur les communes à proximité ( Bicêtre, Vitry -sur-Seine, Thiais et Ivry -sur-Seine)
conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;
ainsi que la reconduction des autorisations correspondantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE ONCOCARE
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière :
• de localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée à proximité, assurant une
couverture significative des besoins locaux en équipements lourds ;
• de maturité du projet , la mise en service des équipement étant prévue en
2027 ;
• de ressources humaines, avec l'intégralité des postes de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à recruter dans un contexte de tension
sur les ressources disponibles ;
• de maillage territorial , avec des conventions limitées , un partenariat avec
l'IGR non confirmé et une faible intégration dans le tissu local (CMS, CPTS,
SAMI) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE, 65 rue Camille Desmoulins 94800 Villejuif, est rejetée.
ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
27
fA
6

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ONCOCARE (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE ONCOCARE (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00014 - Décision n°DOS-2025/2545 relative à la demande présentée par la SAS
ONCOCARE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE ONCOCARE.
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00015
Décision n°DOS-2025/2546 relative à la
demande présentée par la SAS CIMOM en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2546
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
31
2

VU la demande présentée par la SAS CIMOM (structure sans n°Finess EJ ), dont le siège social
est situé 101 avenue du Général de Gaulle 94490 Ormesson -sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE (structure sans n°Finess ET),
101 avenue du Général de Gaulle 94490 Ormesson-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE constitue une
structure opérationnelle dédiée à l'activité d'imagerie diagnostique, portée
juridiquement et financièrement par la SAS CIMOM, société en cours de formation
dont l'un des membres est l e Réseau Francilien Indépendant d'Imagerie Médicale
(RF2IM) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
32
3

que le projet s'inscrit dans une logique de désengorgement du site de Bry-sur-Marne
(IMMAV), appartenant au même groupe, et prévoit une mutualisation partielle des
ressources humaines ;

que le site d'implantation dispose déjà d'un plateau d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'une salle d'échographie, d'une salle de
mammographie, d'un dispositif d'ostéodensitométrie, ainsi que d'équipements
complémentaires tels que l'échodoppler, la panoramique dentaire, les infiltrations
sous radiographie, l'échographie pédiatrique, le transit œso-gastro-duodénal (TOGD)
et la macrobiopsie ;

CONSIDÉRANT que la SAS CIMOM n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ORMESSON -SUR-
MARNE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 3 Tesla et 1 scanner, ce qui
ne conduirait pas à dépasser le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des appareils est envisagée en avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical porté par la SAS CIMOM consiste rait à proposer une offre
structurée autour de pôles d'organes spécialisés (pédiatrie, oncologie, neurologie,
imagerie de la femme, viscéral, urologie, ORL, ostéo -articulaire, pneumologie,
imagerie interventionnelle et urgences), tout en assurant une polyvalence permettant
une prise en charge globale ;

que cette organisation vise rait à fluidifier les parcours de soins sur le territoire,
notamment par la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux urgences, de
plages horaires prioritaires, et d'une astreinte en soirée et le week -end, en lien avec
les professionnels de santé locaux ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical envisagé sera it composé de 7 médecins radiologues à
hauteur de 4 équivalents temps plein (ETP) ;

que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec l'Hôpital de Thiais,
CHIC, Montfermeil et Robert Debré ;

que le c oncours d'un radiophysicien est envisagé par une prestation externe de la
société ALARA à hauteur de 0,5 ETP mutualisé entre les sites du réseau RF2IM ;

que le projet s'appuie sur le recrutement à prévoir de 5 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 5 ETP;

CONSIDÉRANT que les radiologues sont conventionnés secteur 2 Optam ;

que le promoteur s'engage à réaliser au moins 50% de l'activité au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 500 examens pour les
trois premières années ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 500 examens pour les
trois premières années ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
33
4

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnerait de 8h à 20h du lundi au vendredi ainsi que le
samedi matin de 8h30 à 13h ;

que le promoteur prévoit la mise en place d'une organisation dédiée à la prise en
charge des urgences, avec des plages horaires spécifiques réservées aux patients
identifiés comme urgents par les professionnels de santé du territoire ;

qu'une astreinte est envisagée du lundi au vendredi de 20h à 23h et le samedi de
13h30 à 23h ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage de conclure des accords de co -utilisation avec différents
acteurs du territoire afin de maximiser l'utilisation des équipements ;

CONSIDÉRANT toutefois que l'ancrage territorial du projet est limité ;

qu'une c onvention de partenariat a été établie avec l'Institut Cœur Paris Centre
(ICPC) présent au sein de la Clinique de Bercy, à Charenton-le-Pont à 15km ;

qu'une convention de partenariat est en cours de négociation avec la maison
médicale d'Ormesson, une structure d'exercice coordonné située à proximité
immédiate d'une structure exploitant un scanner sur la commune ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à
objectiver un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur
le bassin de vie concerné ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département du Val-
de-Marne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne, notamment une structure implantée sur la commune
d'Ormesson, conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations correspondantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
34
(fge
Ww.
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON -SUR-MARNE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée (1 IRM et 1 scanner autorisés),
ce qui limite la pertinence d'une nouvelle implantation au regard des
besoins territoriaux ;
- d'ancrage territorial, le promoteur présent ant une intégration limitée dans le
tissu local, avec uniquement une convention en cours de négociation avec la
maison médicale d'Ormesson ;
- de coopération territoriale, plusieurs partenariats évoqués (ICPC, structures
locales) étant peu formalisés ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CIMOM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE ORMESSON -SUR-MARNE (structure sans n°Finess ET),
101 avenue du Général de Gaulle 94490 Ormesson-sur-Marne, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
35
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CIMOM (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
Scanner 1 0
IRM 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00015 - Décision n°DOS-2025/2546 relative à la demande présentée par la SAS CIMOM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ORMESSON-SUR-MARNE.
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00016
Décision n°DOS-2025/2547 relative à la
demande présentée par la SAS CIMVLR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2547
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

38
2

VU la demande présentée par la SAS CIMVLR (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social
est situé 27 avenue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve-le-Roi , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR (structure sans n°Finess ET), 27
avenue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve-le-Roi ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS CIMVLR, filiale du Réseau Francilien
Indépendant d'Imagerie Médicale (RF2IM) , qui exploite un plateau complet
d'imagerie conventionnelle composé d'une salle de radiologie, et d'appareils
d'échographie et de mammographie sur le site du Centre d'Imagerie Médicale de
Villeneuve-le-Roi ;

que le centre s'appuie sur les expertises mutualisées du groupe RF2IM ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

39
3

CONSIDÉRANT que la SAS CIMVLR n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe ( IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI
- CIMVLR ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 3 tesla et un scanner, ce qui
ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des équipements est prévue le 2 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical reposerait sur une organisation en « pôles d'organes » et plus
particulièrement sur les surspécialités pédiatrie, oncologie et neurologie ;

que le promoteur prévoit une prise en charge spécifique du grand âge à travers une
accessibilité renforcée des locaux et des équipements adaptés aux pathologies
chroniques tels un scanner avec module cardiovasculaire et un IRM haute
performance ;

CONSIDÉRANT que sur les 18 radiologues impliqués dans le groupe, le fonctionnement des appareils
serait assuré par 5 radiologues qui exerceraient un total de 22 vacations par
semaine ;

que les radiologues exercent sur plusieurs sites du groupe ; qu'ils participent aux
réunions de concertation pluridisciplinaire de l'Hôpital privé de Thiais ;

que l'équipe médicale serait complétée par le recrutement de 5 équivalents temps
plein ( ETP) de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) dans un
contexte tendu en Île -de-France en matière de démographie des professionnels de
l'imagerie, tout particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT que les appareils seraient exploités du lundi au vendredi de 7h30 à 20h et le samedi
de 8h à 13h30 ;

que la structure prendrait en charge les patients urgents et/ou hospitalisés en journée
sur des plages horaires dédiées aux urgences ;

que des astreintes en téléradiologie seraient assurées pour le site de 20h00 à 23h00
en semaine et de 13h30 à 23h00 le samedi ;

que les radiologues du groupe participent à la permanence de s soins sur le site d e
l'Hôpital privé de Thiais ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'IRM et du scanner serait de 8 500 examens par an
pour chaque appareil ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engagerait à réaliser 50% de son activité aux tarifs opposables ;
que les modalités de dépassement d'honoraires pour le reste des actes n'est pas
spécifiée ;

CONSIDÉRANT qu'une c onvention de partenariat a été établie à l'échelle du réseau RF2IM avec
l'Institut Cœur Paris Centre (ICPC), présent au sein de la Clinique de Bercy, à
Charenton-le-Pont à 12km, pour l'interprétation des examens d'imagerie cardiaque
spécialisée (coroscanner, IRM cardiaque) ;

que la SAS CIMVLR a signé une convention avec la maison de santé pluridisciplinaire
Mikado installée à Villeneuve -le-Roi (à 1km) pour améliorer l'accès des patients de
la MSP à l'imagerie conventionnelle et en coupe ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

40
4

toutefois que l'ancrage territorial du projet est limité ; qu'aucun autre partenariat n'est
envisagé avec les établissements de santé de proximité hormis l'Hôpital privé de
Thiais pour les RCP, ni avec les communautés professionnelles territoriales de santé,
les dispositifs d'appui à la coordination ou les structures de dépistage ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceu x
visant à :
- disposer de ressources humaines paramédicales sur place et en nombre
suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens,
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations correspondantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure, notamment en matière :
- d'ancrage territorial en l'absence de partenariats envisagés avec des
établissements de santé du territoire ou des structures de coordination de
proximité ;
- de disponibilité des ressources humaines paramédicales avec 5 ETP de
MERM à recruter dans un contexte tendu en Île-de-France ;
- de localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations préexistantes a été priorisée ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CIMVLR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR (structure sans n°Finess), 27
avenue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve-le-Roi, est rejetée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

41
(f
VW"
5

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CIMVLR (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00016 - Décision n°DOS-2025/2547 relative à la demande présentée par la SAS CIMVLR
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLENEUVE-LE-ROI - CIMVLR.

43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00017
Décision n°DOS-2025/2549 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE
FONTENAY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2549
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
45
2

VU la demande présentée par la SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057), dont le siège social
est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE
FONTENAY (structure sans n°Finess ET ), 16 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay -sous-
Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEP est une société de radiologues qui exploite un scanner sur le
site du Centre imagerie Ormesson-sur-Marne (demande de ré-autorisation sollicitée
dans le cadre de la présente procédure) et deux cabinets de radiologie
conventionnelle sur la commune de Fontenay-sous-Bois ;

CONSIDÉRANT ainsi, que la SELARL CIMEP n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (IRM et/ou scanner) sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE FONTENAY ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
46
3

que la présente demande correspond donc à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet repose sur l'ouverture d'une maison de santé pluridisciplinaire en juin
2026 qui inclurait l'installation du plateau d'imagerie en coupe et le plateau de
radiologie conventionnelle existant qui comprend une salle de radiologie, un
échographe, un mammographe et un équipement d'ostéodensitométrie ;

que la mise en service des équipements matériels lourds est prévue le 1er août 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une logique de réponse aux besoins de santé d'un bassin
de population comprenant Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Neuilly-Plaisance, avec
pour objectif de renforcer l'offre de soins de proximité, de réduire les délais d'attente
pour les examens d'imagerie diagnostique et de fluidifier les parcours ;

CONSIDÉRANT que le projet médical concerne une activité polyvalente avec une répartition des
prises en charge selon les domaines suivants :
- Prise en charge des urgences et examens non programmés (avec horaires
adaptés) : détection de phlébites et embolie pulmonaire, prise en charge des
traumatismes et des douleurs abdominales ;
- Imagerie pédiatrique : échographies chez l'enfant, IRM à partir de 5 ans,
diagnostic de scoliose ;
- Imagerie de la femme : échographies et IRM pelviennes (endométriose,
cancers), échographies obstétricales pour tous les stades de la grossesse ,
IRM mammaires ;
- Imagerie cardiovasculaire (en lien avec le centre de Vincennes, expert en la
matière) : prise en charge spécifique des pathologies cardiaques féminines,
coroscanners et score calcique ;
- Cancérologie et dépistage renforcé (coroscanners, scanners thoraciques low
dose, bilans d'extension) ;
- Imagerie ostéoarticulaire : infiltrations, arthrographies, bilan des douleurs ;
- Neuro-imagerie : bilan des migraines, diagnostic des pathologies
démyélinisantes (SEP…) ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au samedi de 8h à
20h ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 7 700 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 400 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS), permettant le
partage sécurisé des examens, la téléexpertise et la téléinterprétation ;

que le PACS utilisé (NEHS) est associé à un serveur de diffusion des résultats et à
une solution de type DRIM box, garantissant l'interopérabilité et la fluidification des
parcours de soins entre les professionnels de santé du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'en matière de physique médicale, le promoteur prévoit de s'appuyer sur le
prestataire C2i (0,002 ETP envisagé) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
47
4

que le personnel médical envisagé serait composé de 4 médecins radiologues à
hauteur de 4 équivalents temps plein (ETP) avec 2 radiologues exploitant les
équipements d'imagerie en coupe chaque jour ;

que le projet s'appuie sur le recrutement à prévoir de 5 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 5 ETP ; que l'ensemble de l'équipe
paramédicale serait à recruter dans un contexte de tension sur les ressources
humaines en santé en Île-de-France en particulier au niveau des MERM ;

CONSIDÉRANT que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les heures
d'ouverture du centre ;

qu'il prévoit une participation à la permanence des soins sur site avec une ouverture
le samedi après-midi ;

en revanche, qu' il ne s'est pas engagé à participer à la permanence des soins les
soirs et dimanche s sur site ou au sein d'établissements de santé du territoire à
l'ouverture du centre ; qu'il a précisé qu'à la demande de l'ARS , il pourrait être
envisagé de participer à la prise en charge des urgences en dehors des heures
d'ouverture du centre avec la mise en place d'astreintes de radiologues et de MERM ;

CONSIDÉRANT que le projet décrit les coopérations existantes au niveau du Groupe CIMEP sans
détailler l'ancrage territorial du centre dont l'installation est envisagé sur la commune
de Fontenay-sous-Bois ;que des liens avec les c entres municipaux de santé (CMS)
et la CPTS du territoire sont évoqués mais sans formalisation ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à assurer une prise en charge en secteur 1 pour les
patients adressés par les CMS ; que toutefois aucun engagement d'accessibilité
financière n'a été pris pour les autres patients du territoire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui prévoit notamment de s'impliquer sur le territoire de santé afin de
fluidifier les parcours de soins ;
- disposer de ressources humaines paramédicales sur place et en nombre
suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment compte tenu :
- d'un ancrage territorial reposant principalement sur les coopérations
historiques du groupe CIMEP, sans convention spécifique ou projet de
convention avec le site envisagé,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
48
(f
VW"
5

- de la nécessité de recruter l'ensemble de l'équipe paramédicale dans un
contexte de ressource humaine tendu en Île-de-France en particulier en ce
qui concerne les MERM,
- d'absence d'engagement d'accessibilité financière à l'exception des
patients adressés par les CMS du territoire ;

qu'un projet concurrent déposé sur la même commune a été priorisé compte tenu
de son amplitude horaire élargie (ouverture 7j/7 de 8h à 22h) et de son fort ancrage
territorial démontré par des conventions formalisées avec des acteurs de santé du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE MEDICALE FONTENAY (structure sans n°Finess ET), 16 avenue Louison
Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057)

IMAGERIE MEDICALE FONTENAY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00017 - Décision n°DOS-2025/2549 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE FONTENAY.
50
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00013
Décision n°DOS-2025/2554 relative à la
demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DE VALENTON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2554
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
52
2

VU la demande présentée par la SELAS RESEAU D 'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF)
(n°Finess EJ : 910025220), dont le siège social est situé 15 avenue de la République
91000 Évry, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploite r des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON
(structure sans n°Finess ET), 32/36 rue du Colonel Fabien 94460 Valenton ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) est un groupe d'imagerie
médicale intervenant en Essonne, Seine -et-Marne et Val -de-Marne, comportant
16 médecins radiologues associés et 120 employés dont 46 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) ;

que les radiologues membres du RISF participent ainsi à l'exploitation d'équipements
matériels lourds sur six sites géographiques distincts ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
53
3

CONSIDÉRANT que le projet de CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON s'inscrit dans
une démarche de revitalisation du centre -ville de Valenton ; en effet, que la
municipalité de Valenton porte un projet de création d'un pôle de santé
pluridisciplinaire comprenant dans un rayon de 100m une maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP inaugurée fin 2023), un centre d'imagerie médicale (objet
de la présente demande), un laboratoire de biologie médicale et une pharmacie ;

CONSIDÉRANT que la SELAS RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) n'était pas autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements
matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner, ce
qui ne conduirait pas à dépasser le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit également de mettre en œuvre un plateau complet
d'imagerie conventionnelle sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du scanographe et de l'appareil d'IRM est prévue dans un
délai de 9 à 12 mois suite à la notification des décisions ;

CONSIDÉRANT que le projet médical proposé pour les deux équipements sollicités est polyvalent et
organisé avec des radiologues référents par spécialités d'organes ;

que la SELAS RISF proposerait notamment sur ce site les spécialités d'imagerie
suivantes : urgences, cancérologie, imagerie de la femme, neuroradiologie, ORL,
ostéoarticulaire, cardiologie, imagerie interventionnelle, thorax, digestif et urologie ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 5 000 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 12 000 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 4 000 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 10 000 examens à compter
de la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux envisagés pour l'imagerie médicale bénéficient d'une bonne
accessibilité géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité
réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h à
19h et le samedi de 8h à 17h, proposant une amplitude horaire importante le samedi ;

que la SELAS RISF prévoit de mettre en place des créneaux journaliers dédiés à la
prise en charge des examens urgents sur les deux équipements sollicités ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a transmis la procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un système d'archivage et de diffusion des images
(PACS) TELEMIS centralisé pour l'ensemble des sites du groupe RISF permettant
de solliciter un deuxième avis diagnostique en cas de nécessité ;

en revanche que le groupe RISF ne dispose pas de DACS , système d'archivage et
de gestion centralisée de la dose délivrée au patient lors d'examens radiologiques
l'exposant à des rayonnements ionisants ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
54
4

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de recourir à un radiophysicien par contrat avec la société
ASCND ,

que le personnel médical et paramédical envisagé serait composé de 5 médecins
radiologues représentant 3,6 équivalents temps plein (ETP) et de 7 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) représentant 6,22 ETP ;

toutefois, que 2,2 ETP de médecins radiologues et l'intégralité des MERM restent à
recruter pour atteindre les effectifs cibles ;

ainsi que le projet s'appuie sur une équipe médicale et paramédicale en dimension
restreinte intervenant sur des sites d'exercice multiples, ce qui interroge sur les
conditions d'exploitation des deux équipements sollicités ;

CONSIDÉRANT qu'un radiologue et un MERM du groupe RISF sont mobilisables dans le cadre
d'astreintes pour assurer une permanence des soins à la Clinique de Villeneuve -
Saint-Georges où les équipements sont exploités par le groupe ;

CONSIDÉRANT que la SELAS Réseau d'Imagerie Sud Francilien (RISF) s'engage à garantir une
accessibilité financière adaptée au territoire , notamment en assurant un reste à
charge nul pour les patients, grâce à la pratique systématique du tiers payant et à la
réalisation de 70% des actes au tarif conventionnel , malgré une majorité de
radiologues exerçant en secteur 2 dans le groupe (15 sur 16) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en œuvre une convention avec la maison de santé de
Valenton, située à proximité immédiate du site d'implantation, pour la prise en charge
de ses patients ;

toutefois, que l'ancrage territorial du projet est limité, le dossier ne comportant aucune
convention ou lettre d'engagement avec des établissements de santé ou des
structures médico-sociales du territoire ;

CONSIDÉRANT de plus, q ue cette demande ne s'inscrit pas dans des filières de soins clairement
identifiées malgré la polyvalence annoncée des pathologies prises en charge
notamment cancérologiques et neurologiques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière de
locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux
visant :
- à disposer de ressources humaines médicales en nombre suffisant pour
garantir la sécurité lors des examens ;
- à s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val-de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
55
(f
Ww.
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DE VALENTON n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de localisation cible, la reconduction des autorisations antérieures a yant
été privilégiée dans les communes limitrophes (Limeil-Brévannes - 2,3 km,
Villeneuve-Saint-Georges - 2,9 km, Choisy-le-Roi - 7 km et Créteil - 7 km),
ce qui limite l'impact du projet sur l'amélioration de l'accès aux soins ;
- d'équipe médicale et paramédicale , avec 3 radiologues et l'intégralité des
MERM à recruter dans un contexte tendu de ressources humaines et avec
un conditionnement de la montée en charge du site à ces recrutements ;
- d'ancrage territorial, le promoteur RISF étant historiquement implanté en
Essonne avec des partenariats et conventions principalement établis dans
ce département, et une présence encore limitée dans le Val -de-Marne,
malgré des échanges en cours avec des acteurs locaux sans formalisation à
date ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON, 32/36
rue du Colonel Fabien 94460 Valenton, est rejetée.
ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
56
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910025220)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00013 - Décision n°DOS-2025/2554 relative à la demande présentée par la SELAS RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE VALENTON.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00018
Décision n°DOS-2025/2556 relative à la
demande présentée par la SASU CLINIQUE DES
NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site NORIETS de
l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2556
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
59
2

VU la demande présentée par la SASU CLINIQUE DES NORIETS (n°Finess EJ : 940000912),
dont le siège social est situé 12 rue des Noriets 94408 Vitry -sur-Seine, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
NORIETS de l' HOPITAL PRIVE DE VITRY (n°Finess ET : 940300551), 12 rue des Noriets
94408 Vitry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL PRIVE DE VITRY est un établissement de santé à but lucratif
comprenant le site NORIETS, concerné par la présente demande, ainsi que le site
PASTEUR ;

que sur le site NORIETS, le promoteur assure une prise en charge en soins médicaux
et de réadaptation à orientation gérontologique et cancérologique ainsi qu'en
assistance médicale à la procréation , en lien avec la maternité de type IIA installée
sur le site Pasteur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
60
3

qu'un appareil d' IRM et un scanner sont actuellement exploités par la SAS
SCANNER VITRY-SUR-SEINE et adossés à l'HOPITAL PRIVE DE VITRY sur son
site PASTEUR ;

CONSIDÉRANT que si la demande d'autorisation d'ex ploiter des équipements d'imagerie
diagnostique est sollicitée par la SASU CLINIQUE DES NORIETS, il est prévu qu'elle
soit à terme portée par un groupement d'intérêt économique constitué de la SAS
CLINIQUE DES NORIETS et le POLE DE SANTE DU PLATEAU ;

CONSIDÉRANT que la SASU CLINIQUE DES NORIETS n'était pas autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE
DE VITRY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que l'établissement indique vouloir mettre en service deux équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 3 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils ;

CONSIDÉRANT que pour le plateau d'imagerie conventionnelle, la structure dispose d'une salle de
radiologie et d'un échographe ; que le mammographe actuellement installé sur le site
des Noriets doit être déplacé vers le site Pasteur ;

CONSIDÉRANT que les locaux envisagés pour l'imagerie médicale, situés au rez-de-chaussée du site
NORIETS, bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à
l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des deux équipements matériels lourds est prévue à compter
du mois d'août 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical proposé est polyvalent et vise principalement à prendre en
charge une partie de l'activité des deux équipements installés sur le site PASTEUR,
actuellement saturés ; qu'en 2024, près de 16 000 examens de scanner et 11 000
examens d'IRM ont été réalisés sur ces équipements ;

que le projet médical prévoit notamment d'assurer une prise en charge en
neuroradiologie, imagerie oncologique, soins non programmés et urgences ;

que l'établissement souhaite se doter d'un IRM de puissance 3 Tesla , en cohérence
avec l'orientation oncologique et neurologique de son projet ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 3 125 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 995 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 4 500 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 405 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que le promoteur disposerait d'un système d'information radiologique (RIS) , d'un
système d'archivage et de diffusion des examens (PACS) ainsi que du réseau de
partage d'images ORTIF ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au vendredi de 7h 15
à 19h30 et le samedi de 8h00 à 13h00 ; que le promoteur évoque un possible
élargissement de la prise en charge IRM le samedi jusqu'à 18h30 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
61
4

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit l'organisation quotidienne de créneaux dédiés à la prise en
charge des demandes urgentes sur les deux appareils ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage de réaliser près de 50% des examens d'imagerie au tarif
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
prévues pour les équipements sollicités n'appellent pas de remarques particulières
en matière de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'HOPITAL PRIVE DE VITRY mentionne dans son projet médical la
prise en charge de demandes urgentes non programmées mais ne formalise pas de
protocoles dédiés ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale serait composée de 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) représentant 4 équivalents temps plein (ETP) ;

que dans le cadre de ce projet, le promoteur évoque une équipe médicale composée
de 33 radiologues à hauteur de 30 ETP ; toutefois, que les professionnels recensés
dans le dossier interviennent déjà par rotation sur l'IRM et le scanner exploités sur le
site Pasteur ainsi que sur les équipements d'imagerie conventionnelle et en coupe
des sites du groupe Radiologie Sud 92 ; que le dossier ne décrit pas explicitement la
quotité de présence des radiologues sur le site des Noriets ;

que la majorité des radiologues impliqués dans le projet sont membres du groupe
Radiologie Sud 92 (27 sur 33) et participent à des réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) pour la chirurgie générale, digestive, mammaire et
gynécologique à la Clinique de Meudon -la-Forêt (92) et non pas sur le territoire du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT de plus, que le dossier présenté mentionne des conventions existant précédemment
entre l'HOPITAL PRIVE DE VITRY et des établissements de santé mais ne propose
pas de conventions en cours en lien avec la demande d'imagerie diagnostique ;

que l'intégration territoriale de ce projet d'imagerie diagnostique n'est pas étayée par
des conventions ou partenariats entre le promoteur et des établissements de santé
de proximité, notamment avec des structures de santé assurant une prise en charge
en cancérologie ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que les radiologues et les MERM envisagés pour exploiter ces
équipements participeraient à la permanence des soins en dehors des horaires
d'ouverture des équipements grâce à des astreintes 24h/24 et 7 jours/7 ;

cependant, que l'absence de spécification sur les conditions de participation des
radiologues pressentis à la permanence des soins interrogent quant à l'effectivité de
cette participation ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux
visant :
- à disposer de ressources humaines médicales en nombre suffisant pour
garantir la sécurité lors des examens ;
- à s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;
- à participer à la permanence des soins ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
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5

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations correspondantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site NORIETS de l'HOPITAL
PRIVE DE VITRY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée (1 IRM et 1 scanner exploités) ;
- d'ancrage territorial, aucune convention signée avec des structures locales
n'ayant été fournie ; le projet repose sur des intentions de coopération, mais
sans formalisation concrète à ce stade, ce qui limite l'intégration du site
dans les parcours de soins du territoire ;
- de prise en charge non programmée, aucun protocole formalisé n'ayant été
transmis pour encadrer l'organisation des créneaux annoncés pour les
examens urgents ou différables ;
- de permanence des soins, aucune procédure formalisée spécifique au site
des Noriets n'a yant été transmise bien que le promoteur évoque une
organisation en astreinte 24h/24 et 7j/7 ; la permanence des soins repose
essentiellement sur le site de la Clinique Pasteur, sans protocole clair de
redéploiement en cas de défaillance technique ;
- d'accessibilité financière , le promoteur indiqu ant que des dépassements
d'honoraires sont appliqués sur près de 50% des actes avec des montants
allant jusqu'à 85 € pour un examen d'IRM ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SASU CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
l'HOPITAL PRIVE DE VITRY site NORIETS, 12 rue des Noriets 94408 Vitry-sur-Seine,
est rejetée.
ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
63
(f
VW"
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SASU CLINIQUE DES NORIETS (n°Finess EJ : 940000912)

HOPITAL PRIVE DE VITRY SITE NORIETS (n°Finess ET : 940300551)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00018 - Décision n°DOS-2025/2556 relative à la demande présentée par la SASU
CLINIQUE DES NORIETS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site NORIETS de l'HOPITAL PRIVE DE VITRY.
65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00012
Décision n°DOS-2025/2565 relative à la
demande présentée par la SAS CIM DU PLATEAU
BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2565
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
67
2

VU la demande présentée par la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD , dont le siège social est situé
20 route de Boussy-Saint-Antoine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU
PLATEAU BRIARD, 7 rue de la Tuilerie 94440 Marolles-en-Brie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD est composée de l'Hôpital privé Claude
Gallien, de la SELAS IMEF et de la SELARL Imagerie Médicale de Créteil -Grand
Paris ;

que la SELAS IMEF participe à l'exploitation d'équipements matériels lourds sur les
sites du Centre d'Imagerie de l'Orangerie, de l'Hôpital privé Armand Brillard, de
l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée et de l'Hôpital privé Paul d'Egine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
68
3

que la SELARL Imagerie Médicale de Créteil -Grand Paris participe à l'exploitation
d'un IRM et d'un scanner détenus par le GIE Imagerie Médicale de Créteil sur le site
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil ;

que l'Hôpital privé Claude Galien détient l'autorisation d'exploiter 3 IRM et 2 scanners
sur son site ;

CONSIDÉRANT que la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD n'était pas autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DU PLATEAU BRIARD ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner, ce
qui ne conduirait pas à excéder pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre d'un projet de maison médicale MCube à
Marolles-en-Brie ; que le groupe promoteur a fait l'acquisition en janvier 2025 d'un
local de 875m2 accessible aux personnes à mobilité réduite et souhaite développer
outre l'activité d'imagerie en coupe une activité de radiologie conventionnelle
(dentaire, mammographie, échographie ) et interventionnelle (infiltrations ou actes
interventionnels diagnostiques) ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des deux équipements sollicités interviendrait au mois
d'octobre 2026 ;

CONSIDÉRAN que le projet médical envisagé , polyvalent et organisé par spécialités , prévoit
d'assurer principalement la prise en charge en cancérologie, en gériatrie et en
pédiatrie ;

qu'il comporte également les spécialités d'imagerie médicale suivantes : neurologie,
ostéo-articulaire, digestif, cardio-vasculaire, gynécologie et sénologie ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 1 500 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 000 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 1 500 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 000 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD serait ouvert de
7h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 13h00 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un radiophysicien avec la
société C2I Santé ;

que dans le cadre de ce projet, la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD prévoit une
équipe composée de 13 radiologues assurant 30 vacations et 5 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) ;

que cette équipe reste à compléter, avec 4 postes de radiologues vacants et 5 postes
vacants de MERM ;

que sur une équipe de 13 radiologues porteurs de la demande, 12 d'entre eux
participent à l'exploitation d'équipements matériels lourds sur 3 sites d'imagerie
différents ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
69
4

CONSIDÉRANT que les radiologues de la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD participent aux réunions
de concertation pluridisciplinaire (RCP) de plusieurs établissements du groupe
Ramsay santé : Hôpital privé Armand Brillard, Hôpital privé Paul d'Egine, Hôpital
privé de Marne-la-Vallée et Hôpital privé Claude Galien ;

CONSIDÉRANT que le promoteur disposerait d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de diffusion des examens (PACS) Synapse Fuji incluant un
portail de diffusion sécurisé, permettant le partage des images et des comptes rendus
entre les différents sites du groupe, et facilitant la coordination médicale ;

CONSIDÉRANT que parmi les radiologues porteurs de la demande, deux exercent en secteur 1 ;

que le projet prévoit de réaliser environ 40% des actes d'IRM et 50% des actes de
scanner au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que l'organisation mise en place par la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD garantit la
prise en charge des demandes urgentes dans un délai de 24h ;

CONSIDÉRANT que, bien que les radiologues du groupe IMEF participent à la permanence des soins
dans d'autres structures, la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD ne prévoit pas que les
radiologues porteurs du projet participent à la permanence des soins sur le site ciblé
ou les é tablissements du territoire ; qu'elle évoque une participation si nécessaire
sans plus de précision ;

CONSIDÉRANT que le projet ne comporte pas de conventions à jour ou en cours de formalisation de
la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD avec des structures de soins du territoire ;

ainsi que les partenariats identifiés dans le cadre de ce projet restent à formaliser ;

en outre, que la demande ne s'inscrit pas dans une filière de soins préexistante ;

que l'intervention des radiologues porteurs du projet sur plus de trois sites d'exercice
différents interroge quant aux conditions de réalisation de la prise en charge, pour
assurer la pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des examens
et des résultats ainsi que la coordination des prises en charge dans des délais
appropriés ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement spécifiques à l'imagerie diagnostique ne sont pas entièrement
satisfaites en matière d'effectifs et de continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ce ux
visant :
- à disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- à s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;
- et à participer à la permanence de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
70
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations correspondantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DU PLATEAU BRIARD n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de ressources humaines, avec 4 postes de radiologues à pourvoir et 5 postes
de MERM vacants à la date de l'instruction ; l'équipe médicale est en cours
de constitution, et bien que des recrutements soient annoncés, la stabilité de
l'organisation reste à démontrer ;
- d'accessibilité financière, la majorité des radiologues exer çant en secteur 2,
avec un engagement à maintenir 50% d'actes au tarif opposable en scanner
et 40% en IRM ; ces niveaux sont inférieurs à ceux proposés par d'autres
projets concurrents, notamment en ZIP ou ZAC ;
- de maturité du projet, bien que le projet bénéficie d'un ancrage territorial
progressif (partenariats avec la maison médicale MCube, l'E hpad de
Santeny, la Clinique de Villecresnes), plusieurs conventions sont encore en
cours de formalisation, et la structure juridique (SAS) est récente, sans siège
social encore déclaré officiellement ;
- de permanence des soins, bien que le promoteur indique une organisation
d'astreinte sur d'autres sites du groupe IMEF, aucune participation
formalisée à une PDS sur le site de Marolles -en-Brie ou au sein des
établissements de santé du territoire n'est prévue ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CIM DU PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD , 7 rue de la
Tuilerie 94440 Marolles-en-Brie, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contenti eux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
71
(f
VW"
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
72
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CIM DU PLATEAU BRIARD (stucture sans n°Finess EJ)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00012 - Décision n°DOS-2025/2565 relative à la demande présentée par la SAS CIM DU
PLATEAU BRIARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PLATEAU BRIARD.
73
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00019
Décision n°DOS-2025/2566 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2566
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
75
2

VU la demande présentée par la SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057), dont le siège social
est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM
DE VINCENNES (structure sans n°Finess ET), 220 rue de Fontenay 94300 Vincennes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la SELARL CIMEP mais est portée par
l'association :
- du groupe CIMEP , acteur déjà implanté dans le territoire du Val -de-Marne
exploitant plusieurs équipements matériels lourds et cabinets de radiologie
conventionnelle,
- et de la société IMFM ( Imagerie médicale Faidherbe Mont -Louis - groupe
Excellence imagerie) qui exploite un scanner et deux IRM sur le site Mont -
Louis et trois centres de radiologie conventionnelle équipés en échographie
et ostéodensitométrie dans le 11ème arrondissement de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
76
3

que le CENTRE SCANNER IRM DE VINCENNES serait implanté dans un local situé
à 5 minutes à pied d u plateau d'imagerie conventionnelle exploité par le groupe
CIMEP qui dispose d'une salle de radiologie conventionnelle, d'un système EOS à
basse dose , d'une salle d'échographie et de dispositifs de mammographie ,
d'ostéodensitométrie et de panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEP n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE SCANNER IRM DE VINCENNES ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un IRM de puissance 1,5 Tesla et un scanner ce
qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements est prévue le 1er mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une logique de réponse aux besoins de santé de la
population du secteur de Vincennes et de ses environs, avec pour objectif de
renforcer l'offre d'imagerie de proximité et de faciliter l'accès aux examens en
première intention, no tamment dans les domaines de l'imagerie généraliste et du
diagnostic précoce des maladies neurodégénératives ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 300 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 200 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 7 500 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 500 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au samedi de 8h30 à
19h00 pour l'IRM sans interruption et du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le
samedi de 8h30 à 12h30 pour le scanner ;

que le promoteur prévoit d'assurer la prise en charge des urgences pendant les
heures d'ouverture, et indique que des créneaux pourraient être mis en place le
dimanche si cela s'avérait nécessaire ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical envisagé serait constitué de 21 médecins radiologues dont
5 radiologues de l'IMFM, avec en perspective le recrutement d'un praticien
supplémentaire ;

qu'aucune précision n'est apportée quant à la répartition effective de l'activité des
radiologues sur le site, une partie d'entre eux exerçant déjà dans d'autres
établissements (cliniques de Bercy et Mont-Louis), ce qui rend incertaine l'effectivité
de leur disponibilité ;

que le projet repose rait également sur le recrutement annoncé de 5 manipulateurs
en électroradiologie médicale (MERM), correspondant à 5 équivalents temps plein
(ETP) ;

CONSIDÉRANT que les radiologues appliqueraient une tarification sans dépassement d'honoraires
pour 70% des examens réalisés ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS), permettant le
partage sécurisé des examens, la téléexpertise et la téléinterprétation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
77
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT en revanche, que bien que de nombreux partenaires soient associés au projet via le
groupe CIMEP, aucune coordination territoriale claire et structurée n'a été présentée,
ce qui limite la lisibilité et la cohérence de l'organisation proposée ;

CONSIDÉRANT ainsi, que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 qui prévoit notamment de s'impliquer sur le territoire de santé afin
de fluidifier les parcours de soins et de disposer de ressources humaines médicales
et paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de ressources humaines médicales et paramédicales, difficilement
identifiables ; le promoteur a déclaré les effectifs au niveau du groupe et non
spécifiquement pour le site, ce qui empêche d'identifier avec précision le
nombre de radiologues effectivement présents sur place et rend l'analyse du
projet moins lisible ; que par ailleurs au niveau paramédical, dans un contexte
de tension des ressources humaines, l'ensemble des postes de MERM reste
à pourvoir ;
- d'un ancrage territorial limité, essentiellement fondé sur les coopérations
historiques du groupe CIMEP et marqué par une faible implication auprès
des autres acteurs du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par SELARL CIMEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériel s lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM DE VINCENNES (structure sans n° Finess ET), 220 rue de Fontenay
94300 Vincennes, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
78
fA
5

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057)

CENTRE SCANNER IRM DE VINCENNES (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
Scanner 1 0
IRM 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00019 - Décision n°DOS-2025/2566 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM DE VINCENNES.
80
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00020
Décision n°DOS-2025/2580 relative à la
demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
81
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2580
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
82
2

VU la demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA (structure sans
n°Finess EJ ), dont le siège social est situé 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA (structure sans n°Finess
ET), 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet repose sur une restructuration et une synergie d'activités entre deux
sites distants de 400m implantés à Saint-Mandé :
- au 5-7 rue de l'Amiral Courbet où le plateau d'imagerie en coupe serait
installé dans les anciens locaux d'imagerie conventionnelle et où un centre
cardiologique sera créé par l'Institut Cœur Paris Centre (ICPC) ;
- au 40 avenue du Général de Gaulle où une maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP) sera installée et au sein de laquelle le plateau
d'imagerie conventionnelle sera déménagé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
83
3

que le plateau technique d'imagerie conventionnelle comprend échographie,
mammographie, ostéodensitométrie et EOS ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA n'était pas autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe ( IRM et/ou scanner) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE TODA ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de trois appareils sur le site ;

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 7 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical présenté repose sur une organisation par pôles d'organes
(cardiologie, sénologie, neurologie, oncologie, gériatrie) et prévoit une prise en
charge des pathologies lourdes et des publics vulnérables, notamment les femmes
atteintes d'endométriose ;

CONSIDÉRANT que le centre dispose d'un système d'information radiologique (RIS One Manager),
d'un PACS et prévoit l'usage de la télé-radiologie, avec une volonté d'intégration dans
les parcours de soins via le réseau Santélien ;

qu'il dispose d'une procédure d'urgence formalisée ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de la future machine IRM est estimée à 8 000 examens
la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout
de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 9 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que la structure envisage de proposer une tarification accessible avec 60% des actes
réalisés en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que le projet repose rait sur un effectif médical composé de 5 médecins radiologues
représentant 3 équivalents temps plein (ETP) ;

que l'effectif paramédical s erait composé de 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM), correspondant à 3 équivalents temps plein (ETP) ;

en revanche, que les modalités de recours à un physicien médical ne sont pas
spécifiées ;

CONSIDÉRANT que le centre prévoit d'assurer une ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 20h30,
ainsi que le samedi matin de 8h00 à 13h00 ;

que le centre prévoit une organisation adaptée pour les soins non programmés durant
ses horaires d'ouverture ;

en revanche, qu' il ne s'est pas engagé à participer à la permanence des soins à
l'ouverture du centre ; qu'il a précisé qu'à la demande de l'ARS une réflexion pourrait
être engagée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
84
4

CONSIDÉRANT bien que le projet soit soutenu par des acteurs locaux , que l'ancrage territorial n'est
pas démontré en l'absence de formalisation d'engagement avec les établissements
hospitaliers du territoire, notamment avec l'Hôpital d'Instruction des Armées Bégin
situé sur la même commune, ni avec les structures hospitalières du 12 ᵉ
arrondissement de Paris limitrophe ;

CONSIDÉRANT par ailleurs , que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à
objectiver un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur
le bassin de vie concerné ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département du Val-
de-Marne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière de
locaux, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ce ux
visant à s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins , à
participer à la permanence des soins et à prioriser les projets de nouvelles
implantations dans des zones non pourvues en imagerie diagnostique dans le Val -
de-Marne ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations pré-existantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Médicale Toda n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière ;
- de localisation de l'offre dans une commune déjà pourvue où la
reconduction des autorisations antérieures a été privilégiée (1 IRM et 1
scanner exploités) ;
- de modalités de radioprotection non formalisées ;
- d'ancrage territorial, le projet ne prévoyant aucune convention ou articulation
formelle avec les établissements de santé du territoire ;
- d'engagement à participer à la permanence des soins sur site le week -end
et/ou en établissement de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
85
(f
Ww.
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA (structure sans
n°Finess ET), 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé, est rejetée.
ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00020 - Décision n°DOS-2025/2580 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE TODA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE TODA.
87
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00011
Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande
présentée par la SAS SCAN-MARAT-IVRY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCAN-MARAT-IVRY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
88
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2581
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
89
2

VU la demande présentée par la SAS SCAN-MARAT-IVRY, dont le siège social est situé 12 rue
Marat 94200 Ivry-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel
lourd d'imagerie diagnostique sur le site du SCAN-MARAT-IVRY, 12 rue Marat 94200 Ivry-sur-
Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS SCAN -MARAT-IVRY, structure implantée
depuis 1987 au 12 rue Marat à Ivry-sur-Seine ;

en effet, que le projet d'imagerie diagnostique s'inscrit dans la continuité des activités
de radiologie conventionnelle déjà exercées sur le site, avec une organisation
médicale structurée autour de vacations spécialisées par pôle d'organe (pédiatrie,
neuroradiologie, ostéoarticulaire, imagerie de la femme), et une prise en charge des
patients urgents ou non programmés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
90
3

CONSIDÉRANT que la SAS SCAN-MARAT-IVRY n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (IRM et/ou scanner) sur le site du SCAN-MARAT-IVRY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner, ce qui ne conduirait pas à excéder le
seuil de trois appareils sur le site ;

que la mise en service de l'équipement est prévue au dernier trimestre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 7 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le projet repose rait sur une équipe médicale composée de trois radiologues ,à
hauteur de 3 équivalents temps plein (ETP) ; qu'ils disposent d'e xpertises
complémentaires en radiopédiatrie, neuroradiologie, imagerie ostéoarticulaire,
digestive, urinaire et de la femme ;

que l'équipe serait renforcée par un radiologue supplémentaire à hauteur d'1 ETP ;

que l'équipe paramédicale comprend six manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) en poste (6 ETP), ainsi que cinq secrétaires à temps plein ;

qu'un physicien médical serait également mobilisé à hauteur de 0,5 ETP pour le suivi
de la radioprotection et la maintenance préventive des équipements, garantissant la
sécurité des actes et la conformité réglementaire ;

CONSIDÉRANT que le centre s'engage à assurer une permanence des soins sur site avec une
ouverture du lundi au samedi de 7h30 à 20h00, complétée par une astreinte de 20h00
à 23h00, permettant la prise en charge des patients en urgence ou non programmés ;

que le centre prévoit une organisation spécifique pour la prise en charge des patients
en urgence ou en soins non programmés pendant les horaires d'ouverture avec des
rendez-vous proposés sous 48 heures, une remise immédiate des résultats et une
mise en réseau du dossier médical partagé avec les médecins prescripteurs ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une tarification intégralement conventionnée en secteur 1, sans
aucun dépassement d'honoraires, garantissant ainsi une accessibilité financière pour
l'ensemble des patients ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS) fournis par
Imsoftware, permettant le partage sécurisé du dossier médical avec les médecins
prescripteurs via des accès individualisés ;

que le centre intègre rait également des outils de téléexpertise et de téléradiologie,
notamment en lien avec le site de Thiais via Evolucare, ainsi que des modules
d'intelligence artificielle pour l'aide à l'interprétation, contribuant à la qualité, la
réactivité et la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par l'organisation de vacations médicales
au sein du plateau technique de Thiais ;

toutefois que la convention avec le plateau technique de Thiais n'a pas été
communiquée dans le dossier présenté par le promoteur ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
91
4

CONSIDÉRANT que le projet médical porté par la SAS SCAN -MARAT-IVRY s'inscri rait dans une
logique de proximité et de réponse aux besoins du territoire d'Ivry -sur-Seine, avec
une organisation en pôles d'organes (pédiatrie, neuroradiologie, ostéoarticulaire,
imagerie de la femme) et une prise en charge des patients urgents ou non
programmés ;

toutefois que, malgré une organisation annoncée en pôles d'organes, le dossier ne
présente pas de circuit structuré ni de protocole précis pour la prise en charge des
patients selon ces filières, ce qui limite la lisibilité et la cohérence du parcours de
soins proposé ;

que cette absence de formalisation peut nuire à l'intégration territoriale du projet et à
sa capacité à répondre de manière ciblée aux besoins spécifiques des populations
concernées ;

CONSIDÉRANT de plus, que le projet présente un ancrage territorial limité, avec peu de conventions
formalisées à ce jour avec des acteurs de santé ; qu'une seule lettre d'engagement
d'un médecin généraliste a été versée au dossier ;

que cette faiblesse dans les partenariats locaux et l'absence de coopération
structurée avec les acteurs du territoire (CMS, CPTS, établissements de santé) limite
la capacité du projet à s'inscrire durablement dans les parcours de soins du Val -de-
Marne ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique ne sont pas entièrement satisfaites en matière
de conditions d'accès à l'équipement d'IRM, conformément à l'article R.6123-161 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas entièrement compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoit notamment une implication sur le territoire de santé afin de fluidifier
les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val-de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCAN -MARAT-IVRY
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment compte tenu :
- d'un plateau technique limité à un appareil d'imagerie en coupe sur le site ;
- de l'absence de convention formalisée garantissant l'accès à un appareil
d'IRM, en contradiction avec les exigences réglementaires en matière
d'accès aux deux types d'équipements (IRM et scanner) ;
- de l'absence de circuit détaillé ou de protocole formalisé selon les filières
annoncées dans la structuration des prises en charge par pôles d'organe ;
- de la faiblesse de l'ancrage territorial, avec peu de conventions signées à ce
jour et une seule lettre d'engagement d'un médecin généraliste ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
92
(f
Ww.
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du SCAN-
MARAT-IVRY (structure sans n°Finess E T), 12 rue Marat 94200 Ivry -sur-Seine, est
rejetée.

ARTICLE 2 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
93
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCAN-MARAT-IVRY (structure sans n°Finess EJ)

SAS SCAN-MARAT-IVRY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00011 - Décision n°DOS-2025/2581 relative à la demande présentée par la SAS
SCAN-MARAT-IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCAN-MARAT-IVRY.
94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00010
Décision n°DOS-2025/2585 relative à la
demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE
LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
95
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2585
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
96
2

VU la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ :
920038346), dont le siège social est situé 25 rue de la Providence 92160 Antony , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE -VILLENEUVE-LE-ROI, place de la Gare 94290
Villeneuve-le-Roi ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE est autorisée à exploiter des
équipements d'imagerie médicale en coupe sur les communes d'Antony (Hauts-de-
Seine) et Dourdan (Essonne) ; qu'elle est membre du groupe Olympe Imagerie ;

CONSIDÉRANT que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe ( IRM et/ou scanner) sur le site du CENTRE OLYMPE
IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
97
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM (1,5 Tesla) et un scanner, ce
qui ne conduirait pas à excéder le seuil de trois appareils ;

que la mise en service des équipements est prévue le 6 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet de centre d'imagerie médicale s'inscrit dans le cadre d'un nouveau pôle
de santé situé dans le quartier de la gare à Villeneuve -le-Roi, en cours de
réhabilitation urbanistique, aux côtés d'un nouveau site géographique de la MSP
Mikado, d'un laboratoire de biologie médicale et d'une pharmacie ;

que selon le promoteur, cette initiative s'inscrit dans une volonté affichée de répondre
aux besoins d'un bassin de vie identifié comme sous-doté en imagerie médicale ;

que le plateau technique prévu sur le site de Villeneuve -le-Roi comprend une salle
de radiologie conventionnelle et d'échographie ;

que le promoteur évoque la possibilité d'acquérir des équipements complémentaires
tels qu'un mammographe et un équipement de type EOS (basse dose), en fonction
des besoins identifiés ;

CONSIDÉRANT que le projet médical présenté prévoit une organisation des vacations en pôles
d'organes et d'activités (neurologie, sénologie, ostéo -articulaire, ORL, digestif,
urologie) et identifie comme priorités cliniques l'oncologie , l'endométriose et les
pathologies gynécologiques ainsi que les urgences (traumatologie, pathologies
aiguës abdominales, thoraciques, pelviennes et neurologiques) ;

que le promoteur mentionne également une prise en charge des populations
pédiatriques et gériatriques par des collaborations ciblées sans toutefois apporter de
précisions sur les praticiens ou établissements partenaires concernés ;

CONSIDÉRANT que le projet reposerait sur un effectif médical composé de 18 médecins radiologues,
exerçant tous sur plus de trois sites du groupe ; que ces praticiens participent à des
réunions de concertation pluridisciplinaire ; que le déploiement d'un nouveau centre
nécessiterait le recrutement de radiologues supplémentaires pour exploiter les
équipements d'imagerie en coupe et conventionnelle envisagés ;

que l'effectif paramédical projeté inclu rait 5 postes de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM), correspondant à 4,7 équivalents temps plein
(ETP), mais que ces postes sont à ce jour non pourvus ;

qu'en matière de physique médicale, le promoteur prévoit de s'appuyer sur une
société externe ,

CONSIDÉRANT que le centre sera it ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h, avec possibilité
d'extension des horaires selon les besoins ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 000 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le promoteur évoque plusieurs conventions de partenariat, notamment avec le
CHSE de Dourdan pour la prise en charge des patients urgents et hospitalisés, avec
l'EPSNF de Fresnes dans le cadre d'une activité de téléradiologie, avec la MSP
Mikado pour faciliter l'accès aux soin s radiologiques des patients suivis sur place,
ainsi qu'avec des clubs sportifs pour la réalisation d'examens en urgence ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
98
4

toutefois que ces conventions, bien que mentionnées dans le dossier, ne sont à ce
jour pas formalisées ou pas datées, ce qui ne permet pas d'en apprécier la portée ;

CONSIDÉRANT que le projet s'appuie sur un réseau de radiologues spécialisés, ainsi que sur des
outils informatiques mutualisés (RIS et PACS), facilitant les échanges et la
téléradiologie entre les différents sites du groupe Olympe Imagerie ;

que la téléradiologie mentionnée concerne principalement des sites partenaires ou
rattachés, comme l'EPS de Fresnes, et non directement le site de Villeneuve-le-Roi ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une participation à la permanence des soins sur site avec
une ouverture le samedi après-midi ;

en revanche, qu' il ne s'est pas engagé à participer à la permanence des soins au
sein d'établissements de santé du territoire ;

que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE prévoit une mobilisation de ses
équipes médicales et paramédicales dans le cadre d'astreintes hospitalières sur les
sites d'Antony et Massy , où le groupe Olympe imagerie est implanté, et donc en
dehors du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une maîtrise des dépassements d'honoraires et l'exclusion
de tout dépassement pour les patients suivis en oncologie ;

qu'il précise que les radiologues intervenant au sein du réseau Olympe Imagerie,
incluant le centre de Villeneuve -le-Roi, sont conventionnés en secteur 2, sans
toutefois apporter de précisions sur leur adhésion à l'Optam ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière de
locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux
visant :
- à disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens ;
- à s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;
- à participer à la permanence de soins en établissements de santé ;
- à favoriser l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à objectiver un
besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur le bassin de
vie concerné ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département du Val-
de-Marne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
99
(f
Ww.
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE
IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de ressources humaines, les équipes paramédicales étant à recruter et
médicales à renforcer ;
- d'accessibilité financière, le promoteur indiquant que tous les radiologues
exerceront en secteur 2 et sans préciser leur adhésion à l' option pratiques
tarifaires maîtrisées ;
- de formalisation des partenariats, les conventions évoquées avec plusieurs
établissements n'étant pas jointes ou pas datées ;
- d'absence d'engagement à participer à la permanence des soins dans les
établissements de santé du territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE -VILLENEUVE-LE-ROI
(structure sans n°Finess ET), place de la Gare 94290 Villeneuve-le-Roi, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ : 920038346)

CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00010 - Décision n°DOS-2025/2585 relative à la demande présentée par la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-VILLENEUVE-LE-ROI.
101
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00022
Décision n°DOS-2025/2586 relative à la
demande présentée par l'association IMAGERIE
MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94
IVRY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
102
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2586
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
103
2

VU la demande présentée par l'association IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY , dont le siège
social est situé 3-5 rue Gabriel Péri 94200 Ivry -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY, 3 rue Gabriel Péri 94200 Ivry-sur-Seine ;

VU la demande concomitante déposée par la SCM IMAGERIE MEDICALE KAC (n°Finess EJ :
940024987) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC (n°Finess ET : 940024995)
implanté à la même adresse pour la poursuite d'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'association IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY porte un projet d'installation
d'équipements matériels lourds à Ivry-sur-Seine, visant à renforcer l'offre d'imagerie
médicale et ce sans dépassement d'honoraires sur un territoire classé en zone
d'action complémentaire (ZAC) par l'ARS Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
104
3

que deux acteurs de la santé sont déjà implantés dans le site cible :
- l'Association A ccess radiologie Ivry qui exploite un plateau d'imagerie
conventionnelle avec de s appareils de radiographie, échographie,
mammographie, ostéodensitométrie et d'imagerie dentaire ;
- la SCM Imagerie médicale KAC qui exploite un appareil d'IRM ;

CONSIDÉRANT que l'association IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels
lourds d'imagerie en coupe ( IRM et/ou scanner) sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE EML 94 IVRY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 3 Tesla et un
scanner ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'IRM est prévue entre novembre 2025 et janvier 2026,
compte tenu des différents aménagements à réaliser ;

que la mise en service du scanner est prévue pour le dernier trimestre 2025, la salle
étant d'ores et déjà aménagée à cet effet ;

CONSIDÉRANT que le projet médical présenté est polyvalent et orienté vers la prise en charge des
pathologies cardiovasculaires, oncologiques, pédiatriques et neurovasculaires, avec
une volonté affichée de développer une offre spécialisée d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l 'appareil d'IRM est estimée à 4 500 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 6 500 examens au bout de trois
ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 6 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 6 500 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnera it du lundi au samedi de 8h à 19h avec une
possibilité d'ouverture le dimanche selon les besoins ;

qu'une organisation est envisagée pour permettre la réalisation d'examens urgents
dans la journée ou demi-journée ;

que le projet prévoit une participation à la permanence des soins sur site, avec une
équipe médicale et paramédicale en astreinte ;

CONSIDÉRANT que le projet repose rait sur un effectif médical composé de 8 médecins radiologues
représentant un total de 4 équivalents temps plein (ETP) ;

que l'effectif paramédical s erait composé de 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) correspondant à 4 ETP ;

que le dossier mentionne la présence d'un physicien médical recruté par voie
contractuelle ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à pratiquer l'activité en secteur 1, sans dépassement
d'honoraires ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
105
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière de
locaux, d'activité et d'effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit des coopérations territoriales avec plusieurs acteurs du territoire,
dont une est formalisée (Association Access Radiologie) et d'autres sont en cours de
formalisation ou conditionnées à la délivrance de l'autorisation (Hôpital Charles Foix,
centres de PMI, centre régional de dépistage des cancers du sein, centres
municipaux de santé, réseau Créteil Solidarité) ; qu'une convention est signée avec
l'Hôpital Européen Georges Pompidou situé à l'ouest de Paris donc en dehors du
territoire de santé concerné ;

toutefois, qu'aucune convention n'est établie avec le SAMI ni avec la Communauté
professionnelle territoriale de santé (CPTS) d'Ivry -sur-Seine ni qu'aucune
participation des radiologues à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
n'est prévue ;

CONSIDÉRANT de plus, que la convention de coopération signée avec l'association Access
Radiologie Ivry prévoit un accès facilité des patients aux équipements d'imagerie en
coupe (IRM 3T et scanner) pour les patients d'Access Radiologie Ivry mais n'intègre
pas les équipements d'imagerie conventionnelle dans le projet porté par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY ;

que le périmètre du projet reste donc limité à l'imagerie en coupe, sans articulation
directe avec les équipements d'imagerie conventionnelle présents sur le site ;

CONSIDÉRANT enfin que le site d'implantation visé par la présente demande dispose déjà d'un
équipement matériel lourd d'imagerie en coupe, un appareil d'IRM de puissance 1,5
Tesla, installé et exploité par un autre opérateur , la SCM IMAGERIE MEDICALE
KAC ;

qu'aucune convention de coopération ou de coordination n'a été établie entre les
deux entités juridiques, ni dans le cadre de l'organisation des plages horaires, ni dans
la gestion des fl ux patients, ni dans la mutualisation des ressources humaines ou
techniques ;

que la demande ne s'inscrit pas dans une logique de complémentarité avec
l'équipement existant, ni ne justifie la nécessité d'un second appareil d'IRM sur le site
au regard d'un volume d'activité ou d'une spécialisation avérée ; qu'elle ne démontre
pas une organisation commune ou concertée entre les opérateurs présents ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire du Val-de-Marne conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des autorisations préexistantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
106
(f
VW"
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IMAGERIE
MEDICALE EML 94 IVRY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment compte tenu :
- de l 'ancrage territorial limité, b ien que le promoteur décrive plusieurs
coopérations avec des acteurs locaux, seules certaines sont formalisées à
ce jour et a ucune convention n'est établie avec l e SAMI ni avec la CPTS
d'Ivry-sur-Seine ;
- de la localisation de l'offre dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée (1 IRM et 1 scanner installés) ;
- de la structuration du plateau technique, le projet médical se limitant à
l'imagerie en coupe (IRM 3T et scanner) sans articulation directe avec les
équipements d'imagerie conventionnelle présents sur le site ;
- de l'absence de convention avec l'opérateur historique implanté sur le site
cible ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par l'association IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériel s lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY (structure sans
n°Finess ET), 3 rue Gabriel Péri 94200 Ivry-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSOCIATION IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicités Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00022 - Décision n°DOS-2025/2586 relative à la demande présentée par l'association
IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-03-00004
Décision n°DOS-2025/3807 relative à la
demande présentée par la SELAS MEDECINE ET
IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la
confirmation, suite à cession à son profit, de
l'autorisation d'exploiter un tomographe par
émission de positons détenue par le GIE TEP
Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP
Delafontaine Plaine-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter
un tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP Delafontaine
Plaine-de-France.
109
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/3807
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R. 6122-35, R.6122-37, D.6121-
10, et D.6122-38 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1 er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter
un tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP Delafontaine
Plaine-de-France.
110
2

VU la décision n°2019-576 du 11 avril 2019 du Directeur général de l'Agence régional e de santé
(ARS) Île-de-France autorisant le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France à exploiter un
tomographe par émission de positons sur le site du TEP Delafontaine Plaine-de-France,
installé dans les locaux du Centre Hospitalier de Saint -Denis (Hôpital Delafontaine), 2 rue du
Dr Delafontaine 93200 Saint-Denis ;

VU la demande présentée par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN
(n°Finess EJ : 930021209), dont le siège social est situé 32 rue des Moulins Gémeaux 93200
Saint-Denis, en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation
d'exploiter un tomographe par émission de positon s détenue par l e GIE TEP Delafontaine
Plaine-de-France (n°Finess EJ : 930028915) sur le site du TEP Delafontaine Plaine-de-France
(n°Finess ET : 930028923), 2 rue du Dr Delafontaine 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
09 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) TEP Delafontaine Plaine-de-France,
cédant, est titulaire d 'une autorisation d'exploiter un tomographe par émission de
positons (TEP) au sein des locaux du site Delafontaine du Centre Hospitalier de
Saint-Denis délivrée par décision n°2019-576 du 11 avril 2019 du Directeur général
de l'ARS ;

que ce GIE réunit :
• de la S ELAS Médecine et Imagerie Nucléaire -MIN qui exploite 3 gamma -
caméras sur le site du Centre Cardiologique du Nord (CCN) et une gamma -
caméra sur le site du C entre Hospitalier de Saint-Denis (Hôpital
Delafontaine),
• du Centre Hospitalier de Saint -Denis (CHSD) actuellement autorisé à
exploiter une IRM (via le GIE « IRM de Saint-Denis ») sur son site,

qu'il a pour objet notamment de gérer, au mieux des intérêts de chacun de ses
membres, un centre de médecine nucléaire et les équipements matériels lourds
attachés à son fonctionnement dont il est titulaire des autorisations administratives
d'installation et d'exploitation ;

CONSIDÉRANT en application de l'article de R.6123 -134 du Code de la santé publique, que les
équipements de caméra à tomographie d'émission de positons (TEP) ou à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP) relèvent désormais, après remise
à plat des autorisations, de l'autorisation de l'activité de médecine nucléaire ;

que cet article dispose que « l'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation,
dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique
ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de
rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de
positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;

que ces équipements correspondent au tomographe par émission de positons, objet
de la présente demande de confirmation suite à cession ;

qu'ainsi, les professionnels qui exercent leur activité avant la mise en œuvre de la
réforme grâce aux moyens mis en commun dans le cadre notamment d 'un GIE
doivent, s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se
regrouper sous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à porter une
autorisation d'activité de soins ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter
un tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP Delafontaine
Plaine-de-France.
111
3

CONSIDÉRANT que la cession de l'autorisation détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-
France au profit de la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN vise à permettre
à cette dernière de poursuivre l'exploitation de ladite autorisation, conformément aux
nouvelles dispositions réglementaires encadrant l'activité de médecine nucléaire ;

que la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN est une société d'exercice libéral
par actions simplifiée de médecins, ayant pour objet l'exercice libéral en commun de
la profession de médecin, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire ;

que son objet social porte également sur la réalisation de toutes opérations civiles,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à
l'exercice de cette activité ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ;

qu'elle est habilitée à détenir toutes autorisations administratives nécessaires à
l'installation et à l'exploitation d'équipements matériels lourds ainsi qu'à l'exercice
d'une activité de soins en médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande de confirmation suite à cession vise à
permettre à la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, cessionnaire, de
poursuivre l'exploitation de l'autorisation d'exploiter le tomographe par émission de
positons actuellement détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France,
cédant, tout en étant capable de solliciter et porter l'autorisation de médecine
nucléaire (activité de soins) ;

CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par une décision conjointe
entre le GIE TEP Delafontaine Plaine -de-France et la SELAS Médecine et Imagerie
Nucléaire - MIN, en date du 6 mai 2025 ;

que l'objet social de la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN lui confère la
capacité juridique, en application de l'article L.6122 -3 du Code de la santé publique,
à être titulaire d'autorisations d'activités de soins délivrées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession au sein du même département, la
demande susvisée n'a pas d'incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins pour les équipements matériels lourds ( gamma caméra et tomographe par
émission de positons) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement et d'implantation de l'autorisation initiale et conserver à l'identique les
parcours de prise en charge médicale ;

que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter
un tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP Delafontaine
Plaine-de-France.
112
fA
4

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par le cessionnaire pour que le projet médical
poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du Projet régional de santé
dans le domaine de l'activité de soins de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant d' un équipement émettant des rayonnements ionisants relevant de
l'activité de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code de
la santé publique, la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN devra accomplir
toute démarche nécessaire auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection (ASNR) concernant le changement du titulaire de l'autorisation initiale
délivrée par cette autorité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons initialement détenue
par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France (n°Finess EJ : 930028915) sur le site
du TEP Delafontaine Plaine-de-France (n°Finess ET : 930028923), dans les locaux du
Centre Hospitalier de Saint -Denis (Hôpital Delafontaine), 2 rue du Dr Delafontaine
93200 Saint-Denis, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SELAS Médecine
et Imagerie Nucléaire - MIN (n°Finess EJ : 930021209), dont le siège social est situé
32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 03 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00004 - Décision n°DOS-2025/3807 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter
un tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP Delafontaine Plaine-de-France sur le site du TEP Delafontaine
Plaine-de-France.
113
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-03-00005
Décision n°DOS-2025/3808 relative à la
demande présentée par la SELAS MEDECINE ET
IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS
LOURDS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/3808
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R. 6122-35, R.6122-37, D.6121-
10, et D.6122-38 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1 er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
115
2



VU la décision n°09-077 du 28 avril 2009 du Directeur général de l'Agence régional e de santé
(ARS) Île-de-France autorisant le GCS – ONNU à exploiter un tomographe par émission de
positons sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS , installé dans les
locaux du Centre Cardiologique du Nord (CCN), 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint -
Denis ;

VU la demande présentée par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN
(n°Finess EJ : 930021209), dont le siège social est situé 32 rue des Moulins Gémeaux
93200 Saint-Denis, en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de
l'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons détenue par le GCS - ONNU
(n°Finess EJ : 930022967) s ur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS
(n°Finess ET : 930025671), 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 09
juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le GCS – ONNU (groupement de coop ération sanitaire oncologie nucl éaire),
cédant, est titulaire d 'une autorisation d'exploiter un tomographe par émission de
positons (TEP-TDM) dans les locaux du Centre Cardiologique du Nord (CCN)
délivrée par décision n°09-077 du 28 avril 2009 du Directeur général de l'ARS ;

que le GCS – ONNU est composé :
• de la S ELAS Médecine et Imagerie Nucléaire -MIN qui exploite 3 gamma -
caméras sur le site du Centre Cardiologique du Nord (CCN) et une gamma -
caméra sur le site du C entre Hospitalier de Saint-Denis (Hôpital
Delafontaine),
• de l'Hôpital Européen de Paris GVM (HEP -GVM) Care and Research
disposant de l'autorisation d'exploiter 2 gamma -caméras, 2 scanners et
2 appareils d'IRM sur son site, l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie ;

qu'il a pour objet notamment de gérer, au mieux des intérêts de chacun de ses
membres, un centre de médecine nucléaire et les équipements matériels lourds
attachés à son fonctionnement dont il est titulaire des autorisations administratives
d'installation et d'exploitation ;

CONSIDÉRANT en application de l'article de R.6123 -134 du Code de la santé publique, que les
équipements de caméra à tomographie d'émission de positons (TEP) ou à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP) relèvent désormais, après remise
à plat des autorisations, de l'autorisation de l'activité de médecine nucléaire ;

que cet article dispose que « l'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation,
dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique
ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de
rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de
positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;

que ces équipements correspondent au tomographe par émission de positons, objet
de la présente demande de confirmation suite à cession ;

qu'ainsi, les professionnels qui exercent leur activité avant la mise en œuvre de la
réforme grâce aux moyens mis en commun dans le cadre notamment de G CS
doivent, s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se
regrouper sous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à porter une
autorisation d'activité de soins ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
116
3

CONSIDÉRANT que la cession de l'autorisation détenue par le GCS - ONNU au profit de la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN vise à permettre à cette dernière de poursuivre
l'exploitation de ladite autorisation, conformément aux nouvelles dispositions
réglementaires encadrant l'activité de médecine nucléaire ;

que la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN est une société d'exercice libéral
par actions simplifiée de médecins, ayant pour objet l'exercice libéral en commun de
la profession de médecin, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire ;

que son objet social porte également sur la réalisation de toutes opérations civiles,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à
l'exercice de cette activité ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ;

qu'elle est habilitée à détenir toutes autorisations administratives nécessaires à
l'installation et à l'exploitation d'équipements matériels lourds ainsi qu'à l'exercice
d'une activité de soins en médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande de confirmation suite à cession vise à
permettre à la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, cessionnaire, de
poursuivre l'exploitation de l'autorisation d'exploiter le tomographe par émission de
positons actuellement détenue par le GCS - ONNU, cédant, tout en étant capable de
solliciter et porter l'autorisation de médecine nucléaire (activité de soins) ;

CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par une décision conjointe
entre le GCS - ONNU et la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, en date du
6 mai 2025 ;

que l'objet social du cessionnaire lui permet, en application de l'article L.6122 -3 du
Code de la santé publique, d'être titulaire d'autorisations d'activité de soins délivrées
par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession au sein du même département, la
demande susvisée n'a pas d'incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins pour les équipements matériels lourds ( gamma caméra et tomographe par
émission de positons) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement et d'implantation de l'autorisation initiale et conserver à l'identique les
parcours de prise en charge médicale ;

que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
117
fA
4

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par le cessionnaire pour que le projet médical
poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du Projet régional de santé
dans le domaine de l'activité de soins de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant d' un équipement émettant des rayonnements ionisants relevant de
l'activité de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code de
la santé publique, la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN devra accomplir
toute démarche nécessaire auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection (ASNR) concernant le changement du titulaire de l'autorisation initiale
délivrée par cette autorité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons initialement détenue
par le GCS - ONNU (n°Finess EJ : 930022967) sur le site du GCS ONNU ACTIVITE
EQUIPEMENTS LOURDS (n°Finess ET : 930025671), dans les locaux du Centre
Cardiologique du Nord (CCN) , 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, est
confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire
- MIN (n°Finess EJ : 930021209), dont le siège social est situé 32 rue des Moulins
Gémeaux 93200 Saint-Denis.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 03 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00005 - Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS
MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS.
118
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-03-00006
Décision n°DOS-2025/3809 relative à la
demande présentée par la SELAS Médecine et
Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la
confirmation, suite à cession à son profit, de
l'autorisation d'exploiter un tomographe par
émission de positons détenue par le GIE TEP -
Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la demande présentée par la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
119
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/3809
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R. 6122-35, R.6122-37, D.6121-
10, et D.6122-38 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1 er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la demande présentée par la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
120
2

VU la décision n°14-145 du 4 juin 2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Île-de-France autorisant le GIE TEP – Saint-Denis à exploiter un tomographe par émission de
positons sur le site du TEP Saint-Denis, installé dans les locaux du Centre Cardiologique du
Nord (CCN), 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis ;

VU la demande présentée par la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN (n°Finess EJ :
930021209), dont le siège social est situé 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, en
vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par l e GIE TEP – Saint-Denis (n°Finess EJ :
930025614) sur le site du TEP Saint-Denis (n°Finess ET : 930025622), 32 rue des Moulins
Gémeaux 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 09
juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) TEP -Saint-Denis, cédant, est titulaire
d'une autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons (TEP-TDM)
dans les locaux du Centre Cardiologique du Nord (CCN) délivrée par décision n°14-
145 du 4 juin 2014 du Directeur général de l'ARS ;

que le GIE TEP – Saint-Denis est composé :
• de la S ELAS Médecine et Imagerie Nucléaire -MIN qui exploite 3 gamma -
caméras sur le site du Centre Cardiologique du Nord (CCN) et une gamma-
caméra sur le site du C entre Hospitalier de Saint-Denis (Hôpital
Delafontaine),
• du Centre Hospitalier de Saint -Denis (CHSD) actuellement autorisé à
exploiter une IRM (via le GIE « IRM de Saint-Denis ») sur son site,
• de l'Hôpital Européen de Paris GVM (HEP -GVM) Care and Research
disposant de l'autorisation d'exploiter 2 gamma -caméras, 2 scanners et
2 appareils d'IRM sur son site, l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie ;

qu'il a pour objet notamment de gérer, au mieux des intérêts de chacun de ses
membres, un centre de médecine nucléaire et les équipements matériels lourds
attachés à son fonctionnement dont il est titulaire des autorisations administratives
d'installation et d'exploitation ;

CONSIDÉRANT en application de l'article de R.6123 -134 du Code de la santé publique, que les
équipements de caméra à tomographie d'émission de positons (TEP) ou à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP) relèvent désormais, après remise
à plat des autorisations, de l'autorisation de l'activité de médecine nucléaire ;

que cet article dispose que « l'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation,
dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique
ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées, émetteur de
rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de
positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;

que ces équipements correspondent au tomographe par émission de positons, objet
de la présente demande de confirmation suite à cession ;

qu'ainsi, les professionnels qui exercent leur activité avant la mise en œuvre de la
réforme grâce aux moyens mis en commun dans le cadre notamment d 'un GIE
doivent, s'ils souhaitent continuer à exercer leur activité en partageant le matériel, se
regrouper sous une nouvelle forme de structure juridique habilitée à porter une
autorisation d'activité de soins ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la demande présentée par la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
121
3

CONSIDÉRANT que la cession de l'autorisation détenue par le GIE TEP - Saint-Denis au profit de la
SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, vise à permettre à cette dernière de
poursuivre l'exploitation de ladite autorisation, conformément aux nouvelles
dispositions réglementaires encadrant l'activité de médecine nucléaire ;

que la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN est une société d'exercice libéral
par actions simplifiée de médecins, ayant pour objet l'exercice libéral en commun de
la profession de médecin, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire ;

que son objet social porte également sur la réalisation de toutes opérations civiles,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à
l'exercice de cette activité ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ;

qu'elle est habilitée à détenir toutes autorisations administratives nécessaires à
l'installation et à l'exploitation d'équipements matériels lourds ainsi qu'à l'exercice
d'une activité de soins en médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande de confirmation suite à cession vise à
permettre à la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, cessionnaire, de
poursuivre l'exploitation de l'autorisation d'exploiter le tomographe par émission de
positons actuellement détenue par le GIE TEP -Saint-Denis, cédant, tout en étant
capable de solliciter et porter l'autorisation de médecine nucléaire (activité de soins) ;

CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par une décision conjointe
entre le GIE TEP Saint-Denis et la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN, en
date du 6 mai 2025 ;

que l'objet social du cessionnaire lui permet, en application de l'article L.6122-3 du
Code de la santé publique, d'être titulaire d'autorisations d'activité de soins délivrées
par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé dans la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession au sein du même département, la
demande susvisée n'a pas d'incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins pour les équipements matériels lourds ( gamma caméra et tomographe par
émission de positons) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement et d'implantation de l'autorisation initiale et conserver à l'identique les
parcours de prise en charge médicale ;

que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter le cadre juridique applicable, à respecter les effectifs et la
qualification des personnels, à respecter le montant des dépenses à la charge de
l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article L.6122 -5 du
Code de la santé publique, à procéder à l'évaluation dans les conditions prévues aux
articles R.6122-23 et R.6122-24 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la demande présentée par la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
122
fA
4

CONSIDÉRANT que les garanties sont ainsi apportées par le cessionnaire pour que le projet médical
poursuivi continue à participer à l'atteinte des objectifs du Projet régional de santé
dans le domaine de l'activité de soins de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant d' un équipement émettant des rayonnements ionisants relevant de
l'activité de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code de
la santé publique, la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN devra accomplir
toute démarche nécessaire auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection (ASNR) concernant le changement du titulaire de l'autorisation initiale
délivrée par cette autorité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons initialement détenue
par le GIE TEP - Saint-Denis (n°Finess EJ : 930025614), dans les locaux du Centre
Cardiologique du Nord (CCN) (n°Finess ET 930300645), 32 rue des Moulins Gémeaux
93200 Saint-Denis, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SELAS Médecine
et Imagerie Nucléaire - MIN (n°Finess EJ : 930021209), dont le siège social est situé
32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 03 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00006 - Décision n°DOS-2025/3809 relative à la demande présentée par la SELAS
Médecine et Imagerie Nucléaire - MIN en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons détenue par le GIE TEP - Saint-Denis sur le site du TEP Saint-Denis.
123