CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-351
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-08-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la
manifestation sportive intitulée "Tour de l'avenir - Étape 1" du jeudi 20
août 2026 (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2026-08-19-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives pour la manifestation
sportive intitulée "Tour de l'avenir - Étape 1" du
jeudi 20 août 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée "Tour de l'avenir - Étape 1" du jeudi 20 août 2026 3
|P RÉ FET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLiberté ICREgalité | SSICRETFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION À L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTESAUX CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES POUR LAMANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE « TOUR DE L'AVENIR — ÉTAPE 1 » DUJEUDI 20 AOUT 2026LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la route ;VU le Code du sport;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives notamment son article 2 ;VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant interdiction d'accès et de franchissement decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département duCalvados jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;VU la demande de l'association dénommée A-VELO représentée par Monsieur Ludovic Poignant,d'organiser une course cycliste dénommée « Tour de l'Avenir » qui se déroulera, s'agissant de sa1° étape, dans le département du Calvados, le 20 août 2026;VU la convention du 18 août 2026 relative au service d'ordre de la 62° édition de la coursecycliste dénommée « Tour de l'Avenir» établie entre l'organisateur de la manifestation, lagendarmerie nationale et la police nationale ;VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. DavidCLAVIÈRE en qualité de préfet du Calvados ;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, secrétairegénéral de la préfecture du Calvados, sous-préfet de l'arrondissement de Caen ;CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive traverse plusieurs routes interdites auxconcentrations et manifestations sportives ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 susvisé, lepréfet peut déroger à cette interdiction, sous réserve que les conditions de circulation et desécurité routières le permettent ;CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la course, une convention a été établieentre l'organisateur de la manifestation, la gendarmerie nationale et la police nationale;CONSIDÉRANT que les conditions pour accorder cette dérogation sont réunies ;
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée "Tour de l'avenir - Étape 1" du jeudi 20 août 2026 4
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRETE :ARTICLE 1° :Par dérogation à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement du Calvados jusqu'au 3 janvier 2027 inclus, la course cycliste dénommée « Tour del'Avenir » est autorisée à circuler, le jeudi 20 août 2026, sur les routes à grande circulation etroutes interdites définie ci-après :- D514 de la place de la Libération a Bénouville jusqu'à la route de Bénouville à Ranville;- D613 au niveau de l'intersection avec la D37 et D47 à Moult-Chicheboville ;- D579 à partir de l'intersection avec la D47/D47b jusqu'à l'intersection avec la D4, rue MarcelGambier à Livarot;- D16 au niveau de l'intersection avec la D47 « les Quatre Routes» à Mézidon Vallée d'Auge.ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.frARTICLE 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 4 :Le secrétaire général, le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux, le commandant dugroupement de gendarmerie départemental, le Directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le D) | 4 4 26 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrgtaire général,
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée "Tour de l'avenir - Étape 1" du jeudi 20 août 2026 5