E nN Direction des sécuritésPRÉFÈTE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesDE L'OISElü", téÉenlité -Frateraité
Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "Épizooties"LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles etmodifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («'législation sur lasanté animale ») - . 'Vu le réglement d'exécution (UE) 2018/1882 sur l'application de certaines dispositions en matière: de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et—— établissant-une-iste-des espèces-et-des groupes d'espèces qui présentent un risque considérabledu point de vue de la propagation dé ces maladies répertoriéesVu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code rural et de la pêche maritimeVu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs'des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2012-845 du 30 juin 2012 modifié relatif aux dispositions générales organisant laprévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxièmecatégorie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineclassique ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla lutte contre la fièvre aphteuse :Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relativesà la lutte contre l'influenza aviaire :Vu-l'arrêté ministériel-du-29-juillet-2013-retatif-à-a-définition des da ngers sanitaires de première-etdeuxième catégorie pour les espèces animales ;Vu l'arrêté du 27 juin 2022 approuvant le dispositif ORSEC du département de I'Oise ;Vu l'arrêté du 12 février 2014 approuvant la disposition spécifique ORSEC - Risques sanitaires —Plan d'urgence contre les épizooties majeures ;
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CONSIDERANT que le plan Orsec départemental détermine, compte tenu des risques existantdans le département, I'orgamsatnon générale 'des secours et recense l'ensemble des moyenspublics et privés susceptibles d'être mis en œuvre ; que le plan Orsec comprend des dispositionsgénérales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risquesparticuliers ;CONSIDÉRANT le risque particulier d'épizootie ;CONSIDÉRANT les consultations réalisées pour l'élaboration de ce plan ;—— —Sur-proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de I'Oise.ARRÊTEArticle 1" — La disposition spécifique ORSEC Epizooties — Risques sanitaires - Plan d'urgencecontre les épizooties majeures est approuvée à la date du présent arrêté. Elle est applicable àcompter de ce jour dans lé département de l'Oise.Article 2 - Le présent arrêté abroge et remplace le précédent plan d'urgence contre les épizootiesmajeures approuvé le 12 février 2014.Article 3 - Les responsables des services de l'État et des établissements publics destinataires pourattribution de la présente disposition générale ORSEC sont tenus de signaler sans délai au serviceen charge de la sécurité civile et de la gestion des crises de la préfecture de I'Oise, toutchangement de leurs coordonnées et toute modification relative à leurs missions, leurorganisation ou les moyens matériels et humains dont ils dtsposent qui affecteralent leur capacitéà exécuter les tâches qui leur sont confiées.Article 4 - Mesdames et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Madame la directrice decabinet de la préfète de l'Oise, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, Madamela directrice départementale de la protection des populations, Monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Oise, Madame la colonelle commandantle . groupement de : gendarmerie départementale de l'Oise, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale de I'Oise, sont chacun chargés, en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Oise, Beauvais, le :;] ¢
La Préfète,
\ =-
Catherine SÉGUIN|Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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PREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant révision du plan particulier d'interventionde la société FM FRANCECommune de RESSONS SUR MATZ
LA-PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 à R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de I'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif 3 I'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de lintensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers classées soumise àl'autorisation ;VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de lasécurité intérieure ;VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulierd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'articleR. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;Vu les actes antérieurs délivrés à la société FM Logistic sur le territoire de la commune de Ressons-sur-Matz, notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du 06 juillet 2009 ;Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de l'assemblée extraordinaire du 31 mars 2009remplaçant la dénomination sociale de FM Logistic par FM FRANCE SAS ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 juillet 2013 approuvant le plan particulier" d'intervention-de l'établissement FM FRANCE SAS ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 janvier 2016 modifiant les conditions d'exploitationde la plateforme logistique de la société FM FRANCE SAS ;
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VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardeet modifiant le code de sécurité intérieure et pris en l'application de la loi n°2021-1520 du 25novembre 2021 ;CONSIDÉRANT l'absence d'évolution significative des risques et de modification substantielle duplan-approuvé-par l'arrêté susvisé, en l'absence d'évolution des scénarios majorants ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;ARRÊTE
Article 1er - La révision du plan particulier d'intervention (PPI) de la société FM FRANCE SASsituée Rue de Gournay R.D 82 « la solle à bleuets » à Ressons-sur-Matz (60490), annexé au présentarrêté, est approuvée et immédiatement applicable. Ce plan s'intègre dans le dispositif ORSECdépartemental.Article 2 - Le PPI de l'établissement FM FRANCE SAS arrêté le 30 juillet 2013 est abrogé.Article 3 - Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le PPl annexé auprésent arrêté.Article 4 - La commune de Ressons-sur-Matz doit mettre à jour son plan communal de sauvegardeconformément aux dispositions des décrets n°2005-1156 du 13 septembre 2005 et 2022-907 du 20juin 2022 susvisés ;Article 5 — La communauté de communes du Pays des Sources doit réaliser un plan intercommunalde sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2022-907 du 20 juin 2022 conformémentà la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 susvisée ;Article 6 — La Directrice de cabinet de la préfète de I'Oise, le sous-préfet de Compiègne, Monsieurle président de la communauté de communes du Pays des Sources, le maire de la commune deRessons-sur-Matz, le directeur de l'établissement FM FRANCE SAS, la directrice des sécurités de lapréfecture de I'Oise, les représentants de l'ensemble des services et organismes mentionnés dansla mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe à diffusion restreinte, au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Oise.Fait à Beauvais, ie î 3 )La préfète,
! Catherine SÉGUINjes-et-délais de i Le présent arrêté peut faire l'objet-d'urrecours contentieux devant le tribunal administratif ——————d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au- préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de I'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du—deélai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence-à-courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silencegardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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EPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau.de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
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PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
Plan Particulier d'Intervention (PPI)
FM LOGISTIC - 2024
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IR R ADESTINATA'RESl ----- 008000 OROIBOISRLRASOSY (LA TITT 1] l.'..l..'l.'l._'...l..'.'....l...."..0..!.......'..007SUIV| DES MODIFICATIONS L ---oo..oo'ooonoooo.oo-l-cooo.o'-ooonoon-o-oo--ooointo-l-00008SUIVI DES RETOURS D'EXPÊRIENCE- ----%...CII.l.ll..p...l.l....l....O.....II..I..0.0I...QSUIVI DES OBLIGATIONS lNCOMBANT À l'ExPLo'TANTI...I.D..l........ll.t....l'..l.l.......'....."1o|. Obligations de I'exploitant.................... SRR T e aee o B aeseessenesstssnssassnrsansesarennasansentesasensanes 10Il. Tableau de suivi des obligations de I'exploitant....................... essrtestenesnssrassssonnnaresensennessasans 11PARTIE 1- PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEM ENT_....osocosessensenenseaseansseanensencssensemensensencencense 13|. Plan de Iocalisation'de l'ÉCADIISSEMENt............................rcrercovsecceneenenneerreerrerrereeneenennssrrcc 13I. Fiche signalétique (NON COMMUNICABIE)..........u.rererrearecrarerrrerenrrerrcenin 15I. Plan de masse (non COMMUNICADIE)...................vorsessesssencereemensennennennseneaneensirrrerencrrrreenrsereccss 17PARTIE 2 bt ALE'AS ET RISQUES e —-.ID.I...O.I..O..O..l...l..i...l.CI0.0.....I....O..C1-9LS DlÉAS.........norssencrsemensorssresrmsesaneenersermeseneesomsennneerneereree rrrn vacssce 191. Fiche aléas......................n .... e et e e ve e e 192. Zones à risques de la plateforme (non communicable)................ccoooo 213. Liste des phénomènes dangereux (non communicable).................................. ... 23S ll_Les risques.................. T ettt ettt 271. Cartographie périmètre du PPI — Effets fOXIQUES.......................... ccc cec rcecerenc ccn 272. Cartographie périmètre du PPI — Effets thermiques.........................nccn 283. ROSE des VENIE ... us r sr r rrr crrr rrr 29PARTIE 3 bl EN]EUX lllllll otoecaouse eceecs bl A A A A4 A A d I I I T T TTYTY ) ..l..l.....I'....Il.....O....l.!..ll.....l.l'.... lllllll "..31|- FIChES @S ENJEUX.............ivecaccocernesaneneecernrcnreenceeneereneanverrerrreeneeeeecemeeeecnc 31Il Cartographie des ENJEUX.......................omecceeerenmenenenmennnnnnnennnnean r 33PARTIE4 —ALERTE PPI. ....... ALIITTEYTYY secesese <=1" t0.aunacue ll..ll...l...ll...l.ll.l ....... LATIIE T1X coutcanceuonsées 135S 35Il. Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable)............................................ 37IH. Autres coordonnées utiles (non commum'cable)............................................................., ..... 39PARTIE 5 - ORGANISATION DES SECOURS vésiiiencivees SR ST PE .1|. Réponse opérationnelle - Outil de synthèse de répartition des missions entre les acteurse
bbb st en s en 411 FICRES ACHEUTS..........nassermosmatnresseesmeveleseenecnsesoneenasne e 43Préfet : Directeur des opérations de secours............................ ... et e 44Sous-préfet de Compiègne : Directeur du PCO..........oooomvrv 0007 45Chef de salle PCO : Cadre de la sous-préfecture.......... e 46Directeur du COD : Directrice de cabinet ou astreinte du corps préfectoral............................. 47Chef de salle COD: Chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises ouastreinte en heures non ouvrables....... ... e 48Chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication........................ ... 49_— Agent du bu reau de limmobilier et de la logistique..........................__ 0Agent des systémes d'information et de communication.......... bbb et e en en en ce 51Explmtant .......... 52Gendarmerie nationale........ L u Tionros se ccn rn e e et e mt en en cec —53—Agence régionale de la santé — ARS.uu u... 54
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Service départemental d'incendies et de secours — SDIS.....oooeeeeeeeeeeeeee e 55Direction régionale de 'environnement, de 'aménagement et du logement - DREAL............. 56Direction départementale des territoires — DDT. .o 57Conseil départemental de l'Oise.................................n 0 58Service d'aide médicale urgente ~ SAMU..............................._... O 59SANEF ..o e e B0SNCF Réseau (non COMMUNICADIE)....................................ininuurerscenrerreccenserrrrncen rrrn n 61Mairie de RESsons-SUr-MAlz...........................................neeceereerrerrerrerseererreneree rrr 62Communauté de commune du Pays des Sources.........................nnn T 63I. Structures OPÉTATIONNEÏl@S..................................................rescecenneenssencenmennensenrenneeneennenererrercenrrcreee 641. Emplacement des structures opérationnélles — Procédure d'activation ...... .... 642. Cartographie des structures opérationnelles.................................. 653. PCO, PMAEL DZ ... uuu uuu ur uus rs srss oo 674. CARE............. TT N 698. CUMP ... sovrrssssstaccensnaues s 706. Centre de presse.................. c emacecenmenmmen nn 71ToCRMeco st 72IV. Plan de bouclage................. e e s e teeeenrtee ettt e e e ar s bt et e neereenneesennnnes 731. Postes et missions....................cccooceuvimviviooeccoooo aanaess 732. Gestion de la circulation.....................mmnn mmn 74PARTIE 6 - Communication et Information........................... VOO /-1. Éléments pour l'information de la POPUIAtION. ..t e, 75Il. Le signal national d'alerte......................nmnmmnnnnnnmnnnnnmnnem ...... 76lll. Recueil des premières INfOrMATIONS..................uuuncnmnnennnmnnmuenmne ... 77PARTIE 7 —- GESTION DU POST-ACCIDENTEL ...............eeersesencossscnmensencareneecnsaseeesenenvnesnsus 79P Ob_]eCtlfS ................................. 79IR Mlssrons ......... e 80—— _" ANNEXES......orerareonnenssamsamnensenransassaceseenesass avccosoFinennences concassessssessesceuces mossesseusessesseccece PSPPI GTAnnexe 1 : Rôle de CHAQUE ACTEUT..................................rrrereeceenceensenerreeneenrenneneeneennenmnn 81Annexe 2 : Message d'alerte téléphonique (non communicable).................................................... 85Annexe 3 : Message d'alerte électronique (non COMMUNICADIE).................ccrcereersencnsencancucs 86Annexe 4 : Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire (non communicable)
......................................... et
st et ee e ee et cn nn B7
Annexe 5 : Modèle de communiqué de presse (non communicable).................................. 88Annexe 6 : Schéma FR ALERT (non COMMUNICADIE)....................ccsensennenennmnmnnnnnnnnnnnnnnnnn 89Annexe 7 : Schéma d'alerte SOCOTEC (NON COMMUNICADIE).......................rurrcccrucirencnicnic 90Annexe 8 : Fiche dispositif DUGAM (NON COMMUNICADIE).................ircvrerecenennnnnennnmen.. 91GLOSSAIRE....nooocceoreorisesereanesrsseressanesseneenererreosserrererervensensencencensensenenereeereeneereererrrieceeeeeneeoeno 93
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Monsieur le Directeur de I'établissement.Madame la Présidente-du-conseil départemental - direction des routes et des déplacements.Monsieur le Président de la communauté de communes des Pays des SourcesMonsieur le Maire de Ressons-sur-Matz.Madame la Préfète de I'Oise.Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Oise.Madame la Directrice de cabinet de la préfète de l'Oise.Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne.Madame la Directrice des sécurités.Monsieur le Chef du service interministériel des systèmes d'information et de communication.—~—————Monsieur le Chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise.Monsieur le Chef du bureau de la représentation de l'État et de la communicationinterministérielle.
— Madame-la-Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise.Monsieur le Contrôleur général, Directeur départemental des services d'incendie et de Secours.Monsieur le chef du SAMU de I'Oise.Monsieur le Directeur militaire départemental.Monsieur le Directeur départemental des territoires.Madame la Directrice départementale de la protection des populations.Madame la Directrice territoriale de l'agence régionale de santé.Monsieur le Chef de l'unité départemental de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de l'Oise.
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MODE DE MISE A PARTIES DESCRIPTION DE LADATE REDACTEUR JOUR CONCERNEES MODIFICATION
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——e - E —— __ }
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraientencore être relevées.Pour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise à jour régulière est indispensable.Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications,adjonctions ou suppressions nécessaires à :
Préfecture de l'OiseDDS / BSCGC01, Place de la Préfecture60 000, Beauvaispref—defense—protection—civile@oise.gouv.fr
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SUIVI DES RETOURS D'EXPÉRIENCE
Le tableau de suivi des retours d'expérience intégré dans ce document doit constituer le tableaude suivi des services de l'État de toutes les situations accidentelles et toutes les situationsincidentelles-notables ayant entraîné une perturbation de l'organisation, des manquements oudes conséquences dommageables. Il constitue aussi un suivi des enSeignements tirés lors des—exercices: |l-a-vocation à être mis à jour et diffusé régulièrement à l'aide du format fiche.CRISE OU SITUATIONSEXCEPTIONNELLES ACTIONS REALISEES / ENSEIGNEMENTS
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l'éloignement des p
ion du PPI - Article 5 de l'arrété du 5oration du PPI pris en application dejanvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élabl'article R. 741-21 du Code de la sécurité intérieure.Pr t les mesur | s'i venir le ciden ajeurs et pour enlimiter les conséquences pour Fhomme et l'environnement - Articles S, 8 et 12 de la directiveeuropéenne n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, laprévention des accidents majeurs et les plans d'urgence.
4 iser un exercice . lication du POI is par an - circulaire du 12 janvier 2011 relative àl'articulation entre le plan d'opération interne, I'intervention des services de secours publics etla planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées.
iffu i i ' r autorité stent information celles-cisur la situation et son évolution, ainsi que, le cas échéant, la mise à la disposition de l'État d'unposte de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22 4° Code dela sécurité intérieure).En cas de danger immédiat, I'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de'autorité olice et pour le compte d -ci, en particulier la diffusion de l'alerte auprèsdes populations voisines, l'interruption la circulation sur les infrastructures de transport et'éloi nnes au v ite, l'interruption réseaux et canalisationspublics au voisinage du site (R. 741-22 5° du Code de la sécurité intérieure).
'tre en place, financer et entretenir les équipements né aires (sirène PPI, panneaux designalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignestéléphoniques) - (article R. 741-22 du Code de la sécurité intérieure).A noter qu'un groupe de travail sera créé entre I'exploitant, le conseil départemental et la DDT(pour la DIRN) qui aboutira à une convention tripartite définissant les modalités definancement et de stockage du matériel devant servir aux bouclages et déviations des routes.Une fois le 'PPl approuvé, établir les documents d'information à la population (brochures etaffiches) et les faire distribuer par le maire concerné. Ces documents sont mis 3 jour aumaximum tous les 3 ans — Arrêté du 10 mars 2006 modifié pris en application de l'article R. 741-30 du Code de la sécurité intérieure:.
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MIS EN PLACE EN COURS A METTRE EN PLACEEtude de danger 200624/07/22. 14/09/22Exercice POI 06/04/2327/03/23QuiSirène PPI (déclenchée par laÉquipements mairie)nécessaires a À X3 Barrières et . .l'alerte et à la sionalicatians (si besoin accordsécurisation du |°'© tripartite)site : ]Lignes. - OuitéléphoniquesInformation : Brochure PPI 16/07/05Information : Affiche PPI 2024
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12
56ses
NOI00S W9S: PUOJ 3810, 3G£zoz uml: aleq3510 3p NI & UOpES ISALL 5 |
€lZjep-INs-suossay apSUNUILIOS E/ 9P UONESIJEIO]TJUBUISSSI|GE39,] 3P UOIZESIJeIO| ap Uejd '|A P dr eermenee (*v Gt REn *D
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ADRESSETELEPHONEMAILGESTIONNAIRE DECRISE
ACTIVITE
SITUATIONADMINISTRATIVEORGANISATIONEFFECTIFLOCALISATIONPERIMETRE PP}GARDIENENVIRONNEMENTVOIES D'ACCÈS
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14
sL
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l. Les aléas1. Fiche aléas
CLASSEMENT SEVESO
Seuil Haut pour les rubriques : î- 4110 : produits toxiques de catégorie 1.- 4120 : produits toxiques de catégorie 2.- 4130 : produits toxiques de catégorie 3 par inhalation.- 4140 : produits toxiques de catégorie 3 par voie orale.- 4320 : aérosols extrêmement inflammables ou inflammables decatégorie 1.- 4510 : dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aigué1 ou chronique 1.- 4511 : dangereux pour l'environnement aquatique de catégoriechronique. '- 4718 : gaz inflammable liquifiés de catégorie 1+2.
' ZONE D'APPLICATION
RECENSEMENTDES PHENOMENESDANGEREUX
- Effets toxiques significatifs pouvant atteindre un rayon de 185mètres.- Effets thermiques significatifs pouvant atteindre la RD82 en limite de \propriété. '
|
4
Cf. «Liste des Phénomènes Dangereux Sortant des Limites deI'Etablissement », Partie 2CF « Cartographie Périmètre PPI », Partie 2 |DU PPIRayon de 185 mètres (effet majorant toxique extrait cartographieRapport DREAL)DONNÉESVents dominants sont de secteur ouest/ nord- ouest (ver l'est/ sud-est) |CLIMATIQUES _ | CF « Rose des vents », Partie 2 |
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(3/9€d/unwwod uou) awioyle|d ej op sonbsis e sauoz 7
17
(9/9ed/unwuiod uou) xnais3uep sauawougyd sap 23517 '¢
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sanbsu s91 "l
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Flux ThermiquesFlux skw/m?
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METEOFRANCE
Du 01 JANVIER 2013 au 31 DECEMBRE 2022MARGNY- LES'COMP' EGNE (60) Indicatif : 60382001, alt : 92 m., lat : 49°25'53"N, lon : 2°48'13"EFréquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs horaires entre 0h00 et 23h00, heure UTC
Tableau de répartitionNombre de cas étudiés : 87361Manquants : 287360 20 35 23 0.2 5940 32 2.1 01 5460 3.0 1.0 + 4.080 38 0.6 + 45100 3.1 0.5 + 3680 120 18 0.3 0.0 F140 17 03 + 21160 3.1 1.0 + 42180 4.4 28 0.4 7.6200 4.0 3.1 0.8 7.9220 3.0 3.2 0.9 7.1240 3.1 3.0 0.8 6.9240 260 24 1.7 0.5 46280 23 1.3 03 39300 26 1.1 0.2 39320 29 1.3 0.1 4.4340 33 13 + 46360 3.9 1.3 + 5.2Total 55.0 28.3 46 87.9[0;1.5[ 12.1Pourcentage par directionGroupes de vitesses (m/s) l-r'rrrl—rv—r-rl
Dir. : Direction d'où vient le vent en rose de 360° : 90° = Est, 180° = Sud, 270° = Ouest, 360° = Nordle signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0.1%
Page 1/1Edité le : 05/06/2023 dans l'état de la baseN.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations reçues,en l'état ou sous forme de produits dérivés, est strictement interdite sans l'accord de METEO-FRANCE; ' Météo-France Nord18 rue Elisée Reclus - CS 60007 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXTel : 03 20 67 66 29 - Email : climatologie.nord@meteo.fr
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PARTIE 3 - ENJEUXTl |. Fiches des enieux WEMPLOYÉS 480 (intérimaire compris).RD82; ;VOIES ROUTIERES |- Aire de repos de l'autoroute A1 ;' » AlVOIES FERRÉES | Voie ferrée TGV « Paris-Lille », Eurostar et Thalys.ZONE URBAINES | Premiére habitation à 300m, Ressons-sur-Matz.. Z_one aérienne militaire de basse altitude (LF R S3A -510m) ;ZONE MILITAIRES |- Zone aérienne d'entraînement hélicoptére de I'ALAT (LF R 78C, 360m et1000m).ZONE INDUSTRIELLE Entrepôt logistique de Ressons 2.AUTRES Champs et bois au tour du site.- Desserte routière du site ;- Raccord au réseau enterré de gaz naturel à 300 mbar ;- Raccord au transformateur public ;|* Raccord au réseau de télécommunication (téléphone) ;- Raccord au réseau d'adduction d'eau potable communal de Ressons-sur-RÉSEAUX | Matz, relié aux poteaux incendie :- Raccord au réseau communal de collecte et d'évacuation des eaux usées(égouts) collectées.- Ajout d'une canalisation entre SCAPARF et FM Logistic afin d'accueillir unepartie des eaux pluviales du site de SCAPARF dans le bassin d'infiltrationde FM Logistic.
Cf. Cartographie périmètre du PPI, page suivante.
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|. Schéma d'alerte
de l'établissement
ACTIVATION DU PPI FM FRANCE RESSONS déclenchesur ordre de ' La sirène PPIl'autorité préfectorale (si nécessaire avant ordre déclenchement PPI)TaUtorité prérectorale
La PRÉFECTURE ACTIVEle COD et le PCO ;elle convoque les acteurs concernés PREFECTURE ALERTE1) Par téléphone Sans présence au COD/PCO2) Puis par courriel dès que possibleSelon le tableau page suivante SNCF, DGAC, COZ, GRDF— " _«Lien vers l'étape suivante » du processus d'alerteB Phase PPIl Phase POI
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=1e)'Il. Autres coordonnées utiles (non communiSERVICE TÉLÉPHONE COURRIEL
CASU (INERIS)Centre de presseCOD SecrétariatCOZ NORDCUMPCUMP CHI ClermontCRMDDETS (post accidentel)DDPPDSDENGRDF (gaz)Météo FrancePCO/ PMASANEFSICAESNCF (COGC HDF)TOTAL RAFFINAGE PÉAGENORDVEOLIA
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LISTE DES ACTEURS :. éfet : Dir urs d érations de secour
astreinte en heures non ouvrables.- Lechef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.. ent d eau de l'immobilier la logisti. n tèm 'informati m ication- L'exploitant.. end ie nati. nce régional [. rvi 5 men | i. irection régional 'envir l'amé men t.- Ladirection départementale des territoires.
- LeSAMU,- LaSANEF- LaSNCF. airi ns-sur-Matz.- Communauté de commune du Pays des Sources.
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PHASE PPI
Dispositif ORSEC :
} Dans le PPI :
FICHE ACTEURPréfet : Directeur des opérations de secoursAlerter et informer la population.S'assurer auprès de I'exploitant que la sirène PPI a été déclenchée.Alerter le sous-préfet afin d'armer et de diriger immédiatement le PCO.Prendre la direction des opérations de secours.Informer la chaîne de commandément du lieu de direction des opérations.S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien stratégique.S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.Veiller au maintien de l'ordre public.Organiser la communication médiatique et, au besoin, activer le centre de presse.Accueillir les personnalités et autorités nationales.Au besoin, demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ.Selon l'ampleur de. l'accident, se déplacer au PCO pour diriger les opérations desecours. 'Au besoin, demander ou réquisitionner les moyens d'évacuation du personnel du sitepour les transporter vers le CARE.Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la PUMP, et sinécessaire la Drop zone.en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer en particulier lespublics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache de fumées" et les expertspour communiquer sur la conduite à tenir et le niveau de dangerosité éventuelle.Notamment, si Févénement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualité del'air et/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de I'air, mettre en œuvre leSOCOTEC (partenaire réseau FM FRANCE (voir annexe 7) ou à défaut Dugam (voirannexe 8). il est possible de déclencher FR Alert afin d'informer la population desmesures d'évacuation ou de mise à l'abri (voir annexe 6). -Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec laDREAL et le SDIS.Réunir la cellule de suivi post-accidentel.Faire procéder aux analyses de I'air ambiant.Faire procéder aux prélévements et anaiyses du milieu aqueux.Faire procéder aux prélèvements et analyses des sols et des produits destinés à laconsommation humaine et animale.Au besoin, le cas échéant, faire remonter au gouvernement si un État voisin estsusceptible d'être impacté par l'accident, via le COZ Nord.MOYENS- Tous les acteurs publics et privés pouvant concourir à la sécurité civile.- Renforts zonaux ou nationaux.
« « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4.
* FR Alert, Annexe 6.- Gestion du post-accidentel, Partie 7.» Dispositif SOCOTEC, Annexe 7 où Dugam, Annexe 8.* Tableau de suivi des retours d'expérience.- Tableau de suivi des obligations de I'exploitant.
- « Réponse opérationnelle - Outils de synthèse de répartition des missions entre les acteurs », Partie 5.- « Emplacement des structures opérationnelles - Procédure d'activation », Partie 5.* « Éléments pour Iinformation de la population », Partie 6. '
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PHASE PPI
FICHE ACTEURSous-préfet de Compiégne : Directeur du PCO
S'assurer que FM FRANCE a déclenché la sirène PPI.Faire armer le PCO par le personnel de la sous-préfecture et en prendre ladirection.Diriger les opérations jusqu'à ce que le préfet se déplace au PCO.S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.—En _lien avec_le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et sinécessaire la Drop zone.Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COD.Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du PCO et lestransmettre au COD.Au besoin, demander à la préfecture de réquisitionner les moyens utiles à lagestion de crise.en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache defumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le niveaude dangerosité éventuelle. Notamment, si l''événement est d'ampleur et— —mpacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a des nuisances etpollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le SOCOTEC (partenalre'réseau FM FRANCE (voir annexe 7) ou à défaut Dugam (voir annexe 8).MOYENS
« Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4.« Réponse opérationnelle — Outils de synthèse de répartition des missions entre les acteurs », Partie5.« Emplacement des structures opérationnelles - Procédure d'activation », Partie 5.Fiche : « Préfet : Directeur des opérations », Partie 5.n_heure non ouvrable, une fois le COD armé en nombre suffisant, un agent de la direction dessécurités pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. I! pourra aussi être fait appel auxsous-préfectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la base du volontariat.Autres :PPI.CSS.
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FICHE ACTEURChef de salle PCO : Cadre de la sous-préfecture- Armer le PCO avec l'équipe de la sous-préfecture.- S'assurer que FM FRANCE a déclenché la sirène PPI.- S'assurer de la mise en œuvre du plan de bouclage des routes.- Centraliser I'information des acteurs présents au PCO afin de préparer lesPHASE PPI points de situation pour le directeur du PCO.- Rédiger les points de situation.- Faire remonter les points de situation validés par le directeur du PCO ainsi quetoute information importante au COD.Faire remonter les besoins matériel et/ou humain au COD.MOYENS
« Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4.« Réponse opérationnelle — Outils de synthèse de répartition des missions entre les acteurs »,Partie 5.« Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.it P nstitué par s-préfecture) :Ordinateur portable avec cié 4G.Une clé USB avec l'ensemble des plans ORSEC (PPI, DS Panaches de fumées...).Rétroprojecteur portable.Imprimante portable.Ensemble des plans ORSEC papier a jour en plusieurs exemplaires.Fiches navettes (à remplir par les services au PCO pour collecter l'information par écrit).Paperboard.Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.Fourniture de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it...).Rallonges téléphonique et informatique.Multiprises.'Radio a piles.Badges pour chaque acteur du PCO non-identifiable.Carte du secteur.Téléphones supplémentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.
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PHASE PPI
Directeur du COD : Directrice de cabinet ou astreinte du corps préfectoralFICHE ACTEUR
S'assurer que FM FRANCE a déclenché la sirène PPI.S'assurer de l'armement du COD et du PCO placé. |Diriger les opérations jusqu'a ce que le PCO soit activé par le sous-préfet.Décider ou non de l''activation d'une CIP.S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COZ.Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du COD et lestransmettre au COZ.Au besoin, demander ou réquisitionner auprès de la DDT les moyensd'évacuation du personnel FM FRANCE pour les transporter vers le CARE.S'assurer de la mise en œuvre du plan de bouclage et de déviations de lacirculation routière et de bon accès des services de secours.Dénombrer les victimes.Organiser le suivi post-accidentel.en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache de- fumées"_et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le niveaude dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement est d'ampleur etimpacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a des nuisances etpollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le SOCOTEC (partenaireréseau FM FRANCE (voir annexe 7) ou à défaut Dugam (voir annexe 8).MOYENS
- « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Emplacement des structures opérationnelles - Procédure d'activation », Partie 5.
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FICHE ACTEUR |Chef de salle COD : Chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises ouf
- S'assurer que la sirène PPI a bien été déclenchée par FM FRANCE.- En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.- Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.- Armer le COD avec les équipes de la direction des sécurités.- Au besoin, demander la mise en place une CIP.- Centraliser I'information des acteurs présents au COD afin de préparer lespoints de situation pour le directeur du COD.- S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.- Rédiger les points de situation.- Animer le COD et les points de situation selon la disponibilité du directeurCOD.PHASE PPI - Faire remonter les points de situation validés par le directeur du COD ainsique toute information importante au COZ et au PCO.< Faire remonter les besoins matériel et/ou humain au COZ.- en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer en—particulier-les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache defumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et leniveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositif—SOCOTEC-(partenaire réseau FM FRANCE (voir annexe 7) ou à défautDugam (voir annexe 8).MOYENS
« « Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4,* « Messages d'alerte téléphonique », Annexe 2.» « Message d'alerte électronique », Annexe 3.« « Recueil des premières informations », Partie 6.* Au besoin, « Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe 5." « Éléments pour l'information de la population », Partie 6. |uti ion de cri* SYNERGI! 2.- FRAlert.< SYNAPSE : cartographie d'aide à la décision et de remontée d'informations.* SOCOTEC.-* Dugam.< SINUS et tableau de suivi des victimes.* Radio Acropol (INPT).- Annuaire ORSEC.* Plan ORSEC et tous autres plans(NOVi-panache de fumée....).* Fiches navettes : concentration des informations des cellules.» Modèle de points de situation.* Liste de diffusion boite courriel BSCGC:
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- Se dépêcher au COD.- Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la relève du ou de lachargé(e) de communication au COD par un agent du bureau.- Préparer les communiqués de presse et les messages sur les réseaux sociauxpour informer de la situation et pour donner des consignes decomportement à la population.Au besoin, organiser les conférences de presse.Au besoin, préparer l'accueil des personnalités et autorités nationales.
PHASE PPI
MOYENS
- « Modèle de communiqué de presse », Annexe 5.
- Réseaux sociaux du Préfet de I'Qise.- conventions avec les radios et télévisions.
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FICHE ACTEURAgent du bureau de I'immobilier et de la logistiqueSe dépêcher au COD |Assurer le bon fonctionnement des matériels informatiques et de communication (baiesvitrées COD).Au besoin, assurer le lien avec l'entreprise informatique en charge de la maintenance desbaies vitrées, en cas de panne.Assurer l'intendance du COD.
« Tableau de convocation des services », Partie 3.« Autres coordonnées utiles », Partie 3.coordonnées MERELEC.
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FICHE ACTEURAgent des systèmes d'information et de communication
Se dépêcher au COD et au PCO.- Mettre en fonctionnement le COD.- Activer la CIP sur demande.PHASE PPI " Assurer le bon fonctionnement des matériels informatiques et decommunication.= Au. besoin, activer la conférence 102 sur demande et assurer lacommunication Acropol en cas de saturation des réseaux de téléphonie.MOYENS
Autres : matériels de rechangés (ordinateur, radio, branchement, téléphones...), notamment pour lePCO | |
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FICHE ACTEUR
Alerter le préfet du sinistre et de son évolution.Actionner la sirène PPI lorsque le Préfet l'a décidé ou dès que le sinistremenace de dépasser les limites de I'établissement.- S'assurer de la présence d'une délégation au PCO." Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte del'établissement.
PHASE PPI
- Faire procéder et assister, les services compétents pour les prélèvements etPHASE POST- analyses de l'environnement.ACCIDENTELLE - Le cas échéant, procéder au nettoyage de l'environnement à long terme encas de préjudice.MOYENS
Autres :- Sirène PPI.- POI.- PDI (plan de défense incendie)- Poste de garde.- PCexploitant.- Lignes téléphoniques dans les structures opérationnelles.- Au besoin, rédaction qu'une convention tripartite (exploitant et le CD60) pour l'achat et la mise à 'disposition par I'exploitant de signalisation routière. }- Schéma d'alerte.L
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FICHE ACTEUR
au besoin, ouvrir la salle réservée au PCO;au besoin, ouvrir la salle réservée à la CUMP PMA, CARE ;Sécuriser le site par la mise en place d'un plan de bouclage.Sécuriser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP CARE...Organiser la régulation. des flux en lien avec les autres services(CD/DDT/SANEF).PHASE PPI Représenter le groupement de Gendarmerie au COD.Représenter le groupement de Gendarmerie au PCO,Veiller la conférence 102 si ouverture par la préfecture (via le CORG 60).Informer le procureur de la République et procéder, sous son autorité, auxactes d'enquéte judiciaire. |Mener les opérations d'identification des éventuelles victimes décédées, 'Renseigner les autorités, |MOYENS« « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4. |* «Plande bouclage et de déviation », Partie 5.- « Emplacement des structures opérationnelles — Procédure d'activation », Partie 5. |* SYNERGI 2 |
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FICHE ACTEURAgence régionale de la santé - ARS
» Participer au COD.- Conseiller le Préfet sur les aspects sanitaires et médico-sociaux.- Participer à l'évaluation des risques : analyse de l'événement, évaluation desrisques sanitaires sur la population, évaluation de la nécessité de mettre enplace une cellule post-accidentelle avec la DREAL.<— Participer-à-la protection générale de la population : assurance de l'alerte,de l'information et du lien avec les établissements, les professionnels desanté et les opérateurs relevant de la compétence de l'ARS. .- Préparer les réponses pour le Préfet : coordination des moyens sanitaires enlien avec le SAMU et selon le schéma ORSAN de l'ARS, et réponses auxdemandes exprimées par le directeur des opérations de secours, dans lecadre des missions de l'ARS.MOYENS
- « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Emplacement des structures opérationnelles - Procédure d'activation », Partie 5.| « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.Autres :« 1PCS.- Téléphone : 1 ligne téléphonique.« SYNERGI2
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FICHE ACTEURService départemental d'incendies et de secours —- SDIS
- Dépêcher des cadres opérationnels au COD et au PCO.- Si'besoin, déployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, le PMA,la CUMP, le CARE et la DZ.- Le cas échéant, conseiller le DOS sur la mise à l'abri de la population.-__en cas.d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enPHASE PPI particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache defumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et leniveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositifSOCOTEC (partenaire réseau FM FRANCE (voir annexe 7) ou à défautDugam (voir annexe 8).MOYENS
Autres :- CODIS.< SYNERGI2» SOCOTEC- Dugam -< PC Exploitant.- Encadrement opérationnel.- Service de santé et de secours médical du SDIS.« Déploiement des moyens courants et spécialisés selon la situation.
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FICHE ACTEURDirection régionale de I'environnement, de I'aménagement et du log
- Se dépêcher au COD.« Se dépêcher au PCO.- Conseiller et informer l'autorité préfectorale sur les aspects techniques.- 'Renseigner le préfet sur les aléas et les conséquences de l'accident sur lapopulation, les biens et l'environnement.» En lien avec l'exploitant, renseigner le préfet sur les produits stockés.- Prévenir la CASU le cas échéant.- Se mettre en lien avec le pôle inter-régional d'expertise le cas échéant.Donner des éléments fiabilisés pour la communication du Préfet.Piloter le suivi industriel post-accidentel.
PHASE PPI
MOYENS
- Étude de dangers.< POL- SYNERGI2
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FICHE ACTEURDirection départementale des territoires —DDT
Se dépécher au COD. |» Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lien avecles différents gestionnaires routiers (SANEF, CD 60, gendarmerie).- Suivre les problématiques de trafic routier.PHASE PPI - Rechercher des moyens départementaux aidant à la résolution de la crise.- Réquisitionner les moyens de transport et de logistique au . besoin,| __notamment pour la mission d'évacuation de la population.- Le cas échéant, saisir les services internes ou agences du ministère en chargede la lutte la pollution de l'environnement.MOYENS- «Plan de bouclage et de déviation », Partie 5.< SYNERGI 2Autres : Modèle de réquisition de transports ou matériels de logistique.
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FICHE ACTEURConseil départemental de I'OiseDéclencher les équipes et déployer les moyens.Se présenter au COD,- Se présenter au PCO.Mettre en place le plan de bouclage et déviation.MOYENS
PHASE PPI
Moyens matériels : moyens matériels adaptés à la situation, en fonction du matériel déjà engagés parailleurs dans le cadre des missions ordinaires (véhicule utilitaire léger, véhicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation depositionnement des panneaux, convention avec l'exploitant si besoin...).Possibilité de création d'un accord entre Fexploitant et le conseil départemental.
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FICHE ACTEURService d'aide médicale urgente - SAMU
- Au besoin, se présenter au COD.- 'Se dépêcher au PCO.- Prendre en charge et évacuer les victimes.PHASE PPI - Au besoin, activer. une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en informer ledirecteur du PCO ou ie COD si le PCO n'est pas encore activé).- Regrouper et héberger les impliqués indemnes.Dénombrer les victimes.MOYENS
Autres :- SYNERGI 2- SINUS.* Associations agréées de sécurité civile.
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FICHE ACTEUR| SANEF
Déclencher les équipes et déployer les moyens.Se présenter au PCORendre compte régulièrement de la situation.- Mettre en place et participer à la régulation des flux en lien avec lagendarmerie. —Informer par tous les moyens nécessaires, les automobilistes quant auxfermetures et itinéraires de déviation prévus.Veille à éviter la saturation de ses aires de repos du fait des stockagesde poids-lourd et de véhicule.Informe la gendarmerie de la mise en œuvre de leurs actions.MOYENS
- « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.- « Annuaire / Tableau de convocation des acteurs », Partie 4.- « Autres coordonnées utiles », Partie 4.Moyens_d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté, (panneaux à messages variables,messages via la radio info trafic 1077 FM,...).
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FICHE ACTEUR
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FICHE ACTEURMairie de Ressons-sur-Matz
Libérer et ouvrir les salles. réservées au PCO, CUMP, PMA et le centre depresse.Libérer et ouvrir la salle réservée au CARE en lien avec la communauté decommunes du Pays des Sources.Libérer la Drop zone.Dépêcher un représentant au PCO.Activer le PCS en mettant en place un PCC.PHASE PPI Concourir aux opérations de secours.Informer la population en cohérence avec le Préfet.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et lapréfecture.En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les déviations routières mises en place.Avec le concours de la gendarmerie, du Conseil départemental et de'exploitant mettre en place le plan de bouclage et de déviation.MOYENS
- « Emplacement des structures opérationnelles — Procédure d'activation », Partie 5.« « Plan de bouclage et de déviation », Partie 5.- « Autres coordonnées utiles », Partie 4.Autres :< Registre des personnes vulnérables.< PCS.« Possibilité de demander l'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles intercommunales...).Moyens d'alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté. -
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FICHE ACTEURCommunauté de commune du Pays des Sources
- Libérer et ouvrir la salle réservée au CARE.- Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPréfecture.PHASE PPI - Activer le PICS.- Assister les communes dans les opérations de secours.- En'déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS
Autres :- Registre des personnes vulnérables.» PICS.
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STRUCTURE
1. Emplacement des structures opérationnelles -II!. Structures opérationnellesProcédure d'activation
ADRESSECentre culturel et sportif - salle de réunion rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzPMA Centre culturel et sportif —- grande salle rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzCARE Nouveau Gymnase - grande salle - 151 rue de la prairie de Bayencourt -Ressons sur matzCUMP Ancien gymnase - salle de danse - rue du Moulin Heuillet — Ressons-sur-MatzCentre de PresseCentre d'accueil social - 91 rue de Compiègne - Ressons sur matzDZ Terrain de footbail Rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzCRM Centre de secours Ressons-sur-Matz
—- Procedure d'activation-du-CARE - Dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) sous laresponsabilité du Maire, un CARE peut être ouvert.Les associations de sécurité civile, sollicitées par la préfecture ou la mairie, peuvent être mises àdisposition du maire pour assurer le soutien logistique, administratif, voire le soutienpsychologique des impliqués en lien avec le SAMU.- Encasdedifficultés psychologiques constatées parmi les impliqués, le maire ou le responsable duCARE saisit le régulateur du SAMU qui assurera l'orientation nécessaire.[Qçgdu d'activation du PMA et de la CUMP : Le SAMU arme le PMA et la CUMP La CUMP estmise en place par l'hôpital de Clermont alertée par le SAMU de Beauvais. Le SAMU informe l'ARS.du dispositif mis en place.Les associations de sécurité civile peuvent éventuellement être sollicitées en renfort.Cf. Cartographie des structures opérationnelles, Partie 5.
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29ZIe|y-1Ns-suossay ap aldwWIepuad ap ope3l1q e| € uopisodsip JE SIW juOISs w_v::O_ufl._—OùO mvu.mom sap sej> sop sa|qnop sa] 9I}!T- SLEJ SUBS Ly SOd21 SP 2118 NO / Z1E|y-1NS-SUOSS3Y SINODES IP 213U9I : WYD"ZJE[N-1INS-SUOSSOY - JINODU2Æeg ONY |JeG3004 op uIeaL : ZG'Z)e|y-INs-SuOssay - auZaidw0o7 sp and L6 - Je1n1 [e190s 313Ul : assaud ap a43us)"ZIBN-INS-SUOSSAY - 33J|INSH UIINOY NP 3NnJ — SsuEp op ajjes - aseuwAS uarouy : dWND"ZJEU JNS SUOSSSY- 31no5u2Æeg sp duIesd el op ans |G| - a,jes opue:3 - sseuwÆg nesanoN : IUVITON # 5 'ZJEWN-1NS-SUOSSDY - UNODUSÆEG En - ajjes opuesg — u._to.uj 29 ja:N3/N3 343U ! Vid
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.CARE : Nouveau Gymnase - grande salle - 151 rue de la prairie de Bayencourt - Ressons sur matz.
" Caliège" deda Vallée- du Motz
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R scuve .~ CUMP : Ancien gymnase - salle de danse - rue du Moulin Heuillet — Ressons-sur-Matz.
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Centre depresse
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Lo MpceÉtane Trasel
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© à bleuets
7. CRM_ CRM : Centre de secours Ressons-sur-Matz / ou aire de repos A1 sens Paris -Lille.
CRM
FM Logsstic
) Le painhénit
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IV. Plan de bouclag1. Postes et missions
POSTES TENUS PAR LA GENDARMERIEMISSIONSPoste 1- _mis en place parle CD60 __- 1gendarmeIntersection RD 82 / RD 935
Interdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Ressons-sur-Matz.
Poste 2- mis en place par la commune deRessons-sur-Matz- 1gendarmeIntersection rue N. Nobert / Rue PasteurGiratoire est du site —- RD 82
Interdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Gournay-sur-Aronde.
Poste 3- mis en place par la commune deRessons-sur-Matz- 1gendarmeIntersection RD 82 / RD 938
interdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Gournay-sur-Aronde.Orienter les usagers sur la déviation vers la RD938 et RD 1017Poste 4- mis en place par le CD60- 2 gendarmesIntersection RD 938 / RD 1017
Orienter les usagers sur les deux sens de ladéviation vers la RD 938 et RD 1017
Poste 5- Mis en place par le CD60- 1gendarmeIntersection RD 1017 / RD 935
Orienter les usagers sur les deux sens dedéviation.Renseigner sur la fermeture de la RD 82 versRessons-sur-Matz.Cf. Carte page suivante.
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2. Gestion de la circulation
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PARTIE 6 - Communication et Information
Vous venez d'entendre retentir la sirène d'alerte, vous devez :
+ En cas de risque toxique :Rentrer dans le bâtiment le plus proche.Fermer les portes et fenêtres, boucher les aérations, la ventilation et la climatisation avecdu ruban adhésif ou du tissu.Vous confiner dans une piéce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à lasource de danger et de préférence dans une pièce possédant une arrivée d'eau.Vous éloigner des vitres.Ne pas provoquer de flamme ou d'étincelles. -Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz...) et rester àl'écoute.Ne pas rejoindre les membres de la famille restés à l'extérieur.Ne pas aller chercher les enfants à l'école, I'établissement scolaire se charge de leur miseà l'abri.Éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux.Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.Si un animal domestique est resté dehors ne risquez pas votre sécurité en voulant lemettre à l'abri.+ En cas de risque thermique :Rentrer dans le bâtiment le plus proche.Fermer les portes et fenêtres, placer des tissus humidifiés autour des portes.Vous confiner dans une pièce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à lasource de danger et de préférence dans une pièce possédant une arrivée d'eau.Vous approcher des fenêtres afin d'être visible par les services de secours.Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz...) et rester àl'écoute.Ne pas rejoindre les membres de la famille restés à l'extérieur.Ne pas aller chercher les enfants à l'école, l'établissement scolaire se charge de leur miseà l'abri.Éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux.Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.Sizun-animal-domestique est resté dehors-ne-risquez-pas votre-sécurité en voulant lemettre à l'abri.
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> EVACUATION :Vous allez être évacués, vous devez :- Rassembler vos affaires personnelles indispensables : vêtements de rechange, nécessaire detoilette, papiers importants, argent liquide, médicaments...- Couper le gaz, l'eau et l'électricité.- Fermer à clés les portes extérieures.- Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fixé(s).- Suivre strictement les consignes données par les services de secours.- Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autorisés sur les lieux d'accueil : les laisserà l'abri si vous devez partir sans eux et/ou prendre leur carnet de santé si vous les emmener.» FIN D'ALERTE - RETOUR A LA NORMALE :Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : Ouvrir les portes et lesfenêtres pour aérer.
nal national d'alerteLe signal national d'alerte se compose d'un son modulé, montant et descendant, de 3 séquencesde 1 minute et 41 secondes, séparées par un intervalle de 5 secondes.
1 min 415 5s 1 min 415 Ss T ming1is.
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.Tous les premiers mercredi du mois à midi, les sirènes font l'objet d'un exercice. Cet essai mensuelne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une secondes.
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Il1. Recueil des premières informations —Dès le déclenchement du POI, l'exploitant transmet à la préfecture et à la DREAL un messaged'alerte dans lequel figurent les renseignements ci-dessous. Les services de la préfecture peuvent—également prendre l'attache de I'exploitant afin de recueillir les éléments nécessaires pour gérerl'évènement. 'Identité du responsable del'exploitationDate et heure de |'accidentAdresse de l'accidentType de l'activitéindustrielleType d'accident (explosion,incendie, toxicité)Description etcirconstances de l'accidentBilan des victimes (internes,externes)Personnes exposéesDommages aux biensDommages àI'environnementRisques résiduelsSubstances émisesZone atteinte par I'émission |Moyens mis en ceuvreMoyens attendusMoyens de surveillanceCauses de l'accident
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i. ObjectifsLe PPl est un document de gestion de crise qui prévoit l'immédiate post-crise. Il doit rappeler lesdispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à longterme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation (R. 742-22 8°du CSI).La présente fiche prévoit la composition de la cellule de gestion post-accidentelle à réunir en casde besoin et le rappel des missions prévues (Cf. Instruction du 12 août 2014 relative à la gestionpost-accidentelle).Lindustriel (réseau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et I'ARS, voire le SDIS fontréaliser les prélèvements nécessaires pour déterminer les éventuelles intoxications et pollutionsque le sinistre peut engendrer. IIs sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.Les arrêtés préfectoraux réglementant la consommation et la mise sur le marché d'aliments(jardins, maraichers, basses-cours, agriculteurs, éleveurs..) sont préparés par la DDPP, aprèsexpertise sur les dangers encourus, les normes à respecter et les résultats.Ceux réglementant la consommation d'eau potable sont préparés par I'ARS.Ceux réglementant la pêche sont préparés par la DDT.L'exploitant remet son site en état. Si le laps de temps nécessaire induit le chômage de certainsemployés, la DDETS sera informée de la situation afin de prendre en charge les employés dansleurs diverses démarches.L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est régie par les articles R. 128-1 à R.128-4 et R. 421-78 du Code des assurances.
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-
T ,
MISSIONS ACTEURSCASUSDIS (réseau RADART)UD DREALExpertiser la dangerosité dessubstances présentes et lesconséquences pour la population,Pôle inter-régional d'expertise dela DREALl'environnement et les biens.Exploitant
(réseau inter-professionnels)USINAID
QUAND
Pendant la gestion decrise
SOCOTECSDISMeîurer l? t?X'ICIté f:le l'air sur le site Exploitant Penc.lant et .apres laou à proximité du site — gestion de criseExploitantMesurer la qualité de l'air dans un large SOCOTEC Pendant et après lapérimètre à défaut ATMO HDF gestion de criseRemettre en état Exploitant Après la criseIndemniser les préjudices | Exploitant LS; Après la criseet chômage partiel | DDETS -| 1Mesurer la dangerosité pour les cours ' ,À ; gero P ; Pendant et après lad'eau et points de captage d'eau ARS crise |\potable 'Mesurer la dangerosité des produitsdestinés à la consommatîor: Ijumaine DDPP Pendant et après lapour les consommateurs , (éléments erisedangereux dans les produits destinés à ARSla consommation humaine)Mesurer la dangerosité des produits |destinés à la consommation animale DDPP Pendant et après lapour les animaux producteurs| d'aliments (viandes, lait, ceufs,...) crise
Cf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs, Partie 4.
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ANNEXES
» LEPRÉFET:Lorsque le PPI est déclenché, le Préfet de I'Oise devient Directeur des Opérations de Secours(DOS). Lorsque le PCO est activé, il est représenté dans ce rôle en première intention par le Sous-Préfet présent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps préfectoral) jusqu'à ce quele Préfet se déplace lui-même au PCO, le cas échéant, pour assurer la direction des opérations desecours.
La communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales, les demandesde renforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrétés de réquisition,-~ —expertise)sont assurés parle COD, échelon de soutien stratégique dans le cadre de ce PPI.Le préfet de I'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de lasituation et le notifie alors à la chaîne de commandement.Par défaut, c'est au PCO que se situe la direction des opérations de secours, dès que celui-ci estactivé.Le préfet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de lasituation et le notifie alors à la chaîne de commandement.—... —— Le plan de bouclage est mis en œuvre de manière réflexe dès que le PPl est déclenché par lepréfet, sans autre ordre particulier.> LE SOUS-PRÉFET :Dès l'activation du PCO, le directeur du PCO représente le Préfet et, en lien avec lui, prend ladirection des opérations de secours jusqu'a ce que le préfet se dépiace au PCO. Lorsque le préfetn'est pas au PCO, le sous-préfet directeur du PCO a le rôle de DOS. |l dirige et coordonne l'actiondes acteurs représentés au PCO et veille à la remontée d'informations vers le COD.Il est en liaison directe avec les maires des communes concernées et leurs représentants.> _ LECHEF DE SALLE PCO - CADRE DE LA SOUS-PRÉFECTURE :Chef de la cellule de coordination et de synthèse du PCO, il assure le bon déroulement de lacoordination entre les acteurs au PCO et les remontées d'informations entre le PCO et le COD.
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» LE DIRECTEUR DU COD - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPSPREFECTORAL : "Le directeur du COD est généralement le directeur de cabinet du préfet. Jusqu'à ce que le PCOsoit activé sur le terrain, il prend la direction des opérations en lien avec le préfet. Dans le cadre dece PPI, lorsque le PCO est activé, c'est le sous-préfet directeur du PCO qui dirige et coordonne lesacteurs en lien avec le Préfet.Au COD, il assure la communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales,les demandes de renforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrêtés deréquisition, expertise).» LE CHEF DE SALLE COD - CHEF DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LAGESTION DES CRISES OU ASTREINTE EN HEURES NON OUVRABLES :Le chef du Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (BSCGC) de la préfecture, ledirecteur des sécurités le cas échéant, ou I'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le rôle dechef de salle COD.Il assure l'alerte et la convocation des services et collectivités dès la décision d'activation du PPIpar l'autorité préfectorale. Il assure le bon déroulement de la coordination des différentes cellulesdu COD ainsi que la coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ.En heures non ouvrables (HNO), le cadre d'astreinte sécurité civile assume ce rôle pour l'alerte etla convocation des acteurs ainsi que l'activation du COD jusqu'à l'arrivée des personnes visées ci-dessus.» LE CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE _COMMUNICATION :Appui du directeur de cabinet dans la communication interministérielle de crise.> — L'EXPLOITANT :L'exploitant veille avant tout incident à la ténue d'essais mensuel des sirènes PPl et hebdomadairesdes sprinklers / moteurs. En parallèle un exercice POI doit être réalisé chaque année. À cette fin lesacteurs du POI doivent être formés ainsi que les ESI du site. Des exercices d'évacuation doiventégalement être organisés au moins deux fois par an.En exercice POI, l'exploitant doit veiller à mettre en place le PC EX et établir un état des donnéesdes produits (stock, typologie)- du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances dudéclenchement du POI et de l'état de la situation.Dès le déclenchement du POI, l'exploitant transmet à la préfecture et à la DREAL un messaged'alerte dans lequel figurent les renseignements de l'incident, exemple de recueil des premièresinformations. Les services de la préfecture peuvent également prendre l'attache de I'exploitantafin de recueillir les éléments nécessaires-pour gérer l'évènement.
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En préparation au déclenchement du PPI, |'exploitant doit s'assurer que le schéma d'alerte estconnu de tous. Il doit procéder à'la vérification des lignes téléphoniques mutualisées au PCO, etréaliser I'inventaire de la signalisation routière à disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.» LES MAIRES:Le maire se déplace généralement au PCO. Un adjoint au maire peut le représenter. Un élu ou uncadre des services communaux-coordonne les services communaux depuis un local de la mairiefaisant office de « poste de commandement communal ».Le maire ou son représentant au PCO informe le directeur du PCO de toute information utile oumesure prise et assure la circulation de l'information vers le PCC (plan de commandementcommunal), un coordinateur au PCC est assisté d'un ou plusieurs agents.Le maire suit la situation en lien avec le directeur des opérations internes de l'exploitant.Il doit également informer la population sur les dangers du sinistre.Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire reste responsable de lasauvegarde, du soutien, de l'alerte et de I'information auprès de la population communale.Le maire doit intégrer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde etdans le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante dupremier. Il tient à jour le registre des personnes vulnérables pour le fournir à la demande desservices préfectoraux.
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T Annexe 2 : Message d'alerte télé
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phonique (non communicable
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mnexe 3 : Message d'alerte électronic
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ue (non communicakï Nx..*
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BX€ 4 : Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire,=— ;
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(non communica
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"Annexe 7 : Schéma d'
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Annexe 8 : Fiche dispositif Dugam (non communicable _
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ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de Falimentation, de l'environnement et cÎltravailARS Agence régionale de santéBFIL Bureau des finances et des moyens logistique ]BRECI Bureau de la représentation de I'Etat et de la communication interministériel ilBSCGC Bureau de la sécurité civile et de la gestion de criseBSi Bureau de la sécurité intérieureCAF Cellule d'accueil des famillesCAI Centre d'accueil des impliquésICAPT\LCentre antipoison et de toxicovigilanceCARE ,Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes évacuées| CASU Cellule d'appui aux situations d'urgenceΗ Cellule d'information du public P TS'cop 'cop | Centre opérationnel départementalN . 8
!CODIS ÎEellule de suivi de l'évènement au centre opérationnel départemental d'incendie etde secours{ COGC Ëre opérationnel de gestion des circulations 7COGIC Centre opérationnel interministériel de gestion de cäa C10|coz {Centre opérationnel zonal L\CRM _ E;t}e de rassemblement des m_oy<;5— rs — —{CSS ÏComm:ssuon n de suivi de site LS |]CUMP [Cellule d'urgence medlco—psychologlque_ 77P _—J' DDETS Dlrectlon departementale de I'emploi du travall et dgsolldarltes S |ΗDD—PP TD|re<:t|on departementale Œmt—eärîfles populatlons __ 6 S _ÏDDT îDnrectlon departementale des terrËÎes S ——j'DDS îDlrectnce des sécurités RS . _iDGAC Dlrectlon generale de l'aviation cl_vnle_ L î'DIR 7 ' Dlrectlon mterreglonale des_roŒes S - : B ]| DDETS Dlrectlon departementale de l'emplo: du travall et des sohdantes |'DMD B Dlrectlon mlllta:re departementale n _1Dbos Dlrecteur des s opérations de secours - rl 5'ÎDR—EAL ÎDÎÎŒen regîfile de l envuronnement—deîamer;gemîeî'?c'ëfñ_logement 1 |[DSDEN ï Dlrectlon des servnces departementaux de leducatlon natlonale ST[I;Z Dropzone {zone d' atterrlssage pour hellcoptere) - _\r EDD Etude de danger ) ) |90
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EMIZ État-major inter-zonalEPCI Établissement public que coopération intercommunaleERP Établissement recevant du publicGECU Groupe d'expertise collective d'urgenceHNO Heures non ouvrablesICPE Installation classée pour la protection de FenvironnementINERIS Institut national de I'environnement industriel et des risquesINVS Institut de veille sanitaireORSEC Organisation de la réponse de sécurité civilePCC Poste de commandement communalPCO Poste de commandement opérationnelPCS Plan communal de sauvegardePL Poids lourdPMA Poste médical avancéPOI Plan d'opération internePPI Plan particulier d'interventionPRV Point de rassemblement des victimesRADART | Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiquesRIPA Réseau d'intervenants en situation post-accidentelleSAMU Service d'aide médicale urgenteSDIS Service départemental d'incendie et de secoursSIDSIC Service interministériel départemental des systèmes d'information et de -communicationSNCF Société nationale des chemins de fer français RUSINAID Réseau de conseil Interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur unesubstance chimique—l:IVCE Unconfined vapor cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieu nonconfiné)vL Véhicule léger ) e )
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Ë'ËÉËÊÏSEE ; Cabinet de la Préfète( Direction des sécuritésé Bureau de la défense et de la sécurité nationaleFratersité
Arrêté modiflant les limites entre la partie critique de la zone de sOreté à accèsréglementé (PCZSAR) et la zone coté ville (ZCV) dans le cadre du projet d'extension du terminal 1
La Préfète de l'OiseChevalier de ia Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la convention de Chicago de 1944, et notamment son annexe 17 relative à la sOreté ;Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à—-—-——--'instauration-de-règles communes-dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE)n°2320/2002 ;-— Vu-le-règlement{CE)-n°272/2009-modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de basecommunes en matière de sûreté de laviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 duParlement européen et du Conseil ;Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant*aux*États--membres*de--dé_roger*'aux* normes de base communes en matière de sOreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures détaillées'pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu la décision restreinte C(2015) 8005 modifiée de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et I'action des servicesde I'Etat dans les régions et départements : 'Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sOreté sensibles du transportaérien ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sOreté de l'aviation civile ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2017 modifié relatif aux Mesures de sOreté sur l'aéroport de Beauvais-Tillé ;Vu la délégation de service public confiée par le Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) à laSociété Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1* juin 2008 ;
—— Mu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile Hauts de France Sud ;Vu l'avis de la Brigade de la Gendarmerie des Transports Aë_rîeris de l'aéroport de Beauvais du 7 mai 2024 ;'Vu l'avis de la direction départementale de la Police Aux Frontières de l'Oise du 7 mai 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRETE' =: Les limites entre la partie ciitique de ia zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) et la zone cotéville (ZCV), dans le cadre du projet d'extension du terminal 1, sont modifiées de façon permanente (annexe 1).Wfl.äm'owellÿîdéîi'mîfätion—de ls PCZSAR sera matérialisée par des obstacles physiques visibles. Ceux-cicomprendront les bâtiments eux-mémes, une clôture conforme aux standards de l'Organisation de l'aviation civileinternationale (OACI) des cloisons pleine hauteur (annexe 2).ARTICLE 3 : Cette modification prend effet à compter du 15 mai 2024,: EN application de I'article R.421-5 du Code 'de la justice administrative, le présent arrêté peut-être._contesté..devant,la-juridiction-adminîstrative...territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de_...s$a notification.
: La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, le délégué de l'aviation civile Hauts de France Sud, ledirecteurînterrégionalñefla?olice'auxfrontlères, le commandant dù groupement de Gendarmerie des transports -aériens de la région Nord, le président du Directoire de la SAGEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de lOise.
Beauvais, le | 4 MAI 2024Pour la préfète et-par délégation,le secrétaire général,\U—
Fréoériln BOVET
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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A e E e e(yiænnese op ä:fi.fiœfiL T4; 00SZ/L : HD
ANNEXE 1
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O E HVSZOd 39YNOZ NOILVOIZICON _ d
||_ -..._._.__> ...:oo ..._zoN L] ITIA ..._._.oo ..._zo l| dnind LVL3 9VSZod aN0z [ ] | LNVLSIX3 1v13 ¥YSZ9d anoz [AVSZOd LN swww __ Œ<ŒNOn_ 3LINIT
|
ANNEXE 2
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~PREFETE —- Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE "Bureau du contrôle de la légalité et des électionsFFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution duSyndicat Intercommunal pour la réalisationet l'exploitation du service de distributiond'eau potable de Varinfroy et Neufchelles(N° SIREN : 256000415)LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu lè Code général des collectivités ténitofialés, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 aL.5212-34 :VU les articles L:1321-1 à 1321-7 du même code relatifs aux régles particullères en cas de transfert decompétence ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des départements etdes régions :- :__-___..VMJ&bLDEZQi5=991=dLLZ=aOflt..2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète_ de l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tantque Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant sur le transfert de la'compéténce « eau » à I3 Communauté decommunes du Pays de Valois au 1" janvier 2023 :Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2023 portant sur les conséquences du transfert de la compétence « eau » à laCommunauté de communes du Pays de Valois au 1°" janvier 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
034406 12prefecnwe@oise.gouv.tr1 place de la préfecture - 60022 12
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ARTICLE 1er :Le. Syndicat -intercommunal pour la réalisation et l'exVarinfroy et NeufcheARTICLE 2 :
laannexée au présent arrêté.RTICLE 3 :
ARTICLE 4 :Le présent arrêtémois à compter dARTICLE 5 :
12 6Cprefectmje@oise.gouv.fr
e sa notifi
lles est dissous à
ARRETE
peut faire l'objet d'un-recours devacation ou de sa publication
la préfecture 60022 Beauvais
nt le Tribunal administratif d
ploitation du service de distribution d'eau potable decompter de la date du présent arrêté.
syndicat ainsi que les résultats du'compte administratif 2023 sont intégrés au budgetCommunauté de communes 'du Pays de Valois, telque prévu dans la délibération
'Amiens dans un délai de deux
Pour la PréfètesMAim , SWFrédlé}i BOVET
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PREFETE Sous-Préfecture de Clermont?,.E,, L'OISE Pôle sécuritéel
Arrété n° F1031/24
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la société TAHARA à Montataire (Oise)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 habilitant la société TAHARA située à Montataire (Oise) à exercerCertaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, en date du 23 novembre 2022,clôturant les opérations de liquidation amiable de la société TAHARA ;Considérant la cessation des activités de cet établissement ;Sur proposition de ia sous-préfète de Clermont ,ARRETEArticle 1* : L'arrêté préfectoral n°F422/22 du 11 avril 2022 habilitant la société TAHARA située à Montataire(Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres, sise village économiqu_e, 04 avenue de laLibération à Montataire (60160), pour une durée de 5 ans, sous le numéro 22-60-0158, est abrogé à compter dela date de signature du présent arrêté.Article 2 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Montataire, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique de I'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. Samad AKRACH, liquidateurde la société TAHARA située à Montataire (Oise).
Fait à Clermont, le 14 MAI 2024Pour la préfète et par déiégation,La sous-préféte de Clermont
u7Noura KIHXË'FLÉGEAU/
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr
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Ex POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR } 4ET DES OUTRE-MER lLibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection interdépartementale de la police nationale de l'Oise Beauvais, le 06/05/2024
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LAPOLICE NATIONALE DE L'OISE
VU le décret n°68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires desservices actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ; 'VU le décret n°92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de Iz sécurité intérieure enmatière d'organisation de la police nationale:VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de FEtat dans les régions et départements :VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète du département de l'Oise ;-— VU-l'arrété-du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leur délégués ; | |VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, contrôleur général, en qualitéde directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise ;VU les circulaires ministérielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1 991, NOR/INT/C/93/06211/C du 9septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 décembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14 février 1994,NOR/INT/C/94/00058/C du 15 février 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 :VU la décision. préfectorale en date du 1" janvier 2024 donnant délégation de signature à M. ChristopheMERLIN, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise ;ARRETEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MERLIN, contrôleur général, directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Oise, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêtépréfectoral du 1" janvier 2024 peut être exercé :— @) pour ce qui concerne lesarticles 1, 4 et 5 dudit arrêté, par les fonctionnaires suivants -- M. Sébastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Mme Pauliné LUKASZEWICZ, commissaire de police, cheffe SIPJ de Creil ;- Mme Nadine WUILLEME, commandant divisionnaire de police, cheffe d'état-major; ... _
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- Mme Christine GERMIER, commandant de police, adjointe au cheffe d'état-major ;- M. David DULAMON, attaché d'administration, chef du service départemental du soutien opérationnel ; _- Mme Isabelle FAMIN, attachée d'administration, adjointe au chef du service départemental du soutienopérationnel ; _- Mme Nicole TECHEC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du servicedépartemental du soutien opérationnel ;b) pour ce qui concerne l'article 3 par les :- M. Sébastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Commissaire de police Quentin CURCHOD, commissaire adjoint de la CSP Creil :- Commissaire de police Pauline LUKASZEWICZ, cheffe SIPJ de Creil ;- Commissaire divisionnaire Francis VINCENT!, chef de la CPN Compiègne ;- Commandant divisionnaire Philippe DUHAMEL, chef SDPAF Beauvais ;- Commandant Anne-Sophie SERRE, chef SU de la CPN Creil ;- Lieutenant Camille MINET, adjoint au chef SU de la CPN Creil ;- Lieutenant David FOREST, adjoint au chef SVP de la CPN Beauvais ;- Commandant Emmanuel SERRE, chef SD de la CPN Beauvais ;- Commandant Fabienne VALESA, chef SVP de la CPN Compiègne ;Pour là compétence de nuit pour le département :- Commandant Olivier DENUT ; '- Capitaine Julien TELMONT ;- Major Rulp Antoine DROUAULTchacun pour ce qui relève de sa circonscription.Au titre des astreintes direction et commandement et dans ce seul contexte :- Commandant divisionnaire Nadine WUILLEME, cheffe Etat-Major ;- Commandant Christine GERMIER, adjointe au cheffe Etat-Major ;- Major ex Alain GRAZER ;- Major Rulp Corinne DAUCHY. 'C) pour ce qui concerne l'article 6 dudit arrété, par le commissaire de police Sébastien CHALVET.ARTICLE 2 : Toute disposition antérieure contraire à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
7 our la Préfète,gt par délégationLe dirggteur interddpartementsde la-Patict nationalé de/l'Oise
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgaliséFraternité
Arrêté préfectoral portant Déclaration d'Intérét Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement et déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6- du.Code de l'environnement et concernantLe Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de l'Avre amont sur les-communes d'Amy, Crapeaumesnil et AvricourtLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneur, _Chevalier de l'ordre national du Mérite- Vu la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000 ;Vu le Code de l'environnement, notamment les parties Iégislative et réglementaire, Livre |, Titre |,Chapitre IH ; 'Vu le Code des-relations-entre le-public et I'administration et notamment son article L. 221-8 sur lesconditions d'entrée en vigueur d'une décision.individuelle ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 151-36 à L..151-40 ;Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 dite loi « Warsmann » relative à la simplification du droit ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de-signature à M. Frédéric BOVET,administrateur de I'Etat du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, Sous-préfetde Beauvais ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardieen vigueur ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Somme Aval et cours d'eaucôtiers en vigueur ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de I'environnement reçucomplet le 15 décembre 2023 présenté par le Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme, enregistré sousle numéro 60-2022-00152 et relatif aux travaux d'entretien et de restauration de l'Avre Amont;Considérant que le programme .de travaux prévus dans le cadre du programme pluriannueld'entretien-et-derestauration.de l'Avre amont est soumis à décläration-d'intérét-générat au titre desarticles L. 215-15 et L. 211-7 du Code de l'environnement ;
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Considérant que le bénéficiaire est légitime et compétent pour entreprendre les travaux envisagés ;Considérant que le projet, concernant des travaux de restauration de milieux aquatiques sansexpropriation ' ni participation financière des propriétaires, est. dispensé d'enquête publiqueconformément à I'article L. 151-37 du Code rural ;Considérant que les actions de ce programme ont pour objectif l'atteinte du bon état écologique desmasses d'eau fixée par le SDAGE Artois-Picardie ; -Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent 'de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Considérant que plan- pluriannuel- d'entretien est nécessaire aux opérations de -restauration de lacontinuité écologique des cours d'eau ;Vu le projet d'ärrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis en date du 28 février 2024 ;Considérant les remarques émises par le pétitionnaire dans le délai de 15 jours qui lui est était imparti ;Sur proposition du directeur départemental des.territoireà de l'Oise ;ARRÊTETitre | : DECLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRALArticle 1 - Objet de la déclaration d'intérêt général et de la déclaration de travaux-La présente déclaration d'intérét général consiste à réaliser des actions d'entretien et des actions deréstauration :Les opérations d'entretien sont réparties.selon plusieurs catégories :Gestion des embâcles ;Faucardage manuel; | _ _Gestion des ripisilves (fauche/débroussaillage, recépage, retour d'entretien sur plantations).Les opérations de restauration consistent en :
e Restauration de la dynamique fluviale avec la reconnexion de deux zones humides annexes ;- Restauration /diversification des habitats (réstauration de la rypisilve, reboisement des rives) ;renforcement de berges sur un linéaire de 5m ' _aménagement de la zone humide d'Avricourt avec le retrait d'une buse de diamètre 200, la posede 2 passerelles et 'aménagement d'un chemin pédagogiquerestauration du libre écoulement avec le retrait d'atterrissement et de sédiment et leremplacement d'une buse par un pont cadre.Les travaux sont déclarés d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement etpeuvent être réalisés au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environñement. Le bénéficiaires'assure de l'accord des propriétaires avant toute intervention.
Article 2 - Caractéristiques des travaux inclus dans le programme pluriannuel de restauration etd'entretienLe programme pluriannuel concerne l'entretien et la restauration du réseau hydrographique de l'Avreamont. Les opérations prévues sont décrites dans le tableau ci-dessous.
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Reconnexion _d'né zone humide annexe:| Création d'une prise d'eau sur 2 mètres de large entre le 3350 (2bAvricourt ZD23 bras mort de l'affluent et la zone humide via un arasement | ** Éh) !du merlon de curage et un terrassement de la berge |. _ |gauche de l'a_fflue—nt du marais LRéhabilitation zone humide T3_3 50 (2bAvricourt ZB28- |terrassement du merlon de curage, pose d'enrochements .z.h) '_ ÿ et réhabilitation de frayère à brochets )Avricourt ADT1 _ |Mise en place d'un renforcement de berges à partir de _AD89 palflanîhe en chênî sur un linéaire de 5 mètres, ) _| ) Restauration et aménagement de la zone humide |d'Avricourt |A36 - Exporter une buse située en dehors du cours d'eau de |Avricourt ZB63 diamètre 200 mm n'ayant plus d'utilité, ; 3.3.5.0 (2g)| ZB45 - débroussaillage et création d'un chemin pédagogique,- pose de platelage pour le chemin pédagogique,1 _|- Pose de deux passerelles. ; - ;Crapeaumesnil |C186 Retrait des atterrissements ponctuels dans le bois de 3.3.5.0 (2e)- Amy __|D76 Crapeaumesn_il - 1 | AR| DH6— Retrait -des 'atterrissements au niveau des sources ded D16 1l'affluerE du marais . . 3380 €2e). ADIO _ Dévasement eh aval de la dérivation de I'Avre et en amontpricourt ÎADSS |de la zone humide d'Avricourt - 3450 @e)| Restauration du bon écoulement de FAvre en période deAvricourt ZC20 crue avec le remplacement d'une buse par un ouvrage — 31.20cadre
Les opérations comportent, en outre, la production d'études complémentaires et le suivi d'éval vationdu contrat.
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Article 3 - Rubrique de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code-de l'environnement concernée :N° de la Intitulé Régir_ñe_ Qrubrique3.350. |Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la Déclaration
« C) Il s'agit d 'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de I'eau ou lesmilieux-aquatiques autres Que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils .sont intégrés 3 des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R.56218, ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risquesd'inondation et de submersion marine :« 2° Autres travaux: - ;« a) Déplacement du it mineur pour améliorer la fonctionnalité ducours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;« c) Mise en dérivation ou Suppression d'étangs;« d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leursfonctionnalités naturelles; ; ' ;« e) Reméandrage OU restauration d'une géométrie plus fonctionnelledu lit du cours d'eau ;« f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;« g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;« h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.Installations, Ouvrages, travaux ou-activités conduisant à modifier le Déclarationprofil en long ou le profil en travers du lit mineur du cours d'eau, àl'exclusion de ceux visés à la rubrique 3140, ou conduisant.à ladérivation d'un'cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau Supérieure-ou égale à 100 m(Autorisation) | - |2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
——
8N TME QE Cour

=4
Article 4 - Suivi du Programme Pluriannuel d'entretienDes indicateurs seront Proposés au cas par cas en fonction des Projets au cours dé la mise en œuvredes actions. Ces indicateurs devront être définis énamont de la mise en œuvre des projets et-ferontI'objet d'un svivi sous Fautorité du Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme et les bilans de synthèse seronttransmis à la police de l''eau de la DDT de l'Oise,Titre !! — DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 5 - Prise d'effet et validité de la déclaration d'intérêt généralLe présent arrêté sera considéré comme nul et Non avenu si les opérations du programme d_'@_t_rgti_e_qNe sont pas accomplies dans un délai de cing ans, à compter de la date de notification' du présentarrêté au Président du Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme.03 64 58 16 61prefecture@oî:e.gouwfr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais4/9
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Article 6 - Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçantSes pouvoirs de police.
Il en sera de méme dans le cas où, après -s'être conformé aux mesures prescrites, les pétitionnaireschangeraient ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé. 'Article 7 - Début et fin des travaux - mise en serviceLe bénéficiaire informe le service de police de l'eau; instructeur du présent dossier, du démarrage destravaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins15 jours précédant cette opération.
Article 8 - Conformité au dossier et modifications .Les'installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset _exploîtés.conformêment aux plans et contenu du dossier de déclaration d'intérêt général, sansPréjudice des "dispositions de Ia"'pfésente' autorisation, des arrêtés complémentaires et desréglementations en vigueur.Toute modification substantielle, au sens de l'article R. 214-96 du Code de Fenvironnement, desactivités, ou travaux est soumise à la délivrance d'une 'nouvelle déclaration d'intérêt général, qu'elleintervienne avant la réalisation du Projet ou lors de sa mise en œuvre,
Article 9 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrêle mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de I'environnementont libre accès aux installations, OUVrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans lesconditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication 'de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté,Article 10 - Droits des tiers 'Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 11~ Autres réglementationsLa présente déclaration d'intérêt générale ne dispense en. aucun cas le bénéficiaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles enapplication desquel_lesg__ll_e.—gst_déligrèe.r _Par ailleurs, certaines actions pourront nécessiter le dépôt ultérieur à |a date du présent arrêté dedemandes d'autorisa_tjg_rxs,, notamment au titre des espèces protégées ou du défrichement.
03 64 58 16 61 _prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswiww.oise.gouv.fr §/9
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Titre Ill — DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI SUR L'EAUArticle 12 - Travaux ayant un impact sur des espèces et des habitats d'espèces protégées--—Tous-travauxfayantwn impact sur-des espices ou des habitats d'espèces.protégées au titre de l'articleL. 411-1 du Code 'de l'environnement sont stoppés et font I'objet d'un porter à connaissance de lapréfète, conformément à l'article 9 du présent'arrêté. Le bénéficiaire Propose des mesures d'évitement.' ,et_-de...[éduc,tion_.,;d__lmpact, et le cas échéant, en l'absence d'alternative, dépose une demande de— dérogation-à l'interdiction de destruction d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées.
—— ',fiäEn'—début—d'annéeflépétîtionnaîrè—tmns'met'au service instructeur le Programme de travaux prévus; Pour I'année à venir. En.cas'de travaux non- prévus dans ce programme, le pétitionnaire transmet unenote précisant la nature de ces travaux au moins 6 mois avant la réalisation.La présentation du programme précise : ,* lalisteetia localisation des travaux à réal iser,- les moyens et techniques mis en œuvre,Le détail de la mise en œuvre des travaux mentionnés dans le tableau de l'article 2 du présent arrêté etSoumis.à procédure au titre-de la loi sur l'eau doit être porté à la connaissance de la préfète au moins8 mois avant le début des travaux. Ce porter à connaissance précise les éléments techniques. (plan,din'iensionnement—, modalités de 'réalisation, précautions liées - & [3 -phase chantier, inventairesfaune/flore, etc.) permettant de justifier de la qualité du milieu restauré, . :Dans le cas'des travaux modifiant des Ouvrages déjà réglementés oy soumis à autorisation au titre de laloi sur l'eau,-ou fondés eri titre, un porter à connaissance est transmis au service en charge de la policede l'eau 6 mois avant le début des travaux Pour validation et, le cas échéant, l'établissement ou lamodification d'un arrêté préfectoral d'autorisation._ En plus . des éléments techniques (plan,dimensionnement, modalités de-réalisation, précautions liées à la phase chantier, etc.) permettant dejustifier de la. restauration des fonctionnalités 'naturelles des milieux aquatiques, ce porter àconnaissance Comporte tous les éléments permettant de Justifier de l'existence légale de l'ouvrage oupermettant d'établir l'arrêté d'autorisat_îon. 'Article 14 - Mise en œuvre des chantiersLes zones présentant un enjeu environnemental particulier sont délimitées sur le terrain préalablementà toute opération par la mise en place d'un balisage, les Préservant contre toute circulation d'engins,dépôt de matériel ou de matériaux, même provisoires. .Le bénéficiaire organise, avant le démarrage . du chantier, une information pour les entreprisesadjudicataires afin de leur présenter les régles liées à la Protection du milieu naturel, les modalités deréalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'incidents oy d'accidents.
l'entraînement de Matières en suspension et de substances polluantes vers les milieux naturels. Desmoyens de protection sont mis en Œœuvre par le bénéficiaire afin de limiter les départs de matières enSuspension lors des travaux au sein du lit mineur (filtres, ...). 'll;es—réapprfiyisiefiaemefits—en-—hydrocarbures des engins nécess—aires:avx:tfavaux.—devront_ se faire àdistance de la rivière, en dehors des zones humides et sur des zones étanches afin de limiter le risquede pollution. Les éventuels réservoirs d'hydrocarbures présents sur le site pour la durée des travauxdevront être placés sur bac de rétention. Les zones de Stockage des excédents et des matériauxdevront être situées hors zone inondable, Les engins de chantier devront être équipés d'un dispositifabsorbant afin de réagir rapidement face à un incident avec déversement de | iquide.03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais0i ' 6/9
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produisent pas dans des zones urbanisées, ils seront maintenus pour constituer des zones de refugepour la faune aquatique. Avant toute action d'enlévement, le maître d'ouvrage devra au préalabledéterminer le caractère préjudiciable ou non préjudiciable de I'embscle.Les opérations de faucardage de la végétation aquatique en excès devront se faire par massif de plantsaux endroits où la section d'éc ulement s'est retrouvée réduite et non de manière systématique. Ellesdevront être réalisées sur tiers central du lit mineur du cours d'eau. L'intervention des opérations defaucardage se fera priñcipalement durant la période estivale (juillet à août).
Lors des opérations de fauche de la strate herbacée, une bande d'un meétre en bordure du cours d'eaudevra étre Maintenue, afin de constituer une zone de refuge pour la faune aquatique. Elles devront êtreréalisées le plus tardiverment possible (fin d'été/automne)Les opérations d'élagage des branches basses seront à éviter sur les zones de frayère à granulométrie ouà brochet afin d'éviter la prédation des aiseaux piscivores,Les travaux devront prendre en compte la lutte. contre les espèces exotiques ervahissantes afin delimiter leur propagation.Lors des abattages des arbres morts, une attention particulière devra être. portée sur la présencepotentielle de chiroptè'res.'L'abattage -des arbres avec décollement d'écorces doit se faire en hiveraprès plusieurs jours de gel (gites de transit automnal pour les chiroptéres) et l'abattage des arbrescreux doit se faire durant la période automnale avant les périodes de gel (gite d'hibernation potentielLe bois mort abattu peut être laissé sur place en tas en dehors des zones inondables afin de favoriserles insectes.xylophages et servir d'hibernaculum.Lors du dérasement des merlons de curage, il devra être vérifié la Présence de terriers sur les pentesescarpées qui pourraient servir d'habitats potentiels d'espèces protégées.Pour limiter les impacts, les travaux concernant le lit mineur du cours d'eau devront de préférence êtreréalisés à sec par batardage du cours d'eau dans la zone de travaux. Les sédiments piégés au niveau dubatardeau devront Être retirés avant la remise en eau. Celle-ci devra se faire de Manière progressive surplusieurs jours. 'Article 15 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dansl'écoulement des eaux à l'aval ou à I'amont du site, le bénéficiaire prend toutes les mesures possiblespour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu'à ceque les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le rénouvellement. Des barrages flottantsou matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au personnel compétentd'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (so! oy eau). Les personnels de chantier sontformés aux mesures d'intervention en cas de pollution. :L'Office Francais de la Biodiversité, les services de la police de l'eau de la direction départementale desterritoires de l'Oise et le SDIS de l'Oise devront être alertés en cas de poliution,Le bénéficiaire garantit une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit. afin d'assurer le-————epliement des installations du chantier et l'évacuation du pérsonnel de chantier en cas d'alertemétéorologique relative à un risque de crue. T
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Article 16 - Droit de pacheBénéficiaire et duré du droit de pêche :Conformément 2 Iarticle L. 435-5 du Code de Fenvironnement, Puisque l'entretien de cours d'eau nondomaniaux est financé Majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche des propriétairesriverains est exercé, hors des cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement pour unedurée du S ans, par l'association de pêche et de Protection du milieu aquatique agréée pour'cettesection de _cou_l:s...fd_'çau__qu,__.à...déf_aut,jbar la fédération départementale des associations agréées dePéche et de protection du miliev aq vatique.Pendant la période d'exercice ratuit du-droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer |apêche-pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants,——————— -—L!eXerciceæleîce—drOit—depêèhe—peut débuter à I'achévement des travaux prévus la 1" année sur lescours d'eau ou sections de cours d'eay Iistés'conçerné's Par le-plan pluriannuel de restauration etd'entretien de l'Avre Amont.
possible, en suivant la rive du cours d'eay et à moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droitde passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le Propriétaire riverain en application deIarticle L. 435-6 dy Code de l'environnement.Article 17 - Servitude de passageLe Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer dans les propriétésriver_aines, à tître_ temporaire et pour toute la durée des travaux, tout engl'n_ et toute entrepriseCette servitude ne constitue pas un passage public.L'établissement du programme de travaux devra prendre en compte I'activiçé liée à l'exploitationagricole des'terrain's qui sont situés en bordure d'un cours d'eau en termes de période d'intervention etd'accès, . 'Les propriétaires riverains d'un secteur Concerné par le programme d'intervention devront être avertisie mois avant
Article 18 - Publication et information des tiers .Une copie de I3 présente déclaration Sera transmise pour informatiqn aux conseils municipaux desCommunes concernées..Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les mairies citées :précédemment pendant unedurée minimale d'un mois.Un exemplaire du dossier de _dÿ_é__clira_tidn d'intérêt généralrnéges.sitant une demande de décl,anationk'__nsera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de l'Oise ainsi qu'aux mairies des —communes concernées,La présente déclaration -sera à 'disposition -du PUblic: sur le site Internet Départemental de I'Etatpendant une durée d'au moins 6 mois,0364581661prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais8/9
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L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins 6-mois sur le site internet « Les services del'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir : httt JIWWW.oise.gouv.fr/Publicatilegales/ Rçcueil-ges-actes—adminîstratifs—RAA
Article 19 - Voies et délais de recoursLe présent arll'étéfe%t—susceptible de recours devant le Tlfibunal Administratif d'Amiens territorialementcompétent,.conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :. par les tiers dans un délai d'un an à compter de.la publication ou de l'affiéhage- en mairie prévuau:R..214-19 du Code de l.'environnement.-Toutefois, si la mise en service de l'installation n'estpas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recoursLU Continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;. par les pétitionnaires dans un délai de deux mois à compter de la date à faquelle le présent arrêtéleur a été notifié. -Dans le même délai de deux mois, les pétitionha_iresvpeuvent présenter un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de fécours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justiceadministrative,Article 20 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Oise; les maires'des communes citées précédemment, ledirecteur de la DREAL des-Hauts-de—France, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le chef debrigade départementale de l'Oise de I'Office Départemental de la Biodiversité, le direèteur du Syndicat"*'ïï*Mîxte*AMEVA"EPTBî_Gmme;SUntthargä, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
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