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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 6 février 2024 Arrêté n°202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8ème de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad le 14 février 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 février 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 février 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad, au Parc des Princes, le 14 février 2024 à Paris 16 ème dans le cadre des 8ème de finale de l'UEFA Champions League ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 février 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 février 2024 à 08h00 au 15 février 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ;

2024-00149
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 14 février 2024 à 17h00 au
15 février 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;

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- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion »
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


2024-00149
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2024-00149 DU 6 FEVRIER 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
ARRETE 2024-0-—-
[ INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Du 14 février 2024 à 08h00
jusqu'au 15 février 2024 à 01h00te o Auteuil
INTERDICTION DE GIRGULATION
Du 14 février 2024 à 17h00
jusqu'au 15 février 2024 à 01h00
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