PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-259
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-30-00021 - Arrêté 2025-00520 du 30 avril 2025
modifiant
l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le jeudi 1er mai 2025 (2 pages) Page 3
75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à
Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du
Panthéon » le 11 mai 2025 (4 pages) Page 6
75-2025-05-02-00006 - Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement place des Pyramides à
Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 (3 pages) Page 11
75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3
mai 2025 (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-29-00007 - Arrêté n° 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications
techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2025-04-30-00021
Arrêté 2025-00520 du 30 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le jeudi 1er mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arrêté 2025-00520 du 30 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 1er mai 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2025-00520
modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 1 er mai 2025

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le jeudi 1
er mai 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'appel lancé par Mme Assa TRAORÉ à se rassemble r le jeudi 1 er mai 2025 à compter de
12h00 à Paris sur la place de la République ;
ARRÊTE :

Article 1 – L'arrêté n°2025-00519 susvisé est modifié comme suit :

1° dans le titre, les mots « d'une manifestation » sont remplacés par les mots « de
manifestations » ;

2° dans le dernier visa, les mots « d'une manifestation de voie publique déclarée » sont
remplacés par les mots « de manifestations de voie publique » ;

3° le deuxième considérant est remplacé par les dispositions suivantes : « Considérant que se
dérouleront jeudi 1
er mai 2025 à Paris deux manifestations organisées d' une part par la
Confédération Nationale du Travail, dans le cadre d e la journée internationale des
travailleurs, et d'autre part contre le racisme et la violence policière sur la place de la
République ; que ces manifestations sont susceptibles de rasse mbler un nombre important
de personnes ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion
de ces manifestations ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

4° A l'article 1
er , les mots « du rassemblement susvisé » sont remplacés par les mots « des
rassemblements susvisés » ;

5° L'article 4 est remplacé par les dispositions su ivantes : « La présente autorisation est
délivrée pour le jeudi 1er mai 2025 de 10h00 à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées. »

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 avril 2025
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet : signé : Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arrêté 2025-00520 du 30 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 1er mai 2025
4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00520 du 30 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arrêté 2025-00520 du 30 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 1er mai 2025
5
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00004
Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 2 mai 2025
A R R E T E N ° 2025 - 00523
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km du Panthéon », le 11
mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs
voies du 5 ème arrondissement pour la journée du 11 mai 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1 1 mai 2025 de 01h00 à 15h00
dans les voies suivantes à Paris 5 ème :
- rue Gay-Lussac ;
- rue Soufflot ;
- place du Panthéon.


Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
7
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 11 mai 2025 de 04h00 à 15h00, dans
les voies suivantes à Paris 5 ème :
- rue Gay-Lussac ;
- rue Soufflot ;
- place du Panthéon.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 11 mai 2025 de 07h45 à 11h15 dans
les voies et portions de voies suivantes à Paris 5 ème qui constituent le parcours de la
course :
- place Saint-Michel, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Huchette ;
- boulevard Saint-Michel, en totalité ;
- avenue de l'Observatoire, entre le boulevard de Por t-Royal et le boulevard Saint-
Michel ;
- rue du Val de Grâce, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Henri Barbusse ;
- rue Henri Barbusse, entre le boulevard de Port-Royal et la rue du Val de Grâce ;
- boulevard de Port-Royal, en totalité ;
- boulevard Saint-Marcel, en totalité ;
- boulevard de l'Hôpital, entre le boulevard Saint-Marcel et la place Valhubert ;
- rue des Fossés Saint-Marcel, en totalité ;
- rue Geoffroy-Saint-Hilaire, entre la rue du Fer à Moulin et la rue Censier ;
- rue Censier, entre la rue de Mirbel et la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
- rue de Mirbel, entre la rue Censier et la rue Monge ;
- rue Monge, entre la rue de Mirbel et l'avenue des Gobelins ;
- place Claude Sautet, en totalité ;
- avenue des Gobelins, entre la place Claude Sautet et le boulevard Saint-Marcel ;
- boulevard Saint-Germain, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Montagne
Sainte-Geneviève.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
8
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE













Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
9

Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00523 du 2 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arrêté 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème
à l'occasion de la course pédestre
« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
10
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00006
Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
place des Pyramides à Paris Centre les 10 et 12
mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place des Pyramides à Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 11
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CABINET DU PREFET

Paris, le 2 mai 2025
ARRETE N° 2025-00522
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
place des Pyramides à Paris Centre
les 10 et 12 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;
Considérant le pavoisement de la statue Jeanne d'Arc à Paris Centre à l'occasion
de la fête nationale de Jeanne d'Arc le 11 mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement les 10 et 12 mai 2025, place des
Pyramides à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits, les 10 mai
et 12 mai 2025 de 07h00 à 14h00, place des Pyramides, côté impair, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place des Pyramides à Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 12
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place des Pyramides à Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 13
Annexe à l'arrêté n° 2025-00522 du 02 MAI 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arrêté n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement place des Pyramides à Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 14
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00007
Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00524
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Saint-Denis le vendredi 2 mai et le samedi 3 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que de nombreux faits d'atteintes aux biens et aux personnes ont été recensés
sur le secteur de la Maladrerie et ses abords à Aubervilliers ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des effectifs de police mobilisés dans ce secteur afin de prévenir les troubles à
l'ordre public et la commission d'infractions ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
16
2025-00524 2
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Saint-Denis (93)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée le vendredi 2 mai 2025 et le samedi 3 mai
2025 de 19h00 à 03h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 2 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
17
2025-00524 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00524 du 2 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arrêté n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 2 et 3 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-29-00007
Arrêté n° 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arrêté n° 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025 - 0499
du 29/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur

Le préfet de police,


Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société TECOBAT reçue le 10
mars 2025, complétée le 7 avril 2025 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

TECOBAT, SIREN N°451 411 458, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1792 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
L'agrément est valable cinq ans.



Préfecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arrêté n° 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Article 2

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.


Pour le préfet de police,
Par délégation,

Signé

L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public

Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arrêté n° 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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