RAA N° 971-2026-485 publié le 12 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 12 novembre 2026

ID e35a47816930d2e2c463e66326709fa91bcbc7f43ab294bcd1af226faaa6fea3
Nom RAA N° 971-2026-485 publié le 12 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 12 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37941/271567/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-485%20publi%C3%A9%20le%2012%20novembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-485
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-11-10-00005 - Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant
attribution d'une subvention à l'association ANIMOBILE DU NORD pour la
mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE (3 pages) Page 3
971-2026-11-10-00006 - Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant
attribution d'une subvention à l'association ADIE au titre du CTAI de Cap
excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat
et agir pour l'emploi (3 pages) Page 7
971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers
du salarié (10 pages) Page 11
2
DEETS
971-2026-11-10-00005
Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant
attribution d'une subvention à l'association
ANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de
l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE
DEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association
ANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 3
| 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION Pôle Solidarités
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pag
Arrêté DEETS/PS du 19 SCY. 25
(Numéro )
portant attribution d'une subvention à l'association Animobile du nord au titre du
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) de la commune de Saint - Rose,
pour la mise en œuvre de l'action « Un pas vers l'autonomie » en faveur de l'intégration des étran-
gers primo-arrivants pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration
réussie ;
Vu la loi organique n°2021-692 du 1er août 2021 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler immigration et améliorer l'intégration ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature à la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 7 avril 2026 relative aux priorités pour Pannée 2026 de la politique
d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées ;
Vu la notification du 14 avril 2026 détaillant les crédits alloués à la région de la Guadeloupe au titre de l'action 12 du
budget opérationnel du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
Vu l'avis favorable en date du 22 juin 2026 du contrôleur budgétaire régional sur le budget opérationnel du programme
104 pour 2026 ;
Considérant la demande de subvention présentée par l'association Animobile du nord en date du 9 juillet 2026 ;
Considérant que le projet initié et conçu par l'association Animobile du nord est conforme à son objet statutaire ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association, participe à la politique d'intégration des étrangers primo-
arrivants sur le territoire de la Guadeloupe ;
Sur proposition du Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe ;
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE /Tél : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr
1/3
DEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association
ANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 4
ARRETE
Article 1
Une subvention d'un montant de treize mille euros (13 000 €) est attribuée au titre de l'année 2026 a l'association
Animobile du nord (n° Siret : 437 516 990 00037), situé Riflet représenté par Monsieur Fabien EDOUARD. Cette
Subvention est destinée à la mise en œuvre de l'action intitulée « Un pas vers l'autonomie » qui se déroulera du 1°
Septembre 2026 au 31 aout 2027 et concernera 30 bénéficiaires orientés par les services de la direction territoriale de
l'OFII des Antilles ou par la plateforme de coordination et de suivi des parcours des étrangers vulnérables.
Article 2
Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur à la signature de cet
arrêté sur le compte ouvert au nom de l'association Animobile du nord :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00473 00037046691 46 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7300 0370 4669 146
Article 3
La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du BOP 104 « Intégration et accès à
la nationalité française » du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 2026 - Domaine fonctionnel : 0104-12-02
/ Code activité : 10402020111 « Contrat Territoriaux d'Accueil et d'intégration (CTAI) ».
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 4
Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10 -1 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
Symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- ane pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet,
etc....) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par
ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention
au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association participe au plan
régional de formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité (VRL) décliné par l'association CEMEA en région
Guadeloupe.
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE / Tél : 0590 80 50 50 / www. guadeloupe.deets.gouv.fr
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DEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association
ANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 5
Article 5
Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation de l'Etat et la signalisation de l'action bénéficiant de
l'aide. Il s'engage à ce que l'Etat apparaisse sur les supports de communication de l'action subventionnée et soit associé
aux éventuelles opérations de médiatisation.
Article 6
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par
l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des
sommes versées au titre du présent arrêté, En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 7
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 8
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à l'échéance de l'action et au
plus tard avant le 1° novembre 2027.
Article 9
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association Animobile du nord.
Article 10
Le préfet de la région Guadeloupe et, par délégation, le Directeur de l'Économie, de l'Em ploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Gourbeyre, le 4g Mew 7995
Pour le Directeur et par délégation,
La Responsabl du-Péle Solidarités
Karine BAILLARD
« Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif,soit gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois Suivant sa notifica-tion. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valantrejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr »
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE / Tél : 0590 80 50 50 / www. guadeloupe. dects.gouv.fr
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DEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arrêté DEETS PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association
ANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 6
DEETS
971-2026-11-10-00006
Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant
attribution d'une subvention à l'association ADIE
au titre du CTAI de Cap excellence pour la mise
en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et
agir pour l'emploi
DEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association ADIE au
titre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 7
E = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION Pôle Solidarités
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEETS/PS du 10 HOY. 2995
(Numéro ) |
portant attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) au titre du
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) de Cap excellence, pour la mise en œuvre de l'action « Fa-
voriser l'entrepreneuriat et agir pour l'emploi dans les quartiers prioritaires de la communauté d'aggloméra-
tion de Cap Excellence, grâce à un financement et un accompagnement adapté » en faveur de l'intégration
des étrangers primo-arrivants pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration
réussie ;
Vu la loi organique n°2021-692 du 1er août 2021 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe , M. Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS n° 971-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature à la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 7 avril 2026 relative aux priorités pour l'année 2026 de la politique
d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées ;
Vu la notification du 14 avril 2026 détaillant les crédits alloués à la région de la Guadeloupe au titre de l'action 12 du
budget opérationnel du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
Vu l'avis favorable en date du 22 juin 2026 du contrôleur budgétaire régional sur le budget opérationnel du programme
104 pour 2026 ;
Considérant la demande de subvention présentée par l'association ADIE en date du 5 juin 2026 ;
Considérant que le projet initié et conçu par l'association ADIE est conforme à son objet statutaire ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association, participe à la politique d'intégration des étrangers primo-
arrivants sur le territoire de la Guadeloupe ;
Sur proposition du Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe ;
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE / Tél : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr
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DEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association ADIE au
titre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 8
ARRETE
Article 1
Une subvention d'un montant de dix-sept mille cent cinquante-neuf euros (17 159 €) est attribuée au titre de l'année
2026 à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), (n° Siret : 352 216 873 02852), située 23 rue des
Ardennes PARIS 19, 75019 PARIS et représenté par Monsieur Fréderic LAVENIR. Cette subvention est destinée à la
mise en œuvre de l'action intitulée « Favoriser l'entrepreneuriat et agir pour l'emploi dans les quartiers prioritaires de
la communauté d'agglomération de Cap Excellence, grâce à un financement et un accompagnement adapté » qui se
déroulera du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 et concernera 30 bénéficiaires orientés par les services de la
direction territoriale de l'OFII des Antilles ou par la plateforme de coordination et de suivi des parcours des étrangers
vulnérables.
Article 2
Cette subvention sera versée dans son intégralité selon les procédures comptables en vigueur à la signature de cet
arrêté sur le compte ouvert au nom de l'association ADIE :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10207 00001 04001559375 35 CCBPFRPPMTG
IBAN FR76 1020 7000 0104 0015 5937 535
Article 3
La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du BOP 104 « Intégration et accès a
la nationalité française » du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 2026 - Domaine fonctionnel : 0104-12-02
/ Code activité : 10402020111 « Contrat Territoriaux d'Accueil et d'Intégration (CTAI) ».
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 4
Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10 -1 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- ane pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet,
etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par
ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention
au prorata de la période restant à courir.
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE /Tél : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr
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DEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association ADIE au
titre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 9
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association participe au plan
régional de formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité (VRL) décliné par l'association CEMEA en région
Guadeloupe.
Article 5
Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation de l'Etat et la signalisation de l'action bénéficiant de
l'aide. Il s'engage à ce que l'Etat apparaisse sur les supports de communication de l'action subventionnée et soit associé
aux éventuelles opérations de médiatisation.
Article 6
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de l'arrêté par
l'association, sans l'accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des
sommes versées au titre du présent arrêté. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 7
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'action, notamment par
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 8
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à l'échéance de l'action et au
plus tard avant le 31 mars 2027.
Article 9
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association ADIE.
Article 10
Le préfet de la région Guadeloupe et, par délégation, le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Gourbeyre, le 19 nv 295
roe ee
Pour le Directeur et par délégation,
La Responsable du Solidarités
« Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif,
soit gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notifica-
tion. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratifa été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant
rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr »
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DEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arrêté DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention à l'association ADIE au
titre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 10
DEETS
971-2026-11-09-00007
Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers
du salarié
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 11
| 3 Direction de l'économie,
PREFET EG! de l'emploi, du travail
CURDELOURE et des solidarités de Guadeloupe
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 971-2026
fixant la liste des conseillers du salarié habilités à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la
rupture conventionnelle de son contrat de travail en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment les articles L.1232-4, L.1232.7 et D. 1232-4
à D.1232-12 :
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant
nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.
Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la
préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre — M. Clément
ROUCHOUSE ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2026 du préfet de la région Guadeloupe, portant
délégation de signature à Monsieur Clément ROUCHOUSE, secrétaire général
de la préfecture de la Guadeloupe
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
les départements ;
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 12
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2024-10-18-00006 modifiant les arrêtés n° 971-
2023-08-25-00015 et n° 971-2023-12-07-00015 fixant la liste des conseillers du
salarié habilités à venir assister, à sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de
travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise ;
VU la nouvelle liste établie par les services du pôle de la politique du travail de
la DEETS de Guadeloupe actant des démissions des conseillers du salarié et
nominations de nouveaux conseillers du salarié :
Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;
Sur proposition du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRETE
Article 1: La liste des conseillers du salarié habilités à venir assister, à sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la
rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise est fixée, pour trois ans et figure
en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 971-2024-10-18-00006 modifiant les arrêtés n°
971-2023-08-25-00015 et n° 971-2023-12-07-00015 du 18 octobre 2024 est
abrogé.
Article 3: La mission de conseiller du salarié n'est pas cumulable avec le
mandat de conseiller prud'homal. Elle s'exerce dans les entreprises dépourvues
d'institutions représentatives du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Guadeloupe ou être contesté devant le tribunal administratif de
Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 13
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Basse-Terre, le 09 NOV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le général
C
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 14
ANNEXE
Liste des conseillers du salarié habilités a venir assister, les salariés lors de
l'entretien préalable à leur licenciement ou à la rupture conventionnelle de
leur contrat de travail pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
M. ABAILLE Daniel CTU
Louisiane voie n°2
97 180 SAINTE ANNE
0690837412
M.ALET Harry CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110POINTE A PITRE
0590823461
M.BADEN Jean-Pierre CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M.BAGASSIEN Robert FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. BAPAUME Richard CTU
Grand Fond Malescot
97 160 LE MOULE
0690757101
M. BARTHELEMI Karine CFE-CGC
4 Rue Belair
97 170 PETIT BOURG
0690907807
M. BARVAUT Sylvain FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
Mme BELAIR Suzy FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. BEAUGENDRE Sébastien FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M.BENJAMIN Alain CFE-CGC
12 Lotissement Ajoupa la Retraite
97 122 BAIE MAHAULT
0690651540
M. BERCHEL Ruddy FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. BLEMAND Simon UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. BONAN Xavier CTU
Route de Moreau
97 180 SAINTE ANNE
0690071718
M. BOC BAZAR Sébastien FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. BORDEE Marcellin CGTG
4 Cité de BERGEVIN
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. BORILLA Jacky CTU
Cour Charneau Vieux Bourg
97 139 LES ABYMES
0690727809
M. BOUBOUNE Fred FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. BOUMAH Sandra CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 15
M. CAPEL Thierry UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690918428
M. CAPRESSE Henri FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. CARRIERE Ruddy FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme CASTROT Marie-Agnès CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme CECE Nadine UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. CHARLES Aurèle CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. CONTY Sidney UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690406305
M. CHOURO Lionel UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme Véronique CIMBER FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. CIMIA Christian FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. CLAIRE Francois CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. COCOYER Albert CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. COGNET Patrick FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M.COLLOT Willy CGTG
4 Cité de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
M. COLOMBO Rosan UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. CORNELY Sylvain FO
59 Rue Lamartine
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. CREANTOR Lambert UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. CUIRASSIER Raymond CTU
Louisiane
97 180 SAINTE ANNE
0690360877
M. CYANNEE René CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. DAHOME Ernest CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 16
M. DAMATRIN Tacius UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme DAUPIN Isabelle UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. DELOR Patrick CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme DELPHIN Régine UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590831007
M. DEMEA Etienne FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
M. DESIREE Patrice CGTG
4 Cité de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
M. DIEPPOIS Christian CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. DIAMIN Denis FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. DORSAINT Micheler UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. DUCROS Philippe UNSA
Rue Loulou Orthez — Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690351450
M. DUMEL Grégoire FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. DYVRANTE Didier UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. EVARISTE Max FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. FAVEL Nestorius UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. FELICITE Marc FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme FOULONGANI Marie -Héléna FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme FREDON Mylène CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. FREMOND Clancy FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. GAUDIER Charles CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. GEDEON Fred UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 17
M. GIRARDON Jean-Luc UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. GUIEBA Elière UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme GUERRIER Fabienne UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
Mme Lydia HELMANY FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
Mme HERTIN Véronique CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. HIXON Manuel FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
M. HORN Laurent CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. JAKONO Teddy CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. JANKY Doctové CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. JEAN Harry UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme JENASTE Jessica UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme JEANNOT Marie-Annette FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme JEUNE Judith UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. JOBLON Luc FO
59 Rue Lamartine BP 264
97171 POINTE A PITRE
0590828683
M. JUDITH Jean-Yves UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme JULAN Michelle UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme KANCEL Sandrine UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690117852
M. LABRANO Fabrice FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
M. LAGUERRE Jean-Marie FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
M.LAMPECINADO Jean-Claude CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 18
Mme LAROCHELLE Collette FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE APITRE
0590828683
M. LAVIOLETTE Jean-Philippe FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. LEONARD Joinil CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. LUCOL Francky CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme LESUEUR Guylaine UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. LESUEUR Rachid UNSA
Rue Loulou Orthez — Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690554628
M. LOMBA Denis UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. LOUISON Carl FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. LOUISY Emile FO
59 Rue Lamartine BP 24
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. MAKAIA Jean-Marc FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme MANLIUS Corinne FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. MARAGNES Marc CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme MARATON Claudine UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme MARIE Stéphanie UNSA
Rue Loulou Orthez — Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690294806
M. MOLONGO Franck FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. MOLZA Louis CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. MONFORT Bruno UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. MOUEZA Albert UNSA
Bois de Rose
97 139 LES ABYMES
0690531180
M. MOULIN Ruddy UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme MOURINET Maryse UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 19
M. MOYSAN Xavier CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme NARDIN Martine UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690410232
M. NAEJUS José UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. NIBERON Alain FO
59 Rue Lamartine BP 264
97171 POINTE A PITRE
0590828683
M. NOEL Julien UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. ORNE Frantz UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. PASSE-COUTRIN Teddy CGTG
4 Cité de Bergevin
97 TIOPOINTE A PITRE
0590823461
M. PAUSICLES Fred FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. PERIAC Jonas FO
59 Rue Lamartine BP264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. PERINER Pierre FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. PERMAL Fabrice UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. PUTOLA Romuald UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme RABOLION Sylvie CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme QUIMPERT Catherine UNSA
Rue Loulou Orthez — Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690674396
M. RACON Hugues FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. ROBERT Jean-Claude UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
Mme ROQUELAURE Audrey CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme ROSBIF Olyme UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 20
M. SALIBUR Ruddy UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M. SAM-SAMBO Eric CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme SAVONNIER EDITH CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. SIMON Frédéric FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. SUZIN Joseph FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
M. TALLIEN Cédric CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. TAULIAUT David CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. THOMAS Jean-Pierre CGTG
4 Cité de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
M. TIMBOUYA Ernest UNSA
Rue Loulou Orthez - Boisripeaux
97139 LES ABYMES
0690207994
M. TOTO Olivier FO
59 Rue Lamartine BP 264
97 171 POINTE A PITRE
0590828683
Mme VESPUCE Rosy CGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Mme VEIGNAT Agnès UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831007
M.YEPONDE Loris UGTG
4 Cité de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
M. ZOU Jocelyn FO
59 Rue Lamartine BP 264
97171 POINTE A PITRE
0590828683
10
DEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié 21