E.PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité n .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 65 du 22 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil ~des actes administratifs de la préfecture du22 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 22 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 65 du 22 mai 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURE |Direction de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-40 du 17 mai 2024 autorisant I'appel à la générositépublique pour le fonds de dotation POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉCULTIVEESous-Préfecture de Saumur- Arrêté SPSa-interco n°2024-16 du 15 mai 2024 portant modification du SI du châteaudes lfsDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-STS n°2024-5-1 du 13 mai 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires au 1* juin- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2024-7 du 13 mai 2024 habilitant la sté RONAN HENAFFCONSULTING en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisationd'exploitation commerciale ' '- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-21 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres à Montreuil-Juigné du 1" septembre 2024 au 15 mars 2025- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-22 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres aux Ponts-de-Cé du 1% septembre 2024 au 15 mars 2025- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-23 du 17 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres à Segré en Anjou du 1°" septembre 2024 au 15 mars 2025- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-2 du 21 mai 2024 autorisant l'organisation de lafinale canoe-kayak jeune sur la Sarthe à Tiercé le 25 mai- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-3 du 21 mai 2024 autorisant I'organisation de lafinale canoe-kayak jeune sur la Moine et lac Ribou de Cholet à Maulévrier les 8-9 juinPRÉFECTURE de la SARTHE- Arrêté PREF72-DCPPAT-BEUP n°2024-102 du 26 avril 2024 actualisant la composi-tion de la commission locale de l'eau du SAGE Loir

PREFECTURE CENTRE — VAL DE LO- Arrété DREAL45 du 17 mai 2024actes des marchés du Plan Loire Gra
Il - AUTRES
Néant
IREportant subdélégation de signature relative auxndeur Nature

! - ARRÊTÉS


i 4
PREFET Direction de la réglementatione 1 e et des collectivités localesp Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE n° 2024-Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et du contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140,Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à ia générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 etsuivants ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Considérant la demande présentée par Madame Audrey DIDIER, directrice du fonds de dotationdénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE » :Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de !a préfecture,
ARRETEArticle 1%, — Le fonds d'e dotation dénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRESERVATION DE LABIODIVERSITÉ CULTIVÉE » est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1% juin 2024et jusqu'au 31 décembre 2024.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenirglobalement les activités du fonds de dotation.Ce fonds de dotation a pour objet directement ou indirectement, seul ou en partenariat, de financer,soutenir ou réaliser toutes activités d'intérêt général contribuant à l'inventaire, y compris des savoir-faire, la caractérisation, l'évaluation, la conservation, la gestion pérenne et à la valorisation de labiodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, hormis les arbres forestiers, que cesoit' dans leur miliev naturel, « à la ferme » ou dans les collections ex situ, À ce titre, le fonds dedotation a notamment pour objet de financer ou soutenir les gestionnaires publics ou privés decollection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, au sens des articlesL.660-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, y compris dans leurs démarches dereconnaissance officielle de gestionnaire de collections et de versement de tout ou partie descollections à la collection nationale.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : affichages, moyens audiovisuels,diffusions de plaquettes d'information, arrondis en caisse, bouton cliquable sur le site internet pourfaire un-don.

Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrétéministériel du 22 mai 2019.Article 3. - La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4. — Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1" duprésent arrêté.
Fait à Angers, le M APour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,T
Régis DUFERNEZ

LibertéÉgalité<ternité
Arrêté modificatif SP SAUMUR/INTERCO/2024-16Portant sur les statuts du Syndicat Intercommunal du Château des Ifs' Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies. L. 5212-1 etsuivants :Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfetde Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2024-11 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à MonsieurChristophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;Vu l'arrêté préfectoral n°76-402 du 7 décembre 1976 modifié autorisant la création duSyndicat du Château des Ifs ;Considérant la modification à apporter à l'article 4 des statuts qui comprend une erreurmatérielle quant au nombre de représentants du conseil syndical, il y a lieu de le remplacerainsi qu'il suit: « Chacune des communes sera représentée par le maire et 3 conseillersmunicipaux » ; ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté préfectoral n°76-402 du 07 décembre 1976 modifié susvisé est modifié comme suit :les statuts du Syndicat du Château des ifs sont remplacés par ceux annexés au présent arrêtéet au moment de sa publication.Article 2 :Le comptable assignataire est le trésorier du centre des finances publiques de Saumur.Article 3 :Messieurs le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des finances Publiques, leprésident du'syndicat, les maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde ia préfecture. A/ /Saumur, le 15 mai 2024 / }Pour le préfeë ÿ!t par délégation,Le seus-fpr;äfe'c de Saumur,etC@n/stophe CAROL

STATUTSSyndicat Intercommunal du Château des ifs
#KIR
Article 1er : -Est autorisée la création entre les communes de Bellevigne-les-Châteaux (pour la communedéléguée de Chacé) et Varrains, d'un syndicat intercommunal dénommé Syndicat Intercommunaldu Château des Ifs.Les compétences du syndicat du Château des Ifs sont les suivantes :* Gestion d'équipements touristiques d'intérét communal ;* Gestion d'un complexe sportif »* Gestion et location de locaux industriels, de biens immobiliers et de terrains y afférents.Article 2 :Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 3 :Le siège du syndicat est fixé au 107, Grand'Rue 49400 VARRAINSArticle 4 :Chacune des communes sera représentée par le Maire et 3 conseillers municipauxArticle 5 :Les contributions aux dépenses du syndicat seront réparties à raison de 50 % par commune tanten ce qui concerne l'acquisition-que l'entretien. 'Articie 6 :Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le receveur municipal de SAUMUR.

Direction départementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDT 49 / STS n° 2024-05-01Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoiresde Maine-et-Loire au 1% juin 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié ré,latif -aux directionsdépartementales interministérielles, et notamment ses articles 3, 7 et 9,Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010relatif aux missions interdépartementales des directions ... départementalesinterministérielles,Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 mai 2022 portant nomination de Monsieur Pierre-julien EYMARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de Maine-et-Loire au 17 septembre 2023,Vu l'avis émis par le comité social d'administration de la direction départementale desterritoires de Maine-et-Loire le 15 mars 2024 sur le projet d'arrêté portant organisation dela DDT au 1% juin 2024, '
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,

Arrête :Article 1La direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, placée sous l'autorité dupréfet de Maine-et-Loire, est compétente en matière de politiques d'aménagement et de'développement durables des territoires. À ce titre, elle exerce les attributions définies aux| et II de l'article 3 du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.Elle est chargée de l'éducation routière et, en lien étroit avec la préfecture, de la sécuritéroutière et du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matièred'urbanisme, en application du Hl du même article,Elle exerce les missions liées aux transports exceptionnels pour le compte des directionsdépartementales des territoires de la Sarthe et de la Mayenne en application de l'article 7du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.Article 2La direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire est organisée commesuit : ;* La Direction ;» Un Bureau d'Appui au Pilotage (BAP) ;* Un Service Territoires et-Transition Écologique (STTE) comprenant° Uneunité« Géomatique et Données Territoriales » (GeoDT)© uneunité « Ingénierie des Projets et Stratégies des Territoires » (IPST)° une Unité « Aménagement et Cohésion des Territoires » (ACT)° Un Service Eau, Environnement et Biodiversité (SEEB) comprenant :© une mission interdépartementale « Système d'information sur les servicespublics d'eau et d'assainissement » (SISPEA)une mission « Transverse Environnement » (MTE)une unité « Cadre de Vie, Biodiversité » (CVB)© une Unité « Protection et Police de l'Eau » (PPE)* Un service Urbanisme, aménagement et risques (SUAR) comprenant :© une unité « Urbanisme planification et aménagement » (UPA) ...© une unité « Coordination EnR / Commissions Aménagement Urbanisme »(CECAU)Une unité « Application du droit des sols et contrôle de légalité » (ADS-CL)9 une unité « Prévention des Risques » (PR)« Un Service Cohstruétion, Habitat et Ville (SCHV) comprenant :© une unité « Habitat privé et public » (HPP) ;© Une unité « Renouvellement Urbain - Politiques Territoriales de l'Habitat» (RU-PTH) :© une unité « Bâtiment - Accessibilité » (BA)» Un Service Sécurité, Education Routières, Crises et Loire (SSERCL) comprenant :© une unité « Transports ingénierie de crises et sécurité routière » (TICSR)9 une unité « Loire et Navigation » (LN)© une unité « Éducation Routière » (ER)

« Un Service Économie Agricole (SEA) comprenant -o une unité « PAC et Agroécologie » (PA) ;c une unité « Politique foncière et mesures conjoncturelles » (PFMC)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1* juin 2024.L'arrêté préfectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 est abrogé à la même date.
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, leLe Préfet de Maine-et-Loire,
Philippe CHOFIV
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire 'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Maine-et-Loire.


E Direction départementalePRÉFET " des territoiresDE MAINE-ET-LOIREËÏ;ÂÏ— Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDAC
Arrêté N° DDT49-AP-2024-007portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ; -Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 ducode du commerce ; .
Vu la demande d'habilitation déposée le 29 avril 2024 par M. Ronan HENAFF représentantla SAS RONAN HENAFF CONSULTING ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;ARRETEActicle1La SAS RONAN HENAFF CONSULTING, dont le siège social est situé 4 Allée Anjela DUVAL' à QUIMPER (29000), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-HI du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commercialerelevant du Maine-et-Loire.

Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-007, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASRONAN HENAFF CONSULTING dans le cadre des demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.
Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.
L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.
Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 13 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoires,
Signé numériquement par PIERRE\ JULIEN EYMARD 1649306/ Raison : J'approuve ce document avecma signature juridiquement valableDate : 2024.05.15 22:45:01+02'00'/
Pierre-Julien EYMARD; Délais et voies de recours : .,_La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À || cet effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi l- 6, allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut égalementlêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site lnternet!! www.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les f| arrétés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit |,' alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux :* mois vaut rejet implicite). |
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT 49/SE EBiCVB 2024-21
portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publiqueLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamrnent son article L.350-3 ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la demande d'autorisation déposée par PODELIHA le 18/04/2024 enregistrée sous le n°AP 049 214 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre un arbre aligné bordant la voie communalerue David d'Angers sur la commune de Montreuil-Juigné dans le cadre d'un projet deconstruction de 22 logements,CONSIDERANT que de par son implantation actuelle à 2,21 mètres de la lîmîte de propriétéconcernée par les travaux, la conservation de l'arbre est compromise et que son abattageest rendu nécessaire,CONSIDERANT qu'un projet de replantation d'un arbre d'essence identique est prévu àproximité de l'alignement existant,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1"L'abattage de l'arbre formant alignement rue David d'Angers sur la commune de Montrevil-Juigné est autorisé. :
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En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, l'arbre sera abattu en dehors de lapériode de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune de Montreuil-juigné, àl'automne 2026 un arbre formant alignement sera planté rue David d'Angers soit selon'leplan 3.2 annexé au dossier soit dans le prolongement des arbres situés face à la rue AndréMessager
Articie 3La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres législations.Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l"environnement, 'Article' 5Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demarideur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 16 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
' \Laurent Maillard
; La présente décision peut faire l'objet :; à d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire! Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours '; gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.& d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de; Nantes,. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Papplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par lei_site internet www.felerecours.fr._
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrété N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-22
portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le Préfet de Maine-et-Loire -Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àForganisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU larrété préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départernentale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la demande d'autorisation déposée par ALTER PUBLIC le 12/04/2024 enregistrée sous len° AP 049 246 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 8 arbres alignés bordant la voie communalerue des Perrins sur la commune des Ponts-de-Cé dans le cadre du projet d'aménagement duSsecteur des Perrins,CONSIDERANT que les travaux de la 1ère tranche opérationnelle consistent à assurer ladesserte viaire, les réseaux et la gestion des eaux pluviales et que par conséquent la rue desPerrins doit être réaménagée et recalibrée tout en conservant au mieux les arbres existants,CONSIDERANT toutefois que la conservation de 8 arbres est compromise et que leurabattage est rendu nécessaire, :CONSIDERANT que la compensation de perte est assurée par un projet de replantatïon de14 arbres plantés à proximité de l'alignement existant, en bordure de la future voieredessinée,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
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Article 1°L'abattage des 8 arbres formant alignement rue des Perrins sur la commune des Ponts-de-Cé est autorisé.
Article 2En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehorsde la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune des Ponts-de-Cé, 14 arbresformant alignement seront plantés rue des Perrins selon la pièce 6, plan 1 annexé au dossierà l'automne/hiver 2025,Article 3La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres législations.
Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demandeur _- Publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 16 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
o S
Laurent Méillard
La présente décision peut faire I'objet :» d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire !, Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours" gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à-compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Ï8 d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de se notification en saisissant le Tribunal Administratif de À; Nantes.; Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le '| site internet www.telerecours.fr. —— -S — m mm U_ 4 _
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibereéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-23portant autorisation d'abattre un alignement d'arbres dans le cadre du régime deprotection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à lacirculation publiqueLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires, :VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la déclaration préalable déposée par Monsieur DE JOURDAN Jacques le 21/04/2024enregistrée sous le n° DP 331 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 9 arbres (chênes champétres) alignésbordant de part et d'autres le chemin rural sis lieu-dit « Le Verger » à Segré-en-Anjou-Bleu,CONSIDERANT que cet abattage est rendu nécessaire du fait que lesdits arbres sont soitmorts soit dépérissant et que par conséquent, ils menacent de tomber sur le chemin rural,CONSIDERANT que les arbres représentent un danger pour les riverains mais aussi pour lesinfrastructures aériennes,CONSIDERANT qu'en mesure compensatoire, un projet de replantation d''un alignement de10 arbres est prévu dans le même alignement ,CONSIDERANT que la solution de compensation est jugée satisfaisante,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
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Article 1%l'abattage de 9 arbres alignés longeant le chemin rural sis lieu-dit « Le Verger » à Segré-en-Anjou-Bleu est autorisé.
Artii le 2-
En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en 'dehorsde la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars,En mesure de compensation, 10 arbres seront plantés dans l'alignement existant, de part etd'autres du chemin rural.
Article 3Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement. 'Article 4La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendant'd'autres législations.Article 5- le Secrétaire Général de la Préfecture,- le Directeur Départemental des Territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demandeur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
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ety ¢Laurent Maillard —
' La présente décision peut faire l'objet :| ® d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire| Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un| recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce ;| recours. i; e d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal{ Administratif de Nantes.i Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infôrmatique « Télérecours Citoyens » accessible2' par le site internet 4 = ra.fr, !
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PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE ; des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-02Arrêté portant autorisation d'organiser la « finale départementale challenge jeune »sur la Sarthe le 25 mai 2024,
Commune de Tiercé
'Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 21 mars 2024 par DS n° 16921366, par laquelle le club de canoë kayak deTiercé SIRET 448 842 328 00016 représenté par son président monsieur Simon CHOUTEAU sis ruePorte Bise 49125 Tiercé, sollicite l'autorisation d'organiser la « finale départementale challengejeune » en canoë-kayak sur la commune de Tiercé le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Tiercé en date du 19 mars 2024,Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 14 mars2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 15 mai 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club de canoë kayak de Tiercé est autorisé à organiser la « finale départementale challengejeune » en canoë-kayak avec un départ et une arrivée au niveau de la cale de Châtelet sur unparcours de 1 kms sur la commune de Tiercé le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30, sous réserve desconditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigigrggs.ggglgglg,gguv.fr.t
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l''implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notarmment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant dalerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) :* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l''ensemble des participants ;» Vérifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;
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* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de I'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; _« Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ;* _ S'aauser que les participants sont munis d'un certificat médical de non contre indication à lapratique du sport en cours de validité ; '* _ Aucune plantation ligneuse (arbres et arbustes) ne soit abattu lors de la fauche ;» S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site« Les Basses vallées Angevines » ;» S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le club de canoë kayak de Tiercé devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titredes autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conforméra notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Tiercé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui sera notifié au club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016repésenté par son président monsieur Simon CHOUTEAU et publié au recueil des actes« administratifs de la préfecture.
À Angers, le 21 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-03Arrêté portant autorisation d'organiser la « Finale régionale Jeunes 2024 - Combiné :" bateau directeur et slalom » en canoë-kayak sur la Moine et le lac de Riboules 8 et 9 juin 2024,
Commune de Cholet, Tessoualle et Maulévrier
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son'Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure,.Vu la demande déposée le 2 mai 2024 par DS n° 17658780, par laquelle le club de canoë-kayak deCholet (COCKC) SIRET 42321979900016 représenté par son président monsieur Émilien KUNZ, sisPort de Ribou - 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d' organlser des courses de canoë-kayak dans lecadre de la finale régionale challenge jeune à Cholet sur la rivière « La Moine » et le lac de Ribou les8 et 9 juin 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 13 mars 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Maulévrier en date du 25 mars 2024,Vu I'a convention passée entre le COCKC et de la fédération française de canoë-kayak de Maine-et-Loire en date du 15 avril 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) est autorisé à organiser des courses de canoë-kayakdans le cadre de la « finale régionale challenge jeune » à Cholet sur la rivière « La Moine » au pied dubarrage du Verdon (minimum 50 m du barrage) et le lac de Ribou les 8 et 9 juin 2024, entre 09 h et17 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologîe.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et limplantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4 -Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ;» _ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 11 2) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;
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* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité ou d'un gilet de sauvetage, en fonction dupoids, de chaques participants ;° Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;» Procéder au pointage des concurrents au départ et à I'arrivée de chaque manche ;» — S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;» Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au Sauvetage aquatique et un membre de I'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de F'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;" Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation) ;» Se conformer de manière générale à l''ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation.Le club de canoé-kayak de Cholet (COCKC) devra se pourvoir de toutes les autorisationsnécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de IÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 .Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, les maires de laTessoualle et de Maulévrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
À Angers, le 21 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui TerritoriaiFRÊ FET Bureau de FEnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilité PubliqueLiberté -ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102 du 2 6 AVR 202'
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de I'eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » — Modification n°1
Le Préfet de la SartheChevalier de la iégion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, livre I, titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11et R. 212-26 à R, 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié. relatif aux pouvoirs des Préfets, àForganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à I'organisation et aux missionsdes DREAL ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté inter-préfectoral n® 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lepérimètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;VU I'arrété inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de l'Eau du SAGE « LOIR » ;VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement desmembres de la Commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR » ;Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a étédésigné :Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de CommunesSud Sarthe du.14 mars 2024 et la proposition'de l'association des Maires, Adjoints etPrésidents d'Intercommunalité de la Sarthe ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briend — 72 041 LE MANS Cedex 9 —Préfecture : 02 43 39 70 00 - - Standard: 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09www.sarfhe.gouv.fr — Twitéer : @Prefet72 Facebook : Préfecture de la Sarthe

ARRETEARTICLE 1: Larrété préfectoral n° DCPPAT- 2024-0054 du 18 mars 2024 portarit'renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Arménagement et de Gestiondes Eaux « LOIR » est modifié.ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau créée pourassurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :L COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)1} Représentants des Conseils Ré ionaux |PAYS-DE-LA-LOÏREMadame Béatrice LATOUCHE' Conseillère régionale
CENTRÉ-VAL DE LOIREMadame Estelle COCHARDConseillère régionale) Représentants des Conseils Départementaux .
Monsieur François BOUSSARDConseiller départemental
Monsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller départemental
Monsieur Philippe MERCIERVice-président départementalINDRE-ET -LOIRE|Madame Valérie GERVES —Vice-présidente départementale
Monsieur Hervé BUISSONVice-président départemental
| |Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller départemental
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)} Revrésentants des Maires .
Monsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin. Monsieur jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du Lude' Monsieur Xavier AUBRY ;Adjoint au maire de la commune de Loir-en-VailéeMonsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de Vibraye' Monsieur Hervé RONCIEREMaire de la commune de Montval-sur-LoirMonsieur Pierre QUVRARDMaire de la commune de MayetMadame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
AINE-ET-LOIREMonsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-Villages_ Madame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huiflé-Lézigné
Monsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de MoréeMonsieur Dominique DHUYMaire de ls commune de NourrayMonsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de MeslayMonsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de VendômeMonsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de Sougé- Madame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-LoirMonsieur Laurent BOREL -Maire de la commune de Saint-lean Froidmentel

Monsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-BoisMonsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Tréo
NÔRE-ET-LOIRE, Monsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaument-LouestauitMonsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan
Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de Mottereau -__ Monsieur Denis GOUSSU-Maire de la commune de Neuvy-en-DunoisMonsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de BonnevalMonsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis
Monsieur André BESNIERMaire de la commune de Ceton) Représentants des établissements cublics locaux :
Monsieur Claude jAÙNAYVice-président de la communauté de communes du Pays FléchoisMonsieur Siebe POSTMAConseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe
MAINE-ET-LOIRE. Monsieur Patrick LABORDE _Vice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée- Monsieur jean-Jacques GIRARD ;Président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe_ _ Monsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de laRomme

Monsieur Jean-François PLAZEVice-président de Chartres. Métropoie
Monsieur Daniel CHEVÉEParc Maturel Régional du Perche
HL COLIÈGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES Fomcmns_,,ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres) |7 Rerrésentants des Chambres-Résionales de COmme_(gq et d'Industrie :Monsieur lé Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-. Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la RégionCentre-Val de Loire ou son représentant
:} Représentants des Chambres d'Agriculture :Monsieur le Président de la Chambre d'Agricuiture de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Président de la Chan;\bre d'Agriculture dé Maine-et-Lolre où son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agricultufe de l'Eure-et-Loir ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son réprésentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant"} Rerrésentants de la Fédération rour la pêchè et la protection du milieu acuaticue -Monsieur le Président-de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de-la Sarthe ou son représentant .Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique deMaine-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant} Re Jrésentants des : assoc:at:ons cur Ia rotection de la nature.Monsieur le Président de France Nature Environnement Sartheou son représentantMonsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son représentant

Vionsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique ed'attractivité de la Sarthe ou son représentantMadame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loirsu son représgn*çant)__Représentant des associations de consommateurs .Madame le Présidente de I'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son représentant
rr ec e
Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes des. Inondations du Loir ou son représentant
%) _Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières -Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sartheou son représentant9) Représentant_de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux
Monsieur le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux deconstruction ou son représentant10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe -Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biclogiques de la Sarthe (GAB72) ou' ' son représentantH, COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)« Préfecture de la Régîan Centre-Val de Loire — Bassin Loire-BrétagneMadame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant» Préfecture de la SartheMensieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant¢ Préfecture de Maine-et-Loire .Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant» Préfecture du Loir-et-CherMonsieur lé Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant« _ Préfecture de l'indre-et-LoireMadame la Préfète de Vindre-et-Loire, ou son représentant« Préfecture de l'Eure-et-Loir .Monsieur le Préfet de FEure-et-Loir, ou son représentant

nsieur le Préfet de l'Orne, ou son représenta:Agence de l'Eau Loire - BretagneMonsieur le Directeur générla! de FAgence de l'Eau Loire-Bretagne, où son représentantDirection Régionale de l'Environnement, de I'Aménagement du Logement desPays de-a-LoireMadame !a Difectrice Régionale de l'Environnement, de-l'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son représentant__ = Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-LoireMonsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,ou son représentantDirections Départementales des TerritoiresMonsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires d'indre-et-Loire ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de 'Orne ou son représentant« Office Français de la Biodiversité (OFB)Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de FOffice Français de la Biodiversité,cu son représentant# Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de LoireMonsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire ou son représentantARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrété préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars2024 demeurent inchangées, [Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe,de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de I'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne.Il sera mis à fa disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée{_w itée Pn e L), ainsi que sur le site GESTEAU (y uE ) agréé par leMinistèré de la Trans:t:cn Êco!ognque 'ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de 'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de FOrne sont chargés, chacun en cequi le concerns, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
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Préfet de Maine-et-LoireDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireArrêté portant subdélégation de signaturerelative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur NatureVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,VU le décret du Président de la Républiâue du 28 octobre 2020 portant nominationde M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULE, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature àM. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Centre-Val de Loire,ARRETE :Article 1er : En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégationde signature est donnée à :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint, _pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article Ter de l'arrêté susvisé.Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef duservice « eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS,adjoint au chef de service, à I'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur prévus à l'article 1er de l'arrêté susvisé.Article 3 : L'arrété du 25 août 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.Article 4 : Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de ladirection régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de larégion Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Maine-et-Loire.Fait à Orléans, le 17 mai 2024Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireHervé BRU LÉ Signature numérique de HervéBRULÉ herve.bruletherve.brule1 Date : 2024.05.17 18:49:23 +02'00"

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce- ldex 9- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de I'lle Gloriette, BP 24111,44041 Nantes CedexLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par 'le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux 'mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a 'compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
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